Comptes rendus analytiques officiels du 29 octobre 2008

M. le président.  - L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution, présentée par M. Gérard Larcher, tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat.

Discussion générale

M. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois.  - Cette proposition de résolution émanant du Président du Sénat, n'appelle pas de longs développements. Il ne s'agit que de porter de six à huit le nombre des vice-présidents, et de douze à quatorze celui des secrétaires. Une telle modification de notre Règlement a eu un précédent en 1991, où le nombre des vice-présidents a été porté de quatre à six.

Il s'agit, en premier lieu, d'assurer une meilleure répartition de nos travaux, dont chacun a pu mesurer l'ampleur ces derniers mois, alors que nous avons souvent siégé jour et nuit du lundi au vendredi. Les vice-présidents pourront ainsi plus aisément se succéder en séance, et les secrétaires du Sénat garantir, pris qu'ils le sont par de nombreuses obligations, de la présence de certains d'entre eux, ce qui ne fut pas toujours le cas ces temps derniers.

Cette nécessité va de pair avec le souci d'assurer une meilleure représentation des groupes parlementaires au Bureau, étant entendu que l'application d'un système proportionnel ne permettrait pas aux formations peu nombreuses d'être représentées comme elles sont en droit de le souhaiter.

Les préoccupations de notre Président vont enfin dans le sens des articles 4 et 51-1 de notre Constitution, qui visent à assurer une meilleure représentation des groupes dans les instances parlementaires. Cependant, parce que nous serons bientôt appelés à assurer les conséquences de la révision constitutionnelle, qui prévoit l'adoption de sept lois organiques et doit nous amener à adopter plusieurs lois organiques ainsi qu'une révision de notre Règlement, qui interviendra en deux temps, en mars, puis en juin, il ne serait pas opportun d'adopter dès à présent des modifications plus en profondeur, qui tendraient à transformer l'organisation du Bureau, de la Conférence des Présidents ou le mode de désignation des dignitaires. La commission des lois émettra un avis défavorable sur les amendements présentés aujourd'hui en ce sens. Ces questions, qui soulèvent celles de la parité et de la représentation des groupes au Bureau et dans les commissions doivent être renvoyées à un examen en profondeur.

Je précise enfin que les modifications proposées aujourd'hui se feront à dépenses constantes, grâce à une nouvelle répartition des indemnités et du pool automobile entre les dignitaires.

Votre commission vous demande d'adopter sans modification cette proposition de résolution. (Applaudissements à droite et sur plusieurs bancs au centre)

M. Jean-Pierre Michel.  - Compte tenu de la conjoncture, on peut s'étonner de l'empressement de notre Président, qui nous avait pourtant annoncé une réflexion en profondeur à venir : pourquoi anticiper en créant aujourd'hui, comme par un coup de baguette magique, de nouveaux postes de dignitaires ?

La modification de notre Règlement devrait avoir pour but de faire une plus juste place à l'opposition et lui assurer l'exercice de ses droits, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Vous avez préféré choisir la voie de la facilité, faute d'être en mesure d'arbitrer un différend entre les groupes de la majorité, UMP et UC : en réclamant quatre vice-présidences, l'UMP frustrait le groupe UC de la sienne. Et voici cette proposition, fruit de petits arrangements entre amis qui évite de faire des déçus.

La modification de 1991 avait pourtant retenu le Sénat durant une longue séance de nuit, au cours de laquelle le président Arthuis, aujourd'hui président d'une importante commission, avait fustigé les arrangements et les compromissions qu'elle trahissait.

Cette nouvelle modification n'introduit-elle pas de surcroît une dissymétrie choquante entre le Bureau de l'Assemblée nationale, qui, avec 577 députés, ne compte que six vice-présidents et douze secrétaires, quand celui du Sénat, avec 343 sénateurs, comptera désormais huit vice-présidents et quatorze secrétaires ? M. Gélard arguera-t-il de la moyenne d'âge sénatoriale pour justifier cette inflation de dignitaires, qui fera bientôt du Sénat une armée mexicaine où ne resteront que quelques soutiers pour assurer une présence en séance ?

