Aménagement du territoire

Vous pouvez accéder par le menu aux autres documents relatifs à ce thème.

Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997.

Communiqués de presse sur le thème : Aménagement du territoire

  1. Développement durable

    Autorité de sûreté nucléaire : feu vert du Sénat pour Pierre-Marie Abadie

  2. MI Architectes des bâtiments de France

    Les architectes des bâtiments de France : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver

  3. Développement durable

    L'OFB face au défi de la légitimité

  4. MI Architectes des bâtiments de France

    Protection et valorisation du patrimoine : parole aux élus !

  5. Développement durable

    Fin du mandat du PDG de la SNCF

  6. Développement durable • Finances • MCC Inondations

    Inondations : le Sénat consulte les élus locaux

  7. Développement durable

    Audition du PDG de la SNCF par la commission : de nombreux sujets sur la table des discussions le 7 mai prochain

  8. Économie • Développement durable

    Réforme de la sûreté nucléaire : des garanties sénatoriales rétablies, ouvrant la voie à un accord entre Sénat et Assemblée nationale

  9. MI Architectes des bâtiments de France

    Lumière sur les architectes des bâtiments de France

  10. Développement durable

    L'Office français de la biodiversité : un acteur qui doit faire ses preuves pour être à la hauteur des enjeux

  11. Développement durable • Finances

    Inondations : le Sénat se mobilise en soutien aux territoires sinistrés

  12. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat consolide la gouvernance du nucléaire et l'association des Parlementaires

  1. Développement durable

    Modernisation de l'aéroport de Nantes Atlantique : répondre à la déception des acteurs locaux et écouter leurs attentes

  2. Développement durable

    Services express régionaux métropolitains : un accord entre les deux assemblées pour créer un choc d'offre en faveur des mobilités décarbonées

  3. La station du RER B "Luxembourg-Sénat" se met aux couleurs du Sénat

  4. Développement durable

    Services express régionaux métropolitains : des projets à penser par et pour les territoires, des modalités de financement à clarifier

  5. CS Zéro artificialisation nette

    Le Sénat obtient des assouplissements pour assurer la mise en œuvre du "ZAN"

  6. Coopération décentralisée et développement : colloque au Sénat le 26 mai

  7. MI Gestion de l'eau

    Audition de Météo-France : élus et citoyens appelés à se saisir de tous les outils existants pour mieux comprendre et mieux gérer le cycle de l'eau

  8. Développement durable

    Candidature de Marc Papinutti à la tête de la CNDP : encore un avis défavorable du Sénat

  9. Développement durable

    Raccordements à la fibre : le Sénat adopte une proposition de loi pour obtenir un engagement de la filière

  10. Développement durable

    Acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité : lancement d'une consultation en ligne

  11. CS Zéro artificialisation nette

    Face à l'inquiétude des élus locaux, le Gouvernement continue de tergiverser, le Sénat demande que sa proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour au plus vite

  12. Développement durable

    Présidence de l'Ademe : une candidature rejetée par le Parlement, une première sous la Ve République

  13. Développement durable

    ZRR, un outil émoussé que le Sénat souhaite aiguiser au bénéfice des territoires ruraux

  14. CS Risque incendie

    Prévention et lutte contre les feux de forêt : la commission spéciale légifère pour "prévenir l'embrasement"

  15. Développement durable

    Ne pas faire des Zones à faibles émissions (ZFE) des zones à forte exclusion ! La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable lance une mission "Flash" pour renforcer l'acceptabilité des ZFE

  16. Développement durable

    Pour un modèle agricole plus durable le Sénat à la rencontre des acteurs au salon international de l'agriculture

  17. MI Gestion de l'eau

    Audition des Agences de l'eau au Sénat : au-delà de la gestion de crise, la politique de l'eau doit s'inscrire dans le long terme et mobiliser des moyens accrus

  18. Développement durable

    Consigne : une méthode de concertation contraire à l'esprit de la loi, appelant à une vigilance renforcée

  19. délégation aux collectivités territoriales

    Transition environnementale : aider les collectivités locales à s'organiser

  20. MI Gestion de l'eau

    Lancement d'une mission d'information sur la gestion durable de l'eau pour apporter des réponses urgentes sur nos territoires

  21. CS Zéro artificialisation nette

    Lancement des travaux de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au cœur des territoires

  22. MI Bâti scolaire

    Constitution de la mission d'information : "le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique"

  23. délégation aux collectivités territoriales

    ANCT : se mettre au diapason des élus locaux !

