Budget

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Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997.

Communiqués de presse sur le thème : Budget

  1. Finances

    Fraude « CumCum » : le Sénat vote pour mettre fin à la pratique frauduleuse d'arbitrage des dividendes

  2. Affaires étrangères

    Audiovisuel extérieur : la commission des affaires étrangères et de la défense dénonce le recul des crédits dans un contexte de guerre informationnelle

  3. Délégation au renseignement

    La délégation parlementaire au renseignement (DPR) a reconstitué son bureau et désigné les membres de la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS)

  4. Finances

    La vérité sur la dégradation des finances publiques : la commission des finances du Sénat réactive et actualise sa mission d'information

  5. Présidence

    Budget 2025 : dotation de l'État aux assemblées

  6. Finances

    L'immobilier de l'administration territoriale de l'État, une gestion erratique face à l'urgence de la transition énergétique

  7. Finances

    Centre des monuments nationaux : un modèle économique à préserver

  8. Culture

    Financiarisation du football : un contrôle sur pièces et sur place de la commission d'enquête est en cours à la LFP

  9. Présidence

    Bureau du Sénat du 17 juillet 2024

  10. MI Architectes des bâtiments de France

    Protection et valorisation du patrimoine : parole aux élus !

  11. Finances

    Programme de stabilité 2024-2027 : chronique d'une dérive budgétaire annoncée

  12. Affaires sociales

    Financement des établissements de santé : faute de diagnostic objectif et de vision prospective, le gouvernement fragilise le secteur privé

  13. Finances

    Assurance des collectivités : la commission des finances saisit l'Autorité de la concurrence et demande d'urgence l'extension des pouvoirs du Médiateur de l'assurance pour garantir une solution aux collectivités

  14. Finances

    Dégradation du déficit de 2023 et défaut d'information du Parlement : lancement d'une mission "flash" de la commission des finances

  15. Présidence

    Le Gouvernement doit reprendre urgemment la maîtrise des finances publiques du pays

  16. Finances

    Dégradation du déficit de 2023 : un contrôle sur pièces et sur place de la commission des finances du Sénat est en cours à Bercy

  17. Finances

    Les financements exceptionnels au monde de la culture : une lisibilité insuffisante et des modalités de contrôle à revoir

  18. MI Complémentaires santé

    Constitution de la mission d'information : "complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des français"

  19. Finances

    Problèmes assurantiels des collectivités territoriales : la mission d'information se constitue et lance sa consultation des élus locaux

  1. Affaires sociales

    Titres-restaurant : le Sénat adopte la prolongation en 2024 de leur utilisation pour l'achat de tout produit alimentaire

  2. Finances

    Budget 2024 : le déclassement de la France, le mépris du Parlement

  3. Économie

    Face à l'unanimité des acteurs du logement sur la gravité de la crise, le Sénat lance une mission d'information

  4. Finances

    1,9 milliard de hausse des impôts sur le gaz "cachée" dans le budget 2024

  5. Finances

    Budget 2024 : le Sénat débattra et proposera 5 milliards d'euros d'économies

  6. Finances

    Aide alimentaire : 30 millions d'euros supplémentaires votés par le Sénat

  7. Culture • Finances

    Taxe streaming : s'engager pour le financement pérenne du Centre national de la musique

  8. Finances

    Le déficit du régime de retraite des fonctionnaires atteindrait 4,6 milliards d'euros en 2026

  9. Finances

    Budget 2024 : "l'ère des déficits extrêmes"

  10. Économie

    Avancement des négociations commerciales : le Sénat prend le parti de protéger les PME d'un rapport de force déséquilibré

  11. délégation aux outre-mer

    CIOM 2023 : vrai projet pour les outre-mer ou feu de paille ?

  12. Affaires étrangères

    Loi de programmation militaire : le Sénat obtient l'accélération de la trajectoire et le renforcement du contrôle du Parlement

  13. Finances

    Orientation et réussite des étudiants : ouvrir la boîte noire des financements

  14. délégation aux collectivités territoriales

    Certification des comptes : pour les collectivités territoriales, le compte est-il bon ?

  15. Finances

    "Fonds Marianne" : Mohamed Sifaoui excusé par une perquisition, la commission d'enquête poursuit ses travaux

  16. délégation aux entreprises

    Simplification des dispositifs de participation et d'intéressement : une condition pour garantir le développement du partage de la valeur dans les PME

  17. Finances

    "Fonds Marianne" : la commission d'enquête du Sénat lance ses travaux

  18. Finances

    "Fonds Marianne" : la commission des finances crée une mission d'information et demande les pouvoirs d'une commission d'enquête pour mener ses travaux

  19. Affaires sociales

    Accord en commission mixte paritaire sur le PLFRSS 2023: une étape décisive pour préserver les retraites par répartition

  20. Affaires sociales

    PLFRSS 2023 : Préserver la retraite par répartition, garantir l'équité de la réforme

  21. CE Pénurie de médicaments

    Pénurie de médicaments : la commission d'enquête du Sénat entame ses travaux

  22. Finances

    La commission des Finances du Sénat lance son programme de contrôle pour 2023

  23. Finances

    Dissolution annoncée de la plateforme de vidéo à la demande réunissant TF1, M6 et France télévisions : Salto arrière

  1. Finances

    L'Office national des anciens combattants : se moderniser pour accompagner les ressortissants et transmettre leurs mémoires au 21ème siècle

  2. Finances

    Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire de fin d'année : continuer de protéger les Français de l'inflation et renforcer les infrastructures sur les territoires

  3. Présidence

    Bureau du Sénat du 6 octobre 2022

  4. Finances

    Pour une DGCCRF plus forte, au service des consommateurs et de l'accompagnement des entreprises

  5. Finances

    Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire du pouvoir d'achat : le Sénat permet à tous les bénéficiaires de prime d'activité de percevoir une aide exceptionnelle de rentrée

  6. Finances

    Collectif budgétaire : le soutien au pouvoir d'achat par la dépense publique atteint ses limites

  7. Présidence

    Bureau du Sénat du 21 juillet 2022

  8. Finances

    La commission des finances du Sénat propose de rejeter le projet de loi de règlement du budget 2021

  9. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat se saisit de la question du pouvoir d'achat et des causes de l'inflation des prix des produits de grande consommation

  10. Finances

    Le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer : des recommandations suivies mais des dysfonctionnements persistants

  11. Affaires sociales

    Projet de loi "pouvoir d'achat" : quelle est la feuille de route du Gouvernement pour les comptes sociaux ?

  12. Affaires sociales

    Cotisations de retraites complémentaires : reporter le transfert pour sécuriser l'accès aux droits

  13. CE Cabinets de conseil

    Cabinets de conseil : Le Sénat passe à l'action

  14. Finances

    Le président et le rapporteur général de la commission des finances déplorent que le projet de loi de règlement ne soit pas déposé dans les délais prévus par la loi organique

  15. Économie • Développement durable • Affaires européennes

    Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles

  16. délégation aux entreprises

    Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : la délégation aux entreprises du Sénat en vigilance

  17. Développement durable

    Contrat de performance SNCF Réseau-État : un projet qui doit impérativement être modifié pour concrétiser nos objectifs pour le ferroviaire

  18. Finances

    Pour peser davantage, la France doit mieux piloter ses financements aux organisations internationales

  19. Finances

    la commission des finances du Sénat adopte son programme de contrôle pour 2022

  1. Économie

    La commission des affaires économiques alerte la ministre Barbara Pompili sur l'impact de la flambée des prix des énergies sur les ménages et les entreprises

  2. Finances

    PLF 2022 : "Nous sommes passés d'un budget incomplet à un budget de campagne, sans souci du lendemain" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  3. Finances

    Collectif Budgétaire : la commission des finances du Sénat regrette l'absence d'effort de désendettement et propose une aide mieux ciblée sur les ménages les plus fortement touchés par la hausse des prix du carburant

  4. Développement durable

    Zones de revitalisation rurale (ZRR) : faute de réforme globale, la ministre Jacqueline Gourault annonce la prorogation du zonage jusqu'au 31 décembre 2023 devant la commission de l'aménagement du territoire du Sénat

  5. Économie

    Face à la flambée des prix des énergies, la commission des affaires économiques engage un cycle d'auditions sur notre souveraineté énergétique

  6. délégation aux entreprises

    L'optimisme des chefs d'entreprise ne doit pas rendre aveugle sur les difficultés rencontrées

  7. Développement durable

    Loi économie circulaire : l'intention du législateur sur le fonds de réparation bafouée par le Gouvernement

  8. Finances

    Temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique

  9. Finances

    Gestion de l'immobilier universitaire : un sursaut indispensable pour un avenir soutenable

  10. Le groupe d'amitié France-états-Unis s'inquiète pour l'avenir de la relation entre les deux pays après l'annulation du contrat de sous-marins avec l'Australie

  11. Finances

    Une exécution exceptionnelle du budget de l'État en 2020 et une dégradation d'une ampleur inédite des comptes publics

  12. Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire pour 2021 : un texte amélioré par le Sénat qui doit accompagner la sortie de crise

  13. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    Quoi qu'il en coûte : la mission d'évaluation des effets du confinement alerte sur les difficultés à venir

  14. Finances

    Collectif budgétaire : accompagner la sortie de crise et soutenir la relance tout en se préparant au nécessaire redressement des comptes publics

  15. Finances

    Vitamine ou morphine ? Quel avenir pour les aides à la presse écrite

  16. Finances

    Pour le rapporteur général du Sénat,le décret d'avance permet surtout au Gouvernement de repousser le moment du dépôt d'un collectif budgétaire

  17. Affaires européennes

    Erasmus + 2021-2027 : un budget doublé que les sénateurs appellent à mobiliser rapidement pour un public élargi

  18. Affaires étrangères

    Système de combat aérien futur (SCAF) : alerte décrochage

  19. Finances

    Loi SRU : des modalités d'application territoriale à revoir

  20. Finances

    La situation financière de la SNCF est-elle irrémédiable ?

