Division des archives
-
AVERTISSEMENT
-
ABRÉVIATIONS
-
I. DATE DES SESSIONS
-
II. COMPOSITION DU SÉNAT
-
A. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET
MM. LES SÉNATEURS
-
B. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET
MM. LES SÉNATEURS
-
C. RENOUVELLEMENT DU SÉNAT
-
D. SÉNATEURS EN EXERCICE - INTERRUPTION DE
MANDAT
-
E. CONTESTATIONS D'OPÉRATIONS
ÉLECTORALES DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
F. SÉNATEURS EN MISSION TEMPORAIRE
-
G. ANCIENS SÉNATEURS
DÉCÉDÉS
-
A. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET
MM. LES SÉNATEURS
-
III. BUREAU DU SÉNAT ET COMITÉ DE
DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE
-
IV. GROUPES POLITIQUES
-
A. GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET
ÉCOLOGISTE
-
B. GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
-
C. GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET
SOCIAL EUROPÉEN
-
D. GROUPE UNION CENTRISTE
-
E. GROUPE LES
RÉPUBLICAINS
-
F. GROUPE SOCIALISTE ET RÉPUBLICAIN
-
G. GROUPE LES INDÉPENDANTS -
RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES
-
H. RÉUNION ADMINISTRATIVE DES
SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (SÉNATEURS
NON-INSCRITS)
-
I. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES
DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT
LE 2 OCTOBRE 2017 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 232 DU 04-10-17)
-
A. GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET
ÉCOLOGISTE
-
V. COMMISSIONS PERMANENTES
-
A. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES)
-
B. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (52
MEMBRES)
-
C. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (49 MEMBRES)
-
D. COMMISSION DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (49
MEMBRES)
-
E. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (51
MEMBRES)
-
F. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES)
-
G. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE
LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET
D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES)
-
H. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (41
MEMBRES)
-
A. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES)
-
VI. AUTRES COMMISSIONS
-
A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU
CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES)
-
B. COMMISSIONS SPÉCIALES
-
1. Commission spéciale sur le projet de loi
pour un État au service d'une société de confiance se
substituant au groupe de travail préfigurant la commission
spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une
société de confiance
-
2. Commission spéciale sur le projet de loi
relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
(PACTE)
-
3. Commission spéciale chargée
d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par
ordonnance les mesures de prépération du retrait du Royaume-Uni
de l'Union européenne
-
4. Commission spéciale chargée
d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de
directives européennes en droit français
-
1. Commission spéciale sur le projet de loi
pour un État au service d'une société de confiance se
substituant au groupe de travail préfigurant la commission
spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une
société de confiance
-
C. COMMISSIONS D'ENQUÊTE
-
1. Commission d'enquête sur l'état
des forces de sécurité intérieure (JO Lois et
décrets n° 14 du 18-01-18)
-
2. Commission d'enquête sur l'organisation
et les moyens des services de l'État pour faire face à
l'évolution de la menace terroriste après la chute de
l'État islamique (JO Lois et décrets n° 32 du
08-02-18)
-
3. Commission d'enquête sur les mutations de
la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement
des institutions de la République (JO Lois et décrets n° 92
du 20-04-18)
-
4. Autre : article 22 ter du Règlement
(JO n° 166 du 21-07-18)
-
1. Commission d'enquête sur l'état
des forces de sécurité intérieure (JO Lois et
décrets n° 14 du 18-01-18)
-
D. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
-
A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU
CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES)
-
VII. MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
-
A. MISSIONS D'INFORMATION
-
B. MISSIONS TEMPORAIRES
-
C. MISSION D'ÉVALUATION ET DE
CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)
-
D. GROUPES DE TRAVAIL
-
E. GROUPE DE LIAISON, DE RÉFLEXION, DE
VIGILANCE ET DE SOLIDARITÉ AVEC LES CHRÉTIENS D'ORIENT, LES
MINORITÉS AU MOYEN-ORIENT ET LES KURDES
-
F. GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE -
SÉNAT
-
A. MISSIONS D'INFORMATION
-
VIII. OFFICE PARLEMENTAIRE,
DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES
-
A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES
CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18
DÉPUTÉS)
-
B. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX
DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES
HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES)
-
C. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU
RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS)
-
D. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (36
MEMBRES)
-
E. DÉLÉGATION SÉNATORIALE
À LA PROSPECTIVE (36 MEMBRES)
-
F. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
OUTRE-MER (42 MEMBRES)
-
G. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
ENTREPRISES (42 MEMBRES)
-
A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES
CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18
DÉPUTÉS)
-
IX. DÉLÉGATIONS FRANÇAISES
DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
-
A. DÉLÉGATION FRANÇAISE
À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA
SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE) (8
DÉPUTÉS ET 5 SÉNATEURS)
-
B. DÉLÉGATION FRANÇAISE
À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE (24
DÉPUTÉS ET 12 SÉNATEURS)
-
C. DÉLÉGATION DU SÉNAT
À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN (7 TITULAIRES, 7
SUPPLÉANTS)
-
D. SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE APF (58 SÉNATEURS)
-
E. GROUPE FRANÇAIS DE L'UNION
INTERPARLEMENTAIRE (UIP) (49 DÉPUTÉS, 50 SÉNATEURS)
-
F. REPRÉSENTATION DU SÉNAT À
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA MÉDITERRANÉE (APM)
-
A. DÉLÉGATION FRANÇAISE
À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA
SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE) (8
DÉPUTÉS ET 5 SÉNATEURS)
-
X. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
-
XI. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES (LISTE PAR
ORDRE ALPHABÉTIQUE)
-
XII. PÉTITIONS
-
XIII. RAPPORTS ET DOCUMENTS REMIS AU
PARLEMENT
-
XIV. LISTE DES SÉNATEURS AVEC LEUR
NUMÉRO DE FAUTEUIL AU 31-12-2018
-
XV. PLAN DE L'HÉMICYCLE AU
31-12-2018
-
I. DATE DES SESSIONS
_____________
INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION
ET LES ACTIVITÉS DU SÉNAT
ÉTABLIES PAR LA DIVISION DES ARCHIVES DU SÉNAT
_____________
AVERTISSEMENT
Les informations relatives aux années précédentes peuvent être consultées dans la table thématique des débats établie chaque année et sur le site internet du Sénat ( www.senat.fr ) à la rubrique « Informations parlementaires » (accessible depuis la page d'accueil : « Travaux parlementaires/Comptes rendus des débats/Indexation des débats par thème et par nom de sénateur » ou « Connaître le Sénat/Rôle et fonctionnement/Les informations parlementaires »).
ABRÉVIATIONS
Groupes politiques :
CRCE |
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste |
NI |
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe |
RDSE |
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen |
REP |
Groupe Les Républicains |
SOC |
Groupe socialiste et républicain |
UC |
Groupe Union centriste |
LREM |
Groupe La République en marche |
IRT |
Groupe Les indépendants - République et territoires |
-A |
Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement |
-R |
Rattaché administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
Commissions :
CULT |
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication |
DEVE |
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
ECON |
Commission des affaires économiques |
ETRD |
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées |
SOCI |
Commission des affaires sociales |
FINC |
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation |
LOIS |
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale |
EURO |
Commission des affaires européennes |
NOTA :
- le Journal officiel (JO) auquel il est fait référence est le Journal officiel Lois et décrets.
I. DATE DES SESSIONS
Session ordinaire de 2017-2018
Ouverture le 2
octobre 2017
(JO n° 231 du 03-10-17)
Clôture le 30 juin 2018 ( (JO n° 150 du 01-07-18)
Congrès de 2017-2018
Réunion du Parlement en congrès le 9 juillet 2018 (JO n° 139 du 19-06-18)
1 ère session extraordinaire de 2017-2018
Ouverture le 2 juillet 2018 (JO n° 150 du 01-07-18)
Clôture le 1 er août 2018 (JO n° 177 du 03-08-18)
2 nde session extraordinaire de 2017-2018
Ouverture le 12 septembre 2018
(JO n° 227 du
02-10-18)
Clôture le 28 septembre 2018
(JO n° 227 du
02-10-18)
Session ordinaire de 2018-2019
Ouverture le 2 octobre 2018 (JO n° 227 du 02-10-18)
II. COMPOSITION DU SÉNAT
A. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS
Prénom |
Nom |
Circonscription |
Groupe politique |
Commission |
Philippe |
ADNOT |
Aube |
NI |
FINC |
Pascal |
ALLIZARD |
Calvados |
REP |
ETRD/EURO |
Michel |
AMIEL |
Bouches-du-Rhône |
LREM |
SOCI |
Maurice |
ANTISTE |
Martinique |
SOC |
CULT |
Cathy |
APOURCEAU-POLY |
Pas-de-Calais |
CRCE |
SOCI |
Guillaume |
ARNELL |
Saint-Martin |
RDSE |
SOCI |
Stéphane |
ARTANO |
Saint-Pierre-et-Miquelon |
RDSE |
SOCI |
Viviane |
ARTIGALAS |
Hautes-Pyrénées |
SOC |
ECON |
Éliane |
ASSASSI |
Seine-Saint-Denis |
CRCE |
DEVE |
David |
ASSOULINE |
Paris |
SOC |
CULT |
Serge |
BABARY |
Indre-et-Loire |
REP |
ECON |
Julien |
BARGETON |
Paris |
LREM |
FINC |
Philippe |
BAS |
Manche |
REP |
LOIS |
Jérôme |
BASCHER |
Oise |
REP |
FINC |
Arnaud |
BAZIN |
Val d'Oise |
REP |
FINC |
Arnaud |
de BELENET |
Seine-et-Marne |
LREM |
LOIS |
Esther |
BENBASSA |
Paris |
CRCE-R |
LOIS |
Claude |
BÉRIT-DÉBAT |
Dordogne |
SOC |
DEVE |
Martine |
BERTHET |
Savoie |
REP |
SOCI |
Alain |
BERTRAND |
Lozère |
RDSE |
ECON |
Anne-Marie |
BERTRAND |
Bouches-du-Rhône |
REP |
ECON |
Jérôme |
BIGNON |
Somme |
IRT |
DEVE |
Jacques |
BIGOT |
Bas-Rhin |
SOC |
LOIS/EURO |
Joël |
BIGOT |
Maine-et-Loire |
SOC |
DEVE |
Annick |
BILLON |
Vendée |
UC |
CULT |
Jean |
BIZET |
Manche |
REP |
DEVE/EURO |
Maryvonne |
BLONDIN |
Finistère |
SOC |
CULT |
Jean-Marie |
BOCKEL |
Haut-Rhin |
UC |
ETRD |
Éric |
BOCQUET |
Nord |
CRCE |
FINC |
Christine |
BONFANTI-DOSSAT |
Lot-et-Garonne |
REP |
SOCI |
François |
BONHOMME |
Tarn-et-Garonne |
REP-A |
LOIS |
Bernard |
BONNE |
Loire |
REP |
SOCI |
Philippe |
BONNECARRÈRE |
Tarn |
UC |
LOIS/EURO |
Nicole |
BONNEFOY |
Charente |
SOC |
DEVE |
Pascale |
BORIES |
Gard |
REP |
DEVE |
Yannick |
BOTREL |
Côtes-d'Armor |
SOC |
FINC/EURO |
Gilbert |
BOUCHET |
Drôme |
REP |
ETRD |
Céline |
BOULAY-ESPÉRONNIER |
Paris |
REP-R |
CULT |
Yves |
BOULOUX |
Vienne |
REP-A |
ECON |
Martial |
BOURQUIN |
Doubs |
SOC |
ECON |
Michel |
BOUTANT |
Charente |
SOC |
ETRD |
Jean-Marc |
BOYER |
Puy-de-Dôme |
REP |
DEVE |
Max |
BRISSON |
Pyrénées-Atlantiques |
REP |
CULT |
Marie-Thérèse |
BRUGUIÈRE |
Hérault |
REP-A |
CULT |
Céline |
BRULIN |
Seine-Maritime |
CRCE |
CULT |
François-Noël |
BUFFET |
Rhône |
REP |
LOIS |
Bernard |
BUIS |
Drôme |
LREM |
ECON |
Henri |
CABANEL |
Hérault |
SOC |
ECON |
Olivier |
CADIC |
Français établis hors de France |
UC |
ETRD |
François |
CALVET |
Pyrénées-Orientales |
REP |
ECON |
Christian |
CAMBON |
Val-de-Marne |
REP |
ETRD |
Agnès |
CANAYER |
Seine-Maritime |
REP |
LOIS |
Michel |
CANEVET |
Finistère |
UC |
FINC |
Vincent |
CAPO-CANELLAS |
Seine-Saint-Denis |
UC |
FINC |
Emmanuel |
CAPUS |
Maine-et-Loire |
IRT |
FINC |
Thierry |
CARCENAC |
Tarn |
SOC |
FINC |
Jean-Noël |
CARDOUX |
Loiret |
REP |
SOCI |
Maryse |
CARRÈRE |
Hautes-Pyrénées |
RDSE |
LOIS |
Françoise |
CARTRON |
Gironde |
LREM |
DEVE |
Joseph |
CASTELLI |
Haute-Corse |
RDSE |
CULT |
Alain |
CAZABONNE |
Gironde |
UC |
ETRD |
Bernard |
CAZEAU |
Dordogne |
LREM |
ETRD |
Anne |
CHAIN-LARCHÉ |
Seine-et-Marne |
REP |
ECON |
Patrick |
CHAIZE |
Ain |
REP |
DEVE |
Pierre |
CHARON |
Paris |
REP |
ETRD |
Daniel |
CHASSEING |
Corrèze |
IRT |
SOCI |
Alain |
CHATILLON |
Haute-Garonne |
REP-R |
ECON |
Marie-Christine |
CHAUVIN |
Jura |
REP |
ECON |
Guillaume |
CHEVROLLIER |
Mayenne |
REP |
DEVE |
Marta |
de CIDRAC |
Yvelines |
REP |
DEVE |
Olivier |
CIGOLOTTI |
Haute-Loire |
UC |
ETRD |
Laurence |
COHEN |
Val-de-Marne |
CRCE |
SOCI |
Yvon |
COLLIN |
Tarn-et-Garonne |
RDSE |
FINC |
Pierre-Yves |
COLLOMBAT |
Var |
CRCE-R |
LOIS |
Catherine |
CONCONNE |
Martinique |
SOC |
ECON |
Hélène |
CONWAY-MOURET |
Français établis hors de France |
SOC |
ETRD |
Jean-Pierre |
CORBISEZ |
Pas-de-Calais |
RDSE |
DEVE |
Roland |
COURTEAU |
Aude |
SOC |
ECON |
Édouard |
COURTIAL |
Oise |
REP |
ETRD |
Cécile |
CUKIERMAN |
Loire |
CRCE |
ECON |
Pierre |
CUYPERS |
Seine-et-Marne |
REP |
ECON/EURO |
Michel |
DAGBERT |
Pas-de-Calais |
SOC |
DEVE |
Philippe |
DALLIER |
Seine-Saint-Denis |
REP |
FINC |
René |
DANESI |
Haut-Rhin |
REP |
ETRD/EURO |
Ronan |
DANTEC |
Loire-Atlantique |
RDSE-R |
DEVE |
Laure |
DARCOS |
Essonne |
REP |
CULT |
Mathieu |
DARNAUD |
Ardèche |
REP |
LOIS |
Marc-Philippe |
DAUBRESSE |
Nord |
REP |
LOIS |
Yves |
DAUDIGNY |
Aisne |
SOC |
SOCI |
Marc |
DAUNIS |
Alpes-Maritimes |
SOC |
ECON |
Jean-Pierre |
DECOOL |
Nord |
IRT-A |
ECON |
Robert |
del PICCHIA |
Français établis hors de France |
REP-R |
ETRD |
Vincent |
DELAHAYE |
Essonne |
UC |
FINC |
Nathalie |
DELATTRE |
Gironde |
RDSE |
LOIS |
Bernard |
DELCROS |
Cantal |
UC |
FINC |
Annie |
DELMONT-KOROPOULIS |
Seine-Saint-Denis |
REP |
SOCI |
Michel |
DENNEMONT |
La Réunion |
LREM |
DEVE |
Gérard |
DÉRIOT |
Allier |
REP-R |
SOCI |
Catherine |
DEROCHE |
Maine-et-Loire |
REP |
SOCI |
Jacky |
DEROMEDI |
Français établis hors de France |
REP |
LOIS |
Chantal |
DESEYNE |
Eure-et-Loir |
REP |
SOCI |
Yves |
DÉTRAIGNE |
Marne |
UC |
LOIS |
Gilbert-Luc |
DEVINAZ |
Rhône |
SOC |
ETRD |
Catherine |
DI FOLCO |
Rhône |
REP-A |
LOIS |
Nassimah |
DINDAR |
La Réunion |
UC |
SOCI |
Élisabeth |
DOINEAU |
Mayenne |
UC |
SOCI |
Philippe |
DOMINATI |
Paris |
REP-R |
FINC |
Daniel |
DUBOIS |
Somme |
UC |
ECON |
Alain |
DUFAUT |
Vaucluse |
REP |
CULT |
Catherine |
DUMAS |
Paris |
REP |
CULT |
Laurent |
DUPLOMB |
Haute-Loire |
REP |
ECON |
Jérôme |
DURAIN |
Saône-et-Loire |
SOC |
LOIS |
Alain |
DURAN |
Ariège |
SOC |
ECON |
Nicole |
DURANTON |
Eure |
REP |
CULT/EURO |
Vincent |
ÉBLÉ |
Seine-et-Marne |
SOC |
FINC |
Jean-Paul |
ÉMORINE |
Saône-et-Loire |
REP |
ETRD |
Frédérique |
ESPAGNAC |
Pyrénées-Atlantiques |
SOC |
FINC |
Dominique |
ESTROSI SASSONE |
Alpes-Maritimes |
REP |
ECON |
Jacqueline |
EUSTACHE-BRINIO |
Val-d'Oise |
REP |
LOIS |
Françoise |
FÉRAT |
Marne |
UC |
ECON |
Rémi |
FÉRAUD |
Paris |
SOC |
FINC |
Corinne |
FÉRET |
Calvados |
SOC |
SOCI |
Jean-Luc |
FICHET |
Finistère |
SOC |
LOIS |
Martine |
FILLEUL |
Nord |
SOC |
DEVE |
Michel |
FORISSIER |
Rhône |
REP |
SOCI |
Alain |
FOUCHÉ |
Vienne |
IRT |
DEVE |
Bernard |
FOURNIER |
Loire |
REP |
ETRD |
Catherine |
FOURNIER |
Pas-de-Calais |
UC |
SOCI |
Christophe-André |
FRASSA |
Français établis hors de France |
REP |
LOIS/EURO |
Pierre |
FROGIER |
Nouvelle-Calédonie |
REP |
LOIS |
Jean-Marc |
GABOUTY |