  24. Présidence

    Déplacement de Gérard Larcher, Président du Sénat en Martinique et en Guadeloupe

  25. Présidence

    6,2 millions de visiteurs dans le Jardin du Luxembourg en 2022, le "Plus beau jardin d'Europe"

  26. Économie • Développement durable

    Agir pour prévenir les feux de forêt et de végétation : la mission sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dépose une proposition de loi

  1. Économie

    La commission des affaires économiques réunit les acteurs de la filière française du nucléaire pour accélérer les constructions et conjurer les délestages

  2. délégation aux outre-mer

    Pour la Délégation sénatoriale aux outre-mer, la situation des déchets dépasse la cote d'alerte dans les territoires ultramarins

  3. Économie • Développement durable • Finances • Lois

    La mission conjointe de contrôle du Sénat annonce une proposition de loi pour faciliter la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" dans les territoires

  4. Lois

    Mission d'information sur les métropoles - Métropole de Lyon - communes : le pari d'un destin commun - Métropole d'Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins

  5. Développement durable

    Confirmation de la candidature de Jean Castex à la tête de la RATP : un avis favorable, sous le bénéfice de quelques points de vigilance

  6. Économie

    Loi "Accès au foncier agricole" : l'urgence "à la carte" du Gouvernement

  7. Présidence

    Gérard Larcher engage au Sénat les travaux sur la décentralisation

  8. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations

  9. Économie

    Compétitivité : Une urgence pour redresser la ferme France

  10. délégation aux outre-mer

    Déplacement d'une mission sénatoriale à Saint-Pierre-et-Miquelon sur la gestion des déchets

  11. Économie • Développement durable

    Feux de forêt et de végétation : agir d'urgence pour prévenir l'embrasement

  12. Économie • Affaires européennes

    Constellation de satellites : le Sénat appuie une "mise en orbite" rapide de la souveraineté spatiale européenne

  13. Développement durable

    Sécurité des ponts : trois ans après le rapport du sénat, le compte n'y est toujours pas

  14. Économie • Développement durable

    Prévention du risque incendie : le Sénat lance ses travaux au milieu d'une vague de chaleur précoce

  15. Développement durable

    Zones de revitalisation rurale (ZRR) : Le Sénat au chevet de la réforme du "zonage" rural

  16. Économie • Développement durable

    Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : le Sénat consulte les élus locaux

  17. Développement durable

    Aménagement, mobilités, environnement : 10 ans d'expertise et d'avancées, au service de politiques publiques résolument tournées vers l'avenir

  18. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Déclin des centres-villes et des centres-bourgs : 4 ans après ses premières initiatives, le Sénat lance une consultation des élus locaux pour évaluer la politique de revitalisation

  19. Développement durable

    Des propositions pour accompagner plus efficacement la réforme du marché carbone afin de bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste

  20. Économie • Développement durable

    Soutien aux commerces de proximité en milieu rural : le sénat propose 43 mesures et une "boîte à outils"

  21. Économie

    « Zéro artificialisation nette » : par décret, après l'échec des concertations, le Gouvernement entend remettre en cause les équilibres de la loi « Climat et résilience »

  22. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat se félicite de l'accord de CMP obtenu sur la prolongation de la concession du Rhône

  23. Développement durable

    Contrat de performance SNCF Réseau-État : un projet qui doit impérativement être modifié pour concrétiser nos objectifs pour le ferroviaire

  24. Économie

    Reconstruire la souveraineté économique : le Sénat rendra un rapport d'information en juin, Philippe Varin auditionné sur la dépendance de la France en matière de minerais

  25. Développement durable

    Projet de contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État : encore une occasion manquée pour le développement du transport ferroviaire !

