Premiers États généraux de la démocratie locale et de la parité

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Palais du Luxembourg, 7 mars 2005

Mme Marie-France Beaufils, sénatrice d'Indre-et-Loire, maire de Saint-Pierre-des-Corps, rapporteure de la commission n° 3

Merci Madame la Présidente.

Je vous souhaite, à toutes, la bienvenue, et merci d'avoir bravé, pour certaines, des températures et un temps difficiles.

La première partie des thèmes que nous allons aborder ce matin est, bien sûr, sur la notion d'information. En tant que maire, nous le savons toutes, nous éprouvons bien souvent de grandes difficultés à nous tenir informées des réformes incessantes qui affectent la vie de nos communes. Ces réformes peuvent être dues à l'Union européenne, à l'État ou aux entreprises chargées de missions de services publics. Leurs conséquences sont parfois considérables. Songeons, par exemple, à une modification des normes en matière d'assainissement ; j'aurais pu dire aussi de sécurité, (parce que ce sont peut-être celles qui sont les plus nombreuses), aux transferts de compétences dans le cadre de la loi de décentralisation ou encore à la fermeture d'un bureau de poste. Ou bien encore à la réorganisation des perceptions que nous venons de vivre. Les réponses au questionnaire qui nous a été adressé témoignent d'un véritable sentiment de désarroi, et parfois même davantage. C'est, en tout cas, ce que nous avons ressenti. Les textes s'avèrent trop nombreux, trop complexes, et peu d'entre vous disposent du temps nécessaire pour suivre les formations adaptées et mener une activité professionnelle. Bien souvent nous n'avons pas à nos côtés le personnel qui pourrait nous aider, particulièrement dans les petites communes. Enfin, les administrations, parfois pesantes ou connaissant mal la réalité quotidienne qu'un élu local doit affronter, ne semblent pas toujours apporter le soutien que l'on escompte d'elles. Le Sénat est donc attentif à toutes ces questions, c'est pourquoi un service des collectivités locales a été créé pour répondre aux demandes d'informations des Sénateurs et des sénatrices, mais aussi aux vôtres, élues. Il est chargé de la gestion d'un site Internet, carrefour local qui comporte de nombreuses informations sur les réformes intéressant les collectivités territoriales. Il serait intéressant que vous nous disiez si vous le connaissez et ce que vous en pensez.

Dans le cadre de l'activité législative, les élus locaux doivent être associés aux réformes proposées. Pensez-vous l'être assez ?

Dans la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, le Sénat a proposé la mise en place d'une concertation entre les acteurs locaux sous la conduite du préfet du département en cas de projet de réorganisation du service public. Est-ce cette forme d'information que vous souhaitez ?

En matière de sécurité, la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la loi du 9 mars 2004 portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité ont instauré une obligation à la charge des responsables de la Police ou de la Gendarmerie d'informer sans délais les maires des infractions causant des troubles graves à l'ordre public commis sur le territoire de leur commune, dans le respect des dispositions de l'article 11 du Code de procédure pénale. Un projet de loi devrait être prochainement soumis aux assemblées afin d'associer davantage encore les maires à la prévention de la délinquance. Nous pourrions donc débattre dans cette première partie de la matinée de ce que vous pensez de leurs mises en oeuvre. Vous pourriez peut-être expliciter ce qui rend effectivement difficile la connaissance des réformes qui affectent la vie de nos communes. Les services de l'État et vos propres services sont-ils en mesure de vous apporter les éléments d'information dont vous avez besoin pour prendre vos décisions ? Estimez-vous être suffisamment associées aux décisions qui vous concernent, soit directement, soit par d'autres moyens et quelles mesures vous sembleraient plus efficaces pour vous aider dans vos fonctions ? Voilà quelques mots que l'on pourrait évoquer en introduction à cette discussion, puisque, comme l'a dit la Présidente, c'est davantage votre point de vue, votre réflexion, vos suggestions qu'il nous semble important d'entendre que les nôtres. Merci.

La parole vous est maintenant donnée, et je vous demanderai d'avoir la gentillesse, au fur et à mesure de vos questions, de bien vouloir vous présenter, de dire qui vous êtes et d'où vous êtes maire. Merci.

Pierre-Henri Gergonne : Bien entendu, des micros vont circuler dans la salle. Madame Beaufils, une question qui s'adresse à vous au préalable. Vous êtes très largement engagée dans la vie publique et locale depuis maintenant de longues années, avez-vous l'impression que vous avez dû prendre sur vous-même, vous battre ? Les choses ont-elles été plus dures pour vous, parce que vous étiez une femme, pour vous imposer ? C'est-à-dire pour ne pas vous sentir -et c'est vous qui avez prononcé ces termes- ni abandonnée, ni désorientée ?

Marie-France Beaufils : Je me trouve dans une situation un peu particulière, puisque avant d'être maire, j'étais conseillère générale. J'ai donc d'abord affronté le conseil général, ce qui était déjà plus difficile puisque, dans notre commune, nous avons un lien avec la population, une relation beaucoup plus facile. Quand on est au conseil général, on est encore plus minoritaire que dans une commune, puisque au département d'Indre-et-Loire, quand j'ai été élue en 1982, il y avait une seule conseillère générale avant nous et nous sommes rentrées, je crois, à 4 nouvelles dans cette période-là. Sur 37 élus, nous étions donc 5 femmes. C'est loin de la parité telle qu'elle devrait être vécue, et je dois dire qu'il a fallu s'affirmer. Je constate que bien souvent, là où l'on acceptera de l'à-peu-près de la part d'un collègue masculin, on exige de nous une rigueur, une qualité de dossier absolument énormes. Peut-être est-ce dû au fait que l'on n'a pas eu l'habitude de nous voir suffisamment dans la vie publique, puisque ça ne fait que soixante ans que nous avons le droit de vote. Il faut en effet que nous nous affirmions. Nous sommes des élues à part entière, et nous sommes capables avec notre diversité de pouvoir aborder les sujets qui concernent notre société. Je dirais que ce qui me semble être important dans la notion de s'informer, c'est qu'il faut aussi donner à tous quelque chose, quel que soit le lieu dans lequel on se trouve, parce que pour ma part, je suis dans une ville relativement grande. Il y a beaucoup de maires ici présentes, qui sont dans de très petites communes, où les moyens ne sont pas à la dimension d'une ville dans laquelle je suis. Je crois qu'être dans une commune de moins de 10 000 habitants est beaucoup plus difficile que d'être dans une commune de plus de 10 000 habitants.

Pierre-Henri Gergonne : Je rappellerai seulement trois chiffres avant de relancer le débat : vous parliez des conseils généraux ; le chiffre des femmes conseillères générales n'atteint pas 10 % aujourd'hui en France. Les femmes conseillères régionales sont à peu près 47 %, parce qu'il y a la parité. Dans les conseils municipaux, vous le savez mieux que moi, on atteint en moyenne 33 % de femmes conseillères municipales. Cela, bien sûr, grâce à la parité qui ne s'impose pas dans toutes les communes.

À propos de ces notions d'information et de difficulté qu'approfondissait Mme Beaufils tout à l'heure : éloignement des centres de décision, de là où les choses se passent, en particulier au Parlement ou à l'Union européenne, y a-t-il des maires de grandes villes et des maires de petites villes, qui auraient déjà des questions ? Dans ce cas, un micro est à votre disposition. Évidemment, il y a toujours le problème de la première question, mais vous êtes entre vous, comme le dit Madame la Présidente.

Madame, voilà la première main qui se lève. Je vous remercie, Madame, à l'avance de vous présenter et de nous dire d'où vous venez.