Haute-Vienne |
RDSE |
FINC |
Joëlle |
GARRIAUD-MAYLAM |
Français établis hors de France |
REP |
ETRD/EURO |
Françoise |
GATEL |
Ille-et-Vilaine |
UC |
LOIS |
André |
GATTOLIN |
Hauts-de-Seine |
LREM |
CULT/EURO |
Fabien |
GAY |
Seine-Saint-Denis |
CRCE |
ECON |
Jacques |
GENEST |
Ardèche |
REP |
FINC |
Frédérique |
GERBAUD |
Indre |
REP |
SOCI |
Samia |
GHALI |
Bouches-du-Rhône |
SOC |
CULT |
Bruno |
GILLES |
Bouches-du-Rhône |
REP |
SOCI |
Georges (Jordi) |
GINESTA |
Var |
REP |
DEVE |
Colette |
GIUDICELLI |
Alpes-Maritimes |
REP |
SOCI |
Éric |
GOLD |
Puy-de-Dôme |
RDSE |
DEVE |
Guillaume |
GONTARD |
Isère |
CRCE-R |
DEVE |
Marie-Pierre |
de la GONTRIE |
Paris |
SOC |
LOIS |
Nathalie |
GOULET |
Orne |
UC |
FINC |
Sylvie |
GOY-CHAVENT |
Ain |
UC |
ETRD |
Jean-Pierre |
GRAND |
Hérault |
REP |
ETRD |
Michelle |
GRÉAUME |
Nord |
CRCE |
ECON |
Nadine |
GRELET-CERTENAIS |
Sarthe |
SOC |
SOCI |
Daniel |
GREMILLET |
Vosges |
REP |
ECON/EURO |
François |
GROSDIDIER |
Moselle |
REP |
LOIS |
Jacques |
GROSPERRIN |
Doubs |
REP |
CULT |
Pascale |
GRUNY |
Aisne |
REP |
SOCI/EURO |
Charles |
GUENÉ |
Haute-Marne |
REP |
FINC |
Jean-Noël |
GUÉRINI |
Bouches-du-Rhône |
RDSE |
ETRD |
Joël |
GUERRIAU |
Loire-Atlantique |
IRT |
ETRD |
Jocelyne |
GUIDEZ |
Essonne |
UC |
SOCI |
Annie |
GUILLEMOT |
Rhône |
SOC |
ECON |
Véronique |
GUILLOTIN |
Meurthe-et-Moselle |
RDSE |
SOCI/EURO |
Laurence |
HARRIBEY |
Gironde |
SOC |
LOIS/EURO |
Abdallah |
HASSANI |
Mayotte |
LREM |
CULT |
Claude |
HAUT |
Vaucluse |
LREM |
ETRD/EURO |
Olivier |
HENNO |
Nord |
UC |
SOCI/EURO |
Loïc |
HERVÉ |
Haute-Savoie |
UC |
LOIS |
Christine |
HERZOG |
Moselle |
NI |
DEVE |
Jean-Michel |
HOULLEGATTE |
Manche |
SOC |
DEVE |
Alain |
HOUPERT |
Côte-d'Or |
REP |
FINC |
Jean-Raymond |
HUGONET |
Essonne |
REP |
CULT |
Benoît |
HURÉ |
Ardennes |
REP |
DEVE/EURO |
Jean-François |
HUSSON |
Meurthe-et-Moselle |
REP |
FINC |
Xavier |
IACOVELLI |
Hauts-de-Seine |
SOC |
ECON |
Corinne |
IMBERT |
Charente-Maritime |
REP-R |
SOCI |
Olivier |
JACQUIN |
Meurthe-et-Moselle |
SOC |
DEVE |
Jean-Marie |
JANSSENS |
Loir-et-Cher |
UC |
ECON |
Victoire |
JASMIN |
Guadeloupe |
SOC |
SOCI |
Éric |
JEANSANNETAS |
Creuse |
SOC |
FINC |
Sophie |
JOISSAINS |
Bouches-du-Rhône |
UC |
LOIS/EURO |
Patrice |
JOLY |
Nièvre |
SOC |
FINC |
Bernard |
JOMIER |
Paris |
SOC-A |
SOCI |
Gisèle |
JOURDA |
Aude |
SOC |
ETRD/EURO |
Muriel |
JOURDA |
Morbihan |
REP |
LOIS |
Mireille |
JOUVE |
Bouches-du-Rhône |
RDSE |
CULT |
Alain |
JOYANDET |
Haute-Saône |
REP |
FINC |
Patrick |
KANNER |
Nord |
SOC |
LOIS |
Antoine |
KARAM |
Guyane |
LREM-A |
CULT |
Roger |
KAROUTCHI |
Hauts-de-Seine |
REP |
FINC |
Claudine |
KAUFFMANN |
Var |
NI |
CULT/EURO |
Fabienne |
KELLER |
Bas-Rhin |
REP-R |
FINC/EURO |
Guy-Dominique |
KENNEL |
Bas-Rhin |
REP |
CULT/EURO |
Claude |
KERN |
Bas-Rhin |
UC |
CULT/EURO |
Éric |
KERROUCHE |
Landes |
SOC |
LOIS |
Joël |
LABBÉ |
Morbihan |
RDSE-R |
ECON |
Françoise |
LABORDE |
Haute-Garonne |
RDSE |
CULT |
Laurent |
LAFON |
Val-de-Marne |
UC |
CULT |
Jean-Louis |
LAGOURGUE |
La Réunion |
IRT |
ETRD |
Bernard |
LALANDE |
Charente-Maritime |
SOC |
FINC |
Marc |
LAMÉNIE |
Ardennes |
REP |
FINC |
Élisabeth |
LAMURE |
Rhône |
REP |
ECON |
Christine |
LANFRANCHI DORGAL |
Var |
REP-A |
DEVE |
Gérard |
LARCHER |
Yvelines |
REP |
------- |
Florence |
LASSARADE |
Gironde |
REP |
SOCI |
Robert |
LAUFOAULU |
Iles Wallis et Futuna |
IRT |
ETRD |
Michel |
LAUGIER |
Yvelines |
UC-A |
CULT |
Daniel |
LAURENT |
Charente-Maritime |
REP |
ECON |
Pierre |
LAURENT |
Paris |
CRCE |
ETRD/EURO |
Nuihau |
LAUREY |
Polynésie française |
UC-A |
FINC |
Christine |
LAVARDE |
Hauts-de-Seine |
REP |
FINC |
Jean-Yves |
LECONTE |
Français établis hors de France |
SOC |
LOIS/EURO |
Antoine |
LEFÈVRE |
Aisne |
REP |
FINC |
Dominique |
de LEGGE |
Ille-et-Vilaine |
REP |
FINC |
Ronan |
LE GLEUT |
Français établis hors de France |
REP |
ETRD |
Jean-Pierre |
LELEUX |
Alpes-Maritimes |
REP |
CULT/EURO |
Jacques |
LE NAY |
Morbihan |
UC |
ETRD |
Olivier |
LÉONHARDT |
Essonne |
RDSE |
DEVE |
Claudine |
LEPAGE |
Français établis hors de France |
SOC |
CULT |
Henri |
LEROY |
Alpes-Maritimes |
REP |
LOIS |
Valérie |
LÉTARD |
Nord |
UC |
ECON |
Martin |
LÉVRIER |
Yvelines |
LREM |
SOCI |
Brigitte |
LHERBIER |
Nord |
REP |
LOIS |
Marie-Noëlle |
LIENEMANN |
Paris |
CRCE |
SOCI |
Anne-Catherine |
LOISIER |
Côte-d'Or |
UC-R |
ECO/EURO |
Jean-François |
LONGEOT |
Doubs |
UC |
DEVE |
Gérard |
LONGUET |
Meuse |
REP |
FINC |
Vivette |
LOPEZ |
Gard |
REP |
CULT |
Pierre |
LOUAULT |
Indre-et-Loire |
UC-R |
ECON |
Jean-Jacques |
LOZACH |
Creuse |
SOC |
CULT |
Monique |
LUBIN |
Landes |
SOC |
SOCI |
Jean-Claude |
LUCHE |
Aveyron |
UC |
DEVE |
Victorin |
LUREL |
Guadeloupe |
SOC |
FINC |
Philippe |
MADRELLE |
Gironde |
SOC |
DEVE |
Jacques-Bernard |
MAGNER |
Puy-de-Dôme |
SOC |
CULT |
Michel |
MAGRAS |
Saint-Barthélemy |
REP |
ECON |
Viviane |
MALET |
La Réunion |
REP |
SOCI |
Claude |
MALHURET |
Allier |
IRT |
CULT |
Christian |
MANABLE |
Somme |
SOC |
CULT |
Didier |
MANDELLI |
Vendée |
REP |
DEVE |
Alain |
MARC |
Aveyron |
IRT |
LOIS |
Frédéric |
MARCHAND |
Nord |
LREM |
DEVE |
Didier |
MARIE |
Seine-Maritime |
SOC |
LOIS/EURO |
Hervé |
MARSEILLE |
Hauts-de-Seine |
UC |
LOIS |
Jean Louis |
MASSON |
Moselle |
NI |
LOIS |
Hervé |
MAUREY |
Eure |
UC |
DEVE |
Jean-François |
MAYET |
Indre |
REP |
ECON |
Rachel |
MAZUIR |
Ain |
SOC |
ETRD |
Pierre |
MÉDEVIELLE |
Haute-Garonne |
UC |
DEVE/EURO |
Colette |
MÉLOT |
Seine-et-Marne |
IRT |
CULT/EURO |
Franck |
MENONVILLE |
Meuse |
RDSE |
ECON/EURO |
Marie |
MERCIER |
Saône-et-Loire |
REP |
LOIS |
Michelle |
MEUNIER |
Loire-Atlantique |
SOC |
SOCI |
Sébastien |
MEURANT |
Val-d'Oise |
REP |
FINC |
Brigitte |
MICOULEAU |
Haute-Garonne |
REP |
SOCI |
Jacques |
MÉZARD |
Cantal |
RDSE |
LOIS |
Alain |
MILON |
Vaucluse |
REP |
SOCI |
Jean-Marie |
MIZZON |
Moselle |
UC |
CULT |
Jean-Pierre |
MOGA |
Lot-et-Garonne |
UC |
ECON |
Thani |
MOHAMED SOILIHI |
Mayotte |
LREM |
LOIS |
Marie-Pierre |
MONIER |
Drôme |
SOC |
CULT |
Franck |
MONTAUGÉ |
Gers |
SOC |
ECON |
Albéric |
de MONTGOLFIER |
Eure-et-Loir |
REP |
FINC |
Patricia |
MORHET-RICHAUD |
Hautes-Alpes |
REP |
ECON |
Catherine |
MORIN-DESAILLY |
Seine-Maritime |
UC |
CULT |
Jean-Marie |
MORISSET |
Deux-Sèvres |
REP |
SOCI |
Philippe |
MOUILLER |
Deux-Sèvres |
REP |
SOCI |
Philippe |
NACHBAR |
Meurthe-et-Moselle |
REP |
CULT |
Robert |
NAVARRO |
Hérault |
LREM-R |
ECON |
Louis-Jean |
de NICOLA• |
Sarthe |
REP |
DEVE |
Sylviane |
NOËL |
Haute-Savoie |
REP |
ECON |
Claude |
NOUGEIN |
Corrèze |
REP |
FINC |
Pierre |
OUZOULIAS |
Hauts-de-Seine |
CRCE |
CULT/EURO |
Olivier |
PACCAUD |
Oise |
REP |
CULT |
Jean-Jacques |
PANUNZI |
Corse-du-Sud |
REP |
DEVE |
Georges |
PATIENT |
Guyane |
LREM |
FINC/EURO |
François |
PATRIAT |
Côte-d'Or |
LREM |
ETRD |
Philippe |
PAUL |
Finistère |
REP |
ETRD |
Cyril |
PELLEVAT |
Haute-Savoie |
REP |
DEVE/EURO |
Philippe |
PEMEZEC |
Hauts-de-Seine |
REP |
DEVE |
Marie-Françoise |
PEROL-DUMONT |
Haute-Vienne |
SOC |
ETRD |
Cédric |
PERRIN |
Territoire de Belfort |
REP |
ETRD |
Évelyne |
PERROT |
Aube |
UC-R |
DEVE |
Stéphane |
PIEDNOIR |
Maine-et-Loire |
REP |
CULT |
Jackie |
PIERRE |
Vosges |
REP |
ECON |
François |
PILLET |
Cher |
REP-R |
LOIS |
Gérard |
POADJA |
Nouvelle-Calédonie |
UC-A |
ETRD |
Rémy |
POINTEREAU |
Cher |
REP |
DEVE |
Ladislas |
PONIATOWSKI |
Eure |
REP |
ETRD |
Angèle |
PRÉVILLE |
Lot |
SOC |
DEVE |
Sophie |
PRIMAS |
Yvelines |
REP |
ECON |
Jean-Paul |
PRINCE |
Loir-et-Cher |
UC |
DEVE |
Christophe |
PRIOU |
Loire-Atlantique |
REP |
DEVE |
Catherine |
PROCACCIA |
Val-de-Marne |
REP |
ECON |
Sonia |
de la PROVÔTÉ |
Calvados |
UC |
CULT |
Christine |
PRUNAUD |
Côtes-d'Armor |
CRCE |
ETRD |
Frédérique |
PUISSAT |
Isère |
REP |
SOCI |
Isabelle |
RAIMOND-PAVERO |
Indre-et-Loire |
REP |
ETRD |
Michel |
RAISON |
Haute-Saône |
REP |
ECON/EURO |
Françoise |
RAMOND |
Eure-et-Loir |
REP-A |
DEVE |
Jean-François |
RAPIN |
Pas-de-Calais |
REP |
FINC/EURO |
Noëlle |
RAUSCENT |
Yonne |
LREM |
ECON |
Stéphane |
RAVIER |
Bouches-du-Rhône |
NI |
ETRD |
Claude |
RAYNAL |
Haute-Garonne |
SOC |
FINC/EURO |
Damien |
REGNARD |
Français établis hors de France |
REP |
CULT |
André |
REICHARDT |
Bas-Rhin |
REP |
LOIS/EURO |
Évelyne |
RENAUD-GARABEDIAN |
Français établis hors de France |
REP-R |
ECON |
Jean-Claude |
REQUIER |
Lot |
RDSE |
FINC |
Bruno |
RETAILLEAU |
Vendée |
REP |
CULT |
Charles |
REVET |
Seine-Maritime |
REP |
DEVE |
Alain |
RICHARD |
Val-d'Oise |
LREM |
LOIS |
Sylvie |
ROBERT |
Ille-et-Vilaine |
SOC |
CULT/EURO |
Gilbert |
ROGER |
Seine-Saint-Denis |
SOC |
ETRD |
Laurence |
ROSSIGNOL |
Oise |
SOC |
SOCI |
Jean-Yves |
ROUX |
Alpes de Hautes-Provence |
RDSE |
CULT |
Denise |
SAINT-PÉ |
Pyrénées-Atlantiques |
UC |
ECON |
Hugues |
SAURY |
Loiret |
REP-A |
ETRD |
René-Paul |
SAVARY |
Marne |
REP |
SOCI |
Michel |
SAVIN |
Isère |
REP |
CULT |
Pascal |
SAVOLDELLI |
Val-de-Marne |
CRCE |
FINC |
Patricia |
SCHILLINGER |
Haut-Rhin |
LREM |
SOCI |
Alain |
SCHMITZ |
Yvelines |
REP |
CULT |
Vincent |
SEGOUIN |
Orne |
REP |
LOIS |
Bruno |
SIDO |
Haute-Marne |
REP |
ETRD |
Jean |
SOL |
Pyrénées-Orientales |
REP |
SOCI |
Nadia |
SOLLOGOUB |
Nièvre |
UC |
DEVE |
Jean-Pierre |
SUEUR |
Loiret |
SOC |
LOIS |
Simon |
SUTOUR |
Gard |
SOC |
LOIS/EURO |
Sophie |
TAILLÉ-POLIAN |
Val-de-Marne |
SOC-A |
FINC |
Rachid |
TEMAL |
Val d'Oise |
SOC |
ETRD |
Lana |
TETUANUI |
Polynésie française |
UC-A |
LOIS |
Dominique |
THÉOPHILE |
Guadeloupe |
LREM |
SOCI |
Claudine |
THOMAS |
Seine-et-Marne |
REP |
SOCI |
Jean-Claude |
TISSOT |
Loire |
SOC |
ECON |
Nelly |
TOCQUEVILLE |
Seine-Maritime |
SOC |
DEVE |
Jean-Marc |
TODESCHINI |
Moselle |
SOC |
ETRD |
Jean-Louis |
TOURENNE |
Ille-et-Vilaine |
SOC |
SOCI |
Catherine |
TROENDLÉ |
Haut-Rhin |
REP |
LOIS |
Raymond |
VALL |
Gers |
RDSE |
ETRD |
André |
VALLINI |
Isère |
SOC |
ETRD |
Sabine |
VAN HEGHE |
Pas-de-Calais |
SOC |
SOCI |
Jean-Marie |
VANLERENBERGHE |
Pas-de-Calais |
UC |
SOCI |
Michel |
VASPART |
Côtes-d'Armor |
REP |
DEVE |
Yannick |
VAUGRENARD |
Loire-Atlantique |
SOC |
ETRD |
Dominique |
VÉRIEN |
Yonne |
UC |
CULT |
Sylvie |
VERMEILLET |
Jura |
UC |
FINC |
Jean-Pierre |
VIAL |
Savoie |
REP |
ETRD |
Jean-Pierre |
VOGEL |
Sarthe |
REP |
FINC |
Michèle |
VULLIEN |
Rhône |
UC-A |
DEVE |
Dany |
WATTEBLED |
Nord |
IRT |
LOIS |
Richard |
YUNG |
Français établis hors de France |
LREM |
ETRD |
B. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS
1. Départements métropolitains
Département |
Nombre de sièges |
Noms |
|
01 |
AIN |
3 |
Patrick Chaize
|
02 |
AISNE |
3 |
Yves Daudigny
|
03 |
ALLIER |
2 |
Gérard Dériot
|
04 |
ALPES DE HAUTE-PROVENCE |
1 |
Jean-Yves Roux |
05 |
HAUTES-ALPES |
1 |
Patricia Morhet-Richaud |
06 |
ALPES-MARITIMES |
5 |
Marc Daunis
|
07 |
ARDÈCHE |
2 |
Mathieu Darnaud
|
08 |
ARDENNES |
2 |
Benoît Huré
|
09 |
ARIÈGE |
1 |
Alain Duran |
10 |
AUBE |
2 |
Philippe Adnot
|
11 |
AUDE |
2 |
Roland Courteau
|
12 |
AVEYRON |
2 |
Jean-Claude Luche
|
13 |
BOUCHES-DU-RHÔNE |
8 |
Michel Amiel
|
14 |
CALVADOS |
3 |
Pascal Allizard
|
15 |
CANTAL |
2 |
Bernard Delcros
(élection partielle du 06-09-15)
|
16 |
CHARENTE |
2 |
Nicole Bonnefoy
|
17 |
CHARENTE-MARITIME |
3 |
Corinne Imbert
|
18 |
CHER |
2 |
François Pillet
|
19 |
CORRÈZE |
2 |
Daniel Chasseing
|
20A |
CORSE-DU-SUD |
1 |
Jean-Jacques Panunzi |
20B |
HAUTE-CORSE |
1 |
Joseph Castelli |
21 |
CÔTE-D'OR |
3 |
Alain Houpert
|
22 |
CÔTES-D'ARMOR |
3 |
Yannick Botrel
|
23 |
CREUSE |
2 |
Éric Jeansannetas
|
24 |
DORDOGNE |
2 |
Claude Bérit-Débat
|
25 |
DOUBS |
3 |
Martial Bourquin
|
26 |
DRÔME |
3 |
Gilbert Bouchet
|
27 |
EURE |
3 |
Nicole Duranton
|
28 |
EURE-ET-LOIR |
3 |
Chantal Deseyne
|
29 |
FINISTÈRE |
4 |
Maryvonne Blondin
|
30 |
GARD |
3 |
Pascale Bories
|
31 |
HAUTE-GARONNE |
5 |
Alain Chatillon
|
32 |
GERS |
2 |
Franck Montaugé
|
33 |
GIRONDE |
6 |
Françoise Cartron
|
34 |
HÉRAULT |
4 |
Marie-Thérèse Bruguière
|
35 |
ILLE-ET-VILAINE |
4 |
Françoise Gatel
|
36 |
INDRE |
2 |
Frédérique Gerbaud
|
37 |
INDRE-ET-LOIRE |
3 |
Serge Babary
|
38 |
ISÈRE |
5 |
Guillaume Gontard
|
39 |
JURA |
2 |
Marie-Christine Chauvin
|
40 |
LANDES |
2 |
Éric Kerrouche
|
41 |
LOIR-ET-CHER |
2 |
Jean-Marie Janssens
|
42 |
LOIRE |
4 |
Bernard Bonne
|
43 |
HAUTE-LOIRE |
2 |
Olivier Cigolotti
|
44 |
LOIRE-ATLANTIQUE |
5 |
Ronan Dantec
|
45 |
LOIRET |
3 |
Jean-Noël Cardoux
|
46 |
LOT |
2 |
Angèle Préville
|
47 |
LOT-ET-GARONNE |
2 |
Christine Bonfanti-Dossat
|
48 |
LOZÈRE |
1 |
Alain Bertrand |
49 |
MAINE-ET-LOIRE |
4 |
Joël Bigot
|
50 |
MANCHE |
3 |
Philippe Bas
|
51 |
MARNE |
3 |
Yves Détraigne
|
52 |
HAUTE-MARNE |
2 |
Charles Guené
|
53 |
MAYENNE |
2 |
Guillaume Chevrollier
|
54 |
MEURTHE-ET-MOSELLE |
4 |
Véronique Guillotin
|
55 |
MEUSE |
2 |
Gérard Longuet
|
56 |
MORBIHAN |
3 |
Muriel Jourda
|
57 |
MOSELLE |
5 |
François Grosdidier
|
58 |
NIÈVRE |
2 |
Patrice Joly
|
59 |
NORD |
11 |
Éric Bocquet
|
60 |
OISE |
4 |
Jérôme Bascher
|
61 |
ORNE |
2 |
Nathalie Goulet
|
62 |
PAS-DE-CALAIS |
7 |
Cathy Apourceau-Poly
|
63 |
PUY-DE-DÔME |
3 |
Jean-Marc Boyer
|
64 |
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES |
3 |
Max Brisson
|
65 |
HAUTES-PYRÉNÉES |
2 |
Viviane Artigalas
|
66 |
PYRÉNÉES-ORIENTALES |
2 |
François Calvet
|
67 |
BAS-RHIN |
5 |
Jacques Bigot
|
68 |
HAUT-RHIN |
4 |
Jean-Marie Bockel
|
69 |
RHÔNE |
7 |
François-Noël Buffet
|
70 |
HAUTE-SAÔNE |
2 |
Alain Joyandet
|
71 |
SAÔNE-ET-LOIRE |
3 |
Jérôme Durain
|
72 |
SARTHE |
3 |
Nadine Grelet-Certenais
|
73 |
SAVOIE |
2 |
Martine Berthet
|
74 |
HAUTE-SAVOIE |
3 |
Loïc Hervé
|
75 |
PARIS |
12 |
David Assouline
|
76 |
SEINE-MARITIME |
6 |
Céline Brulin
|
77 |
SEINE-ET-MARNE |
6 |
Arnaud de Belenet
|
78 |
YVELINES |
6 |
Marta de Cidrac
|
79 |
DEUX-SÈVRES |
2 |
Jean-Marie Morisset
|
80 |
SOMME |
3 |
Jérôme Bignon
|
81 |
TARN |
2 |
Philippe Bonnecarrère
|
82 |
TARN-ET-GARONNE |
2 |
François Bonhomme
|
83 |
VAR |
4 |
Pierre-Yves Collombat
|
84 |
VAUCLUSE |
3 |
Alain Dufaut
|
85 |
VENDÉE |
3 |
Annick Billon
|
86 |
VIENNE |
2 |
Yves Bouloux
|
87 |
HAUTE-VIENNE |
2 |
Jean-Marc Gabouty
|
88 |
VOSGES |
2 |
Daniel Gremillet
|
89 |
YONNE |
2 |
Noëlle Rauscent
|
90 |
TERRITOIRE DE BELFORT |
1 |
Cédric Perrin |
91 |
ESSONNE |
5 |
Laure Darcos
|
92 |
HAUTS-DE-SEINE |
7 |
André Gattolin
|
93 |
SEINE-SAINT-DENIS |
6 |
Éliane Assassi
|
94 |
VAL-DE-MARNE |
6 |
Christian Cambon
|
95 |
VAL-D'OISE |
5 |
Arnaud Bazin
|
2. Départements d'outre-mer
971 |
GUADELOUPE |
3 |
Victoire Jasmin
|
972 |
MARTINIQUE |
2 |
Maurice Antiste
|
973 |
GUYANE |
2 |
Antoine Karam
|
974 |
LA RÉUNION |
4 |
Michel Dennemont
|
976 |
MAYOTTE |
2 |
Abdallah Hassani
|
3. Collectivités d'outre-mer
975 |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON |
1 |
Stéphane Artano |
977 |
SAINT-BARTHÉLEMY |
1 |
Michel Magras |
978 |
SAINT-MARTIN |
1 |
Guillaume Arnell |
986 |
ÎLES WALLIS ET FUTUNA |
1 |
Robert Laufoaulu |
987 |
POLYNÉSIE FRANÇAISE |
2 |
Nuihau Laurey
|
4. Autre collectivité
988 |
NOUVELLE-CALÉDONIE |
2 |
Pierre Frogier
|
5. Sénateurs représentant les Français établis hors de France
|
|
Hélène Conway-Mouret
|
Olivier Cadic
|
C. RENOUVELLEMENT DU SÉNAT
La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 a
ramené à six ans la durée du mandat
sénatorial
et institué un renouvellement par moitié
tous les trois ans
La loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 a
modifié les dates des renouvellements du Sénat en fixant à
2011 (au lieu de 2010) l'année du premier renouvellement par
moitié (celui de la série 1) et à 2014 (au lieu
de 2013) celui de la série 2.
