Dépôt de deux rapports
M. le président. - Monsieur le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 4 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le rapport sur la création d'une réserve spéciale d'autofinancement et, en application de l'article 11 de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, le rapport sur la mise en oeuvre de cette loi.
Acte est donné du dépôt de ces deux rapports.
Le premier sera transmis à la commission des finances et le second aux commissions des affaires économiques, des affaires sociales et des finances. Ils seront disponibles au bureau de la distribution.