Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-2 M. PIEDNOIR, rapporteur

Interdiction du port de signes ou tenues manifestant une appartenance politique ou religieuse lors des compétitions

Article 2 Amt n° COM-4 M. PIEDNOIR, rapporteur

Précisions rédactionnelles 

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-1 M. PIEDNOIR, rapporteur

Permettre la suspension ou le retrait de l'agrément d'une association sportive en cas de non respect des dispositions de la proposition de loi

Article 3 Amt n° COM-5 M. PIEDNOIR, rapporteur

Préciser la portée du principe d'égalité de traitement des usagers des piscines

Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° COM-6 M. PIEDNOIR, rapporteur

Permettre le criblage des candidats à la fonction d'éducateur sportif