Gisèle Roelants : Je suis maire d'une commune de l'Oise (La Neuville Garnier), dans l'arrondissement de Beauvais, comptant 277 habitants. Une commune avec un hameau qui pose beaucoup de problèmes en ce qui concerne les transports, surtout actuellement avec le très mauvais temps. Le hameau se trouve souvent séparé de tout. C'est une commune située à 77 kilomètres de Paris, donc rurale au départ, avec des agriculteurs qui sont en train de disparaître. Par contre, nous sommes un peu devenus une cité-dortoir parisienne, avec une exigence très forte des personnes qui arrivent dans notre commune. On ne comprend pas que nous sommes en regroupement scolaire, que nous n'avons pas de crèche ni de garderie. Donc, la communication est tous les jours un problème. Pour les personnes qui arrivent de Paris, déranger à 22 h Monsieur le Maire pour une fuite d'eau dans la rue est impensable. Par contre, dans nos communes rurales, on ne se gêne pas du tout. Alors il y a deux solutions : soit on se fâche, soit on fait faire la réparation. J'ai choisi la politique compte tenu de mon âge, et je suis élue depuis 1983. J'ai été première adjointe, deuxième adjointe et puis conseillère et après maire. Je demande aux nouveaux arrivants s'ils iraient déranger Mme Cayeux à Beauvais pour faire faire la réparation. On a aussi des difficultés relationnelles avec l'État représenté par Monsieur le Préfet quand on est dans une petite commune, parce que nous ne sommes pas toujours prioritaires. La grande ville demande certainement beaucoup plus de présence, d'attention et il arrive qu'on nous oublie, qu'on ne nous associe pas lorsqu'il y a de grandes décisions. Par exemple, quand des déviations sont à mettre en place, sur nos chemins ruraux et nos petites départementales, on peut se retrouver en pleine campagne betteravière (même s'il n'y a plus beaucoup d'agriculteurs, on est situé entre deux grands centres de sucrerie). Or, dans la commune, si nous ne sommes que 277 habitants, j'ai 63 enfants, âgés de 15 jours à 12 ans inclus. Et j'ai 18 jeunes de 13 à 18 ans. J'ai l'école maternelle, le primaire, les cars scolaires, le ramassage et la sécurité à mettre en place. Ça implique aussi, sur des petits budgets, comme les nôtres, dans une commune rurale où il n'y avait pas de trottoirs, de créer des trottoirs, d'aller faire la chasse aux subventions et donc de se faire reconnaître du conseil général pour obtenir les subventions qui vont nous permettre de réaliser les travaux. Jusqu'à présent, ça s'est bien passé, mais on a aussi un patrimoine, important, si on veut donner de l'attrait à notre commune et à la communauté de communes puisqu'on est regroupés en communauté de communes. Il faut bien que pour le tourisme, on puisse revaloriser ce patrimoine. Quand on a une église qui n'est pas classée, mais qui date du moyen âge, on se doit de respecter ce que ses anciens ont construit, et puis de remettre vraiment en état et surtout en sécurité, même si elle n'est plus ouverte régulièrement ; mettre au moins ce bâtiment public en sécurité. Alors là, c'est l'échelon au-dessus, puisque la région doit financer, mais nous ne sommes pas prioritaires. Il faut aussi subventionner tous les monuments classés : vous faites appel à Paris, à la direction du patrimoine, et là on vous écoute. Ce qui fait que l'on se retrouve dans des situations un peu bizarroïdes. On rend compte à Paris. Dans les structures, on nous dit d'accord en lisant notre dossier : « Nous ferons appel au sponsoring pour réparer. » Ce sont toutes ces difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Ce qui me frappe aussi dans la communication, c'est que dans la vie rurale les gens ont une très grande confiance quand ils vous élisent. Au départ, ils viennent tous aux réunions municipales pour voir si vous n'allez pas vous planter ou si ça va bien marcher, mais après, c'est la carte blanche. On pourrait faire les plus grosses bêtises. Chaque mois quand on fait la réunion, il y a 2 ou 3 personnes, mais, parfois, personne n'écoute. Par contre, il ne faut pas oublier de donner systématiquement le procès verbal du conseil municipal, sinon après c'est aussi le coup de fil. Nous avons donc créé un site Internet, parce que nous avons beaucoup d'habitants qui sont équipés et qui ont l'ADSL. Malgré tout, c'est assez difficile de comprendre ce comportement. Dans les conseils, nous ne sommes que 11, mais nous sommes 5 femmes et 6 hommes. La benjamine, à son élection, avait vingt-trois ans et chez les garçons, le benjamin, en avait trente-deux. On a donc une moyenne d'âge très jeune, ce qui permet aussi de préparer l'avenir, parce que les jeunes ne sont pas trop motivés pour la vie publique. Moi, je fais un mandat, j'en ferai peut-être deux, je n'en ferai peut-être pas deux, et la succession il faut quand même la préparer. Il y a le budget communal, la responsabilité publique, beaucoup de choses à prendre en compte, et c'est là où il y a peut-être aussi à prévoir la formation des conseillers municipaux. Souvent, les maires en organisent, mais davantage en direction des maires et des adjoints, il faudrait donc avoir une ligne budgétaire qui permettrait de former les conseillers municipaux, ce sont aussi mes premières attentes.

Pierre-Henri Gergonne : Merci Madame de votre intervention extrêmement riche et extrêmement variée qui résume, je crois, parfaitement ce que peut être la vie quotidienne d'un maire, en tout cas d'une femme maire dans une commune rurale avec ce sentiment que vous exprimiez, Madame, d'être loin ou mal écoutée, voire même abandonnée par certains services, en particulier, des services d'État. D'autres réactions dans la salle, Madame ?

Thérèse Frey : Je suis maire de Rouillon, commune de 2 400 habitants dans la Sarthe, et membre de la communauté urbaine Le Mans Métropole. Je voulais rebondir un peu sur les communes rurales, mais qui ont de plus en plus une population citadine. Lorsque nous avons à proximité l'hôpital, la clinique, l'université et le monde, toute la zone économique qui se développe, nous avons une demande d'habitat énorme. C'est plus difficile de développer l'économie dans nos petites communes, et c'est assez difficile de se faire entendre quelquefois et de faire aboutir nos projets, en comparaison d'une grande ville. Je voulais rebondir par rapport à ce que disait Madame sur le souci de susciter une relève parmi les élus et de préparer un avenir dans ce domaine pour les jeunes. Je pense que les conseils municipaux de jeunes sont un terrain à développer pour ce genre de choses. De plus en plus, on voit la création de conseils municipaux de jeunes, et je pense que les préparer à une vie civique est quelque chose de très intéressant. Ce sont des enfants qui prennent les choses vraiment à coeur, même s'ils sont peu nombreux quelquefois. Ils sont très dynamiques et ils découvrent la commune ainsi que l'endroit où ils vivent, les problèmes qui ne peuvent que susciter certains comportements. Pour moi, c'est une formation vraiment intéressante pour préparer l'avenir en collectivité dans un territoire.

Pierre-Henri Gergonne : Et c'est de l'information et de la communication !

Thérèse Frey : C'est de l'information, de la formation et de la communication. En général, ils sont encadrés par des élus, mais ça peut-être chez nous. Il y a un animateur aussi qui prend en charge le groupe avec des élus et il y a des collaborations avec les associations, avec l'école. Ce sont des échanges entre communes, entre différentes villes.

Pierre-Henri Gergonne : Est-ce que vous avez la sensation d'être encouragée dans ce type de démarches ?

