Premiers États généraux de la démocratie locale et de la parité
Palais du Luxembourg, 7 mars 2005
Les 1 800 femmes maires réunies au Sénat le 7 mars 2005
pour les premiers États généraux de la démocratie locale et de la parité
PRÉFACE
Les travaux réunis dans cet ouvrage ont un exceptionnel contenu symbolique.
Ils retracent les échanges qui se sont déroulés pendant toute la journée du 7 mars dernier dans le cadre des premiers États généraux de la démocratie locale et de la parité que j'avais pris l'initiative, en tant que Président du Sénat, d'organiser.
Le Bureau de Sénat avait décidé, dès la fin de l'année 2003, de consacrer un certain nombre de grands événements à la commémoration du 60 e anniversaire de la libération de notre pays et au rétablissement de la République.
C'est au nom, précisément, de ce retour à la démocratie qu'ont été organisés ces États généraux de la démocratie locale et de la parité. Ils ont permis en effet au Sénat de rappeler que les premières élections libres furent des élections municipales, les 29 avril et 13 mai et, surtout, que ces élections municipales furent la première occasion donnée au Françaises d'exercer le droit de vote qui leur avait été accordé par une ordonnance prise à Alger par le Général de Gaulle en 1944.
Ainsi se trouvent réunies deux raisons particulièrement importantes qui justifiaient une initiative exceptionnelle du Sénat.
Représentant constitutionnel des collectivités territoriales, c'était une manière pour lui de rappeler que la démocratie commence à la base, celle des institutions communales, les plus proches des Français et auxquels ceux-ci sont les plus attachés.
Saluer le premier vote des femmes, c'était dans la logique de la composition d'une Assemblée qui, depuis le mois de septembre 2004, est l'Assemblée parlementaire française qui compte le plus grand pourcentage de femmes : 56, soit plus de 17 %. Ce pourcentage peut paraître faible mais il est une étape et ces États généraux avaient précisément pour but de montrer la volonté du Sénat de voir la parité investir progressivement toutes les strates de nos institutions publiques.
En invitant à Paris les 4 081 femmes maires, le Sénat réunissait de manière symbolique celles qui avaient fait fructifier l'engagement de toutes les femmes de France, en les précédant.
Cette initiative s'inscrivait également de façon naturelle dans la ligne du grand rassemblement des maires de France réalisé déjà, à l'initiative du Sénat, le 14 juillet 2000. Ce rassemblement avait rendu sensible et évident la nécessité d'une institution fédérant les collectivités territoriales françaises et complétant par la représentation de la diversité de nos territoires la représentation exercée par l'Assemblée nationale.
Ces travaux ont bénéficié du concours de près de la moitié des femmes maires, en dépit de conditions de transport rendues difficiles par les conditions climatiques. Ils ont été l'occasion d'échanges francs et fructueux et ont permis aux 56 sénatrices de jouer un rôle particulier dans l'accueil de leurs collègues maires, mais aussi dans l'animation des tables rondes tenues au Palais du Luxembourg dans la matinée. Les débats ont pu s'appuyer sur une enquête effectuée à l'initiative du Sénat et qui a permis de recueillir plus de 1500 réponses venues de toute la France. Ces réponses, dont la synthèse figure également dans les présents actes, ont permis de mieux connaître les aspirations de nos compatriotes femmes élues.
Il était normal qu'à l'occasion d'un tel débat des suggestions soient faites. Plusieurs se sont déjà traduites en propositions de loi, notamment à l'initiative de sénatrices : je souhaite, comme je l'ai déjà indiqué le 7 mars, que ces propositions s'inscrivent dans le renforcement de la législation destinée à mieux assurer la parité en politique.
Je forme le voeu enfin que ces États généraux marquent une étape importante pour toutes les femmes élues de France et que, comme toutes les bonnes initiatives, ils puissent être imités et prolongés par des réalisations concrètes, c'est ce que nous nous sommes toujours efforcés de faire après les différents États généraux des élus locaux, organisés dans la France entière, avec mes collègues de chacune des régions concernées.
Christian PONCELET