Le groupe socialiste, fidèle à la position défendue en 1991 par notre collègue Guy Allouche, estime quant à lui que seule la représentation proportionnelle des groupes dans toutes les instances, au Bureau du Sénat mais aussi à ceux des commissions, règlera une question que la présente proposition, monsieur Gélard, ne règle en rien. (M. Patrice Gélard, rapporteur, le conteste) Une proportionnelle non pas dirigée contre aucun groupe, mais seule à même de répartir les postes, conformément à ce que représente chaque groupe. A l'Assemblée nationale, les postes, affectés chacun d'un coefficient, le permettent.

Le groupe socialiste représentant à peu près un tiers des sénateurs, cette proportion devrait se retrouver au Bureau. On en est loin : le groupe UMP, avec ses 150 membres, y dispose de quatre vice-présidents tandis que les 115 socialistes n'en ont que deux. C'est caricatural. Et je ne parle même pas des présidences de commission monopolisées par l'UMP, contrairement à ce qu'il en est à l'Assemblée nationale où le président de la commission des finances est socialiste. La proportionnelle donnerait trois vice-présidents à l'UMP et trois aux socialistes.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.  - Drôle de calcul : 150 et 115, ce n'est pas pareil !

M. Jean-Pierre Michel.  - Autre problème : allons-nous élire seulement les deux nouveaux vice-présidents, ou bien l'ensemble du Bureau ? Si l'on respecte le Règlement à la lettre, on doit opter pour la deuxième solution. Mais je crains qu'on impose la première de peur de dénouer les petits arrangements passés entre copains, parce que les scrutins secrets peuvent être l'occasion de coups de poignard dans le dos.... Dans ce cas, conformément à l'alinéa 9 de l'article 3, les deux nouveaux postes doivent aller aux socialistes et je compte bien sur le président du Sénat pour faire qu'il en soit ainsi, lui qui a dit vouloir réformer nos pratiques.

Mais s'il y a la quantité, encore faut-il prendre en compte la qualité parce que les responsabilités des vice-présidents et des secrétaires ne sont pas les mêmes. Notre amendement porte là-dessus.

Le président a affirmé que cette modification serait financée par redéploiement et à budget constant. Sur quels postes portera ce redéploiement ? Diminuera-t-on les indemnités des vice-présidents et secrétaires actuels ? J'en doute... Jouera-t-on sur le parc automobile et le matériel, sur lesquels je ne m'appesantirai pas pour ne pas ajouter à la mauvaise image du Sénat... ?

La proportionnelle est la règle dans la grande majorité des assemblées parlementaires des pays démocratiques. Cette modification de notre Règlement n'arrangera pas la réputation du Sénat -souvent attaqué dans des articles caricaturaux, (exclamations de soulagement à droite) mais qui frappent l'opinion. C'est donc rendre un mauvais service à notre assemblée que de faire voter dans l'urgence, et sans attendre une révision plus globale de notre Règlement, cette modification partielle. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Michel Mercier.  - Cette proposition de résolution, premier pas vers un nouveau Règlement, vise à permettre aux différents groupes d'être mieux représentés au sein du Sénat et à rendre notre Bureau davantage pluraliste. Nous l'approuvons, d'autant plus que cela se ferait à budget constant.

L'amendement socialiste est tout à fait contraire à l'esprit de la récente révision constitutionnelle, et notamment à l'article 51-1 nouveau de la Constitution qui reconnaît des « droits spécifiques » aux groupes d'opposition ainsi qu'aux « groupes minoritaires ».

M. Michel Charasse.  - C'est un amendement du Sénat !

M. Michel Mercier.  - Nous nous étions fermement battus, avec d'autres dont Mme Borvo Cohen-Seat, pour le faire adopter. L'idée de « droits spécifiques » est contraire à celle de proportionnelle mathématique. Nous avons voulu que chaque groupe parlementaire s'exprime et ait des responsabilités au Sénat, chaque groupe politique, et aussi les groupes minoritaires. Ici, il y a trois groupes minoritaires.