Élections en
2017
SÉRIE 1 (170 sénateurs
)
- Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales
-
Départements de la région Île-de-France : Essonne,
Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Yvelines,
Val-de-Marne, Val-d'Oise
- Guadeloupe, Martinique, La Réunion,
Mayotte
- Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie
-
Représentants des Français établis hors de France (6
sénateurs)
Élections en 2020
SÉRIE 2 (178
sénateurs)
- Ain à Indre
- Bas-Rhin à Yonne
- Territoire
de Belfort
- Guyane
- Polynésie française, Îles
Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
-
Représentants des Français établis hors de France (6
sénateurs)
D. SÉNATEURS EN EXERCICE - INTERRUPTION DE MANDAT
NOM |
Département |
Motif |
Cessation de mandat
|
|
Remplacement
|
LEROUX Sébastien |
Orne |
Élection annulée |
13-04-18
|
Siège vacant du 14-04-18 au 30-06-18
|
02-07-18
|
FOUCAUD Thierry |
Seine-Maritime |
Démission |
31-05-18
|
BRULIN Céline |
01-06-18
|
WATRIN Dominique |
Pas-de-Calais |
Démission |
30-06-18
|
APOURCEAU-POLY Cathy |
01-07-18
|
BANSARD Jean-Pierre |
Français établis hors de France |
Élection annulée |
27-07-18
|
REGNARD Damien |
28-07-18
|
CARLE Jean-Claude |
Haute-Savoie |
Démission |
06-08-18
|
NOËL
|
07-08-18
|
DEVINAZ Gilbert-Luc |
Rhône |
Reprise de l'exercice de son mandat par un ancien membre du Gouvernement |
03-11-18
|
COLLOMB Gérard |
04-11-18
|
COSTES Josiane |
Cantal |
Reprise de l'exercice de son mandat par un ancien membre du Gouvernement |
16-11-18
|
MÉZARD Jacques |
17-11-18
|
GUILLAUME Didier |
Drôme |
Nomination fonction de ministre |
16-11-18
|
BUIS Bernard |
17-11-18
|
COLLOMB Gérard |
Rhône |
Fin de plein droit |
07-12-18
|
DEVINAZ Gilbert-Luc |
07-12-18
|
CORNU Gérard |
Eure-et-Loir |
Démission |
30-12-18
|
RAMOND Françoise |
30-12-18
|
E. CONTESTATIONS D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU 24 SEPTEMBRE 2017
L'article 59 de la Constitution dispose que le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs, selon des modalités précisées par le chapitre VI de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et par le règlement intérieur de procédure applicable à la matière.
Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil a été amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.
Ces décisions sont répertoriées sous la forme d'un numéro comprenant la date du dépôt de la requête suivie du numéro d'ordre de cette requête.
Département |
Date de la requête
|
Nature de la décision du Conseil constitutionnel |
Date
|
Hauts-de-Seine |
06-10-17 |
Requête rejetée - Opérations électorales validées (JO n° 81 du 07-04-18) |
06-04-2018
|
Hauts-de-Seine |
06-10-17 |
Requête rejetée - Opérations électorales validées (JO n° 81 du 07-04-18) |
06-04-2018
|
Maine-et-Loire |
06-10-17 |
Requête rejetée - Opérations électorales validées (JO n° 81 du 07-04-18) |
06-04-2018
|
Moselle |
06-10-17 |
Requête rejetée - Opérations électorales validées (JO n° 81 du 07-04-18) |
06-04-2018
|
Orne |
06-10-17 |
Requête rejetée - Opérations électorales validées (JO n° 30 du 06-02-18) |
02-02-2018
|
Orne |
06-10-17 |
Élection de Sébastien Leroux annulée
|
13-04-2018
|
Français établis hors de France |
04-10-17 |
Élection de Jean-Pierre Bansard annulée
|
27-07-2018
|
F. SÉNATEURS EN MISSION TEMPORAIRE
Sénateurs chargés d'une mission temporaire |
Début de mission
|
Fin de mission
|
M. Alain Duran auprès de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Mission temporaire portant sur le service public de l'éducation dans les territoires ruraux et de montagne. |
19-02-18
|
18-08-18
|
Mme Françoise Gatel auprès de Mme Laura Flessel, ministre des sports. Mission temporaire portant sur la pratique sportive, tout au long de la vie. |
23-04-18
|
22-10-2018
|
M. Dominique Théophile auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Mission temporaire portant sur les actions de coopération régionale en matière de lutte contre les sargasses dans la Caraïbe. |
17-07-18
|
|
M. Jérôme Bignon auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Mission temporaire portant sur la préservation des zones humides. |
03-08-18
|
|
M. Arnaud de Belenet auprès de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Mission temporaire portant sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales. |
04-10-18
|
|
M. Jean-Noël Cardoux auprès de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Mission temporaire portant sur la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts |
05-11-18
|
|
M. Laurent Lafon auprès de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Mission temporaire portant sur la mobilité académique dans l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur en Île-de-France. |
03-12-18
|
G. ANCIENS SÉNATEURS DÉCÉDÉS
Sénateur |
Département |
Dates du mandat |
Date décès |
Claude Prouvoyeur |
Nord |
1983-1992 |
17-01-18 |
Alain Gérard |
Finistère |
1986-2008 |
26-02-18 |
Hamadou Barkat-Gourat |
Affars et Issas |
1965-1980 |
18-03-18 |
Irma Rapuzzi |
Bouches-du-Rhône |
1955-1989 |
03-04-18 |
André Maman |
Français établis hors de France |
1992-2001 |
13-04-18 |
Bernard Murat |
Corrèze |
1998-2008 |
27-04-18 |
Jacques Bimbenet |
Loir-et-Cher |
1986-2001 |
17-05-18 |
Georges Dessaigne |
Mayenne |
1986-1988
|
21-05-18 |
Adrien Giraud |
Mayotte |
2004-2011 |
24-05-18 |
Serge Dassault |
Essonne |
2004-2017 |
28-05-18 |
Jean-Claude Boulard |
Sarthe |
2014-2017 |
31-05-18 |
Monique Papon |
Loire-Atlantique |
2001-2011 |
04-06-18 |
André Pourny |
Saône-et-Loire |
1986-2004 |
10-06-18 |
Josy Moinet |
Charente-Maritime |
1973-1989 |
04-08-18 |
Robert Vizet |
Essonne |
1986-1995 |
13-08-18 |
Philippe Arnaud |
Charente |
1996-2008 |
16-09-18 |
Jean Delaneau |
Indre-et-Loire |
1983-2001 |
10-10-18 |
Albert Ramassamy |
La Réunion |
1983-1992 |
04-11-18 |
Georges Benedetti |
Gard |
1986-1988 |
19-11-18 |
III. BUREAU DU SÉNAT ET COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE
A. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cessation de fonction
de
|
Devient
|
01-11-18 |
Marie-Noëlle Lienemann |
|
01-11-18 |
Hélène Conway-Mouret |
Composition |
|
Président |
Gérard Larcher |
Vice-présidents |
Philippe Dallier
|
Questeurs |
Rémy Pointereau
|
Éric
Bocquet
|
* Conformément à l'accord intervenu entre les présidents de groupes politiques, Mme Patricia SCHILLINGER remplacera Mme Mireille Jouve en qualité de Secrétaire du Sénat à compter du 1 er avril 2019, à 0 heure.
B. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS DU BUREAU DU SÉNAT
ACTIVITÉS INTERNATIONALES ET GROUPES D'AMITIÉ |
STATUT
|
RESSOURCES HUMAINES ET AGAS |
COMMUNICATION ET PUBLIC SÉNAT |
|
Président |
Philippe Dallier |
Vincent Delahaye |
Jean-Marc Gabouty |
Catherine Troendlé |
Membres |
Rémy Pointereau
|
Bernard Lalande
|
Rémy Pointereau
|
Vincent Capo-Canellas
|
POLITIQUE ÉVÉNEMENTIELLE
|
TRAVAIL PARLEMENTAIRE, LÉGISLATION EN COMMISSION, VOTES ET CONTRÔLE |
PRÉSENCE TERRITORIALE DU SÉNAT |
TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES, SCRUTIN ÉLECTRONIQUE, DONNÉES OUVERTES ET INTERNET |
|
Président |
Hélène Conway-Mouret |
Valérie Létard |
Thani Mohamed Soilihi |
David Assouline |
Membres |
Vincent Capo-Canellas
|
Bernard Lalande
|
Agnès Canayer
|
Rémy Pointereau
|
C. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE (8 MEMBRES)
Composition |
|
Président |
François Pillet |
Vice-président |
Thierry Carcenac |
Membres |
Éliane Assassi
|
IV. GROUPES POLITIQUES
A. GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE
Par courrier en date du 03-10-17, Mme Éliane ASSASSI, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.
(12 membres + 4 rattachés administrativement au 31-12-18)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
01-06-18 |
Thierry Foucaud |
|
02-06-18 |
Céline Brulin |
|
03-07-18 |
Dominique Watrin |
|
03-07-18 |
Cathy Apourceau-Poly |
|
17-10-18 |
Marie-Noëlle Lienemann |
Présidente
|
|
Membres |
|
Cathy Apourceau-Poly
|
Michelle Gréaume
|
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Esther Benbassa
|
Guillaume Gontard
|
B. GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Par courrier en date du 03-10-17, M. François PATRIAT, président du groupe La République en marche, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
(21 membres + 1 apparenté et 1 rattaché
administrativement au 31-12-18)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
19-07-18 |
Françoise Cartron |
|
17-11-18 |
Bernard Buis |
Président
|
|
Membres |
|
Michel Amiel
|
Frédéric Marchand
|
Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Antoine Karam |
|
Rattaché aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Robert Navarro |
C. GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN
Par courrier en date du 03-10-17, M. Jean-Claude REQUIER, président du groupe Rassemblement démocratique et social européen, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
(20 membres + 2 rattachés administrativement au
31-12-18)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
23-05-18 |
Didier Guillaume |
|
11-05-18 |
Jean-Yves Roux |
|
17-11-18 |
Jacques Mézard |
|
17-11-18 |
Josiane Costes |
|
17-11-18 |
Didier Guillaume |
Président
|
|
Membres |
|
Guillaume Arnell
|
Jean-Noël Guérini
|
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Ronan Dantec |
Joël Labbé |
D. GROUPE UNION CENTRISTE
Par courrier en date du 03-10-17, M. Hervé MARSEILLE, président du groupe Union centriste, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
(43 membres + 5 apparentés + 3 rattachés administrativement au 31-12-18)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
13-07-18 |
Pierre Louault-A |
|
13-07-18 |
Pierre Louault-R |
|
26-07-18 |
Évelyne Perrot-R |
Président
|
|
Membres |
|
Annick Billon
|
Loïc Hervé
|
Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Michel Laugier
|
Lana Tetuanui
|
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Anne-Catherine Loisier
|
Évelyne Perrot
|
E. GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(129 membres + 7 apparentés + 9 rattachés administrativement au 31-12-18)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
17-04-18 |
Sébastien Leroux |
|
06-06-18 |
Ronan Le Gleut (rattaché) |
|
06-06-18 |
Ronan Le Gleut |
|
04-07-18 |
Vincent Segouin |
|
31-07-18 |
Jean-Pierre Bansard |
|
06-08-18 |
Jean-Claude Carle |
|
10-08-18 |
Sylviane Noël |
|
04-09-18 |
Damien Regnard |
|
01-12-18 |
Robert Laufoaulu |
|
30-12-18 |
Gérard Cornu (apparenté) |
|
31-12-18 |
Françoise Ramond (apparentée) |
Président
|
|||
Vice-présidents
délégués
|
|||
Membres |
|||
Pascal Allizard
|
Michel Forissier
|
Marie Mercier
|
|
Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement |
|||
François Bonhomme
|
Christine Lanfranchi Dorgal
Françoise Ramond
|
||
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|||
Céline Boulay-Espéronnier
|
Corinne Imbert
|
F. GROUPE SOCIALISTE ET RÉPUBLICAIN
Par courrier en date du 03-10-17, M. Didier GUILLAUME, président du groupe socialiste et républicain, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.
(72 membres + 2 apparentés au 31-12-18)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
23-05-18 |
Didier Guillaume |
|
11-07-18 |
Jean-Yves Roux |
|
19-07-18 |
Françoise Cartron |
|
17-10-18 |
Marie-Noëlle Lienemann |
|
04-11-18 |
Gilbert-Luc Devinaz |
|
06-12-18 |
Gilbert-Luc Devinaz |
Président
|
|||
Membres |
|||
Maurice Antiste
|
Rémi Féraud
|
Jacques-Bernard Magner
|
|
Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement |
|||
Bernard Jomier |
Sophie Taillé-Polian |
G. GROUPE LES INDÉPENDANTS - RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES
Par courrier en date du 03-10-17, M. Claude MALHURET, président du groupe République et territoires - Les indépendants, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
Le 25-10-17, le groupe change de dénomination et devient « Les indépendants - République et territoires » .
(11 membres + 1 apparenté au 31-12-18)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
01-12-18 |
Robert Laufoaulu |
Président
|
|
Membres |
|
Jérôme Bignon
|
Jean-Louis Lagourgue
|
Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Jean-Pierre Decool |
H. RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (SÉNATEURS NON-INSCRITS)
(5 membres au 31-12-18)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'être
|
Devient
sénateur
|
01-06-18 |
Céline Brulin |
|
02-06-18 |
Céline Brulin |
|
03-07-18 |
Vincent Segouin |
|
04-07-18 |
Vincent Segouin |
|
26-07-18 |
Évelyne Perrot |
|
31-07-18 |
Damien Regnard |
|
07-08-18 |
Sylviane Noël |
|
09-08-18 |
Sylviane Noël |
|
04-09-18 |
Damien Regnard |
|
04-11-18 |
Gérard Collomb |
|
07-12-18 |
Gérard Collomb |
Délégué
|
|
Sénateurs non-inscrits |
|
Christine Herzog
|
Jean Louis Masson
|
I. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT LE 2 OCTOBRE 2017 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 232 DU 04-10-17)
1) GROUPE LES RÉPUBLICAINS
Le Groupe Les Républicains au Sénat porte une espérance et un chemin pour les Français alors que la situation économique et sociale de notre pays demeure préoccupante après le dernier quinquennat qui l'a affaibli ; 60 0000 chômeurs supplémentaires, une dette qui a crû de 325 milliards d'euro, une partie de notre territoire laissée à l'abandon et fragilisée...
Le renouvellement sénatorial a permis au groupe de progresser, ce qui témoigne de la confiance des grands électeurs à son égard. Nous sommes, dans ce contexte, porteurs d'une responsabilité particulière devant les élus locaux et les Français.
Notre projet repose sur notre volonté :
- d'assurer la compétitivité économique de notre pays afin de permettre la prospérité des Français ;
- d'engager une véritable politique industrielle ;
- de donner à notre agriculture les moyens de son développement ;
- de moderniser notre modèle social pour construire de nouvelles solidarités ;
- d'assurer la sécurité des Français ;
- de promouvoir une écologie proche des citoyens ;
- d'assurer le rayonnement international de la France ;
- de promouvoir un projet européen protecteur ;
- de se donner les moyens pour une école de la réussite ;
- de permettre le développement de tous les territoires de la République ;
- de préserver l'unité de la Nation et les solidarités nationales en rejetant le communautarisme.
Le Groupe Les Républicains souhaite conforter le rôle du Sénat comme représentant et avocat des territoires et particulièrement de la périphérie des grandes villes et de la ruralité. Alors que la fracture territoriale ne cesse de se creuser, notre groupe portera la voix de la France territoriale abandonnée et des élus locaux, ciment de la République.
Le groupe Les Républicains au Sénat trouve sa force dans son autonomie de décision et dans la liberté et le respect de la sensibilité de tous ses membres. Il se fixe comme objectif de garantir l'équilibre des pouvoirs en se gardant de toute opposition caricaturale ou, à l'inverse, de tout alignement systématique. Il a vocation à être une force de réflexions, de propositions et de renouvellement.
2) GROUPE SOCIALISTE ET RÉPUBLICAIN
Le parti socialiste a pour but l'émancipation de l'homme dans la société en le libérant de toute sorte d'aliénation pouvant l'opprimer et en lui assurant le plein exercice de ses droits et libertés dans le respect de la collectivité. Les sénateurs socialistes et républicains sont conscients que leur tâche doit être animée par une forte volonté de justice et d'égalité. Il s'agit de créer un monde meilleur dans lequel l'individu peut exprimer tout son potentiel et dans lequel la collectivité a toute sa place.
L'homme est un être de raison, libre et social ; il s'émancipe dans et par la société. C'est pour cela que la fraternité, si chère aux socialistes, est et doit rester une valeur essentielle de la République.
Le combat pour la liberté et la laïcité doit être un engagement constant et faire l'objet d'une grande vigilance de tous les citoyens.
Plus que des principes, ces conditions essentielles à la démocratie et au bien-être de chacun doivent se transcrire en volonté politique. En ce sens, le parti socialiste et ses sénateurs défendent le modèle de l'État social. Celui-ci implique une meilleure justice sociale grâce à la redistribution des richesses, à la solidarité et doit assurer la mise en oeuvre de l'égalité des chances.
L'égalité implique aussi le rejet par les socialistes de toute sorte de discriminations, de tout refus de l'autre. La France s'est construite à partir de diverses origines et doit s'enorgueillir de son modèle républicain d'intégration qu'il convient de rénover.
Dans un contexte économique international bouleversé, les socialistes réaffirment le rôle de régulation et de contrôle de l'État sur le marché afin que celui-ci cesse de sacrifier les intérêts humains au profit des intérêts financiers.
Nous pensons que le progrès scientifique et économique est l'instrument nécessaire d'une telle société. La recherche médicale, les avancées technologiques ainsi que la formation et l'éducation sont autant de domaines dans lesquels l'État doit s'investir pour le bien-être de l'homme.
Toutefois, le progrès doit se faire avec la prise en compte impérative des exigences écologiques et obéir à un modèle de développement durable qui préserve les générations futures.
Nous réaffirmons la tradition française du service public. Celui-ci doit permettre d'offrir à tous, partout, le plus justement possible des services publics aussi nécessaires que l'éducation, le logement, les transports, la santé ainsi que la justice et la sécurité.
Les sénateurs socialistes et républicains se proposent d'être les garants de l'autonomie et de la spécificité des collectivités territoriales, de lutter pour qu'elles aient les moyens de l'exercer grâce à la péréquation et la solidarité territoriale. Nous sommes pour une démocratie locale innovante, promouvant la diversité et la spécificité de la France.
