Liste des amendements par ordre de dépôt

Proposition de loi : Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés – 1ère lecture

Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° 1 rect. bis Article 1er M. FIALAIRE Adopté
Amt n° 2 art. add. après Article 1er M. SAUTAREL Irrecevable art. 40 C
Amt  n° 3 rect. Article 1er A Mme de MARCO Adopté
Amt  n° 4 rect. Article 1er Mme de MARCO Adopté
Amt  n° 5 rect. Article 1er Mme de MARCO Adopté
Amt n° 6 Article 1er A Mme de MARCO Irrecevable art. 40 C
Amt  n° 7 rect. Article 1er Mme de MARCO Adopté
Amt  n° 8 rect. Article 1er Mme de MARCO Adopté
Amt  n° 9 rect. Article 1er Mme de MARCO Adopté
Amt n° 10 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 11 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 12 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 13 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 14 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 15 rect. Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 16 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 17 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 18 Article 1er A Mme HAVET Irrecevable art. 40 C