M. Patrice Gélard, rapporteur.  - Non, cinq ! Tous les groupes sont minoritaires...

M. Michel Mercier.  - En effet, monsieur le rapporteur. Vous reconnaissez que vous êtes minoritaires. C'est un premier pas vers la sagesse...

Plus exactement, il y a deux groupes dominants et d'autres plus petits. Pour ceux-ci, cet article 51-1 est un vrai progrès démocratique. La représentation proportionnelle peut parfois empêcher l'expression de telle ou telle position. C'est pourquoi l'Union centriste se félicite de ce premier pas dans l'application de cet article 51-1 et votera cette proposition de résolution. (Applaudissements au centre et sur quelques bancs à droite)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.  - Nous avons eu un long débat sur la révision constitutionnelle et sur le pluralisme au Parlement. Nous ne sommes pas d'accord et votre réforme est tout sauf consensuelle. Je constate que la pratique renforce le caractère présidentiel, pour ne pas dire monarchique, de nos institutions. Le fait majoritaire est pesant, nous le constatons dans le couple exécutif ou dans le couple président/majorité.

Le Règlement des assemblées corrigera-t-il ou aggravera-t-il ce fait majoritaire ? Vous vous êtes, messieurs de la majorité, arc-boutés contre toute modification du mode de scrutin au mépris de la démocratie la plus élémentaire. Malgré cela l'UMP n'a plus la majorité absolue. Elle continue pourtant à régner sans partage -avec le soutien de l'Union centriste- sur le Sénat : quatre vice-présidents sur six, deux questeurs sur trois, six présidents de commission sur six, la présidence des deux plus importantes délégations, sans parler de celle d'une myriade d'autres structures. L'opposition dans son ensemble ne dispose que de deux vice-présidents et d'un questeur, tous socialistes. La Conférence des Présidents, dont la valeur constitutionnelle est incertaine, illustre bien cette hyper domination majoritaire. Et elle décide de tout ! Depuis longtemps nous réclamons que seuls les présidents de groupe y siègent, comme à l'Assemblée nationale.

Monsieur le président, vous vous êtes engagé, dans votre discours d'investiture, à respecter les droits de l'opposition. Nous en prenons acte et serons vigilants à ce qu'on prenne en compte l'ensemble des groupes politiques et non pas seulement les deux groupes majoritaires de la majorité et de l'opposition.

Vous avez institué un groupe de travail sur les conséquences de la réforme constitutionnelle.

Qu'il s'intéresse à deux points fondamentaux : la reconnaissance des groupes politiques, indispensable pour revaloriser la politique -la crise financière et économique rend la confrontation d'idées plus nécessaire que jamais- et le respect du débat public, garantie de transparence pour nos concitoyens, dont nous ne sommes que les représentants.

La proposition de résolution crée deux postes de vice-présidents : ils doivent être financés à budget constant, car le but est d'assurer une meilleure représentation politique, non de distribuer des avantages, à l'heure où le Sénat est mis en cause sur le manque de transparence de sa gestion.

Le groupe UMP dispose de quatre vice-présidences sur six. Il refuse la proportionnalité. Le président du Sénat, lui, a souhaité la représentation la plus large des groupes. Je ne qualifierais pas la modification proposée de « rééquilibrage politique », car six des huit vice-présidents seront issus de la majorité. Mais c'est un pas modeste vers la prise en compte de la diversité.

Je partage la philosophie des amendements socialistes : nul ne peut contester que le groupe CRC soit favorable à la proportionnalité en toutes circonstances, y compris, chers collègues socialistes, dans les élections parlementaires. Mais nous souhaitons surtout une représentation automatique de chaque groupe. Et la proportionnalité devrait concerner l'ensemble des fonctions exécutives. Toutefois, les amendements socialistes, comme celui du RDSE, peuvent être pris en compte.

