Liste des amendements par ordre des articles

Proposition de résolution :  proposition de résolution européenne sur le Plan d'investissement pour l'Europe – 1ère lecture

(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

Subdivision Amendement Auteur Sort
texte de la proposition de résolution européenne Amt n° COM-1 M. de MONTGOLFIER, rapporteur Adopté
texte de la proposition de résolution européenne Amt n° COM-2 M. de MONTGOLFIER, rapporteur Adopté
texte de la proposition de résolution européenne Amt n° COM-3 M. de MONTGOLFIER, rapporteur Adopté
texte de la proposition de résolution européenne Amt n° COM-4 M. de MONTGOLFIER, rapporteur Adopté
texte de la proposition de résolution européenne Amt n° COM-5 M. de MONTGOLFIER, rapporteur Adopté
texte de la proposition de résolution européenne Amt n° COM-6 M. de MONTGOLFIER, rapporteur Adopté