Thérèse Frey : Oui, parce que ça se développe de plus en plus, et c'est vrai que lorsque cette idée est lancée, on s'aperçoit que de nombreux enfants sont volontaires. Bon après, il y a les cours comme pour les adultes.

Danièle Antoine-Santonja : Je suis maire d'une commune de l'Hérault, qui se situe dans l'agglomération de Montpellier. Je voudrais bien parler de la commune de Juvignac, commune de presque 7 000 habitants. Nous n'avons pas les problèmes des communes rurales, mais nous en avons d'autres. Quand j'entendais notre collègue tout à l'heure dire que les gens venaient de Paris, ou d'ailleurs, s'implanter dans une commune, c'est ce que nous avons vécu, puisque Juvignac en 1965 avait 160 habitants et maintenant près de 7 000. J'ai été adjointe au maire de 1977 à 1983, et je suis maire depuis 1983, c'est-à-dire presque 25 ans de mandat. J'ai vu cette évolution et je comprends très bien le souci de nos collègues à ce niveau, c'est-à-dire, une commune qui monte, exige énormément de travail et je les rejoins en pensant qu'au départ, nous n'avons pas, comme vous le disiez tout à l'heure, les cadres nécessaires pour nous aiguiller sur les orientations que nous voulons prendre. Cette carence dans les cadres était à l'époque assumée par la préfecture. Quand un maire avait des problèmes juridiques et autres, il allait voir les services préfectoraux pour pouvoir se renseigner. Ce qui n'existe plus vraiment maintenant, parce que nous n'avons plus ces conseils. La DDE aussi nous donnait des conseils. J'ai un service d'urbanisme à la mairie avec des cadres conséquents.

Pierre-Henri Gergonne : Pardonnez-moi, Madame, mais à qui vous adressez-vous aujourd'hui ?

Danièle Antoine-Santonja : Aujourd'hui, nous ne pouvons plus nous adresser vraiment à des administrations en conseil, donc les conseils, ce sont les gens que nous recrutons. Ce sont des cadres supérieurs de qualité, et puis les avocats qui viennent compléter le service juridique et qui coûtent cher à la commune. Parfois, et je tiens à le dire aujourd'hui, nous avons des conseils préfectoraux, compte tenu de la complexité des lois et des conseils départementaux puisque, avec la DDE et autres, nous avons des conseils complètement obsolètes et qui ne correspondent plus aux lois et aux réalités des choses. Ce qui fait que parfois on nous menace de nous déferrer au tribunal administratif, alors qu'en fait, ce sont eux qui ont tort. Nous sommes obligés d'avoir recours ponctuellement à des organismes extérieurs, comme les avocats spécialisés, pour pouvoir avoir une expertise de l'affaire bien que nous ayons nos propres cadres juridiques. Ce qui complique énormément les choses et fait dépenser beaucoup d'argent à une commune. Je ne vois pas comment nous pouvons sortir de cette impasse, dans la mesure où les règles de droit sont de plus en plus difficiles à comprendre. Je comprends très bien que les maires puissent être perdus s'ils ne peuvent pas avoir autour d'eux l'aréopage nécessaire pour assumer leur mission. De même, nous nous trouvons dans une impasse avec une pression des communautés de communes ou d'agglomération. Pression intéressante, parce que les services doivent être bloqués d'une façon plus importante, sinon les communes ne pourront pas assumer les communautés de communes comme elles peuvent assumer juridiquement et financièrement ces possibilités. Et ceci parce que les communautés de communes ont plus de moyens, et nous, les maires, nous nous trouvons dépossédés de nos pouvoirs. Comme je l'ai dit l'autre jour, nous allons finir comme les Bourgeois de Calais, à donner les clés de la commune et partir la corde au cou et les pieds nus, assumant uniquement la représentation des chrysanthèmes dans les quartiers.

Pierre-Henri Gergonne : Vous pensez qu'il y a des tendances lourdes vers ce dont vous avez parlé aujourd'hui ?

Danièle Antoine-Santonja : Nous sommes passés d'un district à une agglomération et nous allons avoir au niveau des SCOT et autres PLU, une empreinte et une emprise énorme des communautés d'agglomération et des services de l'État aussi. Alors, ces lois, et je ne suis pas contre, risquent de déposséder les élus de leurs pouvoirs réels, conférés par le vote et donc le peuple. Ce qui n'est quand même pas normal. Je crois qu'il faut, au niveau de l'État, garder aux maires la possibilité d'assumer leurs mandats avec fougue, vigueur et foi. Ce dont nous avons envie, c'est développer nos communes. Nous avons envie d'assumer des responsabilités, c'est ce qui nous passionne. Autrement, on fait disparaître toutes les communes de France, on les met dans des communautés de communes et nous n'existons plus. Il faut laisser au maire suffisamment de pouvoir pour assumer sa commune sur tous les plans, comme une entreprise. Je crois que c'est très important. En ce moment, on est en train de les déposséder de leurs pouvoirs et ça je ne l'accepte pas et je me révolte contre cela. Sachez même que je suis connue dans l'agglomération de Montpellier pour dire ce que je pense. Ayant plus de 27 ans de mandat, j'ai pris de la bouteille vis-à-vis de tous les élus. Maintenant, si vous me permettez, j'en terminerai parce que je ne veux pas être trop longue. J'ai été pendant 13 ans conseillère générale, alors je déplore une chose et ce sera ma conclusion : c'est que dans l'Hérault, parce que c'est mon réfèrent, il y a trois Sénateurs, trois hommes, et il y a quatre députés, quatre hommes. Dans la région Languedoc-Roussillon, il y a deux maires femmes de communes de plus de 5 000 habitants : le maire de Canet, Ariette Franco, et moi-même. C'est vous dire la représentation féminine qu'il y a dans ces pays du Sud que l'on connaît machiste. Je crois que nous, les femmes, nous devons nous battre, puisque maintenant il y a de plus en plus de femmes qui veulent assumer la responsabilité municipale, même dans les petites communes, parce que ça ne plaît pas à ces messieurs. Par contre, quand une commune devient importante - avec 165 habitants, elle n'intéressait personne - si vous saviez la ruée vers l'or que peut constituer Juvignac pour tous ces messieurs, pour pouvoir avoir un marchepied ou pour d'autres choses. Dès qu'une femme a une commune qu'elle a fait grandir, et qu'elle est arrivée à assumer, ces messieurs essaient de s'en emparer. J'en termine là, et je crois que nous, les femmes, devons montrer que nous sommes capables, comme vous le disiez tout justement Madame, notre rapporteure, nous les femmes, nous devons prouver pour être reconnues et jamais être reconnues sans rien prouver.

Pierre-Henri Gergonne : Merci beaucoup de votre témoignage Madame.

Bernadette Dippe : Excusez-moi, mais il faut faire attention : si on prouve trop on peut faire peur après.

Pierre-Henri Gergonne : Madame, vous avez la parole maintenant.

Bernadette Dippe : Oui une dernière question avant de passer au point suivant. Moi, je suis à l'opposé de Madame. Je suis maire d'un village de 550 habitants (Souday), et nous faisons partie d'une communauté de communes, ce qui représente 6 000 habitants.

Pierre-Henri Gergonne : Vous venez de quelle région Madame ?