Nous voterons, mais avec les réserves que j'ai indiquées, les modifications de l'article 3. (Applaudissements sur les bancs CRC)

La discussion générale est close.

Discussion des conclusions de la commission

Article unique

M. le président.  - Amendement n°3, présenté par M. Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

III. - Le 7 de l'article 3 du Règlement du Sénat est ainsi rédigé :

« 7. - L'élection des vice-présidents et celle des questeurs ont lieu au scrutin secret et séparé et par bulletins plurinominaux selon les règles de la représentation proportionnelle. Chaque liste est établie selon le principe de la parité et comporte autant de noms qu'il y a de fonctions à pourvoir. »

M. Jean-Pierre Michel.  - Au Bureau du Sénat, sur vingt-deux membres, seuls six sont des femmes. On connaît la tiédeur du groupe majoritaire à l'égard de la parité, et aux dernières élections, c'est le groupe socialiste qui a le plus contribué à la progression du nombre de femmes ici. On aurait pu faire mieux si trois sièges étaient en jeu dans tous les départements.

M. Patrice Gélard, rapporteur.  - La représentation proportionnelle et la parité sont des questions intéressantes : le problème est réel mais ne saurait être traité à la va-vite aujourd'hui. Nous allons prochainement examiner des lois organiques et ordinaires pour tirer les conséquences de la réforme constitutionnelle et nous adopterons une révision de notre Règlement. Si nous adoptions l'amendement n°3, il serait censuré par le Conseil constitutionnel, car il est en contradiction avec l'article 51-1 et l'article 4 de la Constitution. Retrait, dans l'attente d'un examen ultérieur, en mars, ou en juin...

M. Bernard Frimat.  - Ou plus tard...

M. Jean-Pierre Michel.  - Nous maintenons l'amendement et serons attentifs au résultat du vote.

M. Michel Charasse.  - L'article 51-1 est d'application immédiate. (M. Patrice Gélard, rapporteur, le conteste) Nous discutons du Règlement, de la nomination aux postes qu'il est convenu d'appeler de dignitaires et nous pouvons traiter de la proportionnalité et de la parité. Sinon, nous risquerions d'être conduits l'année prochaine à demander à des collègues, élus pour trois ans, de quitter leur fonction, ce qui serait parfaitement désagréable.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission.  - Nous tirons les premières conséquences de la révision de l'article 51 : nous en avons le droit ! L'amendement socialiste, lui, est contraire aux dispositions de l'article 51-1.

Nous n'avons pas tiré toutes les conséquences de la révision constitutionnelle en ce qui concerne les droits spécifiques de l'opposition et des groupes minoritaires. Nous pourrons le faire indépendamment des lois organiques ; mais il faut le faire dans le cadre d'une réflexion d'ensemble. Aujourd'hui, il s'agit d'un point unique.

M. Michel Charasse.  - Et si la réflexion ne concerne pas le Bureau, que concernera-t-elle ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.  - Je ne puis être suspectée de ne pas être féministe, mais je crois qu'il vaudrait mieux se préoccuper du pourcentage de femmes dans notre assemblée, qui n'est que de 22 % aujourd'hui ! Néanmoins je partage la philosophie qui anime les auteurs de l'amendement.

M. Bernard Frimat.  - J'écoute toujours avec grande attention les propos du doyen Gélard. Mais il faut beaucoup d'imagination pour voir dans l'article 51-1 l'origine de nos travaux d'aujourd'hui ! Votre élection, dont je vous félicite encore, monsieur le Président, est trop récente pour que nous ayons oublié ce qui vous conduit à proposer de créer deux nouvelles vice-présidences.

La proportionnelle, appliquée à six sièges de vice-présidents, donnerait le résultat suivant : trois pour l'UMP, deux pour les socialistes, et un pour l'Union centriste. On voit qu'il ne s'agit pas d'un problème de prise en compte des groupes minoritaires mais de surreprésentation du groupe relativement majoritaire. Sur huit sièges, avec la proportionnelle au plus fort reste, nous aurions trois vice-présidents UMP, trois socialistes, un de l'Union centriste et un CRC.