Les sénateurs socialistes et républicains, résolument de gauche et force de proposition, déclarent ne pas appartenir à la majorité présidentielle et s'inscrivent dans l'opposition à la majorité sénatoriale.
3) GROUPE UNION CENTRISTE
En quelques semaines, au printemps 2017, les Français ont témoigné de leur aspiration à une refondation de l'espace politique. Renouvellement des hommes, renouvellement des pratiques, renouvellement des idées.
Les Centristes, inspirés pour beaucoup d'entre eux par l'action réformatrice de Valéry Giscard d'Estaing, ne peuvent être que sensibles à l'appel à ce qu'il y a de meilleur dans la tradition française : humanisme et libéralisme économique, conviction que la France métropolitaine comme ultra-marine restera d'autant plus entendue dans le monde que l'Europe sera unie et forte, confiance envers les structures les plus proches des citoyens par les voies de la décentralisation, de la déconcentration et de la subsidiarité.
En ce début de mandat présidentiel et législatif, le Groupe centriste du Sénat, sorti largement renforcé du scrutin de septembre 2017, souhaite que les cinq prochaines années soient enfin celles des réformes indispensables si longtemps différées, réformes accomplies avec le double souci de l'efficacité et de la justice, quitte à être innovantes et à nous écarter des sentiers rebattus.
Les tabous qui ont hypnotisé nos dirigeants, y compris nous-mêmes, par frilosité coupable, n'en sont plus pour une majorité de Français. À nous de saisir et faire fructifier cet état d'esprit, cette volonté de cultiver le côté positif des opportunités de notre monde plutôt que de s'inquiéter ou de se résigner face aux changements inéluctables de notre environnement. La France est forte quand elle est visionnaire et conquérante. Elle est faible quand elle est passéiste et défensive.
Les sénateurs centristes, issus d'horizons et de territoires divers, considèrent ainsi qu'ils ont vocation à accompagner une action gouvernementale ambitieuse. Ce quinquennat doit réussir. Les six millions de Français sans emploi, le drame du potentiel inexploité de notre pays ne peuvent supporter cinq nouvelles années de procrastination.
Dans un pareil contexte, le Groupe centriste du Sénat défendra ses options historiques dans le cadre d'un respect mutuel des différentes sensibilités soutenant toute démarche réformatrice et européenne.
Notre attitude sera celle d'un soutien sans tergiversation stérile, mais aussi celui d'un soutien exigeant. Les sujets les plus compliqués doivent être explorés. Nous y contribuerons. Nous donnerons le meilleur de nous-mêmes pour rencontrer le message optimiste, pragmatique et volontaire envoyé par les Français.
Nous défendrons pour autant la conviction qu'aucune technostructure n'a le monopole du savoir. La trame et l'avenir de nos collectivités territoriales ne peuvent ainsi être définis par une vision jacobine inopérante. Nous serons à cet égard particulièrement vigilants. La démocratie à la française ne peut vivre sans sa pierre angulaire, la commune.
Le Groupe « Union Centriste », héritier du Groupe UDI-UC, est membre de la majorité sénatoriale depuis octobre 2014. Il a co-construit les réformes internes impulsées par le président du Sénat et l'approche globale « d'opposition constructive » de l'époque. L'image du Sénat rénové, force de propositions, en a été notablement améliorée. Son apport législatif aurait pu être très appréciable si l'Assemblée nationale ne s'était progressivement enfermée dans une logique doctrinaire.
Cette double démarche, réformatrice et constructive, sied à l'esprit du Sénat et de notre équilibre institutionnel. Elle donne un sens profond au bicamérisme dont nous pensons qu'il est un gage substantiel de stabilité pour notre pays. Elle conduit le Groupe « Union Centriste » à souhaiter poursuivre sur ces deux axes.
4) GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Les Français ont choisi.
Après avoir élu Emmanuel Macron à la présidence de la République, ils lui ont accordé le 18 juin une large majorité à l'Assemblée nationale. Quatre tours de scrutin entre le 23 avril et le 18 juin donnent à voir un paysage politique totalement nouveau. Chacun peut en mesurer l'importance.
Représentants de la diversité de nos territoires, nous nous inscrivons pleinement dans cette démarche de profond renouvellement au service de l'intérêt général portée par la majorité présidentielle.
À tous les niveaux institutionnels, une même question se pose : comment accompagner la politique du président pour faire réussir la France dans le monde du 21 e siècle ?
Les défis rencontrés par la France nous imposent de construire des majorités parlementaires cohérentes et stables, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, afin d'accompagner efficacement l'action du président de la République et du Premier ministre.
À l'Assemblée nationale, un groupe La République en Marche ! est constitué depuis juin dernier.
Ce changement ne pouvait pas s'arrêter à la porte du Sénat. C'est la raison pour laquelle - bien que conscients des spécificités d'une élection indirecte - des listes soutenues par notre mouvement La République En Marche ! (LaREM) ont été présentées à l'occasion des élections sénatoriales du 24 septembre dernier.
Bientôt, pour toutes les élections, La République en Marche présentera ses candidates et candidats. Au sein des assemblées municipales, départementales et régionales, les élus vont progressivement constituer des groupes La République en Marche ! qui associeront les citoyens à la réussite du projet politique validé par les Français.
Restaurer durablement la confiance, moderniser les outils économiques et sociaux, rénover la vie démocratique par de nouvelles pratiques politiques, insérer la France comme acteur respectable et respecté dans les projets européens et mondiaux, porter la dimension écologique si essentielle à notre avenir commun, sont autant de défis que le pays doit relever.
Ce quinquennat doit être celui de la réforme efficace et juste caractérisée par le rassemblement qui a été l'ADN d'En Marche !
La réussite de la Présidence d'Emmanuel Macron, souhaitée par une large majorité de Françaises et de Français, écartera tout risque des extrêmes.
Ce groupe est un point de départ et a vocation à dialoguer avec toutes celles et tous ceux qui, au sein de notre assemblée, souhaitent porter les valeurs, les principes et les propositions exposés par Emmanuel Macron, et approuvés par les citoyens, à l'occasion des élections présidentielles et législatives.
5) GROUPE RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN
Héritier des grandes traditions républicaines, hostile à tout dogmatisme, notre Groupe a pour règle d'assurer à tous ses membres une totale liberté d'expression, de décision et de vote.
Il entend que l'esprit de tolérance et de compréhension préside à toutes ses délibérations, ce qui n'exclut pas, le cas échéant, des prises de position d'une grande fermeté à titre individuel ou collectif. En particulier son président doit exprimer, à la Conférence des présidents, quand une décision politique importante se présente, la sensibilité majoritaire du groupe réuni au préalable.
Pour libres qu'ils soient de leur expression et de leur vote, les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se retrouvent sur des choix essentiels :
Ils affirment, en accord avec les principes républicains, leur attachement à l'État de droit, aux libertés publiques, aux Droits de l'Homme et du Citoyen, au progrès social, au développement durable et au respect des lois dans une République de droits et de devoirs.
Sur le plan des institutions, ils confirment leur volonté d'assurer un respect rigoureux de la Constitution, préservant le rôle, les pouvoirs et les droits du Parlement et notamment du Sénat qui représente, selon notre loi fondamentale, les collectivités locales mais aussi, selon la plus ancienne tradition, le sens de la continuité et du Bien public.
Ils croient à la valeur de la politique qu'ils ne réduisent pas aux seuls impératifs de gestion. La République est une idée toujours neuve, comme l'exprimait Georges Clemenceau. Son exigence est inscrite dans sa devise :
Liberté fondée sur la laïcité, c'est-à-dire le débat public en dehors des dogmes, entre citoyens qui détiennent chacun une parcelle de la souveraineté populaire. La laïcité affirme au-dessus de toute autre, la valeur de la liberté de conscience. Former des citoyens libres est depuis toujours la tâche de l'École républicaine. Mais ce doit être aussi aujourd'hui une des missions du service public de l'audiovisuel et une ambition de la politique culturelle.
Égalité des chances, toujours à parfaire pour que soient compensés les handicaps de départ, notamment sociaux, et que chacun puisse aller au bout de ses possibilités, conformément au principe de l'élitisme républicain.
Fraternité qui découle de l'égalité et de la responsabilité des citoyens dans une République humaniste et solidaire où des services publics performants doivent trouver toute leur place.
Cette exigence républicaine, la vocation naturelle de notre groupe est de la faire partager par d'autres. Le renouveau du civisme s'adosse naturellement à un patriotisme républicain ouvert sur l'universel.
Il n'y a aucune contradiction entre cette exigence républicaine et la volonté de construire une République européenne, à l'écoute des peuples qui la composent.
Pas davantage cette exigence républicaine ne s'oppose à la réforme de l'État et à la décentralisation, dès lors qu'elles ne remettent pas en cause la solidarité nationale. Notre groupe entend préserver et favoriser l'autonomie des collectivités locales, creusets de la démocratie.
Il entend également lutter pour réformer notre système d'enseignement et de formation professionnelle afin de valoriser la ressource humaine et la recherche, principaux atouts de la France dans la compétition mondiale et assurer à notre démocratie un avenir conforme aux idéaux qui l'ont fait naître.
Notre groupe entend enfin protéger l'environnement sans remettre en cause l'idéal du progrès économique et social et relever ainsi le défi de ces deux ambitions complémentaires.
Composé d'hommes et de femmes venus d'horizons divers, qui mettent leur engagement personnel et leur sens politique au service d'un renouveau républicain, le Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen entend dépasser les clivages devenus secondaires pour montrer, face aux défis d'une « globalisation » financière en crise, la permanence et l'actualité des grandes valeurs républicaines en France, en Europe et dans le monde.
6) GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste veulent oeuvrer au rassemblement de toutes celles et ceux qui souhaitent construire une politique alternative à gauche.
La France traverse une crise économique, sociale et environnementale d'une rare violence. Elle génère une crise politique profonde, une crise de confiance à l'égard des élus France, une crise de valeurs.
Notre peuple subit depuis maintenant 40 ans, crise après crise, une précarisation croissante, une angoisse qui s'amplifie d'année en année face à l'avenir.
Alors que le progrès technologique permet en théorie l'amélioration de la qualité de vie, bien souvent c'est à une dégradation des conditions d'existence que l'on assiste, comme l'atteste la réduction drastique de l'accès aux soins.
Depuis plus de 20 ans, les inégalités de richesses sont en progression. Aujourd'hui, les riches sont toujours plus riches, les pauvres toujours plus pauvres.
Les promesses non tenues depuis des décennies, les vives déceptions après les grands espoirs de 1981, de 1997, mais aussi après le référendum de 2005, sont de toute évidence à la source de cette grave perte de confiance. Cette dernière ouvre le chemin aux démagogues, à ceux qui, pour conquérir le pouvoir, dressent ceux qui souffrent les uns contre les autres, plutôt que de les unir face aux puissances financières. Le danger de la montée du Front national, présent au second tour de la dernière élection présidentielle, puise sa raison d'être dans ce terreau de déception, de colère, d'injustice.
La violence du terrorisme a marqué profondément notre pays et le débat public de ces trois dernières années. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont déterminés à tout faire contre ce fléau, mais dans le respect des libertés publiques et en s'attaquant durablement aux racines du mal, sur le plan international et sur le plan national.
Nos concitoyen (ne) s n'avaient pas supporté la présidence de Nicolas Sarkozy, cet affichage indécent des liens entre l'argent et le pouvoir politique. Ils avaient rejeté les options libérales décomplexées, symbolisées par la remise en cause de la retraite à 60 ans.
Notre peuple, en 2012, avait dit stop à cette hyper-présidentialisation libérale. Le renoncement immédiat de François Hollande, quelques semaines après son élection, devant les marchés financiers, qu'il dénonçait pourtant avec la soumission sans renégociation aux dogmes libéraux du Traité budgétaire européen négocié par A. Merkel et N.Sarkozy a, dès le départ, suscité la déception de l'électorat du 6 mai 2012.
Le pacte de responsabilité, les cadeaux massifs au patronat, la réduction des dépenses publiques comme seul projet de société, puis la loi Travail dite « loi El Khomri » ont entraîné, malgré de trop rares avancées, un rejet massif par la population.
L'élection d'Emmanuel Macron ne s'est pas faite par adhésion à son projet, mais pour faire barrage au Front national. Elle est intervenue dans ce contexte de désillusion, de colère, de division et de mise en cause des deux partis qui ont dominé la vie politique de ces dernières décennies.
E. Macron a été mis sur orbite pour sauver un système en perdition. L'affichage, amplement relayé par des médias aux ordres, fut celui d'un renouvellement, d'une rupture, menée par un président jeune soudainement exonéré de ses responsabilités dans les options libérales de F. Hollande.
Six mois après son élection, la réalité s'impose : le nouveau Chef de l'État mène une offensive au service des riches et du patronat pour laquelle il n'a pas été élu.
Les électrices et électeurs du 7 mai 2017 n'ont pas voté pour la casse du Code du Travail, pour la suppression des contrats aidés, pour l'exonération de l'ISF du patrimoine mobilier, pour la casse du logement social annoncée par la remise en cause de l'APL, ou pour la sélection à l'université.
Elles et ils, n'ont pas voté pour les privatisations et le bradage de notre industrie. Elles et ils, n'ont pas voté pour une mise en accusation des collectivités territoriales et leur asphyxie financière. Quand on sait qu'elles sont un lien irremplaçable de proximité, d'expression de la solidarité nationale et de mise en oeuvre du service public.
Elles et ils, n'ont pas voté enfin pour l'instauration d'une forme inédite d'exercice solitaire du pouvoir présidentiel en s'appuyant sur un système médiatique inféodé.
L'autoritarisme croissant d'E. Macron, l'affichage du mépris à l'égard du peuple et une volonté non dissimulée de museler le Parlement inquiètent dans de nombreux rangs.
La ligne conductrice du nouveau pouvoir est la soumission totale à la volonté du marché, quitte à affaiblir la démocratie et à contester les fondations de la République.
Face à cette attaque violente contre les intérêts populaires, le groupe CRCE adoptera d'emblée une opposition résolue à la politique d'Emmanuel Macron et multipliera des propositions pour souligner qu'une autre voie est possible.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE porteront la nécessité d'un retour de la puissance publique pour contrer la dictature des marchés financiers et l'influence néfaste des agences de notation.
Le rôle et la conception actuelle de la Banque Centrale Européenne doivent être remis en cause pour ouvrir la voie à une réorientation démocratique et sociale de l'Europe.
En tout état de cause, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE agiront pour une réforme de la fiscalité et contre l'évasion fiscale, permettant ainsi une juste redistribution des richesses. Conscients des nouveaux enjeux écologiques, éthiques, démocratiques qui pèsent sur le devenir de notre société, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont convaincus de la nécessité d'inventer un nouveau mode de développement susceptible de préserver la planète pour notre génération et celles qui viennent et de garantir le droit à l'accès pour tous aux biens vitaux (eau, énergie, alimentation...). La transition énergétique doit s'accélérer et ne pas demeurer un voeu pieu. Dans le respect du développement durable, elles et ils, se battront pour une véritable politique de réindustrialisation de notre pays, fondée sur une exploitation à la fois économe et équitable des ressources de la planète, préservant la biodiversité et assurant un environnement viable et non pollué. Elles et ils, s'inscrivent de manière déterminée dans un grand débat national sur l'énergie et sur une transition énergétique susceptible de créer des milliers d'emplois. Elles et ils, considèrent donc indispensable, dans un tel cadre, de promouvoir la recherche scientifique et technique et l'investissement par des politiques publiques audacieuses.
Elles et ils, veulent ainsi contribuer à la construction d'une alternative crédible et durable permettant de nouveaux progrès humains.
Elles et ils, agissent avec détermination en faveur du droit des femmes tout particulièrement frappées par l'austérité. Elles et ils, soulignent qu'une nouvelle fois le groupe CRCE est le seul groupe parlementaire présidé par une femme.
Elles et ils, luttent avec détermination contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discriminations.
Elles et ils, appellent à une gestion pragmatique et humaniste des flux migratoires et exigent le respect sans faille des droits des migrants et des réfugiés. Elles et ils, agissent avec détermination pour le développement et la paix dans le monde.
Considérant que rien ne se fera sans l'intervention du peuple lui-même, elles et ils, associent les organisations syndicales, les associations et les citoyens à leur travail législatif.
Elles et ils, soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l'expression est essentielle pour résister à la politique libérale en oeuvre.
Elles et ils, sont convaincus que l'une des clés du changement est dans la participation du peuple au débat public, à la vie économique, sociale et à la vie politique, ainsi qu'aux grands choix écologiques. Elles et ils, souhaitent mettre un terme aux rapports peu vertueux entre puissances d'argent et femmes et hommes politiques. Dans le même esprit, elles et ils, veulent libérer l'information du carcan de la finance et permettre ainsi un débat public pluraliste.
C'est pourquoi, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste pensent que la démocratie doit être refondée dans la cité comme sur le lieu de travail et se prononcent pour une nouvelle République citoyenne, sociale et écologique, portant la justice sociale et le progrès en son coeur.
Dans ce cadre, elles et ils, se prononcent pour une profonde réforme d'une seconde chambre démocratisée, pluraliste, diverse et ouverte aux citoyen (ne) s.
Le groupe CRCE respectera en son sein la diversité. Chaque sénatrice et sénateur compte pour un, et aucune décision, aucun vote ou proposition de loi ne leur est imposé, l'unité d'action étant décidée par le libre débat.
7) GROUPE RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES / LES INDÉPENDANTS
L'élection présidentielle de mai 2017 a bouleversé le paysage politique. Un mouvement né il y a moins de deux ans dispose aujourd'hui de la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Les familles politiques de droite et de gauche au pouvoir pendant des décennies sont en crise profonde et pour certaines menacées de disparition.
Au sein du centre et de la droite républicaine deux positions se font jour. Une ligne libérale, sociale et européenne d'un côté, une ligne plus conservatrice, sécuritaire et identitaire de l'autre. Les tenants de la première pensent qu'il faut soutenir les propositions du Gouvernement lorsqu'elles vont dans le bon sens, car la France ne peut se permettre cinq ans de crise supplémentaires. L'espoir de l'échec du Gouvernement en vue de l'échéance de 2022 ne saurait tenir lieu de ligne politique.
Le Sénat est concerné au premier chef par l'inévitable recomposition politique. La famille libérale, sociale et européenne doit en prendre l'initiative plutôt que de la subir. L'affirmation de son identité et de ses idées passe par la création d'un groupe autonome, seule façon de peser dans une assemblée parlementaire.
S'inscrivant dans la majorité sénatoriale, ce groupe travaillera de façon libre et indépendante, refusant toute opposition systématique comme tout suivisme.
Il a pour ambition d'être une force de proposition pour redresser l'économie de la France, supprimer les freins à l'emploi et au développement de nos entreprises, préserver notre modèle social et le moderniser, agir pour la sécurité de nos concitoyens, soutenir l'agriculture et la ruralité.
Il souhaite développer le dialogue social, faire de la lutte contre le chômage sa première priorité sauvegarder réellement notre système de protection sociale, garantir à tous le droit à la santé et l'égalité d'accès aux soins, défendre et promouvoir les services publics, assurer la justice fiscale, développer les politiques culturelles et la création, garantir l'égalité des carrières et des rémunérations entre femmes et hommes, consacrer tous les moyens nécessaires au système éducatif pour donner de vraies chances de réussite à tous les jeunes.
Il est attaché à la diversité des territoires, à leur identité, à leur développement économique, social et culturel dans le respect des principes constitutionnels. Il est également attaché à la solidarité entre les villes, les départements, les régions, les quartiers, la ruralité, entre la métropole, les Outre-mer et les Français de l'étranger.
Composé d'européens convaincus, le groupe estime que l'Europe est et doit rester une chance pour la France et que l'Union européenne doit se réformer pour mieux protéger les peuples et nous permettre de faire face plus efficacement aux nombreux défis de la mondialisation.
Conscient que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux du pays, le groupe oeuvrera pour sa protection et la sauvegarde de la diversité biologique. Il soutiendra la transition énergétique et défendra l'émergence des énergies renouvelables et toutes les mesures concourant à l'efficacité énergétique.
Conformément à l'article 27 de la Constitution, les membres du Groupe conservent leur liberté de vote en toutes circonstances.