Bernadette Dippe : Du Loir-et-Cher. C'est le fief du Sénateur Fauchon. Nous avons donc cette communauté de fiefs communs et trois communes n'ont pas adhéré à cette communauté. Nous vivons très bien comme cela : ces communes sont libres, mais sur l'une d'elles, il y a une superbe commanderie. Pour la sauver, la communauté a quand même tout fait, et aujourd'hui elle est magnifique cette commanderie. Néanmoins, le conseil municipal de la commune ne veut toujours pas adhérer à la communauté. Le Sénateur nous a bien aidés par d'énormes subventions, je vous garantis que c'est quelque chose d'important. On a fait aussi un centre hippique et maintenant, nous, les élus, sommes confrontés au fonctionnement. Cela va de soi. Mais ceci dit, nous ne sommes pas pires que les autres. Ça fait 12 ans que ça marche, nous ne sommes pas riches, mais nous nous en tirons. Sur le plan de ma petite commune, j'ai quand même la chance d'avoir tous les services de proximité mais par contre je déplore, justement, que les services administratifs prennent des décisions qui parfois se contredisent. Par exemple, pour le tourisme, on nous demande de conserver les haies. Notre région est très jolie, on a beaucoup de résidents, mais voilà que la DDE, pour des soucis d'économie, envoie des lettres à tous les propriétaires pour élaguer Les quelques cultivateurs qui ont gardé des haies disent « On en a marre, ceux qui les ont arrachées, on ne les embête pas » et ils se sont mis à arracher. Alors je ne vous dis pas le travail, on est sans arrêt entre « la poire et le fromage ». C'est vraiment quelque chose d'énorme pour arriver à conserver quelque chose dans son état.

Actuellement, je fais un mandat de transition parce que j'ai 71 ans, et je remplace un maire qui avait ses 30 années d'exercice et qui m'a dit « Je suis fatigué ». Je lui ai dit « Tu ris, je suis plus fatiguée que toi ». Je suis allée chercher nos enfants et je vous assure que j'ai un conseil municipal de jeunes, superbe. Quand ils prennent un dossier, il n'y en a pas pour deux heures. J'ai confiance dans la jeunesse et j'ai aussi quatre jeunes femmes.

Pierre-Henri Gergonne : Donc pour vous, dans la politique locale, la communication et la transmission en font partie ?

Bernadette Dippe : Les jeunes sont très pris dans leur travail, ils ont tous des entreprises et ils n'ont pas beaucoup de temps à dépenser. Encore hier, ils me disaient « Mais enfin, tu vas continuer. » - parce qu'ils me tutoient tous, bien sûr. Ils me disent « Tu vas continuer, tu vas faire un deuxième mandat, parce qu'on a besoin que tu insistes pour nous représenter. Nous on est sur le terrain, etc. » Ils sont sur le terrain. Mais alors, c'est vrai que c'est quelque chose de merveilleux pour les jeunes, mais pour faire face à leurs finances, ils sont obligés de se priver de personnel et ils donnent, ils donnent et ils donnent mais jusqu'à un certain point.

Bernadette Dupont : Je pense que vous aurez vos réponses cet après-midi, puisque Mme Beaufils fera une synthèse.

Monique Rouy : Je vais être très courte. Moi, je suis maire d'une commune de 247 habitants (Eyguians) dans les Hautes-Alpes en milieu rural. La question que je me pose en entendant toutes mes collègues, sur l'information que nous pouvons faire auprès de nos concitoyens et l'information que nous avons besoin de recevoir. Nous sommes débordés, tout le monde le sait, dans les petites communes. Mais le problème, ce sont les moyens financiers de la commune. Moi, je sais que j'ai des idées. On fait un bulletin communal, on essaye d'en faire deux par an, et tout le monde parmi nous ici sait quel travail cela représente et quand vous êtes maire d'une commune de 247 habitants, et qu'en plus vous êtes ancien prof, vous savez que le bulletin communal c'est votre travail à vous. J'ai une secrétaire de mairie qui est en or, qui travaille avec une rapidité extraordinaire. Elle ne peut pas faire plus de travail que ce qu'elle fait, et la commune n'est pas assez riche pour prendre un autre employé de mairie pour recevoir les gens plus facilement. Je me dis : « Comment font les communes, qui sont démunies comme la mienne, pour aider la communication, donc la vie démocratique parce que c'est ça la communication. Est-ce que Messieurs les Députés et Sénateurs, vous ne pourriez pas penser un jour à apporter un peu une aide qui ne soit pas forcément celle de l'argent communal pour aider ces communes à étoffer un peu leur personnel ? ». Car nous manquons de personnel. Moi, j'ai un employé et demi. Enfin je ne vais pas m'étendre, mais c'est la question que je me suis posée en entendant toutes les collègues. Je vous remercie.

Valérie Rossi : Je suis maire d'une commune des Hautes-Alpes (Puy-Sanières), également rurale, de 156 habitants. Je suis la seule élue femme au sein du conseil municipal constitué de onze personnes. Moi, j'avais juste un témoignage à apporter, et j'espère que ma collègue des Hautes-Alpes sera d'accord, mais en tout cas c'est comme ça que je ressens les choses. Mais je voulais juste intervenir plus particulièrement sur le sujet de la première partie qu'a évoqué Mme Beaufils, puisque j'ai bien compris que ça se fractionne en plusieurs thèmes. En ce qui concerne l'information, les services sont très compétents, mais aussi très disponibles lorsqu'on les contacte. Pas de problème. Mais encore faut-il les contacter. En revanche, je voulais apporter un témoignage sur les choses que je vois chez nous, je voudrais donc saluer l'action de l'association des maires du département du 05 qui pallie ce manque d'information, puisque c'était le sujet : Comment s'informer, et est-on suffisamment informés ? Je trouve que dans les Hautes-Alpes, effectivement, il y a une bonne dynamique au niveau de l'association des maires qui, deux fois par an à peu près, nous permet de nous rencontrer, de venir nous informer et de compenser ce déficit des services de l'État, non pas incompétents, mais qui n'ont pas que ça à faire. Donc, c'était juste un petit témoignage et un hommage à l'action de l'association des maires qui permet d'être efficace sur le terrain et d'apporter cette information qui, peut-être, nous manque au quotidien.

Bernadette Dupont : Merci Madame.

Marie-France Beaufils : Je vais essayer d'être très rapide pour ce deuxième thème, de façon à vous laisser la place. La communication, on vient déjà de l'entendre est un sujet de préoccupation dans l'exercice de nos fonctions électives. Elle est nécessaire à la fois pour recueillir les attentes des acteurs locaux, mais également pour faire connaître les résultats des actions qui sont menées. S'il est essentiel d'oeuvrer à l'amélioration des conditions de vie de nos concitoyens, il est en effet non moins important que ces derniers aient connaissance de l'action de leurs élus pour faire avancer les projets qui les intéressent. Le droit des habitants à être informé des affaires de la commune est consacré dans un principe essentiel de la démocratie locale par un article du code général des collectivités locales. Je vous passe son numéro. Le thème dont nous sommes invitées à débattre, recouvre, me semble t-il une double question, celle du contenu et celle des moyens du dialogue avec les acteurs locaux. Les réponses au questionnaire qui vous a été adressé montrent que les deux tiers d'entre vous ont éprouvé la nécessité, peu après leur élection, de définir de nouvelles orientations en matière d'information et de dialogue avec les habitants de leurs communes. Pourriez-vous nous dire quelles sont les principales orientations que vous avez définies pour améliorer l'information des acteurs locaux, plus particulièrement avez-vous engagé des actions particulières en direction du monde économique ? S'agissant des moyens, on parle beaucoup de recours aux nouvelles technologies, vous y avez fait tout à l'heure allusion pour une commune de l'Oise. Ce recours peut en effet faciliter la communication avec les acteurs de la vie locale en évitant les déplacements inutiles et les échanges de documents encombrants. Toutefois, s'il constitue une chance, il représente aussi une obligation qui peut s'avérer une obligation extrêmement lourde. Ainsi depuis janvier 2005, les soumissionnaires de marchés publics classés selon une procédure formalisée, doivent avoir la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique, ce qui impose en conséquence aux acheteurs d'être en mesure de les recevoir. Or, la constitution des réseaux de télécommunication performants et leur maintenance constituent des charges lourdes que toutes les communes ne sont pas en mesure de financer. Pour être pertinentes, ces nouvelles technologies de l'information et de la communication supposent aussi que les habitants puissent y accéder. Les réponses au questionnaire qui vous a été adressé confirment que les trois quarts des petites communes n'ont pas accès aujourd'hui à l'ADSL. Pensez-vous que le bulletin d'information municipal constitue toujours un moyen de communication adapté ou le compte-rendu du conseil dont on nous a parlé tout à l'heure ? Et pensez-vous développer l'usage des nouvelles technologies de l'information ou l'avez-vous déjà fait ? Voilà quelques-uns des éléments que l'on pourrait peut-être aborder, mais là aussi on a un laps de temps très court.

