II. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
Article 5 quinquies A (nouveau)
I. - Le 2 de l'article 266 septies du code des douanes est complété par les mots : « , d'arsenic, de sélénium ; ».
II. - L'article 266 nonies du même code est ainsi modifié :
1° Le tableau du B du 1 est complété par une ligne ainsi rédigée :
|
Émissions d'arsenic et de sélénium |
Tonne |
5 000 |
; |
2° Le 8 est complété par les mots : « ; toutefois, pour l'arsenic et le sélénium, le seuil d'assujettissement est fixé à 20 kilogrammes par an ».
III. COMMISSION MIXTE PARITAIRE : DÉSACCORD
IV. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 4071 (XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE
Adopté à l'initiative du Sénat contre l'avis du Gouvernement, le présent article vise à soumettre les émissions de sélénium et d'arsenic à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Le sélénium ne figure pas parmi les polluants surveillés au titre du code de l'environnement. Les quantités émises en France métropolitaine étaient de onze tonnes en 2009 pour le sélénium et de huit tonnes pour l'arsenic. Le tarif de TGAP proposé, 5 000 euros par tonne, semble très élevé au regard de celui qui est applicable aux poussières totales en suspension, soit 86,62 euros par tonne en 2011. L'arsenic et le sélénium sont largement utilisés par l'industrie chimique ou automobile et les entreprises du bois ou du secteur des alliages.
Le rapporteur général propose de supprimer cet article.
*
* *
La Commission adopte l'amendement CF 77 du rapporteur général supprimant cet article.
En conséquence, l'article 5 quinquies A est supprimé .
V. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE DU MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2011
Mme la présidente. L'amendement n° 138 présenté par M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances.
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Gilles Carrez, rapporteur général . L'amendement n° 138 vise à supprimer l'assujettissement des émissions d'arsenic introduit par le Sénat.
Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Favorable.
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
M. Pierre-Alain Muet. L'arsenic et le sélénium sont des polluants émis par l'industrie chimique automobile, les entreprises de bois et le secteur des alliages. La TGAP qui a été mise sur la plupart des émissions polluantes a permis de réduire très fortement les émissions. Ainsi, de 1990 à 2008, la réduction a été de 43 % pour le mercure, 90 % pour le zinc, 98 % pour le plomb. Sur la même période, l'arsenic et le sélénium n'ont baissé respectivement que de 11 % et de 38 %. Or les émissions de sélénium et d'arsenic sont extrêmement nuisibles pour les organismes marins, les mammifères et les oiseaux. Il est donc parfaitement cohérent de soumettre ces deux produits à la taxe générale sur les activités polluantes, ce que propose l'article introduit par le Sénat.
(L'amendement n° 138 est adopté.)
Mme la présidente. En conséquence, l'article 5 quinquies A est supprimé.