-
ARTICLE 3 BIS (DEVENU ARTICLE 5 DE LA LOI
DE FINANCES POUR 2012)
AMÉNAGEMENTS DE LA RÉFORME DE LA TAXATION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES
-
I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE
PREMIÈRE LECTURE (PREMIÈRE SÉANCE DU JEUDI 20 OCTOBRE
2011)
-
II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
-
III. RAPPORT SÉNAT N°107 (2011-2012)
TOME II
-
IV. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE (SÉANCE DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2011)
-
V. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN
PREMIÈRE LECTURE
-
VI. COMMISSION MIXTE PARITAIRE :
DÉSACCORD
-
VII. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N°
4071 (XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE
-
VIII. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
NOUVELLE LECTURE DU LUNDI 5 DÉCEMBRE 2011
-
IX. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE
-
X. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012)
NOUVELLE LECTURE
-
XI. PROJET DE LOI REJETÉ PAR LE SÉNAT
EN NOUVELLE LECTURE
-
XII. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 5
-
I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE
PREMIÈRE LECTURE (PREMIÈRE SÉANCE DU JEUDI 20 OCTOBRE
2011)
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.