Bernadette Dupont : Je pense que pour que le maximum d'entre vous puisse intervenir, il faudrait que vous soyez toutes très brèves pour dire quels sont éventuellement les moyens utilisés sur votre commune et voir ce qui vous manque, mais rapidement. Merci.

Pierre-Henri Gergonne : Alors beaucoup de mains se lèvent, Madame, allez-y.

Claire Genty : Je suis maire d'Ouzouer-le-Doyen en Loir-et-Cher, commune de 200 habitants. Nous sommes en zone blanche, les portables et Internet ne passent pas. Comment va-t-on faire l'année prochaine lors de la mise en place de la nouvelle comptabilité avec le système Hélios, puisqu'il faut des lignes Internet, un nouvel ordinateur, un tas de choses ?

Pierre-Henri Gergonne : Comment communiquer faute de ces nouvelles technologies ? Aujourd'hui, comment faites-vous Madame ?

Claire Genty : Eh bien on rame : nous avons des ordinateurs comme la plupart des gens, parce que dans le Loir-et-Cher, il y a beaucoup de communes qui vont avoir l'ADSL, mais nous pas avant 2007, voire plus, puisque nous sommes en zone blanche.

Annette Savin : Je suis maire de Cissé (Vienne), ville de 2 500 habitants, à 10 kilomètres de Poitiers. Le conseil général de la ville, dirigé à l'époque par M. Monory, a mis en place une structure que l'on appelle « Vienne service » pour rendre des services justement à toutes les communes rurales dans différents domaines. Nous avons notamment un pôle juridique, que nous pouvons consulter régulièrement. Le problème de la communication à Cissé : nous avons un bulletin municipal qui paraît trois fois par an. Mais nous avons essayé cette année, grâce au club informatique qui existe dans la commune depuis 20 ans, de mettre en place un site Internet sur lequel on va passer toutes les informations municipales. Les associations auront également accès à ce site Internet pour pouvoir passer leurs informations. On essaye de communiquer le plus facilement possible, mais ce n'est pas toujours facile, parce que malgré tout ça, il y en a qui râlent.

Mireille Cellier : Je suis maire de Beaucaire, dans le Gard, 15 000 habitants, en Languedoc-Roussillon, entre le triangle que nous appelons le Triangle d'Or : Nîmes, Arles et Avignon. Je suis une élue depuis 1983, puisque j'ai assuré le poste de première adjointe pendant 3 mandats et je suis maire depuis ce dernier mandat. En ce qui concerne la communication, c'est vrai qu'avec une commune de plus 15 000 habitants, nous avons quand même la possibilité d'avoir, par les nouvelles technologies, une communication qui peut être facilitée, mais nous nous rendons compte quand même, puisque Beaucaire est une petite ville, du contact avec les habitants. Le bulletin municipal est très attendu, très apprécié et le contact avec les habitants est indispensable. Personnellement, depuis ce dernier mandat, j'ai instauré des réunions de quartier, mais non pas uniquement avec le comité et les associations qui représentent tel ou tel quartier, avec tous les habitants du quartier. Je me déplace, nous avons partagé notre ville en 9 quartiers différents et je me déplace personnellement avec les différents élus pour aller à la rencontre des habitants de ces quartiers, et six mois après systématiquement, nous recevons, en mairie cette fois-ci, les habitants de ce même quartier pour leur expliquer ce qui a été fait après leurs demandes et leurs interventions. Ce qui a été fait, ce qui va être fait ou ce qui ne pourra pas être fait, parce que bien sûr souvent on nous demande des choses qui sont impossibles, mais je crois que quand on peut dire non à travers une explication et à travers le pourquoi de notre non, c'est beaucoup plus admis et mieux interprété. Je pense que ce contact, malgré toutes les technologies nouvelles qui nous arrivent, ce contact avec la personne, le concitoyen, est quelque chose d'indispensable et il faut surtout que nous prenions de notre temps pour pouvoir le maintenir.

Pierre-Henri Gergonne : Merci Madame.

Monique Royer : Je suis maire de Saint-Christophe-sur-le-Nais en Indre-et-Loire, commune qui avait un peu moins de 1 000 habitants. Là, on vient de finir le recensement, on a passé les 1 000 habitants, on avoisinerait presque 1 100. Une nouvelle municipalité mise en place en 2001 relativement jeune, car la moyenne d'âge est de 40 ans, à peu près. On a équipé la mairie via Internet, on a la chance depuis juillet dernier d'avoir l'ADSL, ce qui nous arrange bien. On a créé un site pour la commune où on met en ligne notre bulletin, nos délibérations municipales. On a donc une nouvelle population assez jeune qui s'installe sur la commune, deuxième couronne de Tours maintenant. Beaucoup de gens, effectivement attendaient l'ADSL, pratiquent Internet, et les gens communiquent avec la mairie par mails.

Pierre-Henri Gergonne : Quel est Madame, le pourcentage de gens abonnés ou qui utilisent Internet dans votre commune de 1 000 habitants ?

Monique Royer : Le pourcentage, je ne vais pas vous le donner, parce que je ne le sais pas, mais peut-être 40 % en gros. Ce qui n'est déjà pas si mal. Déjà au conseil municipal, tout le monde a une adresse e-mail, tout le monde est sur Internet. On communique chez nous par mails.

Pierre-Henri Gergonne : On est moderne en Indre-et-Loire.

Monique Royer : Au niveau de la communication, on a un bulletin annuel, une lettre trimestrielle, réunions publiques tous les ans avec les personnes du village. Alors on peut communiquer en direct, on peut leur expliquer le pourquoi de ce que l'on fait et le pourquoi de ce que l'on ne fait pas. Tout ne peut pas se réaliser malheureusement et on rencontre aussi les jeunes. On a une réunion avec les jeunes, donc ça permet de voir leurs problèmes et de leur expliquer à eux aussi ce qui peut se faire et ce qui ne se fait pas. Voilà comment on comprend la communication dans notre commune.

Pierre-Henri Gergonne : Merci Madame.