  26. Développement durable

    Inclusion numérique dans les territoires : lancement d'une consultation des élus locaux pour mieux appréhender la situation

  27. Développement durable

    Stockage de déchets dangereux à Stocamine : le Sénat à l'écoute

  28. Développement durable

    Contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État : un projet qui se doit d'être à la hauteur des ambitions du législateur pour le fret ferroviaire

  1. Développement durable

    Pas de transition écologique du transport de marchandises sans le fret ferroviaire !

  2. délégation aux collectivités territoriales

    Défense extérieure contre l'incendie : Hervé Maurey et Franck Montaugé chargés d'une mission d'évaluation et de simplification

  3. Développement durable

    Audition de Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de PDG de la SNCF : "2020 a été une année de révélation. 2021 sera une année d'accélération."

  4. Développement durable

    Gouvernance et performance des ports : des mesures pour soutenir l'attractivité des zones portuaires et accompagner le verdissement du secteur

  5. Développement durable

    "Territorialisation" du plan de relance : Passer de la parole aux actes !

  6. Économie • Affaires étrangères • Affaires sociales • Culture • Développement durable • Finances • Lois

    Les commissions permanentes du Sénat désignent leur bureau

  7. Développement durable

    Veolia-Suez : pour le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, les discussions doivent s'inscrire dans une stratégie industrielle durable

  8. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation aux collectivités territoriales publie 25 propositions pour développer l'ingénierie dans les territoires et prioriser l'action de l'ANCT en faveur des projets locaux

  9. Économie

    Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction

  10. CE Pollution des sols

    Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir

  11. CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies

    Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre

  12. Développement durable

    Pour une montagne des "4 saisons" : le Sénat formule des propositions

  13. Économie

    Après les déserts médicaux, les déserts vétérinaires : le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le phénomène

  14. Développement durable

    10 propositions pour "réarmer" nos ports dans la compétition internationale et saisir l'opportunité de la relance verte post-crise de la covid-19

  15. MI Illectronisme

    Pour un état d'urgence numérique !

  16. Développement durable

    Protéger la biodiversité pour prévenir les pandémies : il est urgent d'agir au niveau international

  17. délégation aux collectivités territoriales

    Les sénateurs au chevet du patrimoine rural et de proximité : "Il doit devenir une grande cause nationale"

  18. Développement durable

    Déploiement des réseaux numériques : malgré la crise, les calendriers devront être respectés

  19. Développement durable

    Épidémie de Covid-19 : la lutte contre le trafic d'espèces protégées doit être renforcée

  20. Développement durable

    Lever les incertitudes qui pèsent sur la reprise des transports publics

  21. Développement durable

    Déconfinement dans l'aérien : des règles sanitaires à clarifier pour restaurer la confiance

  22. Économie

    Le Sénat interroge Amazon sur son activité en temps de crise

  23. Développement durable

    Ports et transports maritimes : il faudra garder le cap du verdissement

  24. Développement durable

    SNCF : La reprise du transport de voyageurs doit s'accompagner de l'obligation du port du masque

  25. Économie • Développement durable

    Coronavirus : le Sénat interroge La Poste sur son dispositif de gestion de crise

  26. Développement durable

    Audition de la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne sur les enjeux liés à la crise du COVID-19 : les sénateurs ont relayé les préoccupations des acteurs de terrain

  27. Constitution d'une mission d'information : "quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ?"

  28. délégation aux entreprises

    Responsabilité sociétale des entreprises : comment aider les PME à s'engager dans cette démarche ? - Table ronde organisée par la Délégation aux entreprises du Sénat mardi 3 mars 2020

  29. Finances

    L'État sort affaibli par 15 ans de réformes de ses services dans les territoires d'après un rapport de la commission des finances du Sénat réalisé par le sénateur Jacques Genest

  30. Économie

    Pour réussir la transition énergétique, le Sénat appelle le Gouvernement à soutenir la filière française des biocarburants

  31. Développement durable

    Déserts médicaux : l'État doit enfin prendre des mesures courageuses !

