Division des archives
-
AVERTISSEMENT
-
ABRÉVIATIONS
-
A. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET
MM. LES SÉNATEURS APRÈS LES ÉLECTIONS DU
28 SEPTEMBRE 2014.
-
B. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET
MM. LES SÉNATEURS AVANT LES ÉLECTIONS DU 28 SEPTEMBRE
2014.
-
C. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET
MM. LES SÉNATEURS APRÈS LES ÉLECTIONS DU
28 SEPTEMBRE 2014.
-
D. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET
MM. LES SÉNATEURS AVANT LES ÉLECTIONS DU 28 SEPTEMBRE
2014.
-
E. RENOUVELLEMENT DU SÉNAT
-
F. SÉNATEURS EN ACTIVITÉ -
INTERRUPTION DE MANDAT
-
G. CONTESTATION D'OPÉRATIONS
ÉLECTORALES DU 28 SEPTEMBRE 2014
-
H. SÉNATEURS EN MISSION TEMPORAIRE
-
I. ANCIENS SÉNATEURS
DÉCÉDÉS
-
B. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET
MM. LES SÉNATEURS AVANT LES ÉLECTIONS DU 28 SEPTEMBRE
2014.
-
A. BUREAU DU SÉNAT APRÈS LES
ÉLECTIONS DU 28 SEPTEMBRE 2014
-
B. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS
DU BUREAU DU SÉNAT
-
IV. GROUPES POLITIQUES
-
A. GROUPE COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
(CRC)
-
B. GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET
SOCIAL EUROPÉEN (RDSE)
-
C. GROUPE UNION DES DÉMOCRATES ET
INDÉPENDANTS - UC
-
D. GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(UMP)
-
E. GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTÉS
(SOC)
-
F. GROUPE ÉCOLOGISTE (ECOLO)
-
G. RÉUNION ADMINISTRATIVE DES
SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (RASNAG OU
SÉNATEURS NON-INSCRITS)
-
A. GROUPE COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
(CRC)
-
V. COMMISSIONS PERMANENTES
-
A. COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE
L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION (57 MEMBRES)
-
Composition de la commission de la culture, de
l'éducation et de la communication
-
avant les élections du 28 septembre
2014 (57 membres)
-
B. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (39
MEMBRES)
-
Composition de la commission des Affaires
économiques
-
avant les élections du 28 septembre
2014 (39 membres)
-
C. COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES
INFRASTRUCTURES, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE (39 MEMBRES)
-
Composition de la commission du
développement durable, des infrastructures,
-
de l'équipement et de l'aménagement
du territoire
-
avant les élections du 28 septembre
2014 (39 membres)
-
D. COMMISSION DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (57
MEMBRES)
-
Composition de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces
armées
-
avant les élections du 28 septembre
2014 (57 membres)
-
E. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (57
MEMBRES)
-
Composition de la commission des affaires
sociales
-
avant les élections du 28 septembre
2014 (57 membres)
-
F. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES)
-
Composition de la commission des finances
-
avant les élections du 28 septembre
2014 (49 membres)
-
G. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE
LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET
D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES)
-
Composition de la commission des lois, de
législaion, du suffrage universel,
-
du règlement et d'administration
générale
-
avant les élections du 28 septembre
2014 (49 membres)
-
A. COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE
L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION (57 MEMBRES)
-
VI. AUTRES COMMISSIONS
-
A. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (36
MEMBRES)
-
Composition de commission des affaires
européennes
-
avant les élections du 28 septembre
2014 (49 membres)
-
B. COMMISSION SÉNATORIALE POUR LE
CONTRÔLE DE L'APPLICATION DES LOIS (39 MEMBRES)
-
Composition de la commission sénatoriale
pour le contrôle de l'application des lois
-
avant les élections du 28 septembre
2014 (39 membres)
-
C. COMMISSION SPECIALE CHARGÉE DU
CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES)
-
Composition de la commission spéciale
chargée du contrôle des comptes
-
et de l'évaluation interne avant avant les
élections du 28 septembre 2014
-
D. COMMISSION SPÉCIALE
-
Composition de la commission spéciale
chargée la proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
avant les élections du 28 septembre 2014
-
Composition de la commission spéciale
chargée d'examiner le projet de loi relatif
à la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral
avant les élections du 28 septembre 2014
-
E. COMMISSION D'ENQUÊTE
-
F. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
-
A. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (36
