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ARTICLE 26 BIS (DEVENU ARTICLE 60 DE LA LOI
DE FINANCES POUR 2012)
PROROGATION POUR TROIS ANS DES EXONÉRATIONS SOCIALES DU BONUS EXCEPTIONNEL DE 1 500 EUROS EN OUTRE-MER
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I. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE (SÉANCE DU MARDI 22 NOVEMBRE 2011)
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II. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN
PREMIÈRE LECTURE
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III. COMMISSION MIXTE PARITAIRE :
DÉSACCORD
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IV. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 4071
(XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE
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V. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
NOUVELLE LECTURE DU MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2011
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VI. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE
NOUVELLE LECTURE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2011 : SECONDE
DÉLIBÉRATION
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VII. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE
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VIII. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012)
NOUVELLE LECTURE
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IX. PROJET DE LOI REJETÉ PAR LE SÉNAT
EN NOUVELLE LECTURE
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X. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 60
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I. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE (SÉANCE DU MARDI 22 NOVEMBRE 2011)
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