-
ARTICLE 4 SEXIES (DEVENU ARTICLE 15
DE LA LOI DE FINANCES POUR 2012)
EXTENSION DU BÉNÉFICE DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE AU COÛT DU REMPLACEMENT D'INSTALLATIONS DÉTRUITES PAR UN SINISTRE NON PRIS EN CHARGE PAR L'ASSURANCE
-
I. DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (TROISIÈME SÉANCE DU JEUDI 20 OCTOBRE
2011)
-
II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
-
III. RAPPORT SÉNAT N°107 (2011-2012)
TOME II
-
IV. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE (SÉANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2011)
-
V. TEXTE ADOPTÉ CONFORME PAR LE SÉNAT
EN PREMIÈRE LECTURE
-
VI. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 15
-
I. DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (TROISIÈME SÉANCE DU JEUDI 20 OCTOBRE
2011)
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.