VIII. SECONDE DÉLIBÉRATION SÉNAT

Débats du 7 décembre 2010

Amendement B 24 du gouvernement

I.  Le I de l'article est ainsi rédigé :

« I. - Pour 2011, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte, sont fixés aux montants suivants :

(En millions d'euros)

Ressources

Charges

Soldes

Budget général

Recettes fiscales brutes/dépenses brutes.......................

337 018

368 543

À déduire : Remboursements et dégrèvements ........

82 153

82 153

Recettes fiscales nettes / dépenses nettes......................

254 865

286 390

Recettes non fiscales....................................................

16 873

Recettes totales nettes / dépenses nettes.......................

271 738

286 390

À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne ...

73 578

Montants nets pour le budget général ..............

198 160

286 390

-88 230

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants.......................................................

3 226

3 226

Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours ......................................................

201 386

289 616

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens.....................................

1 999

1 999

0

Publications officielles et information administrative........

204

193

11

Totaux pour les budgets annexes .............................

2 203

2 192

11

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :

Contrôle et exploitation aériens.....................................

23

23

Publications officielles et information administrative........

0

0

Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours ................................................................

2 226

2 215

Comptes spéciaux

Comptes d'affectation spéciale.....................................

60 370

60 570

-200

Comptes de concours financiers...................................

101 794

105 044

-3 250

Comptes de commerce (solde).....................................

-32

Comptes d'opérations monétaires (solde).....................

57

Solde pour les comptes spéciaux ..............................

-3 425

Solde général ................................

-91 644

»

II.  Au III, le nombre : « 1 974 477 » est remplacé par le nombre : « 1 974 461 ».