MEMBRES)
-
VII. MISSIONS
-
VIII. GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE
/ SÉNAT
-
IX. OFFICE PARLEMENTAIRE,
DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES
-
A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES
CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
-
Composition de l'Office parlementaire des choix
scientifiques et technologiques
-
avant les élections du 28 septembre
2014
-
B. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX
DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES
HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES)
-
Composition de la délégation du
Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des
chances
-
entre les hommes et les femmes avant les
élections du 28 septembre 2014
-
C. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU
RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS)
-
Composition de la délégation
parlementaire au rensignement
-
avant les élections du 28 septembre
2014
-
D. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA
DÉCENTRALISATION
-
Composition de la délégation
sénatoriale aux collectivités territoriales
-
et à la décentralisation avant les
élections du 28 septembre 2014
-
E. DÉLÉGATION SÉNATORIALE
À LA PROSPECTIVE (36 MEMBRES)
-
Composition de la délégation
sénatoriale à la prospective
-
avant les élections du 28 septembre
2014
-
F. DÉLÉGATION SÉNATORIALE
À L'OUTRE-MER (42 MEMBRES)
-
Composition de la délégation
sénatoriale à l'outre-mer
-
avant les élections du 28 septembre
2014
-
G. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
ENTREPRISES (42 MEMBRES)
-
A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES
CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
-
X. DÉLÉGATIONS FRANÇAISES
DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
-
A. DÉLÉGATION FRANÇAISE (8
DÉPUTÉS ET 5 SÉNATEURS) À L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA
COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE)
-
B. DÉLÉGATION FRANÇAISE (24
DÉPUTÉS ET 12 SÉNATEURS) AUX ASSEMBLÉES
PARLEMENTAIRES DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE
(UEO)
-
C. DÉLÉGATION DU SÉNAT
À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN
-
D. SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE (APF)
-
E. GROUPE FRANÇAIS DE L'UNION
INTERPARLEMENTAIRE (UIP)
-
A. DÉLÉGATION FRANÇAISE (8
DÉPUTÉS ET 5 SÉNATEURS) À L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA
COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE)
-
XI. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
-
XII. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES (LISTE PAR
ORDRE ALPHABÉTIQUE)
-
XIII. PÉTITIONS
-
XIV. RAPPORTS ET DOCUMENTS REMIS AU
PARLEMENT
-
IV. GROUPES POLITIQUES
_____________
INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION
ET LES ACTIVITÉS DU SÉNAT
_____________
AVERTISSEMENT
Les informations relatives aux années précédentes peuvent être consultées dans la table thématique des débats établie chaque année et sur le site internet du Sénat ( www.senat.fr ) à la rubrique « Informations parlementaires » (accessible depuis la page d'accueil : « Travaux parlementaires/Comptes rendus des débats/Indexation des débats par thème et par nom de sénateur » ou « Connaître le Sénat/Rôle et fonctionnement/Les informations parlementaires »).
ABRÉVIATIONS
Groupes politiques :
|
CRC ...................... |
Groupe Communiste, Républicain et Citoyen |
|
ECOLO .................. |
Groupe écologiste |
|
RDSE |
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen |
|
NI |
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe |
|
SOC |
Groupe socialiste |
|
UDI-UC .................. |
Groupe Union des démocrates et indépendants - UC |
|
UMP |
Groupe Union pour un Mouvement Populaire |
Commissions :
|
CULT |
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication |
|
DEVE .................. |
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire |
|
ECON |
Commission des affaires économiques |
|
ETRD |
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées |
|
SOCI |
Commission des affaires sociales |
|
FINC |
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation |
|
LOIS |
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale |
|
EURO |
Commission des affaires européennes |
NOTA :
- les dates ne comportant aucune autre mention sont celles des
séances publiques ;
- les dates précédées
de la mention « JO Débats » renvoient à
celles du Journal officiel, Débats parlementaires,
Sénat ;
- les dates précédées de la mention
« JO Lois et décrets » renvoient à ce Journal
officiel.