V. COMMISSIONS PERMANENTES
A. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
17-01-18 |
Dominique Vérien |
|
06-06-18 |
Pierre Laurent |
|
06-06-18 |
Céline Brulin |
|
06-08-18 |
Jean-Claude Carle |
|
26-09-18 |
Damien Regnard |
|
17-11-18 |
Didier Guillaume |
|
21-11-18 |
Bernard Buis |
|
22-11-18 |
Jean-Marie Mizzon |
|
22-11-18 |
Bernard Buis |
Bureau au 31-12-18 (la composition initiale du 05-10-17 figure au JO n° 234 du 06-10-17) |
|
Présidente |
Catherine Morin-Desailly |
Vice-présidents |
Max Brisson
|
Secrétaires |
Alain Dufaut
|
Membres |
|
Maurice Antiste
|
Laurent Lafon
|
B. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (52 MEMBRES)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
17-01-18 |
Yves Bouloux |
|
31-07-18 |
Jean-Pierre Bansard |
|
26-09-18 |
Sylviane Noël |
|
22-11-18 |
Bernard Buis |
|
22-11-18 |
Dominique Théophile |
Bureau (nomination le 05-10-17, JO n° 234 du 06-10-17) |
|
Présidente |
Sophie Primas |
Vice-présidents |
Alain Bertrand
|
Secrétaires |
Viviane Artigalas
|
Membres |
|
Serge Babary
|
Annie Guillemot
|
C. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (49 MEMBRES)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
17-01-18 |
Jérôme Bascher |
|
17-01-18 |
Évelyne Perrot |
|
16-01-19 |
Françoise Ramond |
Bureau au 31 décembre 2018 (la composition initiale du 05-10-17 figure au JO n° 234 du 06-10-17) |
|
Président |
Hervé Maurey |
Vice-présidents |
Claude Bérit-Débat
|
Secrétaires |
Nicole Bonnefoy
|
Membres |
|
Éliane Assassi
|
Christine Lanfranchi Dorgal
|
D. COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (49 MEMBRES)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
01-06-18 |
Thierry Foucaud |
|
06-06-18 |
Pierre Laurent |
|
04-11-18 |
Gilbert-Luc Devinaz |
|
12-12-18 |
Gilbert-Luc Devinaz |
Bureau (nomination le 05-10-17, JO n° 234 du 06-10-17) |
|
Président |
Christian Cambon |
Vice-présidents |
Pascal Allizard
|
Secrétaires |
Olivier Cigolotti
|
Membres |
|
Jean-Marie Bockel
|
Ronan Le Gleut
|
E. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (51 MEMBRES)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
03-07-18 |
Dominique Watrin |
|
04-07-18 |
Cathy Apourceau-Poly |
|
22-11-18 |
Dominique Théophile |
|
22-11-18 |
Jean-Marie Mizzon |
Bureau (nomination le 05-10-17, JO n° 234 du 06-10-17) |
|
Président |
Alain Milon |
Rapporteur général |
Jean-Marie Vanlerenberghe |
Vice-présidents |
Michel Amiel
|
Secrétaires |
Corinne Féret
|
Membres |
|
Cathy Apourceau-Poly
|
Bernard Jomier
|
F. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
17-01-18 |
Jérôme Bascher |
Bureau (nomination le 05-10-17, JO n° 234 du 06-10-17) |
|
Président |
Vincent Éblé |
Rapporteur général |
Albéric de Montgolfier |
Vice-présidents |
Éric Bocquet
|
Secrétaires |
Thierry Carcenac
|
Membres |
|
Philippe Adnot
|
Bernard Lalande
|
G. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
17-04-18 |
Sébastien Leroux |
|
05-07-18 |
Vincent Segouin |
|
17-11-18 |
Josiane Costes |
|
21-11-18 |
Jacques Mézard |
Bureau (nomination le 05-10-17, JO n° 234 du 06-10-17) |
|
Président |
Philippe Bas |
Vice-présidents |
Arnaud de Belenet
|
Secrétaires |
Christophe-André Frassa
|
Membres |
|
Esther Benbassa
|
Patrick Kanner
|
H. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (41 MEMBRES)
Modifications |
||
JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
26-01-18 |
Christine Herzog |
|
26-01-18 |
Claudine Kauffmann |
|
05-04-18 |
Jean-Marie Mizzon |
|
05-04-18 |
Olivier Henno |
|
01-06-18 |
Thierry Foucaud |
|
06-06-18 |
Pierre Laurent |
Bureau (nomination le 05-10-17, JO n° 234 du 06-10-17) |
|
Président |
Jean Bizet |
Vice-présidents |
Philippe Bonnecarrère
|
Secrétaires |
Benoît Huré
|
Membres (nomination le 05-10-17, JO n° 234 du 06-10-17) |
|
Pascal Allizard
|
Sophie Joissains
|
VI. AUTRES COMMISSIONS
A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES)
Bureau (nomination le 5 octobre 2017, JO n° 234 du 06-10-17) |
|||
Président |
François-Noël Buffet |
||
Vice-président |
Charles Guené |
||
Rapporteur |
Patrick Kanner |
||
Membres (nomination le 4 octobre 2017, JO n° 233 du 05-10-17) |
|||
Emmanuel Capus
|
Laurent Lafon
|
B. COMMISSIONS SPÉCIALES
1. Commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance se substituant au groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Modifications |
||
JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
17-11-18 |
Josiane Costes |
Bureau (nomination le 24-01-18, JO n° 20 du 25-01-18) |
|
Président |
Jean-François Husson |
Rapporteurs |
Pascale Gruny
|
Vice-présidents |
Julien Bargeton
|
Secrétaires |
Angèle Préville
|
Membres (désignation le 24-01-18, JO n° 19 du 24-01-18) |
|
Serge Babary
|
Didier Mandelli
|
Rapport n°329 (2017-2018) de Mme Pascale Gruny et M. Jean-Claude Luche, fait au nom de la commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance et déposé le 22-02-18.
2. Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
Bureau (nomination le 11-10-18, JO n° 236 du 12-10-18) |
|
Présidente |
Catherine Fournier |
Rapporteurs |
Michel Canevet
|
Vice-présidents |
Emmanuel Capus
|
Secrétaires |
Pierre Louault
|
Membres (désignation le 11-10-18, JO n° 235 du 11-10-18) |
|
Philippe Adnot
|
Dominique Estrosi Sassone
|
3. Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de prépération du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Bureau (nomination le 11-10-18, JO n° 236 du 12-10-18) |
|
Président |
Jean-Bizet |
Rapporteur |
Ladislas Poniatowski |
Vice-présidents |
Éric Bocquet
|
Secrétaires |
Philippe Bonnecarrère
|
Membres (désignation le 10-10-18, JO n° 234 du 10-10-18) |
|
Maryvonne Blondin
|
Pierre Laurent
|
4. Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Bureau (nomination le 11-10-18, JO n° 236 du 12-10-18) |
|
Président |
René Danesi |
Rapporteurs |
Olivier Cadic
|
Vice-présidents |
Pascal Allizard
|
Secrétaires |
Henri Cabanel
|
Membres (désignation le 10-10-18, JO n° 234 du 10-10-18) |
|
Anne-Marie Bertrand
|
Élisabeth Lamure
|
C. COMMISSIONS D'ENQUÊTE
1. Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (JO Lois et décrets n° 14 du 18-01-18)
Modifications |
||
JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
07-02-18 |
André Reichardt |
|
07-02-18 |
Dominique de Legge |
|
04-11-18 |
Gilbert-Luc Devinaz |
Bureau (constitution le 30-01-17, JO n° 26 du 01-02-17) |
|
Président |
Michel Boutant |
Rapporteur |
François Grosdidier |
Vice-présidents |
Éliane Assassi
|
Membres (désignation le 17-01-18, JO n° 21 du 18-01-18) |
|
Vincent Capo-Canellas
|
Henri Leroy
|
Rapport n° 612 tomes 1 et 2 (2017-2018)
de M. François Grosdidier, fait au nom de la commission d'enquête
et déposé le 27-06-18.
2. Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État islamique (JO Lois et décrets n° 32 du 08-02-18)
Modifications |
||
JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
Bureau (constitution le 14-02-18, JO n°37 du 14-02-18)) |
|
Président |
Bernard Cazeau |
Rapporteure |
Sylvie Goy-Chavent |
Vice-présidents |
Esther Benbassa
|
Membres (désignation le 07-02-18, JO n° 32 du 08-02-18) |
|
Martine Berthet
|
Laurent Lafon
|
Rapport n° 639 (2017-2018) de Mme Sylvie Goy-Chavent, fait au nom de la commission d'enquête et déposé le 04-07-18.
3. Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (JO Lois et décrets n° 92 du 20-04-18)
Modifications |
||
JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
17-11-18 |
Josiane Costes |
Bureau (constitution le 17-04-17, JO n° 92 du 20-04-18) |
|
Président |
Vincent Delahaye |
Rapporteur |
Pierre-Yves Collombat |
Vice-présidents |
Emmanuel Capus
|
Membres (désignation le 11-04-18, JO n° 84 du 11-04-18) |
|
Pascal Allizard
|
Patrice Joly
|
Rapport n°16 (2018-20189) de M. Pierre-YTves Collombat, fait au nom de la commission d'enquête et déposé le 04-10-18.
4. Autre : article 22 ter du Règlement (JO n° 166 du 21-07-18)
Le lundi 23 juillet, conformément à l'article 22 ter du Règlement et à l'article 5 ter de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, le Sénat a conféré à la commission des lois les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, pour une durée de six mois, afin de mener sa mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements .
D. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
N.B. : Le premier JO mentionné contient la liste des membres de la CMP, le second la nomination du bureau.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (JO Lois et décrets n° 21 du 26-01-18 et JO Lois et décrets n° 26 du 01-02-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (JO Lois et décrets n° 30 du 06-02-18 et JO Lois et décrets n° 31 du 07-02-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (JO Lois et décrets n° 34 du 10-02-18 et JO Lois et décrets n° 37 du 14-02-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (JO Lois et décrets n° 39 du 16-02-18 et JO Lois et décrets n° 43 du 21-02-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l' ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (JO Lois et décrets n° 57 du 09-03-18 et JO Lois et décrets n° 62 du 15-03-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, devenu projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (JO Lois et décrets n° 63 du 16-03-18 et n° 64 du 17-03-18 et JO Lois et décrets n° 80 du 06-04-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (JO Lois et décrets n° 75 du 30-03-18 et n° 79 du 05-04-18 - rectificatif - et JO Lois et décrets n° 81 du 07-04-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (JO Lois et décrets n° 90 du 18-04-18 et JO Lois et décrets n° 91 du 19-04-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l' ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (JO Lois et décrets n° 90 du 18-04-18 et JO Lois et décrets n° 92 du 20-04-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (JO Lois et décrets n° 108 du 12-05-18 et JO Lois et décrets n° 113 du 18-05-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (JO Lois et décrets n° 113 du 18-05-18 et JO Lois et décrets n° 118 du 25-05-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau
pacte ferroviaire (JO Lois et décrets n° 130 du 08-06-18 et JO Lois
et décrets n°133 du
12-06-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (JO Lois et décrets n° 134 du 13-06-18 et JO Lois et décrets n° 140 du 20-06-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l' ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (JO Lois et décrets n° 58 du 29-06-18 et JO Lois et décrets n° 153 du 05-07-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (JO Lois et décrets n° 58 du 29-06-18 et JO Lois et décrets n° 153 du 05-07-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (JO Lois et décrets n° 58 du 29-06-18 et JO Lois et décrets n° 153 du 05-07-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (JO Lois et décrets n° 156 du 06-07-18 et JO Lois et décrets n° 158 du 11-07-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO Lois et décrets n° 161 du 14-07-18 et JO Lois et décrets n° 162 du 17-07-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (JO Lois et décrets n° 163 du 18-07-18 et JO Lois et décrets n° 164 du 19-07-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (JO Lois et décrets n° 165 du 20-07-18 et JO Lois et décrets n° 168 du 24-07-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (JO Lois et décrets n° 115 du 18-09-18 et JO Lois et décrets n° 117 du 22-09-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte
sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative
à la lutte contre la manipulation de l'information. (JO Lois et
décrets n° 222 du
26-09-18 et JO Lois et décrets n°
223 du 27-09-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (JO Lois et décrets n° 222 du 26-09-18 et JO Lois et décrets n° 223 du 27-09-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte
sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif
à la lutte contre la fraude (JO Lois et décrets n° 228 du
03-10-18 et JO Lois et décrets n° 230 du
05-10-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (JO Lois et décrets n° 265 du 16-11-18 et JO Lois et décrets n° 269 du 21-11-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
rectificative pour 2018 (JO Lois et décrets n° 268 du 20-11-18 et
JO Lois et décrets n° 269 du
21-11-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (JO Lois et décrets n° 276 du 29-11-18 et JO Lois et décrets n° 289 du 14-12-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (JO Lois et décrets n° 276 du 29-11-18 et JO Lois et décrets n° 289 du 14-12-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (JO Lois et décrets n° 284 du 08-12-18 et JO Lois et décrets n° 288 du 13-12-18).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (JO Lois et décrets n° 289 du 14-12-18 et JO Lois et décrets n° 293 du 19-12-18).
VII. MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
A. MISSIONS D'INFORMATION
1) Missions d'information : article 6 bis du Règlement
Objet |
Date de nomination des membres
|
Date de constitution du bureau
|
Rapporteur/
|
Date de sortie du rapport |
Alstom et la stratégie industrielle du pays (1) |
22-11-17
|
29-11-17
|
Martial Bourquin |
07-06-18 |
Réinsertion des mineurs enfermés (2) |
14-03-18 |
21-03-18
|
Michel Amiel |
|
Développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir (3) |
11-04-18 |
18-04-18
|
Joël Labbé |
25-09-18
|
Pénurie de médicaments et de vaccins (4) |
27-06-18 |
28-06-18
|
Jean-Pierre Decool |
27-09-18
|
Politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles dêtre commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions (5) |
31-10-18 |
15-11-18
|
Marie Mercier
|
(1) Liste des membres :
Pascal Allizard (vice-président), Viviane Artigalas, Jacques Bigot (vice-président), Martial Bourquin (rapporteur), Alain Chatillon (président), Jean-Pierre Corbisez, René Danesi, Fabien Gay (vice-président), Alain Joyandet, Fabienne Keller, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern (vice-président), Daniel Laurent, Martin Lévrier, Jean-François Longeot, Franck Menonville (vice-président), Jean-Pierre Moga (remplacé le 24-01-18 par Valérie Létard), Franck Montaugé, Cyril Pellevat, Marie-Françoise Perol-Dumont, Cédric Perrin, Sophie Primas, Didier Rambaud (vice-président), Michel Savin, Michèle Vullien, Dany Wattebled (vice-président).
(2 ) Liste des membres :
Michel Amiel (rapporteur), Éliane Assassi (vice-président), Jacques Bigot, Joël Bigot, Christine Bonfanti-Dossat, Agnès Canayer, Daniel Chasseing (vice-président), Catherine Conconne (vice-président), Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, Catherine di Folco, Nassimah Dindar, Jean-Luc Fichet, Michel Forissier (vice-président), Françoise Gatel (vice-président), Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin (remplacée le 30-05-18 par Maryse Carrère), Corinne Imbert (remplacée le 10-04-18 par Jean-Marie Morisset), Martin Lévrier, Didier Mandelli, Marie Mercier, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Gérard Poadja, Laurence Rossignol (vice-président), Catherine Troendlé (président).
(3) Liste des membres :
Maurice Antiste, Daniel Chasseing (vice-président), René Danesi, Bernard Delcros, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Jean-Luc Fichet (vice-président), Guillaume Gontard (vice-président), Claude Haut (vice-président), Corinne Imbert (présidente), Bernard Jomier, Joël Labbé (rapporteur), Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage (remplacée le 11-07-18 par Roland Courteau), Pierre Louault, Pierre Médevielle (vice-président), Alain Milon, Jean-Pierre Moga, Marie-Pierre Monier (vice-présidente), Louis-Jean de Nicolaÿ (vice-président), Angèle Préville, Catherine Procaccia, Patricia Schillinger, Raymond Vall, Jean-Pierre Vogel.
(4) Liste des membres :
Martine Berthet (vice-présidente), Laurence Cohen (vice-présidente), Roland Courteau, Pierre Cuypers, Yves Daudigny (président), Jean-Pierre Decool (rapporteur), Gérard Dériot, Nadine Grelet-Certenais, Véronique Guillotin (vice-présidente), Corinne Imbert (vice-présidente), Bernard Jomier, Fabienne Keller, Pierre Médevielle, Brigitte Micouleau, Cyril Pellevat, Sonia de la Provôté (vice-présidente), Isabelle Raimond-Pavero (remplacée le 10-07-18 par Hugues Saury), Charles Revet, Patricia Schillinger (vice-présidente), Nadia Sollogoub, Jean-Louis Tourenne (vice-président).
(5) Liste des membres :
Esther Benbassa (vice-présidente), Annick Billon, Maryvonne Blondin, Bernard Bonne, Max Brisson, François-Noël Buffet, Catherine Conconne, Catherine Deroche (présidente), Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, André Gattolin (vice-président), Marie-Pierre de la Gontrie (vice-présidente), Véronique Guillotin, Olivier Henno (secrétaire), Corinne Imbert, Muriel Jourda, Françoise Laborde (vice-présidente), Florence Lassarade, Martin Lévrier, Marie Mercier (rapporteur), Michelle Meunier (rapporteure), Brigitte Micouleau, Stéphane Piednoir (secrétaire), Laurence Rossignol, Michel Savin, Jean-Pierre Sueur, Dominique Vérien (rapporteure), Dany Wattebled (vice-président).
2) Autre : article 22 ter du Règlement
Le lundi 23 juillet, conformément à l'article 22 ter du Règlement et à l'article 5 ter de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, le Sénat a conféré à la commission des lois les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, pour une durée de six mois, afin de mener sa mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements (JO n° 166 du 21-07-18).
B. MISSIONS TEMPORAIRES
Sénateurs chargés d'une mission temporaire |
Début de mission
|
Fin de mission
|
M. Dominique Théophile auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Mission temporaire portant sur les actions de coopération régionale en matière de lutte contre les sargasses dans la Caraïbe. |
17-07-18
|
16-01-19
|
M. Jérôme Bignon auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Mission temporaire portant sur la préservation des zones humides. |
03-08-18
|
|
M. Arnaud de Belenet auprès de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Mission temporaire portant sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales. |
04-10-18
|
|
M. Jean-Noël Cardoux auprès de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Mission temporaire portant sur la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts |
05-11-18
|
|
M. Laurent Lafon auprès de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Mission temporaire portant sur la mobilité académique dans l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur en Île-de-France. |
03-12-18
|
C. MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)
Bureau |
|
Président |
Jean-Noël Cardoux |
Vice-présidents |
Michelle Meunier
|
Secrétaires |
Michel Amiel
|
Membre de droit |
Alain Milon |
Membres |
|
Bernard Bonne
|
Élisabeth Doineau
|
D. GROUPES DE TRAVAIL
Aucun groupe de travail en cours
E. GROUPE DE LIAISON, DE RÉFLEXION, DE VIGILANCE ET DE SOLIDARITÉ AVEC LES CHRÉTIENS D'ORIENT, LES MINORITÉS AU MOYEN-ORIENT ET LES KURDES
A l'issue de sa réunion du 7 juin 2018, le groupe de liaison a modifié sa dénomination. Le groupe s'intitule désormais « Groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les Chrétiens, les minorités au Moyen-Orient et les Kurdes ». Il a également décidé la création d'une présidence déléguée en charge des Kurdes.