M. Jean-Michel Baylet.  - Et le groupe RDSE reste sur le carreau !

M. Bernard Frimat.  - Vous vous mettez où vous voulez : je ne vous disputerai pas ce terrain de jeu.

Le groupe socialiste a voté l'amendement sur la représentation des groupes mais il faut distinguer représentation des groupes minoritaires et surreprésentation des groupes majoritaires. Nous sommes d'accord pour que les minoritaires soient représentés, la proportionnelle au plus fort reste le garantit, mais pas pour qu'on multiplie les postes afin que chaque groupe s'en voie attribuer un.

Quant à l'inconstitutionnalité, laissez-moi sourire : la Constitution renvoie aux groupes des Assemblées et nous sommes tous des groupes minoritaires puisque le groupe socialiste a progressé malgré l'injustice du mode de scrutin.

Enfin, cet amendement obéit au souci de vous protéger demain, si vous deveniez minoritaires. (Sourires et applaudissements sur les bancs socialistes)

M. François Fortassin.  - Il n'y a pas besoin d'avoir étudié chez les jésuites pour manier la casuistique à la perfection... Nous avons voté, sur proposition de M. Baylet, un amendement disposant que tous les groupes seraient représentés. Et voilà que certains semblent maintenant souffrir d'amnésie et ne veulent pas qu'il s'applique. Nous parlons des « dignitaires » du Sénat, ou, plutôt de ceux qui exercent de hautes responsabilités. (Approbations) Si on tronçonne par poste, il faut avoir 25 % pour être représenté. Mais dès que l'on raisonne sur huit vice-présidents et huit présidents de commission, la place du RDSE est tout à fait légitime. (Applaudissements sur les bancs du RDSE)

A la demande du président de la commission des lois, l'amendement n°3 est mis aux voix par scrutin public.

M. le président.  - Voici les résultats du scrutin :

Le Sénat n'a pas adopté.

L'article unique est adopté.

Articles additionnels

M. le président.  - Amendement n°1, présenté par M. Collin et les membres du groupe du RDSE.

Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 8 de l'article 3 du Règlement du Sénat, il est inséré un 8 bis ainsi rédigé :

« 8 bis. L'élection des vice-présidents du Sénat et des Présidents des commissions visées à l'article 7 a lieu en s'efforçant d'attribuer au moins un poste de vice-président ou de Président de commission à chaque groupe politique. »

M. Yvon Collin.  - Le débat sur cet amendement a pratiquement commencé et, en tout cas, son sujet a été défloré. Il se situe en effet dans le prolongement de la révision constitutionnelle de juillet dernier. Vous proposez, monsieur le président, de passer à huit vice-présidents en attendant que l'on ait huit commissions permanentes. C'est conforme à la lettre et à l'esprit du nouvel article 51-1 et de l'amendement voté à l'unanimité à notre initiative. Puisque, avec les trois questeurs, dix-neuf sénateurs seront investis d'une responsabilité particulière, il faut que le Règlement précise que leur désignation assurera la représentation de tous les groupes à l'une ou l'autre de ces fonctions. C'est conforme à ce pluralisme qui est à l'honneur du Sénat et de tradition dans le groupe que je préside -on y combat un dogmatisme trop fréquent dans notre vie politique et, parfois, jusque dans notre Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du RDSE)

M. Patrice Gélard, rapporteur.  - Les deux nouvelles commissions n'existeront pas avant le 1^er mars 2009. (M. Michel Charasse le conteste) Je vous renvoie à l'article 46 ! De surcroît, alors que les vice-présidents sont élus par l'ensemble du Sénat, les présidents des commissions sont élus par celles-ci. Le meilleur moyen est de rechercher un consensus avant les élections et, parce qu'il faut une négociation, évitons de figer les choses. Je vous demande donc de retirer l'amendement et, à défaut, j'y serais défavorable.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission.  - Je rappelle que vous avez, monsieur le président, constitué un groupe de travail pluraliste où ces questions seront débattues en vue d'adapter notre Règlement.