I. DATE DES SESSIONS
Session ordinaire de 2013-2014
Ouverture le
1
er
octobre 2013
1 ère session extraordinaire de 2013-2014
Mardi 1 er juillet 2014 (décret du 17 juin 2014) [cloture le 24 juillet 2014 (décret du 24 juillet 2014)]
2 ème session extraordinaire de 2013-2014
Mardi 9 septembre 2014 (décret du 4 août 2014) [cloture le 18 septembre 2014 (décret du 18 septembre 2014)]
3 ème session extraordinaire de 2013-2014
Mardi 24 septembre 2014 (décret du 22 septembre 2014) [cloture le 24 septembre 2014 (décret du 24 septembre 2014)]
Session ordinaire de 2014-2015
Ouverture le
1
er
octobre 2014
II. COMPOSITION DU SÉNAT
A. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS APRÈS LES ÉLECTIONS DU 28 SEPTEMBRE 2014.
|
Prénom |
Nom |
Circonscription |
Groupe politique |
Commission |
|
Patrick |
ABATE |
Moselle |
CRC |
|
|
Philippe |
ADNOT |
Aube |
NI |
FINC |
|
Leila |
AÏCHI |
Paris |
ECOLO |
ETRD |
|
Pascal |
ALLIZARD |
Calvados |
UMP |
CULT |
|
Michel |
AMIEL |
Bouches-du-Rhône |
NI |
SOCI |
|
Michèle |
ANDRÉ |
Puy-de-Dôme |
SOC |
FINC |
|
Maurice |
ANTISTE |
Martinique |
SOC |
CULT |
|
Alain |
ANZIANI |
Gironde |
SOC |
LOIS |
|
Aline |
ARCHIMBAUD |
Seine-Saint-Denis |
ECOLO |
SOCI |
|
Guillaume-Jacques |
ARNELL |
Saint-Martin |
RDSE |
DEVE |
|
Éliane |
ASSASSI |
Seine-Saint-Denis |
CRC |
LOIS |
|
David |
ASSOULINE |
Paris |
SOC |
CULT |
|
François |
AUBEY |
Calvados |
SOC |
DEVE |
|
Dominique |
BAILLY |
Nord |
SOC |
CULT |
|
Gérard |
BAILLY |
Jura |
UMP |
ECON |
|
Gilbert |
BARBIER |
Jura |
RDSE |
SOCI |
|
François |
BAROIN |
Aube |
UMP |
FINC |
|
Philippe |
BAS |
Manche |
UMP |
LOIS |
|
Delphine |
BATAILLE |
Nord |
SOC |
ECON |
|
Marie-France |
BEAUFILS |
Indre-et-Loire |
CRC |
FINC |
|
Christophe |
BECHU |
Maine-et-Loire |
UMP |
LOIS |
|
Esther |
BENBASSA |
Val-de-Marne |
ECOLO |
LOIS |
|
Claude |
BERIT-DEBAT |
Dordogne |
SOC |
SOCI |
|
Michel |
BERSON |
Essonne |
SOC |
FINC |
|
Alain |
BERTRAND |
Lozère |
RDSE |
ECON |
|
Jérôme |
BIGNON |
Somme |
UMP |
DEVE |
|
Jacques |
BIGOT |
Bas-Rhin |
SOC |
LOIS |
|
Annick |
BILLON |
Vendée |
UDI-UC |
DEVE |
|
Micehl |
BILLOUT |
Seine-et-Marne |
CRC |
ETRD |
|
Jean |
BIZET |
Manche |
UMP |
DEVE |
|
Marie-Christine |
BLANDIN |
Nord |
ECOLO |
CULT |
|
Maryvonne |