  21. Économie

    Projet "Hercule", scénario "100 % renouvelables", préservation du parc nucléaire et hydroélectrique : la commission des affaires économiques demande un débat transparent devant le Parlement

  22. délégation aux outre-mer

    Quelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) ?

  1. Culture

    La commission de la culture désigne son rapporteur sur les projets de COM des sociétés de l'audiovisuel public et annonce l'organisation d'une table ronde consacrée au sujet

  2. Culture

    PLF 2021 : la jeunesse et la vie associative doivent redevenir une priorité du Gouvernement

  3. Affaires étrangères

    L'attractivité des carrières militaires en question

  4. Affaires étrangères

    Le Sénat regrette l'attrition du réseau des missions militaires à l'étranger

  5. Affaires étrangères

    Financement des entreprises de défense : les pistes du Sénat

  6. Affaires étrangères

    "Équipement des forces" : un effort à soutenir dans le temps long

  7. Affaires étrangères

    Crise sanitaire Brexit : les Français de l'étranger d'un choc à l'autre

  8. Affaires étrangères

    Budget du quai d'Orsay : une priorité pour la sécurité à inscrire dans la durée

  9. Affaires étrangères

    Gendarmerie nationale : un budget en hausse mais des perspectives à clarifier

  10. Économie • Affaires européennes

    Politique agricole commune : le Sénat laisse une dernière chance au Gouvernement pour arrêter le processus de destruction

  11. Lois

    Budget 2021 : La commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "immigration, asile et intégration"

  12. Lois

    Justice judiciaire : un budget "de rattrapage" qui doit se concrétiser sur le terrain

  13. Développement durable

    Plan de relance : une étape décisive pour l'aménagement numérique du territoire, qui n'éteint cependant pas l'ensemble des sujets de préoccupation

  14. Économie

    Budget du logement : La commission des affaires économiques vote un amendement pour recenser les SDF

  15. Économie

    Appel des 101 maires : la commission des affaires économiques du Sénat propose de débloquer 500 millions d'euros

  16. Lois

    Au tribunal de Paris, la commission des lois du Sénat constate la continuité du service public de la justice pendant le confinement actuel mais alerte sur l'urgence numérique

  17. Culture

    PLF 2021 : l'avenir de l'enseignement agricole en danger ! La commission de la culture tire la sonnette d'alarme

  18. Développement durable

    Budget des transports : le plan de relance doit aller plus loin !

  19. Développement durable

    Écologie : un budget "de combat" à concrétiser

  20. Finances

    Covid 19 : un accord en commission mixte paritaire sur le 4ème collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat

  21. Économie

    Un an après la loi "énergie-climat", la commission des affaires économiques tire la sonnette d'alarme : "trop de questions restent sans réponse et les résultats sont en retrait des objectifs"

  22. Développement durable

    "Territorialisation" du plan de relance : Passer de la parole aux actes !

  23. Finances

    Soutien aux commerces de proximité : La commission des finances dote le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce de 30 millions d'euros

  24. Affaires sociales

    PLFSS 2021 : après un déficit historique, reprendre le chemin de l'équilibre des comptes sociaux

  25. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a désigné ses rapporteurs budgétaires pour avis

  26. Affaires étrangères

    Financement de l'industrie de défense : le DGA confirme au Sénat l'aggravation de la situation

  27. Affaires étrangères

    La commission des affaires étrangères et de la défense désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis

  28. Économie

    La commission des affaires économiques désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis

  29. Finances

    La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires

  30. Économie

    Avenir de la PEEC et réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat crée une mission d'information

  31. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances

  32. Affaires étrangères

    Vente des Rafale à la Grèce : le Sénat demande un retour des produits de cession aux armées

  33. Économie

    Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction

  34. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'OPECST réagit à la réduction des crédits européens de recherche

  35. Affaires européennes

    Conseil européen : les sénateurs saluent un accord historique mais s'inquiètent de son prix pour la France

  36. Finances

    Covid-19 : un accord en commission mixte paritaire sur le 3ème collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat

  37. Affaires européennes

    Budget européen : les sénateurs appellent à la vigilance en vue du conseil européen extraordinaire

  38. Finances

    COVID 19 : La commission des finances du Sénat amende le 3ème collectif budgétaire pour relancer sans attendre notre économie

  39. Finances • délégation aux droits des femmes

    Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat

  40. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales rejette le transfert à la Cades de la dette des hôpitaux et adopte une règle d'or pour en finir avec la dette sociale

  41. Présidence

    Bureau du Sénat du 27 mai 2020

  42. Affaires européennes

    380 millions d'euros déjà mobilisés par l'Union européenne en faveur de la recherche contre le covid-19, rappellent les sénateurs

  43. Économie

    Coronavirus : la commission des affaires économiques demande à Bpifrance d'être à l'avant-poste de la relance

  44. Affaires européennes

    Réponse de la commission européenne à la crise agricole : trop symbolique pour les sénateurs, faute de nouveaux financements

  45. Finances

    Coronavirus : un accord en commission mixte paritaire sur le 2eme collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat

  46. Culture

    La commission de la culture s'impatiente et invite la ministre des sports à annoncer devant le Sénat des mesures ambitieuses à l'attention du sport français

  47. Économie

    Coronavirus: numérique et sortie de crise ? La commission des affaires économiques demande des clarifications au secrétaire d'État au numérique, Cédric O

  48. Finances

    État actionnaire : L'État doit intervenir en capital pour soutenir les entreprises fragilisées

  49. Finances

    Coronavirus : La commission des finances du Sénat adopte le collectif budgétaire d'urgence

  50. Finances

    La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2020

  1. Finances

    PLF 2020 : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat déplore le refus de la majorité gouvernementale de garantir une réelle compensation aux collectivités territoriales à la suite de la suppression de la taxe d'habitation

  2. délégation aux entreprises

    La Délégation sénatoriale aux entreprises appelle à sécuriser le contentieux fiscal des entreprises

  3. Affaires étrangères

    ONERA : le Gouvernement doit revoir sa copie

  4. Affaires étrangères

    Fonds européen de défense : une ligne rouge absolue pour la France

  5. Finances

    PLF pour 2020 : au milliard d'euros "virtuel" du Gouvernement, le Sénat, à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, oppose le vote d'un million d'euros de crédits "concrets" pour lutter contre les violences faites aux femmes

  6. Lois

    Crédits de la justice pour 2020 : la commission des lois du Sénat constate que les engagements ne sont pas tenus et demande leur rejet

  7. Lois

    La commission des lois constate l'abandon de la politique de réduction des effectifs de la fonction publique

  8. Économie

    Budget logement : le Gouvernement économise sur le logement mais respecte la clause de revoyure

  9. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat propose le rejet des crédits de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" du projet de loi de finances 2020

  10. Affaires européennes

    La BEI devant les sénateurs : un rôle majeur d'appui à la modernisation économique et à l'ambition climatique de l'Union européenne

  11. Affaires étrangères

    Gendarmerie nationale : refuser la pénurie des moyens

  12. Lois

    Projet de loi de finances pour 2020 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration"

  13. Économie

    PLF 2020 : des crédits "Énergie" insuffisants pour atteindre les objectifs de la loi "Énergie-Climat"

  14. Affaires étrangères

    "Place au soleil", Val-de-Grâce : pour un juste retour des ressources aux armées

  15. Lois

    La commission des lois du Sénat déplore l'insuffisance des crédits de la mission "Sécurités" pour 2020 et s'inquiète des conditions de recrutement des forces de sécurité et de l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires

  16. Affaires étrangères

    IHEDN/INHESJ : des arbitrages discutables et incomplets

  17. Économie

    Politique de la ville : le gouvernement doit tenir ses engagements pour la rénovation urbaine

  18. Finances

    PLFR 2019 : Le Sénat et l'Assemblée nationale parviennent à un accord sur le projet de loi de finances rectificative

  19. Affaires étrangères

    Audiovisuel extérieur : des opérateurs sans moyens, une réforme inquiétante

  20. Finances

    PLF 2020 : La commission des finances propose de décaler d'un an la mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités territoriales pour en évaluer pleinement tous les effets

  21. Affaires étrangères

    Aide publique au développement : mieux piloter, mieux évaluer

  22. Développement durable

    Financement des mobilités : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable souhaite conforter les ressources des collectivités dans le budget 2020

  23. Finances

    PLF pour 2020 : Jean Pierre Vogel déplore l'absence de crédits en faveur du développement d'un système d'alerte par téléphone

  24. Affaires étrangères

    Mobilité étudiante internationale : une politique à repenser

  25. Affaires étrangères

    Immobilier : le Quai d'Orsay va dans le mur !

