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ARTICLE 23 TER (DEVENU ARTICLE 56 DE LA
LOI DE FINANCES POUR 2012)
REFONTE DU CIRCUIT BUDGÉTAIRE DU « BONUS-MALUS » AUTOMOBILE
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I. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N°3805
XIIIÈME LÉGISLATURE PREMIÈRE LECTURE
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II. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (VENDREDI 21 OCTOBRE 2011)
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III. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
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IV. RAPPORT SÉNAT N° 107 (2011-2012)
TOME II
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V. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE (SÉANCE DU MARDI 22 NOVEMBRE 2011)
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VI. TEXTE ADOPTÉ CONFORME PAR LE
SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
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VII. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE
56
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I. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N°3805
XIIIÈME LÉGISLATURE PREMIÈRE LECTURE
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