BLONDIN |
Finistère |
SOC |
CULT |
|
Jean-Marie |
BOCKEL |
Haut-Rhin |
UDI-UC |
ETRD |
|
Eric |
BOCQUET |
Nord |
CRC |
FINC |
|
François |
BONHOMME |
Tarn-et-Garonne |
UMP |
LOIS |
|
Philippe |
BONNECARRERE |
Tarn |
UDI-UC |
CULT |
|
Nicole |
BONNEFOY |
Charente |
SOC |
DEVE |
|
Jean-Pierre |
BOSINO |
Oise |
CRC |
ECON |
|
Yannick |
BOTREL |
Côtes-d'Armor |
SOC |
FINC |
|
Natacha |
BOUCHARD |
Pas-de-Calais |
UMP |
DEVE |
|
Gilbert |
BOUCHET |
Drôme |
UMP |
CULT |
|
Corinne |
BOUCHOUX |
Maine-et-Loire |
ECOLO |
CULT |
|
Jean-Claude |
BOULARD |
Sarthe |
SOC |
FINC |
|
Martial |
BOURQUIN |
Doubs |
SOC |
ECON |
|
Michel |
BOUTANT |
Charente |
SOC |
ETRD |
|
Michel |
BOUVARD |
Savoie |
UMP |
FINC |
|
Nicole |
BRICQ |
Seine-et-Marne |
SOC |
SOCI |
|
François-Noël |
BUFFET |
Rhône |
UMP |
LOIS |
|
Henri |
CABANEL |
Hérault |
SOC |
ECON |
|
Olivier |
CADIC |
Français établis hors de France |
UDI-UC |
SOCI |
|
Jean-Pierre |
CAFFET |
Paris |
SOC |
SOCI |
|
François |
CALVET |
Pyrénées-Orientales |
UMP |
ECON |
|
Pierre |
CAMANI |
Lot-et-Garonne |
SOC |
DEVE |
|
Christian |
CAMBON |
Val-de-Marne |
UMP |
ETRD |
|
Claire-Lise |
CAMPION |
Essonne |
SOC |
SOCI |
|
Agnès |
CANAYER |
Seine-Maritime |
UMP |
SOCI |
|
Michel |
CANAVET |
Finistère |
UDI-UC |
FINC |
|
Jean-Pierre |
CANTEGRIT |
Français établis hors de France |
UMP |
ETRD |
|
Vincent |
CAPO-CANELLAS |
Seine-Saint-Denis |
UDI-UC |
FINC |
|
Thierry |
CARCENAC |
Tarn |
SOC |
FINC |
|
Jean-Noël |
CARDOUX |
Loiret |
UMP |
SOCI |
|
Jean-Claude |
CARLE |
Haute-Savoie |
UMP |
CULT |
|
Jean-Louis |
CARRÈRE |
Landes |
SOC |
CULT |
|
Françoise |
CARTRON |
Gironde |
SOC |
CULT |
|
Luc |
CARVOUNAS |
Val-de-Marne |
SOC |
LOIS |
|
Joseph |
CASTELLI |
Haute-Corse |
RDSE |
CULT |
|
Caroline |
CAYEUX |
Oise |
UMP |
SOCI |
|
Bernard |
CAZEAU |
Dordogne |
SOC |
ETRD |
|
Gérard |
CÉSAR |
Gironde |
UMP |
ECON |
|
Patrick |
CHAIZE |
Ain |
UMP |
DEVE |
|
Pierre |
CHARON |
Paris |
UMP |
ETRD |
|
Daniel |
CHASSEING |
Corrèze |
UMP |
SOCI |
|
Alain |
CHATILLON |
Haute-Garonne |
UMP |
ECON |
|
Jacques |
CHIRON |
Isère |
SOC |
FINC |
|
Karine |
CLAIREAUX |
Saint-Pierre-et-Miquelon |
SOC |
SOCI |
|
Laurence |
COHEN |
Val-de-Marne |
CRC |
SOCI |
|
Yvon |
COLLIN |
Tarn-et-Garonne |