  26. Affaires sociales

    Crise des hôpitaux : pour le président Milon, le Gouvernement doit concrétiser ses annonces dans le PLFSS dont l'examen débute au Sénat

  27. Finances

    PLF 2020 : à l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances adopte une réforme profonde de l'Aide médicale d'État

  28. Finances

    "Le budget 2020 ou l'abandon des ambitions", constate Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  29. Affaires sociales

    PLFSS 2020 : face au retour des déficits, la commission alerte sur la dette sociale

  30. délégation aux collectivités territoriales

    Face à Olivier Dussopt les sénateurs font part de leurs préoccupations sur les réformes de la fiscalité locale et de la fonction publique territoriale

  31. Développement durable • Finances

    Zones de revitalisation rurale (ZRR) : le Sénat appelle à un sursaut face à l'extinction programmée du dispositif

  32. Finances

    Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau

  33. Finances

    Le Président de la commission des finances regrette le report du projet de loi de programmation des finances publiques

  34. Culture

    La gouvernance territoriale de l'Agence nationale du sport confortée par l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs

  35. Finances

    Organisation des Olympiades 2024 et exploitation future : décider rapidement de l'avenir du Stade de France pour préserver les finances publiques

  36. Finances

    DOFP 2020 : "Le Gouvernement choisit de financer des mesures de pouvoir d'achat à crédit sans préparer l'avenir" selon Albéric de Montgolfier

  37. Finances

    Exécution du budget 2018 : un exercice plus sincère que par le passé mais des efforts très insuffisants en termes de redressement des comptes publics selon le rapporteur général de la commission des finances du sénat

  38. Finances

    Exécution 2018 : les rapporteurs spéciaux présentent leurs analyses sur chacune des missions budgétaires de l'État

  39. Affaires étrangères

    Financement du SNU et des OPEX : le Sénat demande au Gouvernement d'appliquer la loi de programmation militaire

  40. Présidence

    Bureau du Sénat du 20 juin 2019

  41. Finances

    La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances

  42. Économie

    Agnès Pannier-Runacher s'expliquera sur le bilan des négociations commerciales alimentaires devant la commission des affaires économiques du Sénat

  1. Lois

    Le Sénat réoriente le soutien de l'État à l'investissement local en direction des communes rurales

  2. Affaires sociales

    PLFSS 2019 : la sécurité sociale de nouveau en déficit en 2019

  3. Lois

    PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile, intégration"

  4. Lois

    PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités"

  5. Finances

    Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : Le Sénat gèle les tarifs de la fiscalité des carburants

  6. Présidence

    Communiqué de presse de la Présidence du Sénat du 23 novembre 2018

  7. Culture

    À l'unanimité, la commission de la culture a donné un avis défavorable aux crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative

  8. Finances

    "Cum Ex Files" : le Sénat va proposer un dispositif pour faire échec à l'arbitrage de dividendes dès le projet de loi de finances pour 2019

  9. Lois

    Crédits de la justice pour 2019 : les mises en garde de la commission des lois du Sénat au Gouvernement

  10. Économie

    "Pas de TO-DE, pas d'avis favorable" sur les crédits de la mission agriculture du projet de loi de finances

  11. Économie

    Pour un crédit d'impôt transition énergétique étendu aux fenêtres et ouvert à tous, sans conditions de ressources

  12. Économie

    Budget logement : le gouvernement ne respecte pas ses engagements en matière de RLS et ponctionne les bailleurs sociaux au-delà de la trajectoire financière affichée l'an dernier

  13. Économie

    Politique de la ville : les efforts doivent se poursuivre pour accélérer la rénovation urbaine et amplifier la politique de l'emploi dans les quartiers

  14. Lois

    Budget 2019 : la commission des lois du Sénat veille à ce que les besoins des communes rurales soient pris en compte

  15. Affaires sociales

    PLFSS 2019 : Échec de la CMP sur la question des retraites

  16. Finances

    Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : La commission des finances gèle les tarifs de la TICPE

  17. Économie

    Projet de loi de finances pour 2019 : L'État ne doit pas abandonner les aides directes aux entreprises dans les territoires

  18. Économie

    La commission des affaires économiques prône le gel des taxes sur l'énergie en 2019 et entend muscler les mesures de compensation

  19. Affaires européennes

    La commission des affaires européennes se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine

  20. Affaires étrangères

    Le Gouvernement se prépare à briser l'élan de la LPM

  21. Affaires sociales

    PLFSS 2019 : un équilibrage fragile, des mesures contestables

  22. Finances

    Aide alimentaire : un dispositif vital mais menacé selon les sénateurs Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET

  23. Finances

    Lutte contre la fraude : la commission mixte paritaire parvient à un accord sur le projet de loi, enrichi par des apports du Sénat

  24. Finances

    Action publique 2022 : le président de la commission des finances du Sénat appelle le gouvernement à la transparence

  25. Finances

    Dérapage des dépenses publiques : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'inquiète

  26. Finances

    Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : Proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  27. Finances

    Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement

  28. Finances

    Le recours aux contractuels dans l'éducation nationale : les observations de Gérard Longuet à la suite de la remise d'une enquête par la cour des comptes

  29. Finances

    La commission des finances du Sénat engage des travaux sur l'évolution du "verrou de Bercy"

  30. Finances

    La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2018

  31. Lois

    Crise de l'administration pénitentiaire : la commission des lois va entendre la Garde des Sceaux

  1. Culture

    Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : Le Sénat exonère les monuments historiques d'impôt sur la fortune immobilière

  2. Finances

    Le Président de la commission des finances du Sénat veut pousser le Gouvernement à publier le code source de la loi fiscale

  3. Lois

    PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat constate que les engagements présidentiels de construction de 15 000 places de prison ne seront pas tenus et demande le rejet des crédits de la mission "Justice"

  4. Affaires étrangères

    Inquiétude au Sénat sur les 700 millions d'euros "gelés" de la défense

  5. Finances

    Réforme des APL : le Sénat engage sa proposition pour parvenir à une solution plus équilibrée

  6. Lois

    Asile et immigration : les demi-mesures du Gouvernement

  7. Finances

    Les dispositions adoptées par la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2018

  8. Lois

    PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités"

  9. Affaires étrangères

    Budget 2018 de la défense : un "oui mais" au Sénat

  10. Économie • Finances

    Réforme des APL : la commission des finances et la commission des affaires économiques du sénat réservent leur vote

  11. Culture

    La commission de la culture lance une mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés

  12. Lois

    PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales"

  13. Finances

    PLF 2018 : À l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances appelle à une réforme de l'aide médicale d'État et en diminue les crédits

  14. Finances

    PLF 2018 : À l'initiative de Roger Karoutchi, la commission des finances rétablit les crédits de France Médias Monde au niveau prévu par son contrat d'objectifs et de moyens.

  15. Finances

    PLF 2018 - Crédits de la sécurité routière "l'impact de la décentralisation du stationnement payant sur les collectivités doit être davantage amorti"

  16. Culture

    PLFSS 2018 : Catherine Morin-Desailly propose un dispositif de compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs

  17. Finances

    Hausse de la csg sur les retraités : la commission des finances explique pourquoi il faut la supprimer

  18. Finances

    Programmation des finances publiques : la commission des finances du Sénat révise la trajectoire en faveur des collectivités territoriales

  19. Finances

    Programmation des finances publiques : la commission des finances du Sénat amende la copie du Gouvernement

  20. Finances

    Vincent Éblé, président de la commission des finances du Sénat, fournit de nouveaux éléments d'appréciation des réformes de la fiscalité du capital (ISF, flat tax)

  21. Finances

    La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires

  22. Finances

    Vincent Éblé demande au gouvernement des précisions sur les réformes de l'ISF et de l'imposition des revenus du capital

  23. Finances

    "Les rapports d'évaluation du prélèvement à la source montrent le caractère inabouti et coûteux de la réforme" selon Albéric de Montgolfier

  24. Finances

    Loi de règlement de l'exercice 2016 : la commission des finances prépare le budget 2018

  25. Finances

    Abattement de 5 euros sur les aides personnelles au logement : Philippe Dallier fait le point

  26. Finances

    Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail

  27. Finances

    Décret d'avance : La commission des finances du Sénat alerte sur les moyens d'équipement des forces armées

  28. Présidence

    Gérard Larcher dénonce l'insincérité du budget 2017 par le précédent gouvernement

  29. Lois

    Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs

  30. Culture • Groupe de travail

    Rythmes scolaires : le groupe de travail du Sénat rend ses conclusions

  31. Finances

    Les missions locales, du rapport Schwartz à la garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté : les préconisations des sénateurs François Patriat et Jean-Claude Requier

  32. Finances

    Présentation à la commission des finances du Sénat d'une feuille de route pour la politique immobilière l'État

  33. Finances

    Contrôle renforcé des investissements "atypiques" : l'Autorité des marchés financiers met en œuvre rapidement une réforme initiée par le Sénat

  34. Palmarès 2017 du Prix de thèse du Sénat et du Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres

  35. Affaires européennes

    Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen

  36. Développement durable

    Aménagement numérique du territoire : la Cour des comptes confirme les inquiétudes du Sénat

  37. Finances

    La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017

  38. Finances

    Finalisation de l'accord de Bâle III : la commission des finances exprime ses préoccupations

  39. Finances

    Politique de dividendes de l'état actionnaire : les recommandations du rapporteur spécial Maurice Vincent

  1. Lois

    Le Sénat supprime la création d'une nouvelle taxe supportée par les professions réglementées du droit, proposée par le Gouvernement dans le collectif budgétaire

  2. Finances

    Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines

  3. Présidence

    PLF 2017 : Gérard Larcher, Président du Sénat, regrette le geste du Groupe socialiste et républicain

  4. Lois

    Relations avec les collectivités territoriales : la commission des lois s'inquiète des conséquences financières du budget 2017 pour les collectivités territoriales

  5. Lois

    Budget de la Justice pour 2017 : un budget sans réformes, la nécessité d'un redressement inscrit dans la durée

  6. Finances

    Un quinquennat marqué par un choc fiscal pour les ménages, selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  7. Lois

    Sécurité civile 2017 : un premier pas vers des plateformes communes d'appel 15/18 ?