Virginie Michel-Paulsen : Maire de Vaucresson, dans les Hauts-de-Seine, commune de 8 500 habitants. Ce que je voulais dire, c'est que pour nous, dans notre commune, la communication est un élément indispensable à la gestion de la ville. Comment est-ce que nous communiquons ? Sous différentes formes : premièrement, depuis 2001, puisque j'ai été élue en 2001, nous faisons un bulletin municipal, huit fois par an et ce bulletin municipal est entièrement fait par les élus, c'est-à-dire que nous ne prenons pas de service extérieur mais nous le faisons nous-mêmes. Ça nous permet de communiquer quotidiennement sur ce que nous faisons. Deuxièmement, nous faisons énormément de réunions. Alors, je voulais juste faire un petit aparté, nous avons reçu le questionnaire envoyé par le Sénat, et une question m'a laissée rêveuse. Quand on nous a demandé combien de temps nous, les femmes maires, nous passions par semaine à la mairie. Il y avait moins de 5 heures, de 5 à 10 heures, 10 à 15 heures et plus de 20 heures. Alors ça m'a laissée rêveuse, parce que moi j'ai ri rageusement en me disant que c'était plutôt plus de 50 heures, parce que quand on est toute la journée à la mairie pour gérer une ville, plus tous les soirs pour les réunions, plus les week-ends où il y en effet des tas de manifestations, le questionnaire m'avait laissée très perplexe, mais je ne sais pas comment ont réagi les autres femmes. Qu'en est-il au niveau de la communication : celle-ci est indispensable avant, pendant et après. À chaque fois que nous avons un projet, que ce soit des projets de construction, de nouveaux services, d'agrandissement, ou quoi que ce soit, nous faisons toujours au préalable une réunion d'information avec les acteurs de ce projet. Ensuite, nous voyons un peu ce qu'ils en pensent, en leur présentant notre projet. Pendant la réalisation, nous continuons à organiser ces réunions, et bien sûr après. Nous faisons également des réunions d'information que nous appelons des réunions publiques deux fois par an. C'est-à-dire que deux fois par an, c'est une réunion publique ouverte à toute la population, où chaque habitant peut venir s'informer et poser des questions en direct. Nous faisons également des réunions à peu près une fois tous les deux mois avec toutes les associations, parce que, à Vaucresson, nous avons un tissu associatif extrêmement important, notamment des associations de quartier et là chaque quartier a des demandes spécifiques. Tous les deux mois nous les voyons, de façon à pouvoir répondre et faire tout de suite ce qui est possible pour nous de faire. Nous avons également créé un site Internet qui est un moyen rapide pour la population de communiquer, et qui permet de pouvoir lui répondre. Voilà ce que je voulais dire : à mon avis, actuellement, au préalable l'information permet de résoudre 90 % des problèmes et surtout à tout le monde d'être informé. Dernière petite chose, je vois les contribuables associés, puisque nous avons cette association sur Vaucresson : à partir du moment où ils sont informés au préalable - il est vrai que nous n'avons plus de problèmes avec eux - et ils nous disent : « On ne sait plus quoi demander, parce que l'on est déjà informés par les bulletins et les réunions. »

Pierre-Henri Gergonne : Et il est vrai qu'ils sont parfois virulents !

Christel Duborper : Je suis maire de Cobrieux, village de 560 habitants dans le Nord. Je reviens sur le problème des nouvelles technologies et en particulier de l'ADSL puisque mon village est sans ressource aucune, car nous n'avons pas de commerce, ni d'activité économique. Mais il y a une grande bonne volonté de la part des habitants et un fort attrait pour les nouvelles technologies, puisque nous avons pu quand même monter un site Internet pour la mairie grâce à l'aide d'un bénévole de la commune. L'association a aussi son site, et j'ai régulièrement des demandes de mes administrés pour obtenir l'ADSL que nous n'avons pas. Ou du moins, il n'y a que quelques personnes parce que nous sommes en bout de ligne. Alors, moi, j'ai pris des contacts avec France Télécom, je leur ai téléphoné souvent, je leur ai écrit et mes contacts, malheureusement, ainsi que mes lettres, sont toujours restés sans réponse. Ce que je trouve particulièrement désobligeant. Je ne demandais même pas à France Télécom de me donner une date précise à laquelle on aurait l'ADSL, mais du moins de me donner des arguments ou quelque chose à répondre à mes administrés, qui, eux, téléphonent. On leur dit : « Ce n'est pas la peine d'appeler, vous n'avez qu'à demander à votre maire... Il n'y a que votre maire qui peut faire quelque chose ». C'est vous dire un peu dans quelle situation on est. D'autant que la semaine dernière, moi-même j'ai été démarchée, vous savez qu'il y a des enquêtes, j'ai été démarchée, on m'a demandé si sur le plan de la téléphonie, j'étais chez France Télécom ou chez un autre, combien je payais, et puis tout d'un coup, au fait vous connaissez l'ADSL ? Je trouve ça lamentable, on est représentant d'une collectivité, on écrit à France Télécom et ils ne prennent même pas la peine de répondre aux élus.

Pierre-Henri Gergonne : Merci beaucoup Madame pour ce témoignage.

Françoise Bloch : Je suis maire de Mur-de-Sologne, une commune de 1 200 habitants dans le Loir-et-Cher. Nous sommes sur un grand axe de communication, sur la départementale 765, qui relie la Bretagne à l'Italie. Il y a 6 500 véhicules par jour, ce n'est pas une boutade, c'est vrai. C'est un grand réseau de communications, mais nous n'avons toujours pas l'ADSL. Ça doit arriver. Ceci dit ma commune est une commune rurale avec une moyenne d'âge assez élevée et je pense même que, lorsqu'il y aura l'ADSL, 80 % de la population ne sera pas mieux informée, parce qu'elle n'a pas les moyens ou les possibilités matérielles, intellectuelles, techniques ou la volonté de s'adapter à ces nouvelles technologies. On a deux bulletins municipaux par an qui sont effectivement très attendus et qui demandent un travail considérable et un investissement financier important pour une commune de 1 200 habitants avec une taxe professionnelle très réduite aussi. Quand on fait des projets, on fait aussi des réunions publiques. Je suis un peu sceptique sur le phénomène des réunions publiques, parce que plusieurs fois on a fait des réunions publiques en amont d'un projet et quand, le lendemain, les informations circulaient dans le village, on avait l'impression qu'on tombait de la lune. On ne sait pas où est-ce qu'ils avaient été pêcher les informations qui étaient divulguées, mais on a dû parler chinois ce soir là, parce que vraiment il se passe des choses bizarres.

Pierre-Henri Gergonne : Je vois beaucoup de vos collègues qui approuvent ce que vous venez de dire Madame.