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à ce groupe |
Devient membre de ce groupe |
31-07-18 |
Jean-Pierre Bansard |
|
Non parution au JO |
Martin Lévrier |
|
Non parution au JO |
Jérôme Bascher |
|
Non parution au JO |
Christine Bonfanti-Dossat |
|
Non parution au JO |
Céline Boulay-Espéronnier |
|
Non parution au JO |
Patrick Kanner |
|
Non parution au JO |
Laurent Lafon |
|
Non parution au JO |
Damien Regnard |
Bureau |
|||
Président |
Bruno Retailleau |
||
Vice-présidents |
Michel Amiel
|
||
Membres |
|||
Pascal Allizard
|
Joëlle Garriaud-Maylam
|
Marie Mercier
|
F. GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉNAT
(En veille)
Objet |
Nomination |
Constitution du Bureau |
Rapport |
Crise financière internationale (anciennement « Situation et avenir du système financier européen et mondial et moyens de sa régulation ») |
28-10-08 |
Derniers travaux le 30-05-11 |
VIII. OFFICE PARLEMENTAIRE, DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES
A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18 DÉPUTÉS)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cet office |
Devient membre de cet office |
10-10-18 |
Fabienne Keller |
Laure Darcos |
Bureau (nomination inititale le 09-11-17, JO n° 263 du 10-11-17) |
|
Président |
Gérard Longuet |
Vice-présidents |
Roland Courteau
|
Membres du Sénat (JO n° 245 du 19-10-17) |
|
Michel Amiel
|
Florence Lassarade
|
B. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
Non parution au JO |
Christine Herzog |
|
31-01-18 |
Claudine Kauffmann |
|
Non parution au JO |
Élisabeth Doineau |
|
07-02-18 |
Dominique Vérien |
|
Non parution au JO |
Françoise Cartron |
|
18-10-18 |
Michelle Meunier |
Bureau (nomination le 26-10-17, JO n° 252 du 27-10-17) |
|
Présidente |
Annick Billon |
Vice-présidents |
Max Brisson
|
Secrétaires |
Maryvonne Blondin
|
Membres |
|
Anne-Marie Bertrand
|
Victoire Jasmin
|
C. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS)
|
|
Président |
Mme Yaël Braun-Pivet (députée, présidente de la commission des lois) |
Vice-présidents |
1
e
vice-président : Christian Cambon
(sénateur, président de la commission des affaires
étrangères et de la défense)
|
|
|
Jean-Jacques Bridey (député, président de la
commission de la défense)
Yaël Braun-Pivet (députée, présidente de la commission des lois) |
Philippe Bas (sénateur, président de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
Règlement et d'administration générale)
|
|
|
François-Noël Buffet
(sénateur)
|
Patrice Verchère (député)
|
D. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (36 MEMBRES)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
17-11-18 |
Josiane Costes |
|
23-11-18 |
Jacques Mézard |
Bureau (nomination le 26-10-17, JO n° 252 du 27-10-17) |
|
Président |
Jean-Marie Bockel |
Vice-présidents |
Daniel Chasseing
|
Secrétaires |
François Bonhomme
|
Membres (JO n° 245 du 19-10-17) |
|
François Calvet
|
Jean-Claude Luche
|
E. DÉLÉGATION SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE (36 MEMBRES)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
Bureau (nomination le 26-10-17, JO n° 252 du 27-10-17) |
|
Président |
Roger Karoutchi |
Vice-présidents |
Julien Bargeton
|
Secrétaires |
Olivier Henno
|
Membres (JO n° 245 du 19-10-17) |
|
Philippe Adnot
|
Alain Houpert
|
F. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX OUTRE-MER (42 MEMBRES)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
17-11-18 |
Didier Guillaume |
|
03-12-18 |
Patrick KANNER |
Bureau (nomination le 09-11-17, JO n° 263 du
10-11-17
|
|
Président |
Michel Magras (membre de droit) |
Vice-présidents |
Maurice Antiste
(membre de droit)
|
Secrétaires |
Jacques Genest
|
Membres de droit (nomination le 18-10-17, JO n° 245 du 19-10-17) |
|
Guillaume Arnell
|
Antoine Karam
|
Membres |
|
Viviane Artigalas
|
Catherine Procaccia
|
G. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES (42 MEMBRES)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
Bureau (nomination le 26-10-17, JO n° 252 du 27-10-17) |
|
Présidente |
Élisabeth Lamure |
Vice-présidents |
Gilbert Bouchet
|
Secrétaires |
Nicole Bonnefoy
|
Membres (nomination le 18-10-17, JO n° 245 du 19-10-17) |
|
Philippe Adnot
|
Jean-Marc Gabouty
|
IX. DÉLÉGATIONS FRANÇAISES DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
A. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE) (8 DÉPUTÉS ET 5 SÉNATEURS)
Présidente |
Sereine MAUBORGNE |
Députée |
Premier vice-président |
Michel BOUTANT |
Sénateur |
Vice-présidents |
Pascal ALLIZARD
|
Sénateur
|
Membres |
Jean BIZET
|
Sénateur
|
B. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE (24 DÉPUTÉS ET 12 SÉNATEURS)
Présidente
Mme Nicole TRISSE,
députée, La République en
marche
Première vice-présidente
Mme
Nicole DURANTON, sénateur, Les
Républicains
Vice-présidents
M. Olivier
BECHT, député, Les constructifs
Mme Maryvonne BLONDIN, sénatrice, Socialiste et
républicain
M. Bernard CAZEAU, sénateur, La République
en marche
Mme Marie-Christine DALLOZ, députée, Les
Républicains
Mme Jennifer de TERMMERMAN, députée, La
République en marche
M. Claude KERN, sénateur, Union
Centriste
M. Jérôme LAMBERT, député, Nouvelle
gauche
M. Bertrand SORRE, député, La République en
marche
M. Sylvain WASERMAN, député, Modem et
apparentés
Membres titulaires
M. Damien ABAD, député, Les Les
Républicains
M. Bernard FOURNIER, sénateur, Les
Républicains
Mme Albane GAILLOT, député, La
République en marche
M. Fabien GOUTTEFARDE, député, La
République en marche
M. François GROSDIDIER, sénateur,
Les Républicains
Mme Alexandra LOUIS, député, La
République en marche
M. Jacques MAIRE, député, La
République en marche
Membres suppléants
Mme Sophie AUCONIE, député, UDI, Agir et
indépendants
M. Arnaud BAZIN, sénateur, Les
Républicains
M. Bertrand BOUYX, député, La
République en marche
Mme Yolaine de COURSON, député, La
République en marche
M. René DANESI, sénateur, Les
Républicains
M. Yves DANIEL, député, La
République en marche
M. Bruno FUCHS, député, Mouvement
démocrate et apparentés
M. André GATTOLINd
sénateur, La République en marche
Mme Catherine KAMOWSKI,
députée, La République en marche
Mme Marietta
KARAMANLI, député, Nouvelle gauche
M. Guy-Dominique KENNEL,
sénateur, Les Républicains
M. Jacques LE NAY, sénateur,
Union centriste
Mme Bérengère POLETTI, député,
Les Républicains
Mme Isabelle RAUCH, député, La
République en marche
M. André REICHARDT, sénateur, Les
Républicains
M. Frédéric REISS, député,
Les Républicains
M. André VALLINI, sénateur, Socialiste
et républicain
Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS,
député, La République en marche
C. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN (7 TITULAIRES, 7 SUPPLÉANTS)
Délégués titulaires
M. Christian CAMBON (Les Républicains - Val-de-Marne),
Chef de la délégation du Sénat
M. Jean-Marie BOCKEL
(Union Centriste - Haut-Rhin)
Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (Les
Républicains - Français établis hors de France)
M.
Jean-Noël GUERINI (RDSE - Bouches-du-Rhône)
M. Cédric
PERRIN (Les Républicains - Territoire de Belfort)
M. Gilbert ROGER
(Socialiste et républicain - Seine-Saint-Denis)
M. Jean-Marc
TODESCHINI (Socialiste et républicain - Moselle)
Délégués suppléants
M. Alain CAZABONNE (Union Centriste - Gironde)
Mme
Hélène CONWAY-MOURET (Socialiste et républicain -
Français établis hors de France)
M. Ronan LE GLEUT (Les
Républicains - Français établis hors de France)
M.
Dominique de LEGGE (Les Républicains - Ille et Vilaine)
M. Philippe
PAUL (Les Républicains - Finistère)
M. Raymond VALL
(Rassemblement démocratique et social européen - Gers)
M.
André VALLINI (Socialiste et républicain - Isère)
D. SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE APF (58 SÉNATEURS)
Liste des sénatrices et sénateurs membres de la section française :
MM. Philippe ADNOT, Stéphane ARTANO, Julien BARGETON, Christian CAMBON, Mme Françoise CARTRON, MM. Bernard CAZEAU, Alain CHATILLON, Guillaume CHEVROLLIER, Mme Marta de CIDRAC (membre du bureau), M. Pierre-Yves COLLOMBAT (secrétaire), Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Mathieu DARNAUD, Yves DAUDIGNY, Jean-Pierre DECOOL (secrétaire), Mme Catherine DEROCHE, M. Gilbert-Luc DEVINAZ (membre du bureau), Mmes Nassimah DINDAR, Nicole DURANTON (membre du bureau), M. Vincent ÉBLÉ, Mmes Françoise FÉRAT (membre du bureau), Martine FILLEUL, MM. Bernard FOURNIER (membre du bureau), Christophe-André FRASSA (membre du bureau), Pierre FROGIER, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (secrétaire général), Samia GHALI, Colette GIUDICELLI, MM. Claude HAUT, Olivier HENNO, Loïc HERVÉ, Alain HOUPERT, Mme Mireille JOUVE, MM. Claude KERN (vice-président), Michel LAUGIER, Dominique de LEGGE (trésorier), Ronan LE GLEUT, Jean-Pierre LELEUX, Mme Claudine LEPAGE (vice-présidente), MM. Victorin LUREL, Didier MARIE (membre du bureau), Rachel MAZUIR, Franck MENONVILLE, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Philippe MOUILLER, Olivier PACCAUD, Cyril PELLEVAT (membre du bureau), Cédric PERRIN, François PILLET, Rémy POINTEREAU, Mmes Catherine PROCACCIA, Sonia de la PROVÔTÉ, MM. André REICHARDT, Jean-Pierre SUEUR, Mme Nelly TOCQUEVILLE (membre du bureau), MM. André VALLINI, Jean-Pierre VIAL, Dany WATTEBLED, Richard YUNG (secrétaire).
E. GROUPE FRANÇAIS DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE (UIP) (49 DÉPUTÉS, 50 SÉNATEURS)
Liste des sénatrices et sénateurs du groupe français de l'Union interparlementaire :
MM. Philippe ADNOT, Claude BÉRIT-DÉBAT, Jérôme BIGNON, Joël BIGOT, Mme Annick BILLON, MM. Jean BIZET, François BONHOMME, François-Noël BUFFET, François CALVET, Mme Françoise CARTRON, MM. Alain CAZABONNE, Yvon COLLIN, Edouard COURTIAL, Philippe DALLIER, Ronan DANTEC, Marc DAUNIS, Robert Del PICCHIA, Mmes Jacky DEROMEDI, Corinne FÉRET, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Nathalie GOULET, MM. Joël GUERRIAU, Claude HAUT, Jean-Marie JANSSENS, Mme Gisèle JOURDA, MM. Laurent LAFON, Bernard LALANDE, Gérard LARCHER, Robert LAUFOAULU, Ronan LE GLEUT, Mme Vivette LOPEZ, MM. Jean-Jacques LOZACH, Frédéric MARCHAND, Didier MARIE, Hervé MAUREY, Mme Marie MERCIER, M. Jean-Marie MIZZON, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Philippe NACHBAR, Pierre OUZOULIAS, Mmes Sophie PRIMAS, Catherine PROCACCIA, Christine PRUNAUD, MM. Michel RAISON, Claude RAYNAL, André REICHARDT, Mme Patricia SCHILLINGER, MM. Jean SOL, Raymond VALL, Yannick VAUGRENARD.
F. REPRÉSENTATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA MÉDITERRANÉE (APM)
Cette instance regroupe vingt-cinq membres États riverains et assimilés de la Méditerranée. Le Sénat y est représenté par MM. Alain DUFAUT et Simon SUTOUR.
X. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
Juges (élus le 18-10-2017, JO n° 245 du 19-10-17) |
|
Titulaires |
Suppléants (1) |
Arnaud de Belenet
|
Bernard Cazeau
|
(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer. |
XI. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES (LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE)
Sénateurs |
Organismes extraparlementaires |
Qualité |
Date de désignation |
ADNOT Philippe |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Suppléant |
15/07/2015 |
|
ALLIZARD Pascal |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
AMIEL Michel |
Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine |
Titulaire |
30/11/2017 |
ANTISTE Maurice |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Suppléant |
20/12/2017 |
|
APOURCEAU-POLY Cathy |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
ARNELL Guillaume |
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Titulaire |
13/12/2017 |
ARTANO Stéphane |
Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé |
Titulaire |
21/02/2018 |
ASSASSI Éliane |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) |
Titulaire |
17/01/2018 |
|
ASSOULINE David |
Centre national du cinéma et de l'image animée |
Titulaire |
20/12/2017 |
BABARY Serge |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
BAS Philippe |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
BASCHER Jérôme |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
BAZIN Arnaud |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Conseil national d'évaluation des normes |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
de BELENET Arnaud |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Conseil national d'évaluation des normes |
Suppléant |
17/01/2018 |
|
BÉRIT-DÉBAT Claude |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
BERTHET Martine |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
BERTRAND Alain |
Conseil supérieur de la forêt et du bois |
Titulaire |
17/12/2014 |
BERTRAND Anne-Marie |
Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers |
Titulaire |
13/12/2017 |
BIGNON Jérôme |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
Conseil d'administration de l'Agence française de la biodiversité |
Titulaire |
23/11/2016 |
|
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
Titulaire |
18/12/2014 |
|
Conseil de surveillance de la société du canal Seine-Nord Europe |
Titulaire |
22/02/2017 |
|
Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises |
Suppléant |
17/12/2014 |
|
BIGOT Jacques |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales |
Titulaire |
29/02/2016 |
|
BIGOT Joël |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) |
Titulaire |
07/12/2017 |
|
Conseil national de la transition écologique |
Titulaire |
29/11/2018 |
|
BILLON Annick |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
Suppléante |
29/09/2016 |
|
Conseil national de la mer et des littoraux |
Suppléante |
02/03/2016 |
|
BIZET Jean |
Comité de bassin Seine-Normandie |
Titulaire |
18/12/2017 |
BLONDIN Maryvonne |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
BOCKEL Jean-Marie |
Conseil d'administration de l'Agence française de développement |
Suppléant |
16/01/2018 |
BOCQUET Éric |
Observatoire de la sécurité de cartes de paiement |
Titulaire |
13/12/2017 |
Titulaire |
18/12/2017 |
||
BONHOMME François |
Comité des finances locales |
Titulaire |
17/01/2018 |
BONNE Bernard |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
BONNECARRÈRE Philippe |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
BONNEFOY Nicole |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Conseil d'administration de l'Agence française de la biodiversité |
Titulaire |
23/11/2016 |
|
BOTREL Yannick |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Comité consultatif du secteur financier |
Suppléant |
24/03/2015 |
|
Conseil national d'évaluation des normes |
Suppléant |
13/12/2017 |
|
BOUCHET Gilbert |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Conseil d'administration de l'Agence française de développement |
Titulaire |
16/01/2018 |
|
BOULAY-ESPÉRONNIER Céline |
Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France |
Titulaire |
20/12/2017 |
Conseil supérieur de l'Agence France Presse |
Titulaire |
17/10/2018 |
|
BOULOUX Yves |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
21/12/2017 |
BOURQUIN Martial |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
BOUTANT Michel |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement |
Titulaire |
30/09/2015 |
|
Conseil supérieur de la réserve militaire |
Titulaire |
24/03/2015 |
|
BOYER Jean-Marc |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Comité de massif du Massif central |
Suppléant |
18/12/2017 |
|
BRISSON Max |
Conseil supérieur des programmes |
Titulaire |
20/12/2017 |
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
Suppléant |
18/04/2018 |
|
BRUGUIÈRE Marie-Thérèse |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
BRULIN Céline |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
BUFFET François-Noël |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) |
Titulaire |
26/10/2015 |
|
CABANEL Henri |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires |
Suppléant |
30/01/2018 |
|
CALVET François |
Comité de massif du massif des Pyrénées |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
CAMBON Christian |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
CANAYER Agnès |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
Commission nationale consultative des droits de l'homme |
Titulaire |
07/10/2015 |
|
CANEVET Michel |
Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe |
Titulaire |
18/01/2018 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Suppléant |
13/12/2017 |
|
CAPUS Emmanuel |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
CARCENAC Thierry |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
CARDOUX Jean-Noël |
Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale |
Titulaire |
30/11/2017 |
Commission des comptes de la sécurité sociale |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
CARTRON Françoise |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Conseil national d'évaluation du système scolaire |
Titulaire |
13/11/2013 |
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Suppléante |
07/12/2017 |
|
CAZEAU Bernard |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
CHAIN-LARCHÉ Anne |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
CHAIZE Patrick |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission supérieure du numérique et des postes |
Titulaire |
21/09/2018 |
|
Comité de massif du massif du Jura |
Suppléant |
18/12/2017 |
|
CHATILLON Alain |
Comité de surveillance des investissements d'avenir |
Titulaire |
16/02/2015 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Conseil d'administration de Business France |
Titulaire |
05/02/2015 |
|
CHAUVIN Marie-Christine |
Comité de massif du massif du Jura |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
CHEVROLLIER Guillaume |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
de CIDRAC Marta |
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages |
Titulaire |
07/12/2017 |
COHEN Laurence |
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires |
Titulaire |
30/11/2017 |
Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
COLLIN Yvon |
Comité stratégique de l'Agence du service civique |
Titulaire |
30/01/2018 |
Commission supérieure du numérique et des postes |
Titulaire |
21/09/2018 |
|
COLLOMBAT Pierre-Yves |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
CONCONNE Catherine |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
CORBISEZ Jean-Pierre |
Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe |
Titulaire |
07/12/2017 |
COURTEAU Roland |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Conseil supérieur de l'énergie |
Titulaire |
17/12/2014 |
|
COURTIAL Édouard |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
CUKIERMAN Cécile |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Conseil national de la montagne |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
CUYPERS Pierre |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
DAGBERT Michel |
Comité de bassin Artois-Picardie |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
DALLIER Philippe |
Comité stratégique de la Société du Grand Paris |
Titulaire |
30/01/2018 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
DARNAUD Mathieu |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Titulaire |
29/10/2015 |
|
DAUDIGNY Yves |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie |
Titulaire |
30/11/2017 |
|
DAUNIS Marc |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
Conseil supérieur de la coopération |
Suppléant |
18/06/2015 |
|
DECOOL Jean-Pierre |
Conseil supérieur de l'énergie |
Suppléant |
13/12/2017 |
DELAHAYE Vincent |
Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi |
Titulaire |
18/01/2018 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
DELCROS Bernard |
Commission supérieure du numérique et des postes |
Titulaire |
21/09/2018 |
Comité de massif du Massif central |
Suppléant |
18/12/2017 |
|
DENNEMONT Michel |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Titulaire |
07/12/2017 |
|
DÉRIOT Gérard |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé |
Titulaire |
24/03/2015 |
|
DEROCHE Catherine |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
Commission des comptes de la sécurité sociale |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
DESEYNE Chantal |
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles |
Titulaire |
30/01/2018 |
DÉTRAIGNE Yves |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
DI FOLCO Catherine |
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement |
Titulaire |
29/03/2018 |
DINDAR Nassimah |
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale |
Titulaire |
29/11/2017 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
DOINEAU Élisabeth |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
DOMINATI Philippe |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
DUBOIS Daniel |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
Conseil d'administration du fonds national des aides à la pierre |
Titulaire |
19/07/2016 |
|
DUMAS Catherine |
Haut conseil des musées de France |
Suppléante |
20/12/2017 |
DUPLOMB Laurent |
Comité de massif du Massif central |
Titulaire |
18/12/2017 |
DURAIN Jérôme |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
DURAN Alain |
Comité de massif du massif des Pyrénées |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
DURANTON Nicole |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Titulaire |
15/11/2017 |
|
Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) |
Titulaire |
20/12/2017 |
|
Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative |
Suppléante |
18/12/2014 |
|
ESPAGNAC Frédérique |
Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi |
Titulaire |
18/01/2018 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
ESTROSI SASSONE Dominique |
Comité de massif du massif des Alpes |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux |
Titulaire |
17/12/2014 |
|
Commission nationale du débat public |
Titulaire |
29/10/2015 |
|
EUSTACHE-BRINIO Jacqueline |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
FÉRAT Françoise |
Comité consultatif du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay |
Titulaire |
13/12/2017 |
FÉRAUD Rémi |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
FICHET Jean-Luc |
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
Suppléant |
17/01/2018 |
FILLEUL Martine |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Commission supérieure du numérique et des postes |
Titulaire |
21/09/2018 |
|
FORISSIER Michel |
Comité de bassin Rhône-Méditerranée |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
FOUCHÉ Alain |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire |
Titulaire |
04/02/2015 |
|
FOURNIER Catherine |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
FRASSA Christophe-André |
Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises |
Titulaire |
17/12/2014 |
Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI) |
Titulaire |
19/02/2015 |
|
FROGIER Pierre |
Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français |
Titulaire |
17/01/2018 |
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Suppléant |
17/01/2018 |
|
GABOUTY Jean-Marc |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Conseil d'administration de l'Agence française de développement |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
GATEL Françoise |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Conseil national d'évaluation des normes |
Titulaire |
17/01/2018 |
|
GATTOLIN André |
Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle |
Titulaire |
20/12/2017 |
GAY Fabien |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
Conseil national de l'information statistique |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
GENEST Jacques |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
GILLES Bruno |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
GINESTA Jordi |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
GIUDICELLI Colette |
Conseil national consultatif des personnes handicapées |
Titulaire |
17/12/2014 |
GONTARD Guillaume |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages |
Suppléant |
07/12/2017 |
|
GOULET Nathalie |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
GOY-CHAVENT Sylvie |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
GRAND Jean-Pierre |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
GRÉAUME Michelle |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire |
Suppléante |
30/01/2018 |
|
GRELET-CERTENAIS Nadine |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale |
Titulaire |
30/11/2017 |
|
GREMILLET Daniel |
Comité de massif du massif des Vosges |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission d'examen des pratiques commerciales |
Titulaire |
17/12/2014 |
|
Conseil supérieur de l'énergie |
Titulaire |
18/05/2015 |
|
GROSDIDIER François |
Commission de suivi de la détention provisoire |
Titulaire |
30/01/2018 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
GROSPERRIN Jacques |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur |
Titulaire |
13/05/2015 |
|
GRUNY Pascale |
Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) |
Titulaire |
30/11/2017 |
Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié |
Titulaire |
20/12/2017 |
|
GUENÉ Charles |
Comité des finances locales |
Titulaire |
13/12/2017 |
GUÉRINI Jean-Noël |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
GUERRIAU Joël |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
GUIDEZ Jocelyne |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Suppléante |
13/12/2017 |
|
GUILLEMOT Annie |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
GUILLOTIN Véronique |
Conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique |
Titulaire |
21/02/2018 |
HARRIBEY Laurence |
Comité de bassin Adour-Garonne |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Conseil national de la mer et des littoraux |
Titulaire |
17/01/2018 |
|
HAUT Claude |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
HENNO Olivier |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale |
Suppléant |
30/11/2017 |
|
HERVÉ Loïc |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) |
Titulaire |
13/11/2014 |
|
Conseil supérieur des archives |
Titulaire |
17/01/2018 |
|
Comité de massif du massif des Alpes |
Suppléant |
18/12/2017 |
|
HERZOG Christine |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
HOULLEGATTE Jean-Michel |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français |
Titulaire |
17/01/2018 |
|
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) |
Suppléant |
21/02/2018 |
|
HOUPERT Alain |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
HUGONET Jean-Raymond |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Conseil d'administration de la société Radio-France |
Titulaire |
20/12/2017 |
|
HURÉ Benoît |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
HUSSON Jean-François |
Comité de bassin Rhin-Meuse |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Conseil national de la transition écologique |
Titulaire |
29/11/2018 |
|
