3ème édition de TREMPLIN RECHERCHE
Colloque - Palais du Luxembourg 12 février 2008
I. OUVERTURE
JACQUES VALADE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES CULTURELLESDU SÉNAT
Je voudrais tout d'abord exprimer au Président de « Tremplin recherche » toutes mes félicitations et lui dire combien cette initiative qu'il a prise il y a maintenant quelques années est devenue un évènement auquel nous avons plaisir de nous retrouver chaque année.
Cette journée constitue une parenthèse dans nos difficultés territoriales. En tant que Président de la Commission des affaires culturelles du Sénat, j'évoquerai l'évolution de notre environnement en matière de recherche ainsi que de notre environnement public.
La prise de conscience à la fois des faiblesses structurelles de notre système de recherche et des défis auxquels notre pays est confronté a conduit les pouvoirs publics à engager des réformes de fond. Le Président de la République en avait fait l'un de ses thèmes de campagnes.
Le Sénat pour sa part y a pris toute sa place. Le fait que la plupart des textes aient été présentés en premier lieu au Sénat est tout à fait significatif de la considération dans laquelle les pouvoirs publics nous tiennent.
Avec le Pacte pour la recherche et la loi de programme du 18 avril 2006, une véritable mutation a été engagée. L'organisation du système de recherche et d'innovation, les modalités de financement et de fonctionnement ainsi que les modes d'évaluation ont fait l'objet d'une réflexion. Nous assistons actuellement à une évolution que nous souhaitions depuis longtemps et à laquelle nous avons contribuée.
Le regroupement des acteurs de la recherche dans de nouvelles structures de coopération va dans le sens souhaité. La création des pôles de compétitivité a permis la mise en réseaux d'entreprises privés de toutes tailles ainsi que d'organismes de recherche publique et d'enseignement supérieur, autant de regroupement et réseaux indispensables à la mobilisation de notre potentiel d'innovation.
Plus de 70 pôles ont été ainsi labellisés, sur l'ensemble du territoire. Ils permettent aux acteurs publics et privés de se rencontrer et de mieux coopérer même si des efforts doivent encore être réalisés pour y impliquer davantage les universités.
En tant que Sénateur du département de la Gironde et acteur de la région Aquitaine, j'ai été à la fois frappé, impressionné et quelque peu ému par cette capacité qu'ont eu les hommes et les femmes, en tant qu'acteurs du monde économique et de la recherche, de travailler ensemble pendant des mois pour aboutir à une définition de programme de recherche, tel que prévu dans la loi sur les pôles.
Les PRES offrent désormais aux établissements un nouvel outil de mutualisation de leurs activités et de leurs moyens.
Les Réseaux Thématiques de Recherche Avancée (RTRA), qui ont été inventés au Sénat, connaissent un démarrage prometteur, même si ce concept reste encore à encadrer par rapport aux PRES.
Enfin, les Instituts Carnot et les fondations de recherche apportent leur pierre à l'édifice. J'insisterai sur l'importance des fondations de recherche.
La France a pris du retard par rapport à ce concept de fondation qui, aux Etats-Unis, est largement développé. Il permet, grâce à des financements, quelquefois spontanés, d'améliorer les conditions dans lesquelles la recherche se développe.
Ces créations vont dans le sens d'un nouvel élan que nous souhaitons donner à la recherche sur l'ensemble du territoire.
En matière de pilotage de la recherche, d'importants progrès ont été réalisés. Le Haut Conseil pour les Sciences et les Technologies commence à intervenir. Il doit trouver sa place au sein du système.
Ce Haut Conseil mérite que nous réfléchissions à sa composition, à sa structure et à son rôle.
Il a été placé, par la volonté du Président de la République précédent, auprès du Président de la République. C'est à lui qu'il incombe de donner les grandes orientations de la recherche française tant au niveau fondamental qu'au niveau de l'application.
Personnellement, je souhaite que le Président de la République actuel s'exprime à ce sujet.
L'Agence Nationale pour la Recherche permet de développer la recherche par projet. A l'instar de nos partenaires étrangers, cette agence favorise la mise en relation des chercheurs des universités et des grands établissements avec des entreprises, grandes ou moyennes. Nous savons qu'il existe des interrogations et des amertumes de la part des grands organismes de recherche, qu'il s'agisse du CNRS, de l'INRA ou de l'Inserm. Il faut que chacun trouve sa place. Il est évident que personne ne doit travailler par substitution. Il convient de redéfinir la mission de chacun.
Cette Agence a donc pour mission de favoriser la relation des chercheurs d'universités et des grands établissements avec les entreprises. Nous devons éviter que les PME et PMI, qui doivent bénéficier de cet effort national, soient mises dans des conditions, notamment administratives, trop contraignantes qui les empêcheraient de présenter des projets et de bénéficier des moyens correspondants.
Les Sciences et technologies de l'information et de la communication (TIC) et l'énergie sont les domaines où la collaboration avec les entreprises est la plus forte. D'une manière générale, la recherche partenariale représente 22 % de l'ensemble des projets soutenus par l'ANR. Il est vrai néanmoins que ces partenariats sont très variables selon les thématiques, les entreprises n'ayant été parties prenantes que de 6 % des programmes dits « blancs ».