  32. Finances

    La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2020

  33. Économie

    Politique de la ville : il est urgent de passer à l'action - Jean-Louis Borloo au Sénat

  1. Développement durable

    "Plan France très haut débit" et "5G" : le Gouvernement ne doit pas sacrifier la couverture du territoire

  2. CE Incendie de l'usine Lubrizol

    La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux

  3. MI Transports aériens

    La mission d'information du Sénat sur le transport aérien et l'aménagement des territoires a remis son rapport à M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports

  4. délégation aux collectivités territoriales

    Après les jugements relatifs aux arrêtés anti-pesticides - Table ronde le 19 décembre 2019 sur les moyens d'action des collectivités territoriales en matière d'alimentation

  5. Développement durable

    Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête

  6. Développement durable

    Couverture numérique du territoire : un colloque organisé le 13 novembre par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

  7. MI Transports aériens

    La mission d'information du Sénat publie son rapport : le transport aérien est un outil vital d'aménagement des territoires

  8. Finances

    Pour une deuxième génération de contrats de ruralité

  9. Développement durable

    Sécurité des ponts : le Sénat appelle à un "Plan Marshall" pour éviter un drame

  10. MI Transports aériens

    Transports aériens et aménagement des territoires : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne

  11. Affaires européennes

    Wifi pour tous : un an après son lancement, bilan au sénat de cette initiative européenne destinée aux communes

  12. MI Transports aériens

    Désignation du Bureau de la mission d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires

  13. Lois

    La commission des lois clarifie les compétences des maires dans la lutte contre le frelon asiatique

  14. Développement durable

    Office français de la biodiversité : le Sénat dénonce une nouvelle réforme non financée

  15. Économie

    Agnès Pannier-Runacher s'expliquera sur le bilan des négociations commerciales alimentaires devant la commission des affaires économiques du Sénat

  16. Désignation du Bureau de la mission d'information sur la gratuité des transports collectifs

  1. délégation aux collectivités territoriales

    Rénovation des centres-villes après le drame de Marseille : les propositions du Sénat sont sur la table, le Gouvernement les soutiendra-t-il lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 ?

  2. Développement durable

    Création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : le Sénat renforce le rôle des élus

  3. Lois

    Colloque sur "la revitalisation de l'échelon communal" au Sénat le jeudi 15 novembre 2018 après-midi

  4. Développement durable

    Sécurité des ponts : le Sénat décide d'enquêter sur les 200 000 ponts français

  5. délégation aux collectivités territoriales

    M. Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales : le Sénat infléchit significativement la loi ELAN afin de renforcer les outils dont les collectivités territoriales disposent pour revitaliser les centres-villes

  6. Économie

    Projet de loi ELAN : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord et a confirmé la place des élus au cœur des politiques de l'habitat et de l'aménagement

  7. Économie • Culture • Développement durable

    Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France

  8. Économie

    Projet de loi ELAN : la commission des affaires économiques du Sénat réaffirme le rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement et privilégie les dispositifs permettant de prendre en compte la diversité des territoires

  9. Développement durable

    Projet de loi "ELAN" : la commission de l'aménagement du territoire muscle le volet numérique

  10. 230 sénateurs apportent leur soutien au pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs des sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin

  11. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Revitalisation des centres-villes : le Sénat fait valoir un "Pacte" plus ambitieux que le plan du gouvernement

  12. Culture

    Projet de loi "ELAN" : la commission de la culture souhaite concilier les impératifs de développement économique et de préservation du patrimoine

  13. Développement durable

    Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : Hervé Maurey et Jean-François Longeot dénoncent l'attitude du Gouvernement

  14. Développement durable

    La proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire adoptée par le Sénat

  15. Développement durable

    Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : la proposition de loi adoptée en commission

  16. Développement durable

    Réforme ferroviaire : Hervé Maurey dénonce le mépris du Parlement

  17. Développement durable • Lois

    Campagne publicitaire du Gouvernement sur la limitation de la vitesse à 80 km/h : le groupe de travail sur la sécurité routière dénonce le mépris du Parlement

