Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2022-2023 de la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Les travaux
Début des travaux le 12 juillet 2023.
Clôture des travaux le 24 juillet 2023.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°904
Le présent rapport constitue le troisième bilan triennal publié par la Délégation sénatoriale aux outre-mer depuis la loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer qui lui a donné son assise législative. Au cours de la période (2020-2023), la délégation que j'ai eu l'honneur de présider s'est attachée à déployer son action pour une meilleure prise en compte des outre-mer dans les ac (…)
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