RDSE |
FINC |
|
Gérard |
COLLOMB |
Rhône |
SOC |
LOIS |
|
Pierre-Yves |
COLLOMBAT |
Var |
RDSE |
LOIS |
|
François |
COMMEINHES |
Hérault |
UMP |
CULT |
|
Hélène |
CONWAY-MOURET |
Français établis hors de France |
SOC |
ETRD |
|
Jacques |
CORNANO |
Guadeloupe |
SOC |
DEVE |
|
Gérard |
CORNU |
Eure-et-Loir |
UMP |
DEVE |
|
Roland |
COURTEAU |
Aude |
SOC |
ECON |
|
Jean-Patrick |
COURTOIS |
Saône-et-Loire |
UMP |
LOIS |
|
Cécile |
CUKIERMAN |
Loire |
CRC |
LOIS |
|
Philippe |
DALLIER |
Seine-Saint-Denis |
UMP |
FINC |
|
René |
DANESI |
Haut-Rhin |
UMP |
CULT |
|
Ronan |
DANTEC |
Loire-Atlantique |
ECOLO |
DEVE |
|
Mathieu |
DARNAUD |
Ardèche |
UMP |
LOIS |
|
Serge |
DASSAULT |
Essonne |
UMP |
FINC |
|
Yves |
DAUDIGNY |
Aisne |
SOC |
SOCI |
|
Marc |
DAUNIS |
Alpes-Maritimes |
SOC |
ECON |
|
Annie |
DAVID |
Isère |
CRC |
SOCI |
|
Isabelle |
DEBRÉ |
Hauts-de-Seine |
UMP |
SOCI |
|
Robert |
del PICCHIA |
Français établis hors de France |
UMP |
ETRD |
|
Vincent |
DELAHAYE |
Essonne |
UDI-UC |
FINC |
|
Francis |
DELATTRE |
Val-d'Oise |
UMP |
FINC |
|
Michel |
DELEBARRE |
Nord |
SOC |
LOIS |
|
Michelle |
DEMESSINE |
Nord |
CRC |
ETRD |
|
Gérard |
DÉRIOT |
Allier |
UMP |
SOCI |
|
Catherine |
DEROCHE |
Maine-et-Loire |
UMP |
SOCI |
|
Jacky |
DEROMEDI |
Français établis hors de France |
UMP |
LOIS |
|
Marie-Hélène |
DES ESGAULX |
Gironde |
UMP |
FINC |
|
Jean |
DESESSARD |
Paris |
ECOLO |
SOCI |
|
Chantal |
DESEYNE |
Eure-et-Loir |
UMP |
SOCI |
|
Félix |
DESPLAN |
Guadeloupe |
SOC |
LOIS |
|
Yves |
DÉTRAIGNE |
Marne |
UDI-UC |
LOIS |
|
Évelyne |
DIDIER |
Meurthe-et-Moselle |
CRC |
DEVE |
|
Catherine |
DI FOLCO |
Rhône |
UMP |
LOIS |
|
Claude |
DILAIN |
Seine-Saint-Denis |
SOC |
SOCI |
|
Elisabeth |
DOINEAU |
Mayenne |
NI |
SOCI |
|
Éric |
DOLIGÉ |
Loiret |
UMP |
FINC |
|
Philippe |
DOMINATI |
Paris |
UMP |
FINC |
|
Daniel |
DUBOIS |
Somme |
UDI-UC |
ECON |
|
Vincent |
DUBOIS |
Polynésie française |
UDI-UC |
LOIS |
|
Marie-Annick |
DUCHENE |
Yvelines |
UMP |
CULT |
|
Jean-Léonce |
DUPONT |
Calvados |
UDI-UC |
CULT |
|
Jérôme |
DURAIN |
Saône-et-Loire |
SOC |
SOCI |
|
Alain |
DURAN |
Ariège |
SOC |
ECON |
|
Nicle |
DURANTON |
Eure |
UMP |
CULT |
|
Josette |
DURRIEU |
Hautes-Pyrénées |
SOC |
ETRD |
|
Louis |
