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Table des matières
Liaison ferroviaire Belfort-Delle
Redevance domaniale des sociétés autoroutières
Établissement public d'insertion de la défense
Création d'un "Pôle national de la statistique publique"
Application de la loi "handicap".
Fermetures de tribunaux dans l'Aveyron
Prestations sociales des vieux migrants
Instruction comptable relative aux SPIC
Aides directes à l'agriculture
Modification à l'ordre du jour
Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)
Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Suite)