Voir le fil d’Ariane Accueil Commissions Commission des finances Dossier PLF 2011 par articles Projet de loi de finances pour 2011 : Articles de la première partie Autres formats Version imprimée Page précédente Page suivante ARTICLE 6 SEXIES : PROROGATION D'UN AN DU RÉGIME DE LA RÉDUCTION D'IMPÔTS EN FAVEUR DES ENTREPRISES AYANT SOUSCRIT AU CAPITAL DE CERTAINES ENTREPRISES DE PRESSE I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU 21 OCTOBRE 2010 II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE III. RAPPORT SENAT N° 111 (2010-2011) IV. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE DU 19 NOVEMBRE 2010 V. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN PREMIÈRE LECTURE VI. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 19 Page précédente Page suivante