DUVERNOIS |
Français établis hors de France |
UMP |
CULT |
|
Vincent |
EBLÉ |
Seine-et-Marne |
SOC |
FINC |
|
Anne |
EMERY-DUMAS |
Nièvre |
SOC |
SOCI |
|
Jean-Paul |
EMORINE |
Saône-et-Loire |
UMP |
ETRD |
|
Philippe |
ESNOL |
Yvelines |
RDSE |
ETRD |
|
Frédérique |
ESPAGNAC |
Pyrénées-Atlantiques |
SOC |
ECON |
|
Dominique |
ESTROSI SASSONE |
Alpes-Maritimes |
UMP |
ECON |
|
Hubert |
FALCO |
Var |
UMP |
ETRD |
|
Christian |
FAVIER |
Val-de-Marne |
CRC |
LOIS |
|
Françoise |
FÉRAT |
Marne |
UDI-UC |
CULT |
|
Jean-Jacques |
FILLEUL |
Indre-et-Loire |
SOC |
DEVE |
|
Michel |
FONTAINE |
La Réunion |
UMP |
DEVE |
|
Michel |
FORISSIER |
Rhône |
UMP |
SOCI |
|
François |
FORTASSIN |
Hautes-Pyrénées |
RDSE |
SOCI |
|
Thierry |
FOUCAUD |
Seine-Maritime |
CRC |
FINC |
|
Alain |
FOUCHÉ |
Vienne |
UMP |
DEVE |
|
Bernard |
FOURNIER |
Loire |
UMP |
ETRD |
|
Jean-Paul |
FOURNIER |
Gard |
UMP |
ETRD |
|
Christophe-André |
FRASSA |
Français établis hors de France |
UMP |
LOIS |
|
Jean-Claude |
FRÉCON |
Loire |
SOC |
CULT |
|
Pierre |
FROGIER |
Nouvelle-Calédonie |
UMP |
LOIS |
|
Jean-Marc |
GABOUTY |
Haute-Vienne |
UDI-UC |
SOCI |
|
Joëlle |
GARRIAUD-MAYLAM |
Français établis hors de France |
UMP |
ETRD |
|
Françoise |
GATEL |
Ille-et-Vilaine |
UDI-UC |
SOCI |
|
André |
GATTOLIN |
Hauts-de-Seine |
ECOLO |
FINC |
|
Jean-Claude |
GAUDIN |
Bouches-du-Rhône |
UMP |
CULT |
|
Jacques |
GAUTIER |
Hauts-de-Seine |
UMP |
ETRD |
|
Jacques |
GENEST |
Ardèche |
UMP |
FINC |
|
Catherine |
GENISSON |
Pas-de-Calais |
SOC |
SOCI |
|
Jean |
GERMAIN |
Indre-et-Loire |
SOC |
FINC |
|
Samia |
GHALI |
Bouches-du-Rhône |
SOC |
CULT |
|
Bruno |
GILLES |
Bouches-du-Rhône |
UMP |
SOCI |
|
Dominique |
GILLOT |
Val-d'Oise |
SOC |
CULT |
|
Jacques |
GILLOT |
Guadeloupe |
SOC |
ETRD |
|
Eliane |
GIRAUD |
Isère |
SOC |
ETRD |
|
Colette |
GIUDICELLI |
Alpes-Maritimes |
UMP |
SOCI |
|
Jean-Pierre |
GODEFROY |
Manche |
SOC |
SOCI |
|
Brigitte |
GONTHIER-MAURIN |
Hauts-de-Seine |
CRC |
CULT |
|
Gaëtan |
GORCE |
Nièvre |
SOC |
ETRD |
|
Nathalie |
GOULET |
Orne |
UDI-UC |
ETRD |
|
Jacqueline |
GOURAULT |
Loir-et-Cher |
UDI-UC |
LOIS |
|
Alain |
GOURNAC |
Yvelines |
UMP |
ETRD |
|
Sylvie |
GOY-CHAVENT |
Ain |
UDI-UC |
ETRD |
|
Jean-Pierre |
GRAND |
Hérault |
