Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 21 rect. M. GREMILLET

Maintien de la CNEF

Article 2 Amt n° 23 rect. bis M. LOZACH

Maintien de la Commission consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

Article 2 Amt n° 31 M. REYNAUD  (commission des lois)

Maintien de la Commission consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

Article 4 Amt n° 9 rect. ter Mme LASSARADE

Maintien de la commission nationale d'autorisation d'exercice pour la profession de conseiller en génétique

Article 4 Amt n° 32 M. REYNAUD  (commission des lois)

Maintien de la commission nationale d'autorisation d'exercice pour la profession de conseiller en génétique

Article 6 Amt n° 20 rect. M. LEMOYNE

Maintien du comité de suivi et de propositions de la convention AERAS

Article 6 Amt n° 33 M. REYNAUD  (commission des lois)

Maintien du comité de suivi et de propositions de la convention AERAS

Article 7 Amt n° 11 M. CHAILLOU  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Maintien du Comité du secret statistique

Article 7 Amt n° 34 M. REYNAUD  (commission des lois)

Maintien du Comité du secret statistique

Article 8 Amt n° 29 LE GOUVERNEMENT

Restauration de comités ministériels de transaction.

Article 9 Amt n° 1 rect. bis M. RIETMANN

Maintien de la commission d'examen des pratiques commerciales

Article 9 Amt n° 25 rect. Mme HAVET

Maintien de la commission d'examen des pratiques commerciales

Article 9 Amt n° 35 M. REYNAUD  (commission des lois)

Maintien de la commission d'examen des pratiques commerciales

Article 10 Amt n° 2 rect. bis M. BENARROCHE

Maintien du Conseil supérieur de l'ESS

Article 10 Amt n° 3 rect. M. CHAILLOU  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Maintien du Conseil supérieur de l'ESS

Article 10 Amt n° 7 rect. bis M. MASSET

Maintien du Conseil supérieur de l'ESS

Article 10 Amt n° 26 Mme HAVET

Maintien du Conseil supérieur de l'ESS

Article 13 Amt n° 27 Mme HAVET

Maintien du Conseil national de la médiation

Article 13 Amt n° 36 M. REYNAUD  (commission des lois)

Maintien du Conseil national de la médiation

Article 18 Amt n° 24 M. CHAILLOU  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Maintien de l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV)

Article 18 Amt n° 37 M. REYNAUD  (commission des lois)

Maintien de l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV)

Article 19 Amt n° 38 M. REYNAUD  (commission des lois)

Maintien de la commission supérieure nationale de personnel des industries électriques et gazières

Article 20 Amt n° 19 rect. Mme Sylvie ROBERT

Maintien de la commission des droits d'auteurs et droits voisins

Article 20 Amt n° 39 M. REYNAUD  (commission des lois)

Maintien de la commission des droits d'auteurs et droits voisins

Article 21 Amt n° 4 rect. bis Mme Laure DARCOS

Maintien de la commission de la rémunération équitable

Article 21 Amt n° 40 M. REYNAUD  (commission des lois)

Maintien de la commission de la rémunération équitable

Intitulé de la proposition de loi Amt n° 41 M. REYNAUD  (commission des lois)

Amendement rédactionnel