  18. Développement durable • Lois

    Installation du groupe de travail sur la sécurité routière

  19. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois se déplace dans l'Orne les 22 et 23 février 2018

  20. Développement durable

    Rapport du conseil d'orientation des infrastructures : Hervé Maurey, Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, satisfait du travail accompli

  21. Lois

    La commission des lois du Sénat s'engage pour le développement durable et responsable des littoraux

  22. Développement durable

    Le Sénat relance les travaux parlementaires en faveur du développement durable des territoires littoraux

  23. Développement durable • Lois

    Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat crée un groupe de travail sur la sécurité routière

  24. Développement durable

    Accord sur la couverture mobile : le Sénat demande des précisions au Gouvernement

  25. Développement durable • Lois

    Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat demande des explications complémentaires au Premier ministre

  1. Développement durable

    La proposition de loi d'Hervé Maurey sur la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs sera examinée à l'issue des conclusions de la "mission Spinetta"

  2. Économie

    Projet de loi hydrocarbures : le Sénat continuera de défendre une approche pragmatique et ambitieuse de la lutte contre le réchauffement climatique

  3. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation aux collectivités territoriales et le Conseil national d'évaluation des normes simplifient des obligations relatives au service public d'eau potable

  4. Présidence

    Couverture numérique des territoires : l'avis de l'Arcep confirme les orientations du Sénat

  5. Économie

    Projet de loi hydrocarbures : Préserver la recherche, autoriser les usages vertueux

  6. Développement durable

    Service public d'eau potable : le Sénat allège les contraintes imposées aux élus locaux

  7. Développement durable

    Déserts médicaux : les mesures annoncées ne règleront rien

  8. Affaires sociales

    Promouvoir l'innovation en santé dans les territoires : les propositions de la commission des affaires sociales pour améliorer l'accès aux soins primaires

  9. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation

  10. Développement durable

    Présentation du rapport sur l'aménagement du territoire au ministre de la cohésion des territoires

  11. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises

    Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux

  12. délégation aux outre-mer

    Conflits d'usage en outre-mer - Un foncier rare et sous tension

  13. Développement durable

    Proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : point d'étape des sénateurs Hervé Maurey et Louis Nègre

  14. Développement durable

    Contrat de performance État-SNCF réseau : Hervé Maurey demande au Gouvernement de revoir sa copie

  15. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale présente, devant la commission des lois du Sénat, le bilan de ses travaux

  16. Développement durable

    Infrastructures routières et autoroutières : un réseau en danger

  17. délégation aux collectivités territoriales

    Franchir une nouvelle étape de la lutte contre la maladie de la norme

  18. Développement durable

    Le groupe de travail sur l'aménagement du territoire ouvre un espace participatif

  19. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte un dispositif civil d'exception pour lutter contre le "désordre foncier" corse

  20. Lois

    La commission des lois du Sénat décide de déposer, en nouvelle lecture, une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

  21. Développement durable

    Aménagement numérique du territoire : la Cour des comptes confirme les inquiétudes du Sénat

  22. CE Compensation des atteintes à la biodiversité

    Compensation des atteintes à la biodiversité : la commission d'enquête sénatoriale ouvre un espace participatif

  23. Finances

    La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017

  24. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans les Hauts-de-France les 26 et 27 janvier

  1. Lois

    La commission des lois propose d'assouplir la "loi littoral"

  2. CE Compensation des atteintes à la biodiversité

    La commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures commence son cycle d'auditions

  3. CE Compensation des atteintes à la biodiversité

    Constitution de la commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité sur des grands projets d'infrastructures

  4. Lois

    Projet de loi « Statut de Paris » : la commission des lois renforce les pouvoirs des maires d'arrondissement et du maire de Paris

  5. Lois

    Statut de Paris et aménagement métropolitain : la commission des lois rejette le regroupement des quatre premiers arrondissements de Paris et la création de nouvelles métropoles

  6. Lois

    Mieux organiser l'intervention des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne : 10 propositions de la commission des lois pour une réforme en souffrance de l'organisation des secours en France

