SÉANCE
du jeudi 15 octobre 2009
7e séance de la session ordinaire 2009-2010
présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente
Secrétaires : M. Jean-Noël Guérini, M. Marc Massion.
La séance est ouverte à 9 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Décision du Conseil constitutionnel
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 14 octobre 2009, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel concernant la conformité à la Constitution de la loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers.
Acte est donné de cette communication.