  8. Finances

    PLF pour 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la police et de la gendarmerie

  9. Finances

    Michel Canevet formule six recommandations pour améliorer le pilotage et la cohérence de l'informatique de l'état

  10. Lois

    Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

  11. Finances

    PLF 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration"

  12. Finances

    PLF 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Médias" et du compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public"

  13. Finances

    André GATTOLIN sur la Villa Médicis : « il est urgent de remettre à plat le calcul des bourses et le statut des pensionnaires »

  14. Finances

    La commission des finances du Sénat ouvre un espace participatif sur la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

  15. Lois

    La commission des lois lance une mission d'envergure pour un véritable redressement de la justice

  16. Finances

    Michel Canevet, sénateur, recommande la mise en extinction des traitements attachés à la Légion d'honneur et à la Médaille militaire

  17. Finances

    La commission des finances du Sénat publie son "consensus de la croissance potentielle" en vue des prochaines programmations des finances publiques

  18. Finances

    Le sénateur Philippe DOMINATI constate un accord assez large avec la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la réforme de l'organisation du renseignement intérieur

  19. Lois

    Moyens consacrés à la Justice en France

  20. Finances

    Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières

  21. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes les 16-17 et 24 juin 2016.

  22. Présidence

    Bureau du Sénat du 26 mai 2016

  23. Finances

    Albéric de Montgolfier : "La cour des comptes nous confirme que les dépenses ne sont pas maîtrisées"

  24. Finances

    La commission des finances du Sénat émet un avis défavorable sur le projet de décret d'avance du Gouvernement

  25. Finances

    Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat : "le recul du déficit public en 2015 ne doit pas occulter la situation budgétaire dégradée de notre pays"

  26. Finances

    Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat alerte sur les risques de dérapage de la masse salariale publique

  27. Finances

    La commission des finances du Sénat a interrogé le secrétaire d'État chargé du budget sur l'exécution du budget de l'État en 2015

  1. Non renseigné

    Le Sénat fait le choix de se fournir à 100% en électricité verte

  2. Finances

    Michel CANEVET, rapporteur spécial de la commission des finances : "Accompagner la montée en puissance de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)"

  3. Finances

    Michel Berson, rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat : "Le rétablissement des crédits de la recherche voté par le Sénat est conforme à la sanctuarisation du financement de la recherche annoncée par le gouvernement"

  4. Finances

    La commission des finances du Sénat publie un rapport d'information sur les Écoles de la deuxième chance

  5. Finances

    Le Sénat adopte une franchise fiscale de 5 000 euros sur les revenus tirés de l'économie collaborative et déclarés par les plateformes

  6. Finances

    Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat estime que les efforts de lutte contre le terrorisme ne peuvent constituer un argument en faveur de l'abandon des objectifs budgétaires de la France

  7. Finances

    La commission des finances réserve son vote sur les crédits de la mission "sécurités"

  8. Lois

    La commission des lois du Sénat donne un avis favorable aux dotations consacrées à la sécurité sous réserve des crédits supplémentaires pour la mise en œuvre des décisions du Président de la République

  9. Finances

    La commission des finances du Sénat se prononce sur la première partie du projet de loi de finances pour 2016

  10. Finances

    Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat livre ses principales analyses sur la politique budgétaire et fiscale du Gouvernement

  11. Économie

    La main de Bercy dans la poche des chasseurs

  12. Finances

    Les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers : l'étude de législation comparée sur la prévention du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales est en ligne

  13. Présidence

    Réforme de la DGF : Gérard Larcher, Président du Sénat, saisit solennellement le Premier ministre

  14. Finances

    La commission des finances du Sénat consulte en vue de la nomination du Gouverneur de la Banque de France

  15. Présidence

    "Dégradation de la note souveraine, mauvais chiffres du chômage : la France s'enfonce" Gérard Larcher, Président du Sénat

  16. Finances

    Remise par la Cour des comptes d'une enquête sur la maîtrise de la masse salariale de l'État

  17. Finances

    La commission des finances publie un rapport sur l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)

  18. Finances

    Albéric de MONTGOLFIER : "Les premières orientations du budget 2016 attestent d'un relâchement de la discipline budgétaire"

  19. Affaires étrangères

    Le rapporteur spécial de la mission « Défense » se réjouit de l'annonce par le Président de la République de l'abandon des sociétés de projet

  20. Affaires étrangères

    Jean-Pierre RAFFARIN : « Défense nationale : une réponse mais des questions »

  21. Finances

    Communiqué de presse du Rapporteur général de la commission des finances "La commission des finances du Sénat pointe les faiblesses du projet de programme de stabilité 2015-2018"

  22. Finances

    La commission des finances du Sénat publie un rapport d'information sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

  23. Finances

    Relance de l'investissement productif : la conversion tardive du Gouvernement

  24. CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche

    La commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays

  1. Présidence

    Projet de loi de finances 2015 - Le Sénat a voté des mesures en faveur des familles, des entreprises et des collectivités territoriales

  2. Culture

    Projet de loi de finances pour 2015 - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat se prononce à l'unanimité pour le rétablissement intégral des crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur

  3. Finances

    Le Sénat débute, ce jeudi 20 novembre 2014, l'examen du projet de loi de finances pour 2015

  4. Culture

    Projet de loi de finances pour 2015 : La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté trois amendements relatifs à la fiscalité des activités culturelles

  5. Finances

    La Commission des finances propose de rejeter les crédits de la mission « égalité des territoires et logement » et supprime deux articles rattachés

  6. délégation aux collectivités territoriales

    Rapport sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017

  7. Affaires sociales

    Financement de la sécurité sociale : face à un projet attentiste, la commission des affaires sociales du Sénat engage des réformes structurelles

  8. Finances

    Audition de Michel SAPIN préalable au G20 de Brisbane

  9. Finances

    La commission des finances du Sénat prend acte de la décision du Gouvernement de résilier le contrat Ecomouv' et poursuivra son travail de contrôle du Gouvernement sur le sujet

  10. Finances

    La commission des finances du Sénat rejette la programmation des finances publiques du Gouvernement et renforce la gouvernance budgétaire

  11. Finances

    Publication du rapport d'information de la commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur les contrats de plan État-régions (CPER)

  12. Finances

    Audition de M. Alain VIDALIES, Secrétaire d'Etat chargé des transports

  13. Finances

    Audition de M. Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France

  14. Finances

    La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires

  15. Finances

    Publication du rapport d'information de la Commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

  16. Présidence

    Le Sénat renforce la transparence des comptes des groupes politiques

  17. Affaires étrangères

    Loi de programmation militaire 2014-2019 : les commissions chargées de la Défense et des Forces armées de l'Assemblée nationale et du Sénat alertent sur le manque de 1,5 milliard d'euros de REX en 2015

  18. Développement durable

    La commission du développement durable se félicite de la mise en place du péage de transit poids lourds mais insiste sur la nécessité de trouver des financements complémentaires pour les infrastructures de transport

  19. Présidence

    Le Bureau du Sénat a adopté son projet de budget pour 2015 et s'est doté d'un dispositif renforcé de prévention et de traitement des conflits d'intérêts

  20. Finances

    Audition de Louis SCHWEITZER, commissaire général à l'investissement

  21. Affaires étrangères

    Loi de programmation militaire 2014-2019 : les commissions chargées de la Défense de l'Assemblée nationale et du Sénat contrôlent la direction du Budget sur les prévisions de ressources exceptionnelles

  22. Finances

    Auditions de Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes et Président du Haut Conseil des finances publiques

  23. Finances

    Audition du ministre des finances et du secrétaire d'État au budget sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014

  24. Lois

    La commission des lois dresse le bilan de l'adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique

  25. Finances

    Audition du secrétaire d'état au budget sur le projet de loi de règlement 2013

  26. Finances

    Auditions de quatre ministres sur la gestion de leurs crédits en 2013

  27. Finances

    Auditions de Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des comptes et Président du Haut Conseil des finances publiques

  28. Affaires étrangères

    La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat demande unanimement la pleine exécution de la loi de programmation militaire

  29. Finances

    Audition de la Commission des Finances sur le projet d'opérateur national de paye

  30. Finances

    Audition de M. Pierre-René LEMAS, candidat à la caisse des dépôts et consignations

  31. Finances

    "Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 ?", audition de la commission des finances du Sénat

  32. Présidence

    Vote du programme de stabilité par l'Assemblée nationale

  33. Présidence

    Le Sénat publie le premier rapport de certification de ses comptes établi par la Cour des comptes pour l'exercice 2013

  34. Finances

    La Commission des finances organise une audition pour suite à donner à un référé de la Cour des comptes sur l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) portant sur les exercices 2001 à 2011

  35. Finances

    La commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2014

  36. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales adopte 35 amendements sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

  37. Finances

    Audition de M. Ambroise Fayolle sur la gestion de la dette française

  38. Finances

    Audition de M. Bernard CAZENEUVE sur les résultats de l'exercice 2013

  1. Affaires étrangères

    Article 13 du Projet de loi de programmation militaire : la recherche de la vérité

  2. Lois

    Projet de loi de programmation militaire : pour Jean-Pierre Sueur, « l'amendement du Sénat renforce considérablement le cadre juridique du recueil des fadettes et de la géolocalisation »

