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Direction de la séance |
Proposition de loi Structures, comités, conseils et commissions « Théodule » (1ère lecture) (n° 240 , 239 ) |
N° 24 27 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHAILLOU, Mme ARTIGALAS, M. BOURGI, Mme de LA GONTRIE, M. DURAIN, Mme HARRIBEY, M. KERROUCHE, Mmes LINKENHELD et NARASSIGUIN, M. ROIRON et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 18 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le groupe socialiste, écologiste et républicain considère inopportune et préjudiciable une suppression de l'Observatoire national de la politique de la ville.
Que l'Observatoire national se réunisse peu en session plénière n'est pas en soi un critère permettant de conclure à son inutilité, d'autant que celui-ci est actif puisqu'il produit chaque année des études - 8 pour l'année 2024 - qui permettent de documenter et d'évaluer les politiques publiques conduites en direction des quartiers populaires.
Comme souligné par le rapporteure lui-même lors de l'examen de la proposition de loi en commission des lois, les associations d'élus locaux, notamment les associations de maires, ont fait valoir l'utilité de cet observatoire, et ont même souligné l'importance d'augmenter ses moyens.
Ces demandes rejoignent la position du Sénat, qui, dans un rapport d'information des sénatrices Viviane Artigalas, Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard, publié en 2022, préconisait de renforcer l'activité de l'Observatoire pour améliorer l'évaluation et le suivi des politiques à destination des quartiers prioritaires de la ville.