  7. Développement durable

    Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche

  8. Développement durable

    Dérogation à la "règle d'or" pour le financement du "CDG Express" : un nouveau coup dur pour la SNCF

  9. Finances

    Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire : un outil pour réussir les contrats de ruralité

  10. Développement durable

    Dette de la SNCF: une fois encore, l'État met en péril l'avenir de l'entreprise

  11. Affaires étrangères

    L'accord de Paris définitivement adopté par le Sénat

  12. Développement durable

    Biodiversité : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable adopte en deuxième lecture un texte équilibré

  13. Culture

    Catherine Morin-Desailly se rendra aux 8èmes Rencontres Internationales du Forum d'Avignon - Bordeaux « Entreprendre la Culture » du 31 mars au 1er avril 2016

  14. Développement durable

    Zéro papier à la commission du développement durable

  15. Finances

    Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES) : les préconisations du Sénateur Jean Pierre VOGEL

  16. Développement durable

    Accès aux ressources génétiques et partage des avantages : le Sénat adopte un amendement relatif à la ratification du protocole de Nagoya

  1. Non renseigné

    Réunis en conférence, les parlementaires du monde s'engagent à agir sur le climat

  2. Non renseigné

    Le Sénat fait le choix de se fournir à 100% en électricité verte

  3. Économie

    La main de Bercy dans la poche des chasseurs

  4. délégation aux collectivités territoriales

    Inondations dans les Alpes-Maritimes : l'urgence de renforcer la culture du risque dans les territoires

  5. Développement durable

    Ruralités : un comité interministériel pour rien

  6. Présidence

    Ruralité : une prise de conscience tardive ! La 11ème heure !

  7. Présidence

    Décès de Charles Pasqua

  8. Économie

    Projet de loi biodiversité : la commission des affaires économiques rappelle la nécessité de ne pas opposer économie et biodiversité

  9. Économie

    Audition de M. Stéphane Le Foll : les Sénateurs expriment leur vive inquiétude sur la situation de l'élevage

  10. Développement durable

    Autoroutes : Hervé MAUREY demande à nouveau au Premier ministre communication de l'accord signé avec les sociétés concessionnaires

  11. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales approuve en la renforçant l'ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

  12. Développement durable

    Le Sénat vote le changement de nom de la commission du développement durable

  13. Développement durable

    Biodiversité : la commission du développement durable désigne son rapporteur

  14. Lois

    La commission des lois propose d'améliorer la protection des chemins ruraux en incitant les communes à procéder à leur inventaire

  15. Économie

    Mise en place du groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire

  1. Lois

    Les enseignements pour la réforme territoriale des rencontres avec les acteurs locaux organisées « hors les murs » par la commission des lois à Chartres, le 17 novembre 2014

  2. Économie

    M. Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international, auditionné par la commission des affaires économiques

  3. Lois

    La commission des lois du Sénat approuve et enrichit le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, tout en regrettant son caractère "fourre-tout"

  4. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat « Aujourd'hui, le Premier ministre a enfin indiqué devant la représentation nationale la position du gouvernement sur la réforme territoriale. Le débat va pouvoir commencer avec plus de clarté »

  5. Développement durable

    La commission du développement durable crée un groupe de travail sur les concessions autoroutières

  6. Finances

    Publication du rapport d'information de la Commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

  7. Présidence

    Le Sénat adopte définitivement le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et ouvre ainsi de nouvelles perspectives à des secteurs majeurs de notre économie et de nos territoires.

  8. Lois

    La commission des lois dresse le bilan de l'adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique

  9. Développement durable

    Audition par la commission du développement durable des présidents de RFF et de la SNCF

  10. Présidence

    Le Sénat adopte en 1ère lecture un projet de loi agricole qui permettra d'assurer l'avenir de l'agriculture française en conciliant performances économique, environnementale et sociale et en favorisant l'installation de jeunes agriculteurs

  11. Économie

    Projet de loi d'avenir pour l'agriculture : M. Jean-Jacques Mirassou, président du groupe « chasse et pêche », se félicite des modifications introduites par la commission des affaires économiques