  3. Économie

    Les sénateurs du groupe d'études "cheval" souhaitent entendre le Gouvernement sur le relèvement du taux de TVA applicable à la filière équine

  4. Économie

    Budget du logement et de la politique de la ville : la commission des affaires économiques émet un avis favorable à l'adoption des crédits et propose le rétablissement de l'indexation des aides personnelles au logement

  5. Finances

    La commission des finances du Sénat appelle à une plus grande mutualisation des moyens départementaux dédiés à la sécurité civile

  6. Finances

    François Marc : redresser les comptes publics en favorisant l'équité et la compétitivité

  7. Finances

    Projet de loi de finances pour 2014 : la commission des finances a abondé de 5 millions d'euros les crédits du FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce)

  8. Finances

    Projet de loi de finances pour 2014 : la commission des finances supprime la dématérialisation de l'envoi de la propagande électorale pour les élections européennes

  9. Finances

    La commission des Finances du Sénat dresse un bilan mitigé de la première conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne

  10. Affaires étrangères

    Le Sénat adopte le projet de loi de programmation militaire 2014-2019

  11. Affaires étrangères

    Programmation militaire : le Sénat sécurise les ressources de la défense pour la période 2014-2019

  12. Lois

    La commission des lois du Sénat se prononce sur les dispositions relatives au renseignement du projet de loi de programmation militaire

  13. Finances

    Audition de Didier MIGAUD, Président du Haut Conseil des Finances publiques

  14. Finances

    La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur la rémunération des militaires

  15. Finances

    Audition ouverte à la presse sur le projet de loi de finances pour 2014

  16. Présidence

    Le Sénat et l'Assemblée nationale confient la certification de leurs comptes à la Cour des comptes à compter de l'exercice 2013

  17. Non renseigné

    Débat-vidéo en direct avec Philippe Marini le 8 juillet à 18h30

  18. Finances

    La commission des Finances organise une audition conjointe sur le thème "la coopération fiscale internationale face à l'érosion des bases fiscales"

  19. Finances

    Audition de M. Didier MIGAUD, premier Président de la Cour des Comptes

  20. Non renseigné

    Ouverture de deux portails citoyens autour de la commission d'enquête du Sénat sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières

  21. Finances

    Audition de Bernard Cazeneuve sur le projet de loi de règlement 2012

  22. Finances

    La commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Avignon les 27 et 28 mai 2013

  23. Finances

    Auditions de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques

  24. Finances

    La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'État

  25. Finances

    La commission des finances organise une table ronde sur l'ouverture des jeux et des paris en ligne, trois ans après

  26. Affaires étrangères

    Budget de la défense : la victoire de l'intérêt national et du bon sens

  27. Finances

    Le président de la commission des Finances du sénat réagit au rejet par le Parlement européen de l'accord sur le cadre financier pluriannuel de l'UE

  28. Culture

    Intermittents du spectacle : le Sénat lance un groupe de travail

  29. Finances

    La commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2013

  1. Présidence

    Rejet du projet de loi de finances pour 2013 au Sénat

  2. Affaires étrangères

    Le Sénat déplafonne la contribution de la taxe sur les transactions financières au Fonds de solidarité pour le développement.

  3. Finances

    François Marc : concilier redressement des comptes, justice fiscale et compétitivité

  4. Finances

    Francois Marc : « Préserver les droits du parlement pour la nomination du directeur general de la future BPI »

  5. Finances

    Audition ouverte a la presse sur le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques

  6. Finances

    La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le CNC

  7. Affaires européennes

    Décision du Conseil constitutionnel relative au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe (TSCG)

  8. Affaires sociales

    Refonder la tarification hospitalière au service du patient

  9. Finances

    Audition ouverte au public et à la presse de M. Gérard Rameix, candidat à la présidence de l'autorité des marchés financiers (AMF)

  10. Finances

    La commission des finances auditionne Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'audit des comptes publics

  11. Agences de notation

    Dégradation de la note des banques françaises : doutes au Sénat sur la qualité de l'analyse des agences

  12. Finances

    Décret sur les retraites : le Président de la commission des Finances du Sénat exprime son inquiétude

  13. Finances

    Audition ouverte à la presse sur la certification des comptes de l'État pour 2011

  14. Agences de notation

    Le Sénat en appelle aux investisseurs, émetteurs et analystes des agences de notation pour une consultation en ligne

  15. Finances

    Audition ouverte à la presse sur le programme de stabilité de la France.

  16. Culture

    Collectif budgétaire pour 2012 : la commission de la culture dénonce une nouvelle cure d'austérité pour le secteur culturel

  17. Finances

    La commission des finances présentera prochainement des propositions d'aménagement de la révision des valeurs locatives professionnelles

  18. Non renseigné

    « Régulation bancaire et financement de l'économie » : table ronde ouverte à la presse le mercredi 15 février à 10h30

  19. Finances

    Selon la rapporteure générale du Sénat, la réserve de précaution ne permet pas de faire des économies

  1. Finances

    Collectif budgétaire : des avancées pour les jeunes entreprises innovantes grâce à l'action du Sénat

  2. Finances

    Collectif budgétaire 2011 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements

  3. Affaires étrangères

    Choix du drone de transition

  4. Lois

    Asile : le Président de la commission des lois du Sénat inquiet des annonces faites par le ministre de l'Intérieur

  5. Finances

    PLF 2012 : la commission des finances du Sénat supprime la taxe de 35 euros pesant sur le justiciable dans le cadre du financement de l'aide juridique

  6. Finances

    PLF 2012 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission « Travail et emploi »

  7. Finances

    PLF 2012 : la commission des finances du Sénat crée une taxe sur le trading haute fréquence

  8. Finances

    PLF 2012 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements sur le volet « recettes »

  9. Finances

    Plan Fillon II : le Gouvernement persiste dans l'incohérence et l'injustice

  10. Finances

    La commission des finances propose de revenir sur le doublement de la taxe sur les complémentaires santé et de supprimer les exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires

  11. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales condamne un PLFSS 2012 indigent, irresponsable et irréaliste

  12. Finances

    Sauvetage des banques : la droite se range aux propositions du Sénat.

  13. Finances

    La Commission des Finances du Sénat approuve globalement le collectif budgétaire pour 2011 et propose la mise en place d'un fonds monétaire européen

  14. Présidence

    Plan franco-allemand pour l'Europe : Gérard Larcher s'engage.

  15. Affaires européennes

    Propositions franco-allemandes du 16 août sur la crise de la dette en Europe.

  16. Présidence

    Suite du sommet européen du 21 juillet 2011 : Gérard LARCHER sensibilise les présidents des Sénats européens

  17. Finances

    La baisse temporaire du plafond de la cotisation à la charge des collectivités doit guider le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vers une meilleure gestion.

  18. Finances

    La commission des finances critique la gestion budgétaire de l'hébergement des demandeurs d'asile

  19. Finances

    Péréquation : le groupe de travail de la commission des finances fixe un cap réaliste et propose des règles simples

  20. Finances

    La commission des finances a tenu son séminaire annuel à Bruxelles

  21. Finances

    La commission des finances livre des pistes pour que la France paye sa « juste part » du budget des organisations internationales.

  22. Finances

    La commission des finances organise une table ronde sur la taxe poids lourds.

  23. Finances

    Audition ouverte à la presse de M. François Drouin, président du conseil d'administration d'OSEO le mercredi 19 janvier au Sénat.

  1. Culture

    Taux réduit de TVA sur le livre numérique : la commission de la culture du Sénat se réjouit du soutien du Gouvernement.

  2. Culture

    Le Sénat confirme la suppression de la publicité sur France Télévisions

  3. Non renseigné

    La commission des finances du Sénat examine la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2011

  4. Finances

    La commission des finances s'inquiète du dérapage des dépenses de personnel de l'Etat

  5. Finances

    Le Sénat modifie la première partie du projet de loi de finances pour 2011

  6. Finances

    La commission des finances du Sénat propose une solution globale pour le passage de la bosse des dépenses de l'ANRU, la péréquation financière entre HLM et le financement de la société du Grand Paris.

  7. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales demande 100 millions supplémentaires pour le fonds national de protection de l'enfance et souhaite l'apurement des dettes de l'Etat vis-à-vis des maisons du handicap.

  8. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales soutient les mesures énergiques proposées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 sans sous-estimer l'ampleur de la tâche qui reste à accomplir.

  9. Finances

    La commission des finances du Sénat s'oppose à l'assujettissement des bailleurs sociaux à la contribution sur les revenus locatifs.

  10. Finances

    La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?

  11. Finances

    Décret d'avance : la commission des finances appelle le gouvernement à améliorer la sincérité de la prévision budgétaire

  12. Finances

    Auditions de sept ministres à l'occasion du projet de loi de règlement 2009

  13. Finances

    Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, des économies possibles

  14. Finances

    La commission des finances organise un atelier de travail sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle du point de vue des redevables le mercredi 26 mai à 10h

  15. Finances

    La commission des finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Arras les 10 et 11 mai 2010.

  16. Finances

    Les commissions des affaires étrangères et des finances du Sénat organisent une table ronde commune sur les orientations de la politique française en faveur du développement

  17. Non renseigné

    Le Sénat lance un contrôle des comptes de France Télévisions.

  18. Présidence

    Pour Gérard Larcher, "Didier Migaud, nouveau président de la Cour des comptes est un des plus fins connaisseurs des finances publiques."

  19. Finances

    La commission des finances du Sénat présente les 46 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2010.