IACOVELLI Xavier |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
IMBERT Corinne |
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé |
Titulaire |
13/11/2017 |
JACQUIN Olivier |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Comité de massif du massif des Vosges |
Suppléant |
18/12/2017 |
|
JANSSENS Jean-Marie |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
JOISSAINS Sophie |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
Observatoire de la récidive et de la désistance |
Titulaire |
07/10/2015 |
|
Conseil national de la mer et des littoraux |
Suppléante |
17/01/2018 |
|
JOMIER Bernard |
Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine |
Titulaire |
30/11/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
JOURDA Gisèle |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Suppléante |
15/11/2017 |
|
JOURDA Muriel |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
KANNER Patrick |
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Suppléant |
17/01/2018 |
KARAM Antoine |
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Titulaire |
20/12/2017 |
KAROUTCHI Roger |
Conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration |
Titulaire |
30/01/2018 |
KELLER Fabienne |
Comité de surveillance des investissements d'avenir |
Titulaire |
16/02/2015 |
Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement : Comité directeur du Fonds d'aide et de coopération) |
Titulaire |
17/12/2014 |
|
Conseil d'administration de l'Agence française de développement |
Suppléante |
13/12/2017 |
|
KENNEL Guy-Dominique |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Conseil d'administration de Campus France |
Titulaire |
18/03/2015 |
|
KERN Claude |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
KERROUCHE Éric |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
LABBÉ Joël |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
LABORDE Françoise |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
Comité de massif du massif des Pyrénées |
Suppléante |
18/12/2017 |
|
LAFON Laurent |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
Conseil national d'évaluation du système scolaire |
Titulaire |
20/12/2017 |
|
LAGOURGUE Jean-Louis |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
LALANDE Bernard |
Comité de surveillance des investissements d'avenir |
Titulaire |
30/01/2018 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
LAMÉNIE Marc |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
LANFRANCHI DORGAL Christine |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
Conseil national de la mer et des littoraux |
Titulaire |
07/12/2017 |
|
LASSARADE Florence |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
LAUGIER Michel |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
LAURENT Daniel |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
LAURENT Pierre |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
LAVARDE Christine |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
LEFÈVRE Antoine |
Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale |
Titulaire |
13/12/2017 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
de LEGGE Dominique |
Commission consultative du secret de la défense nationale |
Titulaire |
14/11/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Conseil d'administration de l'École nationale d'administration (ENA) |
Titulaire |
04/11/2016 |
|
Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites |
Suppléant |
17/12/2014 |
|
LE GLEUT Ronan |
Conseil d'administration de Campus France |
Titulaire |
20/12/2017 |
LELEUX Jean-Pierre |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture |
Titulaire |
20/07/2017 |
|
LEPAGE Claudine |
Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger |
Titulaire |
24/03/2015 |
Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger |
Titulaire |
20/12/2017 |
|
Conseil d'administration de l'Institut français |
Titulaire |
18/03/2015 |
|
Conseil supérieur des programmes |
Titulaire |
19/12/2018 |
|
LEROY Henri |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
LÉTARD Valérie |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
LÉVRIER Martin |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes |
Suppléant |
30/01/2018 |
|
LOISIER Anne-Catherine |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
01/02/2018 |
Conseil supérieur de la forêt et du bois |
Titulaire |
02/12/2015 |
|
LOPEZ Vivette |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
Titulaire |
18/04/2018 |
|
LOUAULT Pierre |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
LOZACH Jean-Jacques |
Conseil national du sport |
Suppléant |
24/03/2015 |
LUBIN Monique |
Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse |
Titulaire |
30/11/2017 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Conseil d'orientation des retraites |
Titulaire |
14/06/2018 |
|
LUCHE Jean-Claude |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
LUREL Victorin |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
MADRELLE Philippe |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
Titulaire |
|||
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
12/10/2018 |
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
MALHURET Claude |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
MANABLE Christian |
Commission supérieure du numérique et des postes |
Titulaire |
21/09/2018 |
MANDELLI Didier |
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs |
Titulaire |
18/12/2014 |
MARC Alain |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
MARIE Didier |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Comité des finances locales |
Suppléant |
17/01/2018 |
|
Conférence nationale des services d'incendie et de secours |
Suppléant |
16/09/2015 |
|
MARSEILLE Hervé |
Comité stratégique de la Société du Grand Paris |
Titulaire |
30/01/2018 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
MASSON Jean Louis |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
MAUREY Hervé |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Conseil de surveillance de la SNCF |
Titulaire |
09/04/2015 |
|
MAZUIR Rachel |
Comité de massif du massif du Jura |
Suppléant |
18/12/2017 |
MÉDEVIELLE Pierre |
Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies |
Titulaire |
26/11/2014 |
MÉLOT Colette |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) |
Suppléante |
20/12/2017 |
|
Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes |
Suppléante |
30/01/2018 |
|
MENONVILLE Franck |
Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure |
Titulaire |
13/12/2017 |
MERCIER Marie |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
MEUNIER Michelle |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
Commission des comptes de la sécurité sociale |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
MEURANT Sébastien |
Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque |
Suppléant |
13/12/2017 |
MILON Alain |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie |
Titulaire |
06/12/2016 |
|
MIZZON Jean-Marie |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
Suppléant |
18/12/2017 |
||
MOGA Jean-Pierre |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
MOHAMED SOILIHI Thani |
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Titulaire |
17/01/2018 |
MONIER Marie-Pierre |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages |
Titulaire |
||
Suppléant |
19/07/2016 |
||
de MONTGOLFIER Albéric |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
MORHET-RICHAUD Patricia |
Commission supérieure du numérique et des postes |
Titulaire |
21/09/2018 |
Conseil national de la montagne |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
MORIN-DESAILLY Catherine |
Commission scientifique nationale des collections |
Titulaire |
18/12/2014 |
Conseil d'administration de la société France Télévisions |
Titulaire |
24/06/2015 |
|
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture |
Suppléante |
20/12/2017 |
|
MORISSET Jean-Marie |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
MOUILLER Philippe |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Conseil d'administration du Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée |
Titulaire |
08/07/2016 |
|
NAVARRO Robert |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
de NICOLA• Louis-Jean |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers |
Suppléant |
22/10/2015 |
|
OUZOULIAS Pierre |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
PACCAUD Olivier |
Comité stratégique de l'Agence du service civique |
Titulaire |
30/01/2018 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
PAUL Philippe |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
Titulaire |
19/02/2015 |
|
Conseil supérieur de la réserve militaire |
Suppléant |
24/03/2015 |
|
PELLEVAT Cyril |
Comité de massif du massif des Alpes |
Titulaire |
18/12/2017 |
Conseil national de la montagne |
Titulaire |
10/05/2016 |
|
Titulaire |
18/12/2017 |
||
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
PEROL-DUMONT Marie-Françoise |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI) |
Titulaire |
11/03/2015 |
|
PERROT Évelyne |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
21/12/2017 |
PIEDNOIR Stéphane |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Titulaire |
18/12/2017 |
||
PILLET François |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
POINTEREAU Rémy |
Comité de bassin Loire-Bretagne |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Haut comité de la qualité du service dans les transports |
Titulaire |
17/12/2014 |
|
PONIATOWSKI Ladislas |
Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz |
Titulaire |
17/12/2014 |
PRÉVILLE Angèle |
Comité de massif du Massif central |
Titulaire |
18/12/2017 |
PRIMAS Sophie |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
PRINCE Jean-Paul |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
PRIOU Christophe |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
PROCACCIA Catherine |
Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle |
Titulaire |
13/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
de la PROVÔTÉ Sonia |
Comité de surveillance des investissements d'avenir |
Titulaire |
30/01/2018 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Conseil supérieur des programmes |
Titulaire |
20/12/2017 |
|
PUISSAT Frédérique |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
RAIMOND-PAVERO Isabelle |
Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI) |
Suppléante |
20/12/2017 |
Titulaire |
18/12/2017 |
||
Comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure |
Titulaire |
17/12/2014 |
|
Conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Suppléant |
13/12/2017 |
|
RAMBAUD Didier |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
RAPIN Jean-François |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Suppléant |
13/12/2017 |
|
RAUSCENT Noëlle |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Conseil supérieur de l'énergie |
Suppléante |
13/12/2017 |
|
RAYNAL Claude |
Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque |
Titulaire |
06/05/2015 |
Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations |
Titulaire |
05/12/2017 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Comité des finances locales |
Suppléant |
13/12/2017 |
|
REICHARDT André |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
REQUIER Jean-Claude |
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Titulaire |
13/12/2017 |
RETAILLEAU Bruno |
Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle |
Titulaire |
13/11/2014 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
REVET Charles |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
RICHARD Alain |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
ROBERT Sylvie |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) |
Titulaire |
01/12/2016 |
|
ROGER Gilbert |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
ROSSIGNOL Laurence |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
ROUX Jean-Yves |
Conseil national de la montagne |
Titulaire |
10/05/2016 |
Comité de massif du massif des Alpes |
Suppléant |
18/12/2017 |
|
Haut comité de la qualité du service dans les transports |
Suppléant |
16/07/2015 |
|
SAINT-PÉ Denise |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission supérieure du numérique et des postes |
Titulaire |
21/09/2018 |
|
Comité de massif du massif des Pyrénées |
Suppléante |
18/12/2017 |
|
SAURY Hugues |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
SAVARY René-Paul |
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie |
Titulaire |
30/11/2017 |
Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse |
Titulaire |
30/11/2017 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Conseil d'orientation des retraites |
Titulaire |
30/11/2017 |
|
SAVIN Michel |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
SAVOLDELLI Pascal |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
SCHILLINGER Patricia |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
01/02/2018 |
Haut comité du système de transport ferroviaire |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
SIDO Bruno |
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires |
Titulaire |
16/01/2018 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Membre de droit |
18/12/2017 |
|
Conseil d'administration de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs |
Titulaire |
22/11/2018 |
|
SOL Jean |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Suppléant |
13/12/2017 |
|
SUEUR Jean-Pierre |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
SUTOUR Simon |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
TAILLÉ-POLIAN Sophie |
Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe |
Titulaire |
18/01/2018 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
TETUANUI Lana |
Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français |
Titulaire |
17/01/2018 |
Conseil national de la sécurité routière |
Titulaire |
19/01/2017 |
|
THÉOPHILE Dominique |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
TOCQUEVILLE Nelly |
Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe |
Titulaire |
22/02/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
TODESCHINI Jean-Marc |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
TOURENNE Jean-Louis |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié |
Titulaire |
20/12/2017 |
|
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale |
Suppléant |
04/02/2015 |
|
TROENDLÉ Catherine |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Conférence nationale des services d'incendie et de secours |
Titulaire |
16/09/2015 |
|
Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires |
Titulaire |
24/03/2015 |
|
VALL Raymond |
Conseil d'administration de l'Institut français |
Titulaire |
20/12/2017 |
VAN HEGHE Sabine |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
VANLERENBERGHE Jean-Marie |
Commission des comptes de la sécurité sociale |
Titulaire |
30/01/2018 |
Conseil d'orientation des retraites |
Titulaire |
30/11/2017 |
|
VASPART Michel |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Conseil supérieur des gens de mer |
Suppléant |
24/03/2015 |
|
VAUGRENARD Yannick |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
VÉRIEN Dominique |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
21/12/2017 |
Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine |
Titulaire |
21/02/2018 |
|
VERMEILLET Sylvie |
Comité de massif du massif du Jura |
Titulaire |
18/12/2017 |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Conseil d'orientation des retraites |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
VIAL Jean-Pierre |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
Conseil national de la montagne |
Titulaire |
10/05/2016 |
|
VULLIEN Michèle |
Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports |
Titulaire |
07/12/2017 |
Conseil national de la transition écologique |
Titulaire |
29/11/2018 |
|
YUNG Richard |
Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger |
Titulaire |
16/01/2018 |
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières |
Suppléant |
24/03/2015 |
XII. PÉTITIONS
(Articles 87 à 89 bis du Règlement)
N° 70-277 du 21 novembre 2017 - Pétition en faveur d'une loi interprétative de l'article 11-1 de l'ordonnance organique n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature.
Au cours de sa réunion du 27 juin 2018, la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale a examiné la pétition n° 70-277 en faveur d'une loi interprétative de l'article 11-1 de l'ordonnance organique n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature et a décidé, sur le rapport de M. François Pillet, en application de l'article 88 alinéa 3 du règlement du Sénat, de classer cette pétition et d'adresser un courrier au pétitionnaire lui expliquant sa position, considérant que les textes en vigueur prévoient un régime de responsabilité, y compris dans l'hypothèse d'un déni de justice (JO n° 148 du 29-06-18).
N° 70-278 du 25 mai 2018 - Pétition visant à modifier la législation sur les droits de donation en cas de don au profit d'une association.
Au cours de sa réunion du 27 juin 2018, la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale a examiné la pétition n° 70-278 visant à faire modifier la législation sur la taxation des donations et legs au profit d'une association et a décidé son renvoi à la commission des finances (JO n° 148 du 29-06-18).
XIII. RAPPORTS ET DOCUMENTS REMIS AU PARLEMENT
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (JO Lois et décrets n° 8 du 11-01-18).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (JO Lois et décrets n° 15 du 19-01-18).
Rapport au Parlement sur les effets des contributions
exceptionnelle et additionnelle à l'impôt sur les
sociétés instituées par la loi de finances rectificative
pour 2017 (JO Lois et décrets n° 16 du
20-01-18).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (JO Lois et décrets n° 18 du 23-01-18).
Rapport d'information au Parlement pour l'année 2016 présentant certains dispositifs mis en place par la France dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale internationale (JO Lois et décrets n° 22 du 27-01-18).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (JO Lois et décrets n° 25 du 31-01-18).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (JO Lois et décrets n° 25 du 31-01-18).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les retombées financières du Centre spatial guyanais (CSG) pour les collectivités territoriales de Guyane (JO Lois et décrets n° 30 du 06-02-18).
Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de restructuration de l'offre de soins publique dans le Nord Essonne, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement (JO Lois et décrets n° 37 du 14-02-18).
Rapport au Parlement sur les expérimentations en
télémédecine (JO Lois et décrets n° 38 du
15-02-18).
Rapport au Parlement sur les nouveaux indicateurs de richesse
2017 (JO Lois et décrets n° 39 du
16-02-18).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le traitement des dossiers transmis à la Direction générale des finances publiques par l'autorité judiciaire (JO Lois et décrets n° 39 du 16-02-18).
Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de restructuration et d'extension du bâtiment principal du site de Saint-Pierre du CHU de La Réunion (JO Lois et décrets n° 39 du 16-02-18).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'emploi de la langue française (JO Lois et décrets n° 60 du 13-03-18).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (JO Lois et décrets n° 66 du 20-03-18).
Rapport relatif aux agréments des conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif pour 2017 et aux orientations en matière d'agrément des accords et d'évolution de la masse salariale pour 2018 (JO Lois et décrets n° 72 du 27-03-18).
Convention entre l'État et Bpifrance relative à l'action « Adaptation et qualification de la main d'oeuvre » - volet « French Tech ticket et diversité » du Programme d'investissements (PIA3) (JO Lois et décrets n° 72 du 27-03-18).
Tableau de programmation des mesures d'application de la
loi
n° 2018-202 du 26 mars 2018
relative à l'organisation des jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024 (JO Lois et décrets n° 86
du
13-04-18).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (JO Lois et décrets n° 86 du 13-04-18).
Projet de programme de stabilité pour 2018-2022, accompagné de l'avis du Haut conseil des finances publiques sur ce programme (JO Lois et décrets n° 87 du 14-04-18).
Programme national de réforme (JO Lois et décrets n° 87 du 14-04-18).
Rapport de contre-expertise d'évaluation socio-économique du projet de modernisation et territorialisation du CHRU de Brest, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement (JO Lois et décrets n° 89 du 17-04-18).
Rapport relatif à l'application de la loi organique n° 2017-1338 et de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (JO Lois et décrets n° 89 du 17-04-18).
Décision n° 2018-FTA-01 visant à
redéployer 4 M€ de l'action Fonds national pour la
société numérique - volet subventions et avances
remboursables vers l'action « Quartiers numériques » «
French Tech » confiée à la Caisse des
dépôts et consignations (JO Lois et décrets n° 91
du
21-04-18).
Avenant n° 2 à la convention du 5 décembre
2014 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations
relative à cette action du programme d'investissements d'avenir (JO Lois
et décrets n° 91 du
21-04-18).
Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre du tiers-payant généralisable (JO Lois et décrets n° 96 du 25-04-18).
Rapport au Parlement relatif à la surveillance biologique du territoire dans le domaine végétal pour l'année 2016 (JO Lois et décrets n° 98 du 27-04-18).
Rapport au Parlement sur la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement aux fins de prévention des inondations (JO Lois et décrets n° 103 du 04-05-18).
Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de restructuration de l'offre de soins publique dans le Nord Essonne, accompagné de l'avis du secrétariat général pour l'investissement (JO Lois et décrets n° 107 du 10-05-18).
Rapport sur le réseau conventionnel de la France en matière d'échange de renseignements pour 2015 (JO Lois et décrets n° 110 du 15-05-18).
Rapport sur le réseau conventionnel de la France en matière d'échange de renseignements pour 2016 (JO Lois et décrets n° 110 du 15-05-18).
Rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé pour 2017 (JO Lois et décrets n° 113 du 18-05-18).
Rapport relatif à l'exécution et au contrôle des contrats de concession d'autoroutes et d'ouvrages d'art pour l'année 2016 (JO Lois et décrets n° 113 du 18-05-18).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les emprunts structurés des collectivités territoriales et organismes publics (JO Lois et décrets n° 114 du 19-05-18).
Rapport au Parlement sur les recompositions hospitalières au titre de l'année 2017 (JO Lois et décrets n° 118 du 25-05-18).
Rapport au Parlement portant sur l'expérimentation de l'emploi des caméras mobiles par les agents de police municipale (JO Lois et décrets n° 135 du 14-06-18).
Rapport relatif à l'application de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (JO Lois et décrets n° 137 du 16-06-18).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (JO Lois et décrets n° 146 du 27-06-18).
Avenant n° 2 à la convention du 19 septembre 2014 entre l'État et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Calcul intensif ») (JO Lois et décrets n° 151 du 03-07-18).
Rapport du Gouvernement au Parlement portant sur les modalités de financement des indemnités compensatoires de handicaps naturels, des mesures agroenvironnementales et climatiques, des aides au maintien, et des aides à la conversion en agriculture biologique pour les années 2019 et 2020 (JO Lois et décrets n° 151 du 03-07-18).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la situation des arts visuels (JO Lois et décrets n° 160 du 13-07-18).
12e rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire intitulé « La vie des militaires et de leur famille selon le lieu d'affectation » (JO Lois et décrets n° 163 du 18-07-18).
Rapport du conseil supérieur de l'Agence France-Presse au Parlement (JO Lois et décrets n° 166 du 21-07-18).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'impact de la hausse de la TVA sur les activités équines (JO Lois et décrets n° 170 du 26-07-18).
Quatorzième rapport annuel au Parlement sur les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2016 (JO Lois et décrets n° 171 du 27-07-18).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (JO Lois et décrets n° 172 du 28-07-18).
Rapport sur la politique de dividende de l'État actionnaire et sur l'opportunité de faire évoluer le statut de l'Agence des participations de l'État (JO Lois et décrets n° 174 du 31-07-18).
Rapport sur l'autonomie financière des collectivités territoriales au titre de l'année 2014 (JO Lois et décrets n° 174 du 31-07-18).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'état semestriel des sommes restant dues par l'État aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale au 31 décembre 2017 (JO Lois et décrets n° 175 du 01-08-18).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (JO Lois et décrets n° 188 du 17-08-18).
Avenant n° 1 à la convention du 28 décembre 2016 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative à l'action « Développement de l'économie numérique » du programme d'investissements d'avenir (JO Lois et décrets n° 71 du 01-09-18).
Rapport sur le financement public dont bénéficie
Business France (JO Lois et décrets n° 212 du
14-09-18).
Avenant n° 2 à la convention du 23 décembre 2013 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir, action « capital risque-capital développement technologique » (JO Lois et décrets n° 212 du 14-09-18).
Avenant n° 3 à la convention entre l'État et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action : « Financement des entreprises sobres : prêts verts ») (JO Lois et décrets n° 213 du 15-09-18).
Rapport sur l'accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité (JO Lois et décrets n° 213 du 15-09-18).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (JO Lois et décrets n° 213 du 15-09-18).
Rapport du Gouvernement au Parlement pour l'année 2017 présentant certains dispositifs mis en place par la France dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale internationale (JO Lois et décrets n° 213 du 15-09-18).
Rapport relatif aux modalités d'évaluation et à la sécurisation de la qualification des locaux industriels (JO Lois et décrets n° 213 du 15-09-18).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (JO Lois et décrets n° 217 du 20-09-18).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen (JO Lois et décrets n° 217 du 20-09-18).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (JO Lois et décrets n° 217 du 20-09-18).