  12. Économie

    La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté le projet de loi d'avenir pour l'agriculture

  13. MCI sport professionnel et collectivités territoriales

    Déplacement en Allemagne au FC Bayern de Munich et au FC Gelsenkirchen-Schalke 04

  14. MCI sport professionnel et collectivités territoriales

    " Quelle place pour les stades dans la ville ? " : table ronde mercredi 15 janvier à 14h30 au Sénat

  1. Lois

    Jean-Pierre Sueur : « Le vote sur les Métropoles montre que le Sénat sait aussi créer des majorités d'idées »

  2. Présidence

    Nouvelle étape de la décentralisation : le Sénat valide l'accord trouvé avec les députés

  3. Présidence

    Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles

  4. Affaires européennes

    Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont dangereuses

  5. MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République

    La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République en Franche-Comté le 9 juillet 2013

  6. Présidence

    Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles

  7. Développement durable

    À l'initiative de la commission du développement durable, le Sénat vote la création des pôles ruraux d'aménagement et de coopération

  8. MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République

    Constitution du bureau de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République

  9. Lois

    Décentralisation : La commission des lois présente le calendrier de ses auditions, qui seront ouvertes à tous les sénateurs et publiques, sur le projet de loi sur les métropoles et l'action publique locale

  10. Présidence

    Le Sénat lance une concertation sur la nouvelle étape de la décentralisation.

  11. Présidence

    Péréquation départementale : prise en compte concrète par le gouvernement des préoccupations exprimées par le Président du Sénat

  1. Développement durable

    Colloque sur l'évolution des mondes ruraux et périurbains le mercredi 19 décembre.

  2. Développement durable

    Le groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire rendra ses conclusions en début d'année 2013.

  3. Contrôle de l'application des lois

    Déploiement du très haut débit

  4. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    "Gaz de schiste"

  5. Mission d'information sur les pesticides

    Présentation à la presse du rapport et des recommandations de la MCI sur les pesticides et leur impact sur la santé

  6. Développement durable

    Guillaume Pepy répond aux sénateurs de la commission du développement durable sur la situation et la réforme du ferroviaire

  7. Inondations dans le Var

    Se donner les moyens de ses ambitions - Les leçons des inondations dans le Var et dans le sud-est de la France

  8. Présidence

    Conclusion des Etats généraux de la démocratie territoriale à Paris les 4 et 5 octobre 2012

  9. Lois

    La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée

  10. Développement durable

    Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.

  11. Affaires étrangères

    Le Sénat examine son premier rapport sur les enjeux du futur Livre blanc.

  12. Développement durable

    Constitution d'un groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire

  13. Inondations dans le Var

    La Mission d'information sur les inondations effectue un déplacement dans le Vaucluse et le Gard les 11 au 12 avril 2012

  14. Inondations dans le Var

    Mission commune d'information sur les inondations dans le Var : premières auditions

  15. Non renseigné

    Chat avec Yves Krattinger le jeudi 9 février à 14 heures sur le blog www.democratie-territoriale.fr

  16. Économie

    La commission de l'économie du Sénat adopte la proposition de loi relative à l'aménagement numérique du territoire

  17. Lois

    6 février 1992 - 6 février 2012 : Vingt ans de communautés de communes : colloque au Sénat organisé par la commission des lois.

  1. Économie

    La commission de l'économie du Sénat adopte la réforme de l'urbanisme commercial.

  2. Économie

    La commission de l'économie du Sénat pour le renforcement des droits des consommateurs de services électroniques.

  3. Désindustrialisation des territoires

    Mardi 9 novembre 2010: Déplacement dans le Nord -Pas-de-Calais, de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires

  4. Présidence

    Rendez-vous sur la ruralité : pour Gérard Larcher, "le territoire c'est l'avenir"

  5. Finances

    La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?

  6. Tempête Xynthia

    Mission Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames

  7. Tempête Xynthia

    La mission commune d'information sur la tempête Xynthia présente son pré-rapport : « Xynthia, les leçons d'une catastrophe »

  8. Finances

    La politique de la ville en 2010 : des opérateurs plus efficaces, une absence de pilotage politique.

