| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Intitulé de la PROPOSITION DE LOI | Amt n° COM-1 | M. FAUCONNIER, rapporteur | Adopté |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : OGM – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)