Commissions mixtes paritaires
M. le président. - Les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 sont parvenues à un texte commun.
La séance est suspendue à 20 heures.
présidence de Mme Catherine Tasca,vice-présidente
La séance reprend à 22 heures.