  9. Tempête Xynthia

    La mission commune d'information sur la tempête Xynthia fait le point sur ses travaux et présente ses premières recommandations.

  10. délégation prospective

    Les villes du futur : Rêve ou cauchemar ? Colloque au Sénat le 29 avril.

  11. Tempête Xynthia

    La mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia a constitué son bureau et ouvre ses travaux par un cycle d'auditions et un déplacement en Charente-Maritime et en Vendée

  12. Non renseigné

    Le Sénat décide la création d'une mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia

  1. Économie

    Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique.

  2. Économie

    Pôles d'excellence rurale : débat au Sénat le 21 octobre

  3. Économie

    Le Sénat définit un cadre stratégique pour l'aménagement numérique du territoire.

  4. Mission Collectivités territoriales

    Débat en séance publique le 30 juin 2009 sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

  5. Économie

    Le groupe de travail sénatorial sur les pôles de compétitivité achève son cycle d'auditions.

  6. Affaires sociales

    Le Sénat a achevé l'examen du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" après un mois de discussions intenses

  7. Non renseigné

    Le Sénat adopte, en première lecture, le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

  8. Économie

    Le groupe de travail sénatorial éponyme poursuit ses travaux sur les pôles de compétitivité.

  9. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales remanie profondément le projet de loi «Hôpital, patients, santé, territoires»

  10. délégation aux droits des femmes

    La délégation au droit des femmes du Sénat débat avec 50 femmes élues maires en 2008 de leur premier retour d'expérience

  11. Économie

    Reconstitution du groupe d'études « forêt et filière bois » du Sénat

  12. Mission Collectivités territoriales

    Pierre MAUROY se prononce en faveur de grandes métropoles et d'un « Grand Paris »

  1. Non renseigné

    Débat en séance publique au Sénat sur les travaux de la mission d'information sur les politiques conduites envers les quartiers en difficulté le mardi 7 novembre 2006

  2. MCI centre de décision économique

    Premières auditions de la mission "centres de décisions économiques".

  3. Délégation à l'aménagement du territoire

    Dérèglement climatique et hausse de l'énergie : un rapport du Sénat en appelle à l'exemplarité des élus locaux.

  4. Finances

    La commission des finances donne un avis favorable à un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits

  5. Finances

    Alors que la saison des feux 2006 a commencé, la commission des finances juge satisfaisante la préparation des moyens aériens.

  6. Culture

    Entretien et sauvegarde des monuments historiques: une sévère mise en garde de la mission d'information de la commission des affaires culturelles

  7. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'OPECST préoccupé par le risque de tsunami sur les côtes françaises

  8. Non renseigné

    Le Sénat engage un travail de fond sur la notion de centre de décision économique au regard du dynamisme des entreprises et de l'économie françaises.

  9. Économie

    L'après-mines à nouveau en débat au Sénat: jeudi 22 juin 2006 à partir de 15 h

  10. Finances

    Création du Centre d'analyse stratégique: assurer une croissance harmonieuse au dernier né des organismes prospectifs français

  11. Délégation à l'aménagement du territoire

    Politique régionale européenne pour 2007-2013 : la Délégation du Sénat à l'Aménagement du Territoire décrypte les enjeux de la réforme pour les territoires

  12. Économie

    Au Sénat, pas d'implantation sauvage de grandes surfaces dans les zones franches urbaines

  13. Finances

    Egalité des chances : la commission des finances souhaite simplifier le dispositif des zones franches urbaines, le rendre plus équitable et renforcer l'information du Parlement

  14. Économie

    Question orale avec débat au Sénat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et en haut débit le mercredi 22 février à 16h.

  15. Présidence

    Christian Poncelet poursuit son tour de France à la rencontre des élus : les États Généraux des élus locaux de Franche Comté auront lieu le vendredi 27 janvier 2006.

  16. Économie

    Développement des territoires ruraux : question orale avec débat de M. Emorine le 24 janvier 2006 à 16h au Sénat.

Page mise à jour le

Partager cette page