Renvoi pour avis
M. le président. - Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, dont la commission des lois est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances.
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Renvoi pour avis
M. le président. - Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, dont la commission des lois est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances.