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commission des affaires économiques |
Proposition de loi OGM (1ère lecture) (n° 331 ) |
N° COM-1 11 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAUCONNIER, rapporteur INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Après le mot : « modifié », supprimer la fin de l'intitulé.
Objet
Amendement de cohérence avec le dispositif de la proposition de loi, qui vise l'ensemble des variétés de maïs génétiquement modifié et non une variété particulière.