PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

I. TEXTE DU PROJET DE LOI

II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 3805 XIIIÈME LÉGISLATURE PREMIÈRE LECTURE

III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE (3ÈME SÉANCE DU VENDREDI 21 OCTOBRE 2011)

IV. TEXTE ADOPTÉ CONFORME PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE

V. RAPPORT SÉNAT N°107 (2011-2012) TOME II

I. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE (SÉANCE DU MARDI 22 NOVEMBRE 2011)

II. TEXTE ADOPTÉ CONFORME PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE

III. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 44