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Table des matières
Politique salariale pour l'aide à domicile
Difficultés de transport inter-hospitalier
Compensation de l'exonération de la taxe foncière sur le foncier non bâti en zone humide
Contrats aidés du secteur non marchand
Desserte ferroviaire de l'Aveyron
Stationnement sur les places de livraison à Paris
Nouveau commissariat à La Ciotat
Brigade de gendarmerie de Sauve
Maintien de la gendarmerie en Aveyron
Organisme extraparlementaire (Candidatures)
Projets de loi sur les flux migratoires : France-Bénin, France-Congo, France-Sénégal, France-Tunisie
Discussion de l'article unique de l'accord France-Bénin
Discussion de l'article unique de l'accord France-Sénégal
Discussion de l'article unique de l'accord France-Congo
Discussion de l'article unique de l'accord cadre France-Tunisie
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Organismes extraparlementaires (Report de désignation)
Organismes extraparlementaires (Nominations)
Gendarmerie nationale (Urgence)