  20. délégation aux collectivités territoriales

    La commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat organisent une table ronde sur la péréquation.

  1. Finances

    Accord de la CMP sur le PLF 2010 et la suppression de la taxe professionnelle.

  2. Culture

    Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions : la commission de la culture et de la communication demande des engagements plus précis sur la stratégie éditoriale du groupe.

  3. Finances

    Rénovation urbaine : la commission des finances rappelle que l'évaluation des politiques publiques est menée prioritairement par le Parlement

  4. Présidence

    Gérard Larcher : « le Sénat a voté une fiscalité locale responsable et équitable »

  5. Culture

    Le Sénat supprime l'augmentation de la taxe "Buffet".

  6. Finances

    La commission des finances donne un avis défavorable au projet de décret d'avance de 65 millions d'euros relatif au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

  7. Économie

    Après audition du ministre, la commission de l'économie du Sénat adopte le budget de l'agriculture pour 2010, avec trois amendements

  8. Finances

    Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le programme Copernic de la Direction générale des finances publiques

  9. Finances

    Le conseil des prélèvements obligatoires remet son rapport sur les prélèvements obligatoires des entreprises à la commission des finances le 7 octobre

  10. Non renseigné

    La commission des finances et la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire auditionnent M. Jean-Louis Borloo, Mmes Christine Lagarde et Chantal Jouanno sur le projet d'instauration d'une taxe carbone.

  11. Finances

    Dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne: parution du rapport du Sénat

  12. Finances

    La commission des finances donne un avis favorable, assorti de réserves, à un projet de décret d'avance

  13. Finances

    Auditions des ministres à l'occasion du projet de loi de règlement 2008

  14. Non renseigné

    Réforme de la taxe professionnelle: question orale avec débat au Sénat le 10 juin

  15. Finances

    Audition de M. Philippe Séguin sur la certification des comptes de l'Etat et l'exécution budgétaire pour 2008 le 3 juin à 11h30

  16. Finances

    Poursuite des auditions ouvertes à la presse sur la crise financière internationale et le dispositif de financement de l'économie française.

  17. Finances

    Collectif budgétaire pour 2009 : la commission mixte paritaire valide les initiatives du Sénat

  18. Finances

    Audition ouverte à la presse sur la mise en place du RSA.

  19. Finances

    Audition ouverte à la presse de M. Edouard BALLADUR sur les aspects financiers et fiscaux de la réforme des collectivités territoriales.

  20. Finances

    M. Adrien Gouteyron va contrôler l'utilisation de la participation de la France au financement de l'OTAN

  21. Finances

    La commission des finances crée un groupe de travail consacré à la fiscalité environnementale.

  22. Finances

    Auditions ouvertes à la presse de Mme Lagarde et de M. Woerth sur le deuxième collectif pour 2009.

  23. Finances

    Poursuite des auditions publiques sur la crise financière internationale et la plan de soutien aux banques.

  24. Finances

    La commission des finances veillera à l'extinction progressive de la dette du CNES à l'égard de l'ASE et à la préservation de l'industrie spatiale française en Europe

  25. Finances

    La commission des finances du Sénat présente les 46 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2009

  1. Finances

    La commission des finances du Sénat obtient une meilleure indemnisation des communes en matière de délivrance de titres d'identité et préserve la profession de photographe

  2. Culture

    Le Sénat sécurise le financement de France Télévisions

  3. Culture

    Un nouveau souffle pour la redevance, un nouvel élan pour France Télévisions

  4. Finances

    Le Sénat prend ses responsabilités en ce qui concerne la prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l'étranger

  5. Finances

    La commission des finances obtient l'augmentation de l'indemnisation des communes qui délivreront en 2009 le passeport biométrique

  6. Finances

    La commission des finances propose des solutions pour les petits épargnants confrontés à la chute des marchés financiers

  7. Finances

    Le Sénat complète le budget de l'immigration pour 2009

  8. Culture

    La commission des affaires culturelles se prononce contre le plafonnement du régime fiscal «Monuments historiques»

  9. Présidence

    Budget du Sénat 2009 : mise en oeuvre de la croissance zéro.

  10. Finances

    Budget 2009 : 44 amendements de la commission des finances déposés sur les différents budgets.

  11. Culture

    La commission des affaires culturelles se prononce pour le maintien en l'état du droit à l'image collective

  12. Affaires étrangères

    Transfèrements et extractions judiciaires : pour une application du principe «Qui commande paie»

  13. Finances

    La commission des finances augmente l'aide aux communes qui prendront en charge en 2009 l'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques.

  14. Finances

    La commission des finances invite les administrations de la réforme de l'Etat à une « auto-RGPP »

  15. Finances

    La commission des finances amende le budget de la justice en réponse au problème posé par le transfèrement des détenus.

  16. Finances

    En l'absence d'explications du gouvernement, la commission des finances confirme la réserve de son vote sur la mission "remboursements et dégrèvements".

  17. délégation du Sénat pour la planification

    L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2013.

  18. Finances

    La commission des finances s'inquiète d'une sous-dotation sur le budget de l'immigration 2009

  19. Finances

    Budget de la ville et du logement 2009 : le pari risqué de la débudgétisation

  20. Finances

    L'Etat, un trop « bon » locataire ?

  21. Finances

    Les pensions de retraite de la fonction publique, facteur de dérive des dépenses de l'Etat

  22. Finances

    Les cessions immobilières de l'Etat doivent contribuer davantage au désendettement

  23. Finances

    Ecologie, développement et aménagement durables : le Grenelle partout, sauf dans le budget ?

  24. Finances

    La commission des finances plafonne le Droit à l'Image Collective (DIC) des sportifs professionnels

  25. Finances

    Politique Agricole Commune : la commission des finances du Sénat se penche sur les corrections financières infligées à la France

  26. Finances

    La commission des finances affiche ses priorités sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012

  27. Finances

    PLF 2009 : la commission des finances amende les crédits du quai d'Orsay dans une logique d'équité et de soutenabilité budgétaire

  28. Finances

    Audition sur la gestion de l'aide juridictionnelle par les Caisses Autonomes de Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA)

  29. Finances

    M. Adrien Gouteyron souhaite contrôler la mise en œuvre de la RGPP à l'ambassade de France à Dakar

  30. Finances

    La commission des finances entérine la nouvelle répartition des rapports spéciaux

  31. Finances

    La commission des finances rend son avis sur un projet de décret d'avance.

  32. Finances

    Financement de l'économie pour faire face à la crise financière internationale :la commission des finances rend publics ses travaux.

  33. Finances

    La commission des finances remet en perspective la taxation de l'industrie du médicament

  34. Finances

    Suppression du comité monétaire de la Banque de France : dernier acte.

  35. Économie

    Le Sénat renforce le volet « commerce » de la LME.

  36. délégation du Sénat pour la planification

    Retour sur l'économie des dépenses publiques.

  37. Économie

    Livret A : le Sénat conforte le financement du logement social

  38. Finances

    Projet de loi de règlement et rapport de gestion pour 2007 : une démarche de performance encore très perfectible

  39. Économie

    Le Sénat attentif aux préoccupations des artisans et des entrepreneurs.

  40. Finances

    La commission des finances examine les tensions pesant sur le budget du Quai d'Orsay.

  41. Finances

    Services du Premier ministre : l'heure du bilan.

  42. Finances

    Auditions publiques de 13 ministres à l'occasion du projet de loi de règlement 2007

  43. Culture

    Financement du patrimoine architectural : la commission des affaires culturelles du Sénat appelle à la vigilance

  44. Finances

    La commission des finances fait des propositions relatives à l'application de la LOLF dans les DRAC et à la politique du patrimoine

  45. Finances

    Le patrimoine immobilier de la Banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion.

  46. Finances

    La commission des finances du Sénat unanime pour valoriser le contrôle budgétaire

  47. Culture

    Expérimentation de la gratuité des musées : question orale avec débat le 26 mars au Sénat

  48. Finances

    Audition publique sur l'évolution des retraites militaires

  49. Finances

    La commission des finances organise une table ronde sur les enjeux budgétaires et comptables des partenariats public-privé

  50. Finances

    Audition de M. Eric Woerth sur la politique de lutte contre la fraude fiscale le 26 mars

  51. Finances

    Audition publique de Mmes Christine Boutin et Fadela Amara sur le plan en faveur des banlieues et la politique de la ville.

  52. Culture

    Quelles réformes pour le secteur de l'audiovisuel ?

  53. Finances

    Le service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver

  54. Culture

    M. Philippe Richert réaffirme l'urgence d'agir en faveur de la sauvegarde du patrimoine monumental

  1. Finances

    Le Sénat protège la facture de gaz des ménages et des collectivités territoriales

  2. Affaires sociales

    Hostilité de la commission des Affaires sociales à l'adoption inopportune de la récupération de l'APA sur succession

  3. Finances

    Les relations de trésorerie entre l'Etat et les collectivités territoriales : l'Etat bénéficiaire d'1 milliard d'euros par an?

  4. contrôle de la sécurité sociale (Mecss)

    Le programme de travail de la Mecss pour 2008.

  5. délégation du Sénat pour la planification

    Le Sénat a évalué les prévisions sur l'évolution des finances publiques françaises transmises à Bruxelles

  6. Économie

    Au Sénat : comment renforcer la politique de la ville ?

