| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article 2 | Amt n° 2 rect. ter | M. BILHAC |
Cet amendement est identique à l'amendement à la proposition de loi organique que nous venons d'examiner / d'adopter. |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives – 1ère lecture