Jacqueline Perroud : Je suis maire de Vions, commune de 357 habitants, en Savoie. Je crois que je peux dire à peu près la même chose que les collègues, en ce qui concerne les réunions publiques, on ne peut pas aller contre la mauvaise foi des gens. Ceux qui sont avec vous seront toujours avec vous, mais ceux qui font partie de l'autre projection trouveront toujours un petit détail qui ne leur convient pas. Je pense que, malgré tout, il ne faut pas baisser les bras, il faut continuer dans cette voie parce que, quand on a bien expliqué les choses, on a plus de chances d'être accepté. Petit à petit on gagne du terrain, on arrive à convaincre les gens de la nécessité de certains aménagements et de certains travaux. Ce que l'on fait dans notre commune actuellement en Savoie, il existe des mini-contrats de développement. Ce sont des subventions exceptionnelles qui sont allouées aux petites communes avec de faibles revenus. Un mini-contrat de développement est accepté une seule fois dans l'existence d'une petite commune, à condition de présenter un plan d'ensemble d'aménagement de village. Ce sont des travaux qui sont échelonnés sur trois ans. Ce sont des gros travaux qui accompagnent la vie des gens de tous les jours. Au fur et à mesure que les travaux avancent, on fait des réunions avant, pendant, c'est-à-dire on prévient les riverains, parce que vous savez toujours, on a un plan d'aménagement, on a des études préalables et après on fait quelques modifications. On informe les riverains, on tient compte autant que possible de l'avis de tout le monde, et petit à petit les choses se passent. Pour ce qui est de l'information, on a le bulletin municipal basique, ayant peu de revenus, chaque commission fait son petit topo sur disquette et c'est le maire qui s'y colle pour faire la mise en page, mais aussi le mot du maire, et qui photocopie et agrafe les pages. Quand on a peu de revenus, ça se passe comme ça, une fois par an. Autrement, pour ce qui est de l'information, l'Internet, il y a peu de gens qui ne l'ont pas encore dans la commune. L'ADSL couvre la commune à 80 %, mais moi qui suis plutôt à l'extérieur de la commune, en limite de commune, je ne suis pas couverte pas le réseau ADSL. Au début, mes conseillers communiquaient pas mal avec moi par e-mails, mais maintenant ils trouvent que c'est pénible d'avoir un maire qui n'a pas l'ADSL. Voilà où on en est, et de toute façon, l'ADSL, il y a certaines personnes qui pourraient l'obtenir, mais pour des raisons financières, ils ne le prennent pas. J'ai constaté que ce n'est pas forcément à partir du moment où l'on a l'ADSL qu'on se connecte sur le réseau.

Pierre-Henri Gergonne : Merci Madame de votre témoignage. Madame Beaufils vous avez la parole.

Marie-France Beaufils : Je crois qu'on a déjà bien engagé le débat sur la troisième partie des thèmes, puisque c'était la notion de participer et que communiquer et participer, on a bien vu que c'était bien ensemble, que ça se mettait en place. Les pratiques qui tentent donc d'associer les citoyens aux décisions locales ne sont pas nées d'aujourd'hui, elles sont anciennes et diverses. Elles ont été souvent prises sur l'initiative des élus, et maintenant elles sont rentrées dans la loi depuis peu de temps. On a eu un certain nombre de réformes comme celles de 2002 sur le renforcement des rôles des commissions consultatives des services publics locaux. L'obligation de créer des conseils de quartiers dans les communes de plus de 80 000 habitants, mais comme on a très peu de maires femmes dans les communes de 80 000 habitants, on se rend compte que, parfois, vous n'avez pas attendu d'avoir un texte de lois pour mettre en place cela. Il y a eu aussi la mise en place des conseils de jeunes ou de sages, c'est la loi du 27 février 2002 - mais là aussi on sait que c'était mis en place avant le texte de loi 2003 et 2004 -, ça a été la reconnaissance d'un droit de pétition, la création de référendums décisionnels locaux, la généralisation des consultations locales, tout ça par de multiples textes que vous connaissez. Les réponses au questionnaire qui vous a été adressé montrent que le développement de la démocratie participative locale constitue l'une de vos préoccupations premières, et on vient de le sentir maintenant, c'est l'une des spécificités de la gestion communale par les femmes. 54 % des femmes maires interrogées déclarent ainsi avoir développé la démocratie locale dans leur commune à travers les relations avec les associations. Mais, pour 83 % d'entre elles, ce qui est beaucoup, les conseils de quartiers, consultations à un référendum local semblent rencontrer moins de succès.

Êtes-vous favorable au développement de la vie participative locale ou au contraire estimez-vous que la démocratie locale est avant tout une démocratie représentative qu'il convient de ne pas affaiblir ? Je crois que vous avez déjà commencé à y répondre. Les associations vous semblent-elles effectivement constituer des relais incontournables de votre action, un frein à vos initiatives ou un partenaire parmi d'autres, nécessaire mais pas exclusif ? Que pensez-vous des conseils de quartiers, des commissions consultatives des services publics qui ne sont obligatoires que dans les grandes communes ? Est-ce que ça peut-être quelque chose qui se développe ? Envisagez-vous d'organiser des référendums décisionnels locaux ou de simples consultations ? Dans ce cas, estimez-vous que toute la population, y compris les gens étrangers et non les seuls électeurs inscrits devraient participer à cette consultation ?

Bernadette Dupont : Je suis tout à fait désolée mais il nous reste dix minutes de débat, ce qui est bref pour un sujet aussi important. Je vous demanderai d'être très brèves, s'il vous plaît, chacune donne son point de vue.

Pierre-Henri Gergonne : Voilà une première main qui se lève, Madame.

Anne Le Gloan : Je suis maire, depuis 1989, d'une commune de 4 000 habitants (Jarrie). C'est dans l'Isère, pour vous montrer qu'il n'y a pas que l'Indre-et-Loire qui est représenté. Je voudrais juste intervenir pour vous dire qu'il n'y a pas non plus de disparités, les problèmes de communication et d'information sont valables pour les hommes comme pour les femmes. Il faut faire participer nos habitants et, on l'a vu lors de la précédente discussion, beaucoup informer, communiquer. Moi j'avoue que c'est parfois difficile : toutes les réunions des conseils municipaux sont publiques et il y a souvent peu de monde, sauf lorsque les sujets préoccupent personnellement les citoyens. C'est pour ça que je suis réservée et même défavorable aux référendums locaux. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce sont ceux qui ont une question personnelle à régler qui viennent et qui participent. Les questions d'ordre général et d'intérêt communautaire se traiteront lors des échéances communales. Il faut quand même être vigilant afin de ne pas subir les pressions permanentes des uns et des autres.

Pierre-Henri. Gergonne : Chacun comme vous dites regarde midi à sa porte, n'est-ce pas ? Merci Madame. D'autres témoignages ? Madame.

Astrid Gaignault : Je suis maire de Diors dans l'Indre. Je voulais juste approuver ce que vient de dire ma collègue, évidemment. C'est vrai que quand je suis entrée dans la commune, je me suis posé la question de faire un référendum auprès de ma commune, et puis quand je me suis rendu compte des bruits qui couraient sur cette entrée dans l'agglomération que ferait Rosine, les ragots qui se racontaient sont venus de je-ne-sais-où et sortaient de la tête des gens n'importe comment.

Pierre-Henri Gergonne : Ils avaient peut-être une opposition, remarquez.

Astrid Gaignault : Non, ce n'était pas une opposition, justement, parce qu'il n'y a pas d'opposition dans une commune de 750 habitants. Il n'y a pas d'opposition politique mais personnelle. J'ai renoncé en me disant que l'enjeu ne serait pas pris en compte, mais seulement les idées, les ragots qui se racontaient.

Pierre-Henri Gergonne : Merci. Madame, on vous écoute.

Annie Lagrange : Je suis maire, dans la Vienne, à 40 kilomètres de Poitiers. Je voudrais vous parler des associations dans nos communes. À Lussac-les-Châteaux, il y a 42 associations sur une commune de 2 500 habitants, et je voudrais leur rendre hommage aujourd'hui parce que nos communes, sans les associations, n'auraient pas d'âme. Pour moi, c'est très important, je crois que nous leur devons beaucoup et je crois aussi que c'est le monde associatif qui arrive ensuite à la mairie.

Pierre-Henri Gergonne : Et donc pour vous la démocratie participative passe par les associations ?

Annie Lagrange : Absolument. Et pour nous, nous avons besoin, en tant que maires, de nos associations.

Pierre-Henri Gergonne : Merci Madame.