M. le président.  - Il tiendra sa première réunion mardi prochain et ceux qui n'ont qu'un attachement modéré pour le mot dignitaires apprécieront certaines propositions.

M. Jean-Michel Baylet.  - Puisque tous les groupes semblent accepter la nécessité d'une approche globale et que les questions se poseront au mois de mars, nous retirons l'amendement.

L'amendement n°1 est retiré, ainsi que l'amendement n°2.

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Michel.  - Son amendement n'ayant pas été adopté, le groupe socialiste s'abstiendra.

Cette proposition de résolution est profondément injuste. M. Baylet a jugé bon de retirer son amendement, mais nous étions d'accord avec son principe consistant à faire masse des vice-présidents du Sénat et des présidents de commission.

Le groupe CRC, avec 23 membres, aura sans doute une vice-présidence, le groupe du RDSE, avec 17 membres, n'aura aucun poste, alors que le groupe socialiste, avec 116 membres, en aura deux et l'Union centriste, avec 29 membres, en aura trois, dont un poste de vice-président et deux postes de présidents de commissions. Je ne parle pas de l'UMP !

Le Sénat rend aujourd'hui un mauvais service à notre institution et à son image.

M. Alain Dufaut.  - Je remercie le président du Sénat pour son initiative qui introduira le pluralisme au Bureau de notre assemblée. Cette évolution met en oeuvre deux modifications introduites par la révision constitutionnelle, qui consacre le pluralisme à l'article 4 et les droits des groupes politiques parlementaires dans le nouvel article 51-1.

Nous nous félicitons du financement des nouveaux postes par redéploiement de moyens.

Le groupe UMP votera ce premier pas de la rénovation interne de notre institution et de sa modernisation. (Exclamations ironiques à gauche)

M. Philippe Dallier.  - Le groupe UMP ne me semble pas avoir été saisi de cette proposition... Je m'exprimerai à titre personnel.

S'il n'en reste qu'un ou deux, je serai de ceux-là, car cette résolution constitue non une erreur, mais une faute ! On ne règle pas les problèmes de représentativité en créant deux postes de vice-président.

Une faute est commise contre le bon sens, car six vice-présidents suffisent à l'Assemblée nationale, pourquoi en faut-il huit au Sénat ? A moins que la capacité de travail des députés ne soit supérieure à celle des sénateurs... Je le conteste énergiquement. (On approuve à gauche)

Enfin, une faute est commise contre notre institution. Mon propos peut sembler démagogique, mais j'aurai honte ce soir de rentrer en Seine-Saint-Denis pour dire que nous avons retardé d'une heure et demie le débat sur le logement afin de nous répartir des postes.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.  - Vous êtes bien placé pour ça !

M. Philippe Dallier.  - Le groupe socialiste aurait voté pour, si les postes lui avaient été destinés !

Vous verrez demain les réactions dans la presse et le zapping de Canal+ ! Ensuite, nous pourrons toujours pleurer sur une institution traînée dans la boue alors qu'elle ne le mérite pas ! (Applaudissements sur quelques bancs à droite et à gauche)

M. Michel Houel.  - Sur le fond, la proposition est compréhensible, mais elle vient au pire moment : alors que la France affronte une crise financière terrible, comment expliquer que nous ayons débattu pour créer deux postes ? Trop de nos concitoyens peinent à survivre avec des revenus qui n'atteignent pas le Smic.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.  - Honteux !

M. Michel Houel.  - Monsieur le président, je vous fais confiance lorsque vous dites que cette résolution n'induira aucune charge supplémentaire, mais cette réforme dévalue nos vice-présidents, qui sont excellents. L'Assemblée nationale dispose de six vice-présidents, soit un pour 96 députés ; chez nous, il en faudrait un pour 43 sénateurs !