Rapport sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement 2017-2019 (JO Lois et décrets n° 219 du 22-09-18).
Rapport relatif au plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (JO Lois et décrets n° 222 du 26-09-18).
Rapport au titre de l'année 2017 sur l'application de la circulaire du 21 juin 2013 relative au traitement des déclarations rectificatives des contribuables détenant des avoirs à l'étranger (JO Lois et décrets n° 224 du 26-09-18).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO Lois et décrets n° 228 du 03-10-18).
Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Edition 2017 (JO Lois et décrets n° 230 du 05-10-18).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les relations financières entre l'État et la sécurité sociale (JO Lois et décrets n° 234 du 10-10-18).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les modalités de prise en compte dans la répartition des dotations et des fonds de péréquation des charges liées à l'accueil d'une population touristique non permanente par les collectivités territoriales (JO Lois et décrets n° 236 du 12-10-18).
Rapport annuel du Gouvernement au Parlement relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (2018), transmis à la commission des finances (JO Lois et décrets n° 236 du 12-10-18).
Rapport au Parlement sur les remises et transactions à titre gracieux en matière fiscale pour l'année 2017 (JO Lois et décrets n° 239 du 16-10-18).
Rapport du Gouvernement au Parlement détaillant département par département le détail du paiement de la politique agricole commune pour les millésimes 2015, 2016 et 2017 (JO Lois et décrets n° 241 du 18-10-18).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) en 2018 (JO Lois et décrets n° 246 du 24-10-18).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la pertinence des dispositifs publics d'accompagnement et de financement des entreprises en difficulté (JO Lois et décrets n° 246 du 24-10-18).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les modalités possibles de prise en compte dans la répartition de la dotation forfaitaire, au sein de la dotation globale de fonctionnement, des surfaces comprises dans les sites Natura 2000 mentionnés à l'article L. 414-1 du code de l'environnement, au même titre que celles des zones coeur des parcs nationaux et des parcs naturels marins (JO Lois et décrets n° 253 du 01-11-18).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la technologie des broyeurs d'éviers (JO Lois et décrets n° 257 du 07-11-18).
Avenant n° 3 à la convention du 8 décembre 2014 entre l'État, l'ÉPIC Bpifrance et Bpifrance Financement relative au programme d'investissements d'avenir (action « Prêts pour l'industrialisation Prêts Croissance Industrie ») (JO Lois et décrets n° 257 du 07-11-18).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la procédure d'admission au séjour pour soins réalisé par le service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (JO Lois et décrets n° 259 du 09-11-18).
Treize projets de décisions de redéploiement de crédits entre différentes actions du programme d'investissements d'avenir préparés dans le cadre de la fin de gestion 2018 (JO Lois et décrets n° 260 du 10-11-18).
Rapport de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au Parlement sur la procédure d'admission au séjour pour soins réalisé par le service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (JO Lois et décrets n° 260 du 13-11-18).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'activité du Fonds d'intervention régional pour l'exercice 2017 (JO Lois et décrets n° 265 du 16-11-18).
Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de reconfiguration du site de Meaux St Faron (Grand hôpital de l'Est Francilien GHEF), accompagné de l'avis du secrétariat général pour l'investissement (JO Lois et décrets n° 265 du 16-11-18).
Rapport du Gouvernement au Parlement d'évaluation de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'acquisition de logements neufs destinés à la location meublée non professionnelle : dispositif « Censi-Bouvard » - octobre 2018 (JO Lois et décrets n° 265 du 16-11-18).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics (JO Lois et décrets n° 266 du 17-11-18).
Rapport du Gouvernement au Parlement d'analyse de l'impact économique lié à l'exonération fiscale des Grands évènements sportifs internationaux (GESI) (JO Lois et décrets n° 272 du 24-11-18).
Convention financière portant avenant à la
convention financière du 28 février 2017 entre l'État et
l'ADEME dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (JO Lois et
décrets n° 274 du
27-11-18).
Convention entre l'État et Bpifrance relative à
l'action « Intégration des SATT, incubateurs et
accélérateurs » du programme d'investissements d'avenir (PIA
3) (JO Lois et décrets n° 274 du
27-11-18).
Rapport du Gouvernement au Parlement intitulé « La
feuille de route pour réussir la transition vers une économie
circulaire et le plan ressources pour la France » (JO Lois et
décrets n° 281 du
05-12-18).
Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet du village olympique et paralympique, accompagné de l'avis du secrétariat général pour l'investissement (JO Lois et décrets n° 286 du 11-12-18).
Avenant n° 1 à la convention du 7 avril 2017 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accompagnement et transformation des filières ») (JO Lois et décrets n° 292 du 18-12-18).
Avenant n° 1 à la convention du 29 décembre 2018 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Sociétés universitaires et de recherche ») (JO Lois et décrets n° 293 du 19-12-18).
Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de prolongement de la ligne 11 de métro à Paris, accompagné de l'avis du secrétariat général pour l'investissement (JO Lois et décrets n° 294 du 20-12-18).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'intégration d'indicateurs dits « événementiels » au sein de la réglementation relative aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires (JO Lois et décrets n° 295 du 21-12-18).
12 e rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire intitulé « Revue annuelle de la condition militaire » (JO Lois et décrets n° 295 du 21-12-18).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les mesures de compensation de la hausse de la CSG pour les agents des réseaux consulaires (JO Lois et décrets n° 295 du 21-12-18).
XIV. LISTE DES SÉNATEURS AVEC LEUR NUMÉRO DE FAUTEUIL AU 31-12-2018
Nom |
Prénom |
Siege |
Nom |
Prénom |
Siège |
N. |
N. |
293 |
IACOVELLI |
Xavier |
295 |
ADNOT |
Philippe |
326 |
IMBERT |
Corinne |
277 |
ALLIZARD |
Pascal |
229 |
JACQUIN |
Olivier |
298 |
AMIEL |
Michel |
79 |
JANSSENS |
Jean-Marie |
118 |
ANTISTE |
Maurice |
239 |
JASMIN |
Victoire |
72 |
APOURCEAU-POLY |
Cathy |
140 |
JEANSANNETAS |
Éric |
189 |
ARNELL |
Guillaume |
49 |
JOISSAINS |
Sophie |
52 |
ARTANO |
Stéphane |
204 |
JOLY |
Patrice |
142 |
ARTIGALAS |
Viviane |
301 |
JOMIER |
Bernard |
240 |
ASSASSI |
Eliane |
15 |
JOURDA |
Muriel |
232 |
ASSOULINE |
David |
17 |
JOURDA |
Gisèle |
303 |
BABARY |
Serge |
139 |
JOUVE |
Mireille |
155 |
BARGETON |
Julien |
78 |
JOYANDET |
Alain |
55 |
BAS |
Philippe |
90 |
KANNER |
Patrick |
77 |
BASCHER |
Jérôme |
347 |
KARAM |
Antoine |
250 |
BAZIN |
Arnaud |
178 |
KAROUTCHI |
Roger |
31 |
BENBASSA |
Esther |
69 |
KAUFFMANN |
Claudine |
329 |
BÉRIT-DÉBAT |
Claude |
45 |
KELLER |
Fabienne |
215 |
BERTHET |
Martine |
175 |
KENNEL |
Guy-Dominique |
332 |
BERTRAND |
Alain |
117 |
KERN |
Claude |
263 |
BERTRAND |
Anne-Marie |
225 |
KERROUCHE |
Éric |
186 |
BIGNON |
Jérôme |
257 |
LABBÉ |
Joël |
200 |
BIGOT |
Jacques |
151 |
LABORDE |
Françoise |
25 |
BIGOT |
Joël |
247 |
LAFON |
Laurent |
119 |
BILLON |
Annick |
26 |
LAGOURGUE |
Jean-Louis |
315 |
BIZET |
Jean |
33 |
LALANDE |
Bernard |
19 |
BLONDIN |
Maryvonne |
149 |
LAMÉNIE |
Marc |
340 |
BOCKEL |
Jean-Marie |
86 |
LAMURE |
Elisabeth |
172 |
BOCQUET |
Éric |
14 |
LANFRANCHI DORGAL |
Christine |
346 |
BONFANTI-DOSSAT |
Christine |
268 |
LARCHER |
Gérard |
9 |
BONHOMME |
François |
128 |
LASSARADE |
Florence |
290 |
BONNE |
Bernard |
286 |
LAUFOAULU |
Robert |
316 |
BONNECARRÈRE |
Philippe |
265 |
LAUGIER |
Michel |
159 |
BONNEFOY |
Nicole |
112 |
LAURENT |
Pierre |
68 |
BORIES |
Pascale |
330 |
LAURENT |
Daniel |
336 |
BOTREL |
Yannick |
244 |
LAUREY |
Nuihau |
164 |
BOUCHET |
Gilbert |
223 |
LAVARDE |
Christine |
11 |
BOULAY-ESPÉRONNIER |
Céline |
101 |
LE GLEUT |
Ronan |
345 |
BOULOUX |
Yves |
211 |
LE NAY |
Jacques |
205 |
BOURQUIN |
Martial |
40 |
LECONTE |
Jean-Yves |
294 |
BOUTANT |
Michel |
188 |
LEFÈVRE |
Antoine |
63 |
BOYER |
Jean-Marc |
273 |
LELEUX |
Jean-Pierre |
65 |
BRISSON |
Max |
269 |
LÉONHARDT |
Olivier |
252 |
BRUGUIÈRE |
Marie-Thérèse |
64 |
LEPAGE |
Claudine |
191 |
BRULIN |
Céline |
141 |
LEROY |
Henri |
280 |
BUFFET |
François-Noël |
29 |
LÉTARD |
Valérie |
5 |
BUIS |
Bernard |
308 |
LÉVRIER |
Martin |
197 |
CABANEL |
Henri |
246 |
LHERBIER |
Brigitte |
212 |
CADIC |
Olivier |
163 |
LIENEMANN |
Marie-Noëlle |
236 |
CALVET |
François |
8 |
LOISIER |
Anne-Catherine |
160 |
CAMBON |
Christian |
60 |
LONGEOT |
Jean-François |
261 |
CANAYER |
Agnès |
126 |
LONGUET |
Gérard |
95 |
CANEVET |
Michel |
264 |
LOPEZ |
Vivette |
331 |
CAPO-CANELLAS |
Vincent |
120 |
LOUAULT |
Pierre |
259 |
CAPUS |
Emmanuel |
311 |
LOZACH |
Jean-Jacques |
145 |
CARCENAC |
Thierry |
190 |
LUBIN |
Monique |
187 |
CARDOUX |
Jean-Noël |
219 |
LUCHE |
Jean-Claude |
321 |
CARRÈRE |
Maryse |
81 |
LUREL |
Victorin |
71 |
CARTRON |
Françoise |
307 |
MADRELLE |
Philippe |
144 |
CASTELLI |
Joseph |
116 |
MAGNER |
Jacques-Bernard |
148 |
CAZABONNE |
Alain |
158 |
MAGRAS |
Michel |
283 |
CAZEAU |
Bernard |
48 |
MALET |
Viviane |
339 |
CHAIN-LARCHÉ |
Anne |
276 |
MALHURET |
Claude |
256 |
CHAIZE |
Patrick |
291 |
MANABLE |
Christian |
300 |
CHARON |
Pierre |
137 |
MANDELLI |
Didier |
179 |
CHASSEING |
Daniel |
258 |
MARC |
Alain |
312 |
CHATILLON |
Alain |
94 |
MARCHAND |
Frédéric |
115 |
CHAUVIN |
Marie-Christine |
288 |
MARIE |
Didier |
242 |
CHEVROLLIER |
Guillaume |
287 |
MARSEILLE |
Hervé |
122 |
CIGOLOTTI |
Olivier |
320 |
MASSON |
Jean Louis |
327 |
COHEN |
Laurence |
38 |
MAUREY |
Hervé |
121 |
COLLIN |
Yvon |
50 |
MAYET |
Jean-François |
337 |
COLLOMBAT |
Pierre-Yves |
37 |
MAZUIR |
Rachel |
192 |
CONCONNE |
Catherine |
238 |
MÉDEVIELLE |
Pierre |
322 |
CONWAY-MOURET |
Hélène |
18 |
MÉLOT |
Colette |
255 |
CORBISEZ |
Jean-Pierre |
309 |
MENONVILLE |
Franck |
154 |
COURTEAU |
Roland |
110 |
MERCIER |
Marie |
221 |
COURTIAL |
Édouard |
177 |
MEUNIER |
Michelle |
297 |
CUKIERMAN |
Cécile |
103 |
MEURANT |
Sébastien |
213 |
CUYPERS |
Pierre |
275 |
MÉZARD |
Jacques |
23 |
DAGBERT |
Michel |
193 |
MICOULEAU |
Brigitte |
98 |
DALLIER |
Philippe |
59 |
MILON |
Alain |
58 |
DANESI |
René |
214 |
MIZZON |
Jean-Marie |
324 |
DANTEC |
Ronan |
199 |
MOGA |
Jean-Pierre |
84 |
DARCOS |
Laure |
281 |
MOHAMED SOILIHI |
Thani |
305 |
DARNAUD |
Mathieu |
135 |
MONIER |
Marie-Pierre |
302 |
DAUBRESSE |
Marc-Philippe |
10 |
MONTAUGÉ |
Franck |
194 |
DAUDIGNY |
Yves |
43 |
MORHET-RICHAUD |
Patricia |
278 |
DAUNIS |
Marc |
111 |
MORIN-DESAILLY |
Catherine |
87 |
de BELENET |
Arnaud |
152 |
MORISSET |
Jean-Marie |
227 |
de CIDRAC |
Marta |
271 |
MOUILLER |
Philippe |
91 |
de la GONTRIE |
Marie-Pierre |
106 |
NACHBAR |
Philippe |
228 |
de la PROVÔTÉ |
Sonia |
206 |
NAVARRO |
Robert |
198 |
de LEGGE |
Dominique |
170 |
NOËL |
Sylviane |
335 |
de MONTGOLFIER |
Albéric |
35 |
NOUGEIN |
Claude |
174 |
de NICOLAY |
Louis-Jean |
99 |
OUZOULIAS |
Pierre |
235 |
DECOOL |
Jean-Pierre |
313 |
PACCAUD |
Olivier |
231 |
del PICCHIA |
Robert |
57 |
PANUNZI |
Jean-Jacques |
138 |
DELAHAYE |
Vincent |
209 |
PATIENT |
Georges |
249 |
DELATTRE |
Nathalie |
202 |
PATRIAT |
François |
1 |
DELCROS |
Bernard |
27 |
PAUL |
Philippe |
224 |
DELMONT-KOROPOULIS |
Annie |
344 |
PELLEVAT |
Cyril |
165 |
DENNEMONT |
Michel |
251 |
PEMEZEC |
Philippe |
12 |
DÉRIOT |
Gérard |
7 |
PEROL-DUMONT |
Marie-Françoise |
109 |
DEROCHE |
Catherine |
168 |
PERRIN |
Cédric |
166 |
DEROMEDI |
Jacky |
342 |
PERROT |
Évelyne |
267 |
DESEYNE |
Chantal |
217 |
PIEDNOIR |
Stéphane |
169 |
DÉTRAIGNE |
Yves |
54 |
PIERRE |
Jackie |
343 |
DI FOLCO |
Catherine |
124 |
PILLET |
François |
167 |
DINDAR |
Nassimah |
123 |
POADJA |
Gérard |
318 |
DOINEAU |
Élisabeth |
262 |
POINTEREAU |
Rémy |
171 |
DOMINATI |
Philippe |
100 |
PONIATOWSKI |
Ladislas |
333 |
DUBOIS |
Daniel |
3 |
PRÉVILLE |
Angèle |
296 |
DUFAUT |
Alain |
133 |
PRIMAS |
Sophie |
130 |
DUMAS |
Catherine |
218 |
PRINCE |
Jean-Paul |
323 |
DUPLOMB |
Laurent |
289 |
PRIOU |
Christophe |
222 |
DURAIN |
Jérôme |
70 |
PROCACCIA |
Catherine |
129 |
DURAN |
Alain |
107 |
PRUNAUD |
Christine |
104 |
DURANTON |
Nicole |
127 |
PUISSAT |
Frédérique |
67 |
EBLÉ |
Vincent |
16 |
RAIMOND-PAVERO |
Isabelle |
348 |
EMORINE |
Jean-Paul |
30 |
RAISON |
Michel |
284 |
ESPAGNAC |
Frédérique |
195 |
RAMBAUD |
Didier |
114 |
ESTROSI SASSONE |
Dominique |
92 |
RAMOND |
Françoise |
230 |
EUSTACHE-BRINIO |
Jacqueline |
181 |
RAPIN |
Jean-François |
216 |
FÉRAT |
Françoise |
53 |
RAUSCENT |
Noëlle |
153 |
FÉRAUD |
Rémi |
105 |
RAVIER |
Stéphane |
328 |
FÉRET |
Corinne |
147 |
RAYNAL |
Claude |
74 |
FICHET |
Jean-Luc |
76 |
REGNARD |
Damien |
136 |
FILLEUL |
Martine |
73 |
REICHARDT |
André |
97 |
FORISSIER |
Michel |
125 |
RENAUD-GARABEDIAN |
Évelyne |
334 |
FOUCHÉ |
Alain |
254 |
REQUIER |
Jean-Claude |
2 |
FOURNIER |
Catherine |
210 |
RETAILLEAU |
Bruno |
93 |
FOURNIER |
Bernard |
220 |
REVET |
Charles |
36 |
FRASSA |
Christophe-André |
341 |
RICHARD |
Alain |
21 |
FROGIER |
Pierre |
180 |
ROBERT |
Sylvie |
44 |
GABOUTY |
Jean-Marc |
24 |
ROGER |
Gilbert |
237 |
GARRIAUD-MAYLAM |
Joëlle |
6 |
ROSSIGNOL |
Laurence |
108 |
GATEL |
Françoise |
4 |
ROUX |
Jean-Yves |
201 |
GATTOLIN |
André |
80 |
SAINT-PÉ |
Denise |
157 |
GAY |
Fabien |
183 |
SAURY |
Hugues |
88 |
GENEST |
Jacques |
176 |
SAVARY |
René-Paul |
89 |
GERBAUD |
Frédérique |
338 |
SAVIN |
Michel |
96 |
GHALI |
Samia |
146 |
SAVOLDELLI |
Pascal |
234 |
GILLES |
Bruno |
279 |
SCHILLINGER |
Patricia |
47 |
GINESTA |
Jordi |
102 |
SCHMITZ |
Alain |
270 |
GIUDICELLI |
Colette |
132 |
SEGOUIN |
Vincent |
272 |
GOLD |
Éric |
253 |
SIDO |
Bruno |
32 |
GONTARD |
Guillaume |
185 |
SOL |
Jean |
182 |
GOULET |
Nathalie |
162 |
SOLLOGOUB |
Nadia |
319 |
GOY-CHAVENT |
Sylvie |
207 |
SUEUR |
Jean-Pierre |
42 |
GRAND |
Jean-Pierre |
13 |
SUTOUR |
Simon |
20 |
GRÉAUME |
Michelle |
184 |
TAILLÉ-POLIAN |
Sophie |
41 |
GRELET-CERTENAIS |
Nadine |
143 |
TEMAL |
Rachid |
75 |
GREMILLET |
Daniel |
285 |
TETUANUI |
Lana |
317 |
GROSDIDIER |
François |
226 |
THÉOPHILE |
Dominique |
306 |
GROSPERRIN |
Jacques |
62 |
THOMAS |
Claudine |
274 |
GRUNY |
Pascale |
28 |
TISSOT |
Jean-Claude |
292 |
GUENÉ |
Charles |
134 |
TOCQUEVILLE |
Nelly |
39 |
GUÉRINI |
Jean-Noël |
156 |
TODESCHINI |
Jean-Marc |
113 |
GUERRIAU |
Joël |
314 |
TOURENNE |
Jean-Louis |
241 |
GUIDEZ |
Jocelyne |
83 |
TROENDLÉ |
Catherine |
56 |
GUILLEMOT |
Annie |
196 |
VALL |
Raymond |
82 |
GUILLOTIN |
Véronique |
203 |
VALLINI |
André |
248 |
HARRIBEY |
Laurence |
245 |
VAN HEGHE |
Sabine |
299 |
HASSANI |
Abdallah |
304 |
VANLERENBERGHE |
Jean-Marie |
85 |
HAUT |
Claude |
22 |
VASPART |
Michel |
34 |
HENNO |
Olivier |
208 |
VAUGRENARD |
Yannick |
150 |
HERVÉ |
Loïc |
51 |
VÉRIEN |
Dominique |
266 |
HERZOG |
Christine |
325 |
VERMEILLET |
Sylvie |
260 |
HOULLEGATTE |
Jean-Michel |
243 |
VIAL |
Jean-Pierre |
131 |
HOUPERT |
Alain |
61 |
VOGEL |
Jean Pierre |
233 |
HUGONET |
Jean-Raymond |
282 |
VULLIEN |
Michèle |
161 |
HURÉ |
Benoît |
66 |
WATTEBLED |
Dany |
310 |
HUSSON |
Jean-François |
173 |
YUNG |
Richard |
46 |