  7. Finances

    Budget 2008 : 47 amendements de la commission des finances déposés sur les crédits des missions

  8. Culture

    La commission des affaires culturelles se prononce en faveur de l'augmentation de la redevance audiovisuelle et appelle de ses vœux un lifting de la réglementation

  9. Finances

    Budget 2008 de la sécurité sanitaire : une agence de plus, un risque de sous-budgétisation et la question récurrente du financement du service public de l'équarrissage

  10. Lois

    La commission des lois assortit le vote du budget de la justice pour 2008 de plusieurs recommandations

  11. Finances

    Crédits de l'audiovisuel extérieur : une nécessaire rationalisation budgétaire

  12. Finances

    Budget 2008 du Quai d'Orsay : préférer les réformes à l'austérité.

  13. Finances

    Financement de la dette, rôle de l'Etat actionnaire, gestion du patrimoine immobilier : une transparence à améliorer

  14. Finances

    L'aide publique au développement de la France : essoufflement et mutations

  15. Finances

    Crédits de l'agriculture : la commission des finances adopte un budget sous tension.

  16. Lois

    Budget 2008 : Mme Rachida Dati, garde des sceaux, annonce devant la commission des lois du Sénat, des moyens renforcés pour une justice plus moderne.

  17. délégation du Sénat pour la planification

    2012 : « Cibler la croissance plutôt que la dette publique »

  18. Finances

    Projet de loi de finances 2008 : la commission des finances du Sénat dans l'attente de la revue générale des politiques publiques et des prélèvements obligatoires

  19. Finances

    M. Adrien Gouteyron publie les premiers indicateurs de performance du contrôle parlementaire

  20. Finances

    Budget 2008 de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durable : les silences du Grenelle

  21. Finances

    M. François Trucy est favorable à la restitution de la taxe d'apprentissage à l'Ecole navale

  22. Finances

    La commission des finances s'intéresse à la réforme des procédures dérogatoires de l'armée

  23. Finances

    Examen des crédits de Bercy : la commission des finances souhaite une meilleure lisibilité des actions de modernisation

  24. Finances

    Audition ouverte à la presse de M. Patrick de Carolis sur les moyens et la programmation de France télévisions.

  25. Finances

    L'Europe sous la "loupe budgétaire" de la commission des finances du Sénat

  26. Finances

    Service public de l'équarrissage : une ardoise persistante, une réforme dans l'ornière

  27. Finances

    Audition publique sur les suites données au contrôle du service public de l'équarrissage.

  28. Non renseigné

    La programmation des dépenses militaires

  29. Finances

    La commission des finances nomme ses rapporteurs spéciaux

  30. Finances

    La commission des finances balise les chemins du retour à l'équilibre budgétaire.

  31. Finances

    Grâce à la Lolf, la commission des finances établit le palmarès des 10 services de l'Etat les mieux pilotés

  32. Finances

    La "Maison de la francophonie", premier cas concret pour la "revue générale des politiques publiques"

  33. Non renseigné

    La commission des finances constate que, pour les fraudeurs, le contrôle fiscal aboutit rarement au paiement de pénalités

  34. Finances

    La réforme des bureaux d'exécution des peines apparaît inachevée selon la commission des finances.

  35. Finances

    Auditions publiques de 9 ministres à l'occasion du projet de loi de réglement 2006

  36. Finances

    La commission des finances encourage les directions régionales de l'Insee à poursuivre l'effort de rationalisation de leurs moyens dans le cadre de la Lolf.

  37. Non renseigné

    Le Bureau du Sénat approuve les comptes de Public Sénat ainsi que son traitement de l'information relative à la campagne électorale.

  38. Culture

    La commission des affaires culturelles propose des améliorations au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions

  39. Finances

    La commission des finances s'intéresse aux délégués de l'Etat, relais entre les Préfectures et les associations des quartiers

  40. Finances

    Publication, par la commission des finances du Sénat, de son "guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire".

  41. Présidence

    12.285 lecteurs-internautes élisent Patrick Artus et Marie-Paule Virard Prix des lecteurs du Livre d'économie 2006

  1. Finances

    Le Sénat rééquilibre la taxation des bateaux de plaisance en faveur de l'environnement.

  2. Finances

    A l'initiative de la commission des finances, le sénat relève le seuil d'imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières de 15 000 à 20 000 euros.

  3. Finances

    La commission des finances rend hommage à Francis Mayer

  4. Culture

    Le Sénat donne le feu vert à la création d'une allocation de fin de droits en faveur des intermittents.

  5. Culture

    Le Sénat adopte une forte revalorisation des bourses de collège

  6. Finances

    Le Sénat adopte une revalorisation de +8% de l'aide juridictionnelle pour les avocats.

  7. Finances

    120.000 ménages supplémentaires recevront une aide personnelle au logement

  8. Finances

    Projet de loi de finances pour 2007 : bilan de l'examen de la première partie par le Sénat

  9. Lois

    Le Budget de la justice en 2007:des motifs de satisfaction, des pistes de réforme à creuser selon la commission des lois du Sénat.

  10. délégation du Sénat pour la planification

    Perspectives macroéconomiques et des finances publiques à moyen terme: 2011, au rendez-vous de la croissance et du désendettement? Dix questions pour le moyen terme.

  11. Finances

    Innovation au Sénat pour la présentation du projet de loi de finances en séance publique

  12. Finances

    Débat en séance publique au Sénat sur le contrôle budgétaire du service public de l'équarrissage le 22 novembre 2006.

  13. Finances

    Tout en se félicitant du niveau des crédits de la mission "recherche et enseignement supérieur", la commission des finances adopte deux amendements visant à renforcer la capacité du parlement à voter le budget en fonction d'objectifs clairs

  14. Finances

    Mission "action extérieure de l'Etat" : une progression non maîtrisée des contributions internationales et la nécessité de tirer les conséquences des travaux de contrôle budgétaire

  15. Finances

    La Mission "Direction de l'action du Gouvernement" doit permettre de mieux identifier les crédits concourant à la défense des droits et à la protection des libertés.

  16. Finances

    La commission des finances a examiné la première partie du Projet de Loi de Finances pour 2007.

  17. Finances

    La commission des finances analyse le coût des élections en 2007 et les performances des préfectures.

  18. Finances

    La commission des finances estime que la traçabilité des crédits pour travaux constitue un complément indispensable à la réforme de l'Etat.

  19. Finances

    La commission des finances du Sénat considère que le projet de loi de finances pour 2007 est un budget pour ménager l'avenir.

  20. Culture

    Publication du rapport "Monuments historiques: une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain"

  21. Finances

    La commission des finances dresse un tableau nuancé du budget 2007 de la mission « gestion et contrôle des finances publiques ».

  22. Finances

    La commission des finances souhaite clarifier les relations entre les budgets de l'Etat et de la sécurité sociale.

  23. Finances

    La commission des finances fait un premier "audit" des audits de modernisation.

  24. Finances

    La commission des finances se félicite de la prise en compte des recommandations du rapport de M. Philippe Marini par le nouveau président de l'agence française pour les investissements internationaux (AFII).

  25. Culture

    L'avis de la commission des affaires culturelles sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France: un document stratégique encore perfectible

  26. Finances

    La justice, de la gestion au management?

  27. Finances

    La commission des finances donne un avis favorable à un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits

  28. Finances

    Une approche critique de la mise en œuvre des moyens de lutte contre la « grippe aviaire ».

  29. Culture

    Entretien et sauvegarde des monuments historiques: une sévère mise en garde de la mission d'information de la commission des affaires culturelles

  30. Non renseigné

    Projet de loi de règlement pour 2005 : quatre débats sectoriels auront lieu en séance publique les mardi 27 et mercredi 28 juin 2006.

  31. Finances

    La commission des finances propose un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique à horizon de la prochaine législature.

  32. Finances

    La commission des finances se déclare préoccupée par la gestion de l'immobilier de Bercy

  33. Finances

    Projet de loi de règlement 2005, le moment de vérité budgétaire: auditions et débats publics avec 14 ministres

  34. Finances

    Création du Centre d'analyse stratégique: assurer une croissance harmonieuse au dernier né des organismes prospectifs français

  35. Finances

    MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi vont procéder à un contrôle sur pièces et sur place de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine.

  36. Finances

    La commission des finances, prenant le cas de l'action extérieure de l'Etat, fait le point sur la modernisation de l'administration induite par la LOLF.

  37. Non renseigné

    Le Bureau du Sénat examine le budget et la stratégie TNT de Public Sénat pour 2007/2008.

  38. Finances

    Droit communautaire de l'environnement : Mme Keller appelle à un changement de méthode.

  39. Finances

    La commission des finances se penche sur le bilan de la première discussion budgétaire "en mode LOLF"

  40. Finances

    Dossier médical personnel : le rapporteur spécial de la commission des finances et le ministre de la santé et des solidarités ne sont pas sur la même longueur d'onde.

  41. Culture

    Des éclaircies sur l'avenir du système de soutien à l'emploi et d'assurance chômage des artistes et techniciens

  42. Finances

    La commission des finances du Sénat souligne l'urgence et la nécessité de professionnaliser la valorisation de la recherche dans les universités.

  43. Finances

    Débat en séance publique au Sénat sur l'archéologie préventive le jeudi 11 mai 2006.

  44. Finances

    La commission des finances se préoccupe à nouveau de la soutenabilité de nos finances publiques.

  45. Culture

    Un Fonds permanent de professionnalisation viendra compléter le régime d'assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma

  46. Finances

    La commission des finances engage un cycle d'auditions sur la modernisation de l'Etat pour juger de ses résultats.

  47. Finances

    La commission des finances souhaite un FISAC aux procédures simplifiées et à l'efficacité mieux contrôlée.