Tout cela risque d'évoquer une cuisine d'officine.

M. François Fortassin.  - Il faut savoir raison garder. Ceux qui s'offusquent à l'idée d'avoir huit vice-présidents du Sénat au lieu de six acceptent qu'il y ait douze adjoints au maire, douze vice-présidents de conseil général ou quatorze vice-présidents de conseil régional.

Je salue en outre l'engagement de fonctionner à moyen inchangé.

Évitons les émotions de rosière effarouchée ! (Approbations à droite et sur les bancs CRC)

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission.  - Cette proposition améliorera la représentation des groupes minoritaires parmi les vice-présidents et au secrétariat.

J'adore sincèrement ceux qui donnent en permanence des leçons de morale.

M. Michel Mercier.  - Surtout quand ils ont eu des postes !

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission.  - Ou quand ils ont échoué.

Si certains sont malheureux d'être sénateurs, qu'ils démissionnent !

M. Philippe Dallier.  - Arrêtez !

M. Thierry Repentin.  - Ne dites pas cela à ceux qui bossent ! Réservez ça aux absents !

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission.  - Il n'est pas bon de critiquer en permanence notre institution.

M. Philippe Dallier.  - C'est aussi ce que je vous dis !

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission.  - Grâce aux propositions que va nous soumettre le président, certaines pratiques n'auront plus cours.

Il faut mieux répartir certains postes de responsabilité entre les groupes. J'observe que l'Assemblée nationale a moins de vice-présidents, mais aussi moins de groupe politiques, dont le nombre est une richesse du Sénat.

Enfin, ces modifications interviendront sans augmenter les dépenses.

M. Michel Charasse.  - Je regrette les termes du débat.

Conformément à la Constitution, chaque assemblée parlementaire s'organise comme elle l'entend. (M. Patrice Gélard, rapporteur, approuve) Les députés ont fixé depuis longtemps leur nombre de vice-présidents. De même, nous décidons librement.

Lorsque la révision constitutionnelle a créé huit ou dix postes de députés représentant les Français établis à l'étranger,...

M. Christian Cointat.  - Très bien !

M. Michel Charasse.  - ... pourtant déjà représentés par douze sénateurs, cette disposition aurait justifié de tout autres protestations.

J'en ai assez d'entendre vanter les vertus de l'Assemblée nationale et dénoncer les turpitudes du Sénat. Si les journalistes sont trop fainéants pour aller à la distribution consulter les documents qui exposent en toute transparence ce qui se passe au Sénat, nous n'allons tout de même pas créer des emplois de fonctionnaires spécialement chargés de leur trouver la documentation et de leur apprendre à lire !

L'année prochaine, les crédits de l'Assemblée nationale augmenteront de 4 % ; la hausse prévue pour le Sénat se limite à 1,3 %, et notre président veut qu'elle soit nulle. Que représente la création de deux postes de vice-présidents ? Moins d'un millième de notre budget. Voilà qui se règle facilement par redéploiement.

La hausse des dépenses sénatoriales depuis plusieurs années illustre en ce domaine une modération que l'on n'a pas toujours observée dans l'autre Chambre.

Quoi que l'on pense, il y a une majorité et une opposition. La majorité a choisi le président. Je n'imagine pas qu'il n'a pas pris contact avec elle en élaborant sa proposition. Je n'imagine pas qu'elle lui inflige aujourd'hui un camouflet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP, où l'on félicite l'orateur)

M. le président.  - Voici les résultats du scrutin :

Le Sénat a adopté.

M. le président.  - Merci à la commission, et à chacun d'entre vous ! Je suis sûr que vous ne serez pas déçus par les propositions de réforme que je vous présenterai dans les semaines à venir. (Applaudissements à droite et au centre)

La séance, suspendue à 16 h 15, reprend à 16 h 20.

présidence de Mme Catherine Tasca,vice-présidente