La volonté du législateur, de même que celle du politique, était de ne pas encadrer trop sévèrement les thèmes de recherche et de laisser une partie non négligeable des crédits de recherche à la disposition de ceux qui étaient capables d'imaginer et de mettre en valeur des thèmes, en coopération avec l'entreprise.
Je rappelle qu'il s'agit essentiellement de la recherche fondamentale. Il convient par conséquent qu'au-delà du CNRS et de l'Inserm, nous donnions envie d'avoir accès à ces possibilités.
Enfin, la réforme tend à renforcer l'évaluation globale de la recherche, qui a constitué dans le passé un point faible dans notre pays. L'Agence d'évaluation pour la recherche et l'enseignement supérieur constitue une avancée déterminante. Ses premiers travaux sont encourageants. Bien entendu, elle devra veiller à ce que ses évaluations soient suivies d'effets.
Il s'agit de caler le soutien de l'Etat à la recherche, qu'elle soit publique ou privée, sur l'évaluation des résultats obtenus, ce qui passe naturellement par l'évaluation de la pertinence des projets formulés mais aussi des équipes qui présentent ces projets.
S'il s'agit d'une véritable révolution, celle-ci ne signifie pas que les autres organismes (CNRS, INRA, etc.) ne disposaient pas d'évaluation interne. Il est néanmoins fondamental qu'une organisation telle que l'AERES puisse intervenir au niveau national.
Enfin, notre pays souffre d'une faiblesse. L'enseignement supérieur n'occupe pas la place qui devrait être la sienne. Un enseignement supérieur de qualité ne devient intrinsèque que s'il s'appuie sur une recherche parallèle.
Or nous vivons en France un dilemme, à savoir que l'université française a le devoir d'accepter tous ceux qui souhaitent y entrer tandis que les grandes écoles ont la capacité de les sélectionner.
Ce système, qui est excellent dès lors que l'on veut dégager des élites, devient réducteur si nous nous contentons de donner à l'Université la charge d'enseigner à tous ceux qui ont obtenu le baccalauréat. Il est évident en effet que les potentialités seront moindres, ce qui ne va pas dans le sens que nous pouvons souhaiter.
Une solution se dégage actuellement. A ce titre, j'apprécie les efforts des responsables d'école qui offrent la possibilité d'échanger leurs étudiants avec ceux des universités, de manière à ce que les moyens à notre disposition soient utilisés au mieux.
Il y a deux ans, à l'occasion de l'édition 2006 de Tremplin recherche, je formais le voeu que la dynamique engagée permette de renforcer l'efficacité de la gouvernance et l'autonomie de nos universités qui en ont tellement besoin. Aujourd'hui, cette étape est en voie d'être franchie.
Avec la loi du 10 août 2007, nous avons été convoqués à une session extraordinaire pendant laquelle nous avons été amenés à envisager le nouveau dispositif relatif à la gouvernance des universités. Dans un délai de cinq ans, les universités bénéficieront de compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Leur conseil d'administration sera désormais resserré, avec seulement vingt à trente membres alors qu'actuellement il compte de 40 à 60 membres. Ce nouveau conseil d'administration est plus ouvert aux personnalités extérieures. Parmi elles, le Sénat a souhaité que figure au moins un chef ou cadre dirigeant d'entreprise ainsi qu'un autre acteur du monde économique et social.
Nous avons souhaité ainsi assurer la participation des chefs d'entreprise à la vie des universités, compte tenu des enjeux à la fois en termes d'ouverture sur l'extérieur, de politique de recherche, d'insertion professionnelle, et partant, garantir l'évolution de l'offre de formation initiale et continue de l'université. C'est pourquoi j'incite les représentants des entreprises à se saisir de cette opportunité pour accompagner et encourager l'évolution des universités françaises.
Enfin, je vous rappelle que fin 2007, le Parlement a autorisé le gouvernement à ratifier l'accord de Londres sur les brevets européens. Il s'agit d'un sujet compliqué qui pourra faire l'objet de discussions ultérieures entre nous.
Toutes ces réformes nouvelles sont de nature à nous redonner confiance dans l'avenir de notre système d'enseignement supérieur et de recherche. Elles tendent aussi à renforcer l'attractivité de notre territoire et à ouvrir de nouvelles perspectives aux jeunes chercheurs français et étrangers.
La pleine réussite de ces réformes d'ampleur nécessite la mobilisation de tous les acteurs. Les pouvoirs publics ont pris pour leur part une forte responsabilité en assortissant les réformes de structure d'un financement public renforcé. Au total, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche connaîtra une hausse inédite de ses moyens, d'1,8 million d'euros, soit une augmentation de 7,8 %.
Une forte augmentation du crédit « impôt-recherche » a été acceptée, notamment par le Ministère des Finances, et des engagements d'un niveau exceptionnel ont été pris pour les cinq années à venir, avec au moins 1 milliard d'euros de plus par an. Les structures ont évolué. Les moyens sont mis à leur disposition. Les acteurs également. Cette mobilisation sur le plan territorial, avec notamment l'établissement de plans de développement régionaux, a été tellement exceptionnelle que nous nous devions de l'accompagner. J'espère que les participants à cette table ronde nous apporteront des éléments de satisfaction pour le passé et d'espoir pour l'avenir.