  48. Finances

    La commission des finances donne un avis favorable au premier décret d'avance pris en 2006

  49. Finances

    La commission des finances se félicite des suites données au rapport "Girod" préconisant une gestion consolidée des dettes de l'Etat

  50. Finances

    Soutien aux radios locales associatives : la commission des finances pour les aides à projets

  51. Finances

    Egalité des chances : la commission des finances souhaite simplifier le dispositif des zones franches urbaines, le rendre plus équitable et renforcer l'information du Parlement

  52. Finances

    La commission des finances voit dans le développement de la culture de gestion au sein de la justice une conséquence directe de la mise en œuvre de la LOLF

  53. Finances

    Transposition de la directive OPA : pour la commission des finances, l'élargissement de la panoplie des mesures de procédure est une condition nécessaire mais pas suffisante de la défense des entreprises en cas d'offre hostile

  54. Finances

    La commission des finances présente son programme de contrôle pour 2006

  55. Finances

    La commission des finances a auditionné M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les nouveaux consortiums d'industriels électro-intensifs

  1. Finances

    Recettes budgétaires : les apports du Sénat

  2. délégation du Sénat pour la planification

    Les perspectives d'évolution économique et des finances publiques à l'horizon 2010 : " retrouver les bienfaits de la croissance"

  3. Finances

    La commission des finances et les missions du premier budget "Lolfien" : application du principe de sincérité et souci de bonne gestion des crédits

  4. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales a apporté des améliorations de fond au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 mais continue de se préoccuper du déficit du FSV et du FFIPSA

  5. délégation du Sénat pour la planification

    La délégation du Sénat pour la planification s'inquiète de la politique monétaire de la Banque centrale européenne

  6. délégation du Sénat pour la planification

    la hausse des prix du pétrole : une fatalité ou le retour du politique ?

  7. Finances

    Sécurité sanitaire : la commission des finances s'interroge sur le financement du plan gouvernemental de protection contre un risque de pandémie de grippe d'origine aviaire

  8. Finances

    Solidarité et intégration : la commission des finances dénonce la sous-budgétisation

  9. Finances

    Ville et logement : des moyens considérables au service d'une politique qui doit affirmer ses priorités

  10. Finances

    La commission des finances s'inquiète de l'évaluation des frais de justice pour 2006 et réclame un développement de la visio-conférence

  11. Finances

    Outre-mer : dégager des moyens pour le logement et l'emploi en menant les réformes nécessaires

  12. Finances

    La commission des finances du Sénat réduit les crédits consacrés à la rémunération des enseignants en sureffectif dans leur discipline

  13. Finances

    Projet de loi de finances pour 2006 : examen de la première partie par la commission des finances

  14. Finances

    La commission des finances demande des explications complémentaires sur la gestion du patrimoine financier et immobilier de l'État prévue en 2006.

  15. Finances

    La commission des finances s'interroge sur la portée de la norme de progression des dépenses publiques dite de "zéro volume", à l'occasion de l'examen des grands équilibres du projet de loi de finances pour 2006

  16. Finances

    Frais de justice : à l'initiative de sa commission des finances, le Sénat demande au Gouvernement de s'expliquer

  17. Finances

    La commission des finances amende une mission "action extérieure de l'Etat" jugée trop peu sincère

  18. Finances

    La commission des finances invite le gouvernement à faire de l'informatisation du système de santé une priorité et appelle à plus de réalisme dans la mise en place du dossier médical personnel (DMP)

  19. Finances

    La commission des finances a réservé son vote sur la mission "gestion et contrôle des finances publiques " du MINEFI

  20. Finances

    A la demande de la commission des finances du Sénat, Mme Michèle Alliot-Marie s'engage à renforcer la sincérité de son budget

  21. Finances

    Clarifier les relations entre budgets de l'Etat et de la sécurité sociale, souhaite la commission des finances

  22. Audition de M. Brice Hortefeux par l'Observatoire de la décentralisation

  23. Finances

    Le projet de loi de règlement pour 2004 examiné au Sénat, en séance publique, par anticipation des dispositions de la lolf.

  24. Finances

    M. Roland du Luart : " les annonces de la Chancellerie sur les frais de justice se situent dans la ligne de mon rapport sénatorial d'information"

  25. Finances

    A l'aune des exemples étrangers, peut-on encore améliorer la gestion de la dette de l'Etat, s'interroge la commission des finances du sénat

  26. Finances

    La LOLF dans la justice : la commission des finances souhaite concilier l'indépendance de l'autorité judiciaire avec une culture de gestion

  27. Finances

    La commission des finances invite le Commissariat Général du Plan à poursuivre son évolution

  28. Observatoire de la décentralisation

    Décentralisation des formations sanitaires et sociales : l'Observatoire de la décentralisation dépose une proposition de loi modifiant les règles de compensation

  29. Finances

    la commission des finances du Sénat propose "les sept piliers de la sagesse budgétaire"

  30. Finances

    Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français

  31. Finances

    La commission des finances entérine la nouvelle répartition des rapports spéciaux dans le cadre de la mise en place de la LOLF

  32. Finances

    La commission des finances lance un appel à l'esprit de responsabilité dans la mise en oeuvre de la réforme du pacte de stabilité et de croissance

  33. Finances

    Adaptation au droit communautaire dans le domaine des assurances : la commission des finances veut renforcer les garanties des assurés

  34. Affaires sociales

    La Cour des comptes présente à la commission des affaires sociales du Sénat ses conclusions sur l'indemnisation des victimes de l'amiante

  35. Finances

    "Sans vertu des Etats, il n'est point de pacte de stabilité" pour la commission des finances du Sénat

  36. Finances

    Pour la première fois au Sénat le 29 mars : débat en séance publique sur les conclusions d'un rapport de contrôle budgétaire relatif à la SOPEXA.

  37. Affaires sociales

    La commission des Affaires sociales du Sénat souhaite renforcer l'autonomie et l'intégrité des finances sociales

  38. Finances

    Le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat souhaite voir confortée la fonction immobilière du Quai d'Orsay

  39. Finances

    Présentation de deux études extérieures devant la commission des finances du Sénat : pour une approche renouvelée des délocalisations

  40. Finances

    Réforme budgétaire : pour la commission des finances du Sénat, il faut distinguer la culture de la performance du culte des indicateurs.

  41. Finances

    La commission des finances du Sénat réaffirme ses priorités en matière de contrôle pour 2005

  42. Finances

    L'aide humanitaire française aux victimes du tsunami en Indonésie : un dispositif globalement satisfaisant malgré les difficultés de coordination

  43. Finances

    La commission des finances du Sénat met en place son groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

  1. Finances

    Collectif budgétaire pour 2004 - La réforme de la fiscalité des plus-values de long terme, une mesure décisive pour la compétitivité de la France

  2. Économie

    Les avis budgétaires thématiques de la commission des affaires économiques du Sénat

  3. délégation du Sénat pour la planification

    Quelle croissance et quelle évolution des finances publiques à l'horizon 2009

  4. Finances

    La commission des finances du Sénat annonce la composition de son groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

  5. Finances

    Projet de loi de finances pour 2005 : examen de la première partie par la commission des finances

  6. Finances

    Le président de la commission des finances du Sénat se félicite de la première publication des comptes combinés des entreprises publiques

  7. Finances

    La commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

  8. Finances

    Les préconisations de la commission des finances pour une redéfinition des liens entre l'Etat et SOPEXA

  9. Finances

    La loi de sécurité financière, un an après : une application satisfaisante, des évolutions possibles, selon la commission des finances

  10. Finances

    La commission des finances prône la "sanctuarisation" des crédits pour l'informatisation de l'Etat en échange des gains de productivité réalisés

  11. Finances

    Soutien à la consommation et à l'investissement : de nouvelles mesures votées par le Sénat pour favoriser la croissance

  12. délégation du Sénat pour la planification

    Evaluation des politiques publiques en France

  13. Non renseigné

    Propositions du Groupe de réflexion commun aux commissions des affaires culturelles, des affaires économiques et des finances, sur l'avenir de la recherche française

  14. Finances

    Les préconisations de la commission des finances pour une administration électronique vraiment au service du citoyen

  15. Finances

    Jusqu'où aider la presse, s'interroge la commission des finances à l'issue de sa mission de contrôle budgétaire

  16. Finances

    La commission des finances souhaite que la Documentation française approfondisse ses réformes

  17. Finances

    Débat d'orientation budgétaire pour 2005: Pour un budget de stabilisation et de croissance

  18. Finances

    La commission des finances du Sénat publie ses propositions de modification du projet de nouvelle nomenclature budgétaire

  19. Finances

    La commission des finances du Sénat définit des positions de principe sur la nouvelle architecture du budget de l'État

  20. Finances

    Le groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur la taxe professionnelle commence un cycle intensif d'auditions

  21. Finances

    La commission des finances procède à des auditions sur la méthodologie du contrôle budgétaire

  22. Non renseigné

    Le Sénat au contact des chercheurs sur internet

  23. Finances

    Mise en oeuvre de la LOLF: La Commission des finances du Sénat demande communication des rapports d'audit des programmes

  24. Finances

    M. Michel Prada fait le point devant la Commission des finances du Sénat sur la mise en place de l'AMF

  25. Finances

    La Commission des Finances du Sénat précise l'organisation de la concertation souhaitée par le gouvernement pour la mise en oeuvre de la LOLF

  26. délégation pour l'Union européenne

    Tarification des infrastructures routières.

  27. Finances

    La Commission des finances définit ses priorités en matière de contrôle budgétaire pour 2004

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