Marie-France Burgaud : Maire de la commune de Bouaye (Loire-Atlantique), qui appartient à une métropole de 24 communes. Je voulais tout à l'heure intervenir sur la confrontation et le travail que l'on ne pouvait faire avec les partenaires pour l'ADSL, du coup je rebondis par rapport aux associations, parce qu'en définitive, avec le mandat que nous avons, on s'est rendu compte qu'il fallait beaucoup de liens, de concertations et parfois pas en réunion publique parce que les thèmes n'adhéraient pas complètement. Toute la population ne se déplace pas forcément, mais par contre, s'il y a des sujets transversaux, cela intéresse, et notamment on a découvert cette participation-concertation à travers les contrats éducatifs locaux ou les associations. Les acteurs extérieurs (conseil général, jeunesse et sports...) au moins participent et il est possible de créer des actions dans le cadre d'un projet qu'on a mis en place en début de mandat, et que l'on reconduit. Ce sont des actions de terrain, qui sont finançables et qui en tout cas mobilisent. Il faut faire savoir que les actions sont bien traduites par un certain nombre de supports et elles sont vécues par les acteurs de la commune. Au départ, on avait une dizaine d'actions, maintenant, sur l'année 2005, on a 25 actions sportives, culturelles, humanitaires... De même, on vient avec les écoles pour l'amélioration de la vie scolaire. Juste une parenthèse, on a fait un travail pour l'informatisation des écoles via les nouvelles technologies wifi puisqu'on a l'ADSL et en fait tout ce travail de partenariat a réussi à satisfaire complètement les enseignants, parents d'élèves et surtout les enfants.

Bernadette Dupont : Vous avez combien d'habitants Madame ?

Marie-France Burgaud : 5 600 habitants

Pierre-Henri Gergonne : Merci beaucoup. D'autres réactions, d'autres témoignages ?

Yolaine Le Cadre : Je suis maire de Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine), une commune limitrophe de Rennes, appartenant à Rennes métropole, un peu plus de 4 000 habitants. Je voudrais apporter un témoignage en termes de démocratie participative sur deux projets que nous avons mis en place dans notre commune à l'occasion de la création d'un projet urbain avec une démarche de développement durable particulièrement innovante. On a souhaité associer les citoyens à cette démarche, on a réfléchi à la façon dont on pouvait les faire participer et on a mis en place ce qu'on appelle les ateliers thématiques, auxquels volontairement les citoyens se sont associés très vite, mobilisés de façon assez enthousiaste. On les a incités à réfléchir sur le devenir de notre commune dans les 20 prochaines années, et je dois dire que dans notre ville, la démocratie participative était une vraie découverte de l'attente des citoyens à participer à ces projets futurs et on m'a conduit également à un autre projet de ce type qui est en cours de réalisation. C'est comme l'a dit un bon nombre d'intervenants sur la mise en place des contrats éducatifs locaux et effectivement c'est aussi un bon moyen de démocratie participative particulièrement riche, en particulier quant à l'implication des associations et de tous les partenaires éducatifs. La démocratie participative que nous avons découverte est pour nous un bon moyen de sensibiliser les citoyens et de les faire participer à ce qu'ils souhaitent pour demain.

Pierre-Henri Gergonne : D'autres réactions, d'autres témoignages sur cette démocratie participative que l'on dit parfois plus féminine, si je puis dire, que la démocratie représentative ?

Colette Dubosc : Je suis maire de Saint-Laurent-du-Bois (Gironde), un petit village de 219 habitants aux portes de l'Entre-deux-mers. Un village essentiellement viticole. Au niveau des associations, nous faisons partie depuis peu de la Communauté de communes des Coteaux Macariens. À Saint-Laurent, nous avons une seule association pour passer l'information sur toutes les associations concernant la communauté de communes. Nous éditons nous-mêmes notre bulletin municipal et le distribuons au porte-à-porte.

Pierre-Henri Gergonne : Merci Madame, merci beaucoup.

Bernadette Dippe : C'est à propos des associations. Suite à l'installation dans la communauté de communes d'une station expérimentale de haut débit par satellite qui marche maintenant, et reprend cette installation à son compte pour redistribuer du haut débit jusqu'à deux villages plus loin. Ça se passe dans le Loir-et-Cher, dans le Perche vendômois, entre Saint-Agil et Boursay. On reçoit le haut débit par satellite et c'est retransmis par wifi, parce que l'on fait partie de la zone qui n'aura jamais l'ADSL, parce qu'on est en bout de distribution. Et c'est une association qui se charge maintenant d'étendre les possibilités à un autre village, qui est le mien d'ailleurs.

Pierre-Henri Gergonne : D'accord, merci beaucoup Madame. D'autres témoignages pour finir ?

Il faut d'abord que je donne la parole à Mme Beaufils qui doit nous faire une petite synthèse de tout ce qui a été dit et au besoin, vous pourrez rajouter un élément, mais nous avons encore 5 minutes, donc Mme Beaufils, vous avez la parole.

Marie-France Beaufils : Je vais être très brève. Ce que j'ai retenu de ce matin dans ce que vous avez dit, c'est la nécessité de préparer la relève par la formation des conseillers municipaux, mais aussi par l'intermédiaire des conseils municipaux des jeunes, pour que je ne trahisse pas votre pensée. Vous avez exprimé également pour l'une, mais je crois que c'était largement partagé, l'inquiétude que fait naître l'intercommunalité par rapport aux rôles des communes et des maires dans ces communes. Vous vous êtes également interrogées sur l'insuffisance de l'intervention des services de l'État ou peut-être sur la nécessité de les solliciter plus pour d'autres. Remarquez que les lois sont très compliquées et leurs interprétations peuvent être diverses, c'est ce qui pose problème, car vous n'avez pas obligatoirement les moyens d'interprétation ni de financer les personnels pour le faire. Mais vous appréciez aussi quand vos associations de maires départementaux peuvent vous mettre à disposition des moyens d'information réguliers. Quant à la communication, pour l'essentiel, vous la travaillez au travers du journal, fait bien souvent par les élus. Vous êtes nombreuses à avoir des sites Internet, ce qui quand même est intéressant malgré les problèmes d'ADSL, y compris de France Télécom qui n'apporte pas toujours la contribution au niveau qu'il conviendrait. Vous privilégiez quand même beaucoup les réunions avec les habitants, et il se trouve que c'est très intéressant.

Sur la notion du communiquer, avant, pendant et après, je pense que ce sont en effet des façons d'apporter la possibilité d'engager l'ensemble des habitants concernés dans ces projets. Constater également que ce n'est pas par la présence au conseil municipal que vous associez le plus les habitants. C'est malheureusement un constat que l'on fait toutes. D'autre part, vous avez, les unes et les autres, dit que vous utilisiez des outils comme les contrats éducatifs locaux, mais aussi les associations comme élément important dans cette vie locale.

Je crois quand même que, globalement, ce sont davantage les rencontres avec les habitants que vous semblez privilégier toutes dans ce domaine. Je ne sais pas si j'ai bien résumé, mais j'ai essayé de le faire au mieux.

Bernadette Dupont : Je vous remercie, Madame Beaufils, Madame la rapporteure. Vous nous avez fait une synthèse qui me paraît être une vue très générale est très consensuelle du rôle des élus et des maires de villes, quelle que soit leur importance. On peut peut-être mettre des nuances sur les très grandes villes, mais en fait, il y a quand même de nombreux problèmes qui se recouvrent. Donc je pense que vous pourrez, que nous pouvons accorder à Madame la rapporteure la possibilité de nous faire une synthèse pour cet après-midi à la séance plénière. Je pense que nous nous y retrouverons tous, toutes plutôt.

Commission n°4 - Salle des Séances

Comment favoriser une participation plus importante

des femmes à la vie publique ?