UMP |
ETRD |
|
Daniel |
GREMILLET |
Vosges |
UMP |
ECON |
|
François |
GROSDIDIER |
Moselle |
UMP |
LOIS |
|
Jacsques |
GROSPERRIN |
Doubs |
UMP |
CULT |
|
Pascale |
GRUNY |
Aisne |
UMP |
SOCI |
|
Charles |
GUENÉ |
Haute-Marne |
UMP |
FINC |
|
Jean-Noël |
GUÉRINI |
Bouches-du-Rhône |
NI |
ETRD |
|
Joël |
GUERRIAU |
Loire-Atlantique |
UDI-UC |
ETRD |
|
Didier |
GUILLAUME |
Drôme |
SOC |
ETRD |
|
Annie |
GUILLEMOT |
Rhône |
SOC |
ECON |
|
Claude |
HAUT |
Vaucluse |
SOC |
SOCI |
|
Edmond |
HERVÉ |
Ille-et-Vilaine |
SOC |
CULT |
|
Odette |
HERVIAUX |
Morbihan |
SOC |
DEVE |
|
Michel |
HOUEL |
Seine-et-Marne |
UMP |
ECON |
|
Alain |
HOUPERT |
Côte-d'Or |
UMP |
FINC |
|
Robert |
HUE |
Val-d'Oise |
RDSE |
ETRD |
|
Christiane |
HUMMEL |
Var |
UMP |
CULT |
|
Benoît |
HURÉ |
Ardennes |
UMP |
DEVE |
|
Jean-François |
HUSSON |
Meurthe-et-Moselle |
UMP |
FINC |
|
Jean-Jacques |
HYEST |
Seine-et-Marne |
UMP |
LOIS |
|
Corinne |
IMBERT |
Charente-Maritime |
UMP |
SOCI |
|
Teura |
IRITI |
Polynésie française |
UDI-UC |
FINC |
|
Pierre |
JARLIER |
Cantal |
UDI-UC |
FINC |
|
Genevière |
JEAN |
Vaucluse |
SOC |
DEVE |
|
Eric |
JEANSANNETAS |
Creuse |
SOC |
SOCI |
|
Sophie |
JOISSAINS |
Bouches-du-Rhône |
UMP |
LOIS |
|
Chantal |
JOUANNO |
Paris |
UDI-UC |
DEVE |
|
Gisèle |
JOURDA |
Aude |
SOC |
ETRD |
|
Mireille |
JOUVE |
Bouches-du-Rhône |
NI |
CULT |
|
Alain |
JOYANDET |
Haute-Saône |
UMP |
ETRD |
|
Philippe |
KALTENBACH |
Hauts-de-Seine |
SOC |
LOIS |
|
Christiane |
KAMMERMANN |
Français établis hors de France |
UMP |
ETRD |
|
Antoine |
KARAM |
Guyane |
SOC |
ETRD |
|
Roger |
KAROUTCHI |
Hauts-de-Seine |
UMP |
FINC |
|
Fabienne |
KELLER |
Bas-Rhin |
UMP |
FINC |
|
Guy-Dominique |
KENNEL |
Bas-Rhin |
UMP |
CULT |
|
Claude |
KERN |
Bas-Rhin |
UMP |
CULT |
|
Bariza |
KHIARI |
Paris |
SOC |
ETRD |
|
Georges |
LABAZEE |
Pyrénées-Atlantiques |
SOC |
SOCI |
|
Joël |
LABBE |
Morbihan |
ECOLO |
ECON |
|
Françoise |
LABORDE |
Haute-Garonne |
RDSE |
CULT |
|
Bernard |
LALANDE |
Charent-Maritime |
SOC |
FINC |
|
Marc |
LAMÉNIE |
Ardennes |
UMP |
FINC |
|
Élisabeth |
LAMURE |
Rhône |
UMP |
ECON |
|
Gérard |
LARCHER |
Yvelines |
UMP |
-------- |
|
Serge |
LARCHER |
Martinique |
SOC |
ECON |
|
Jean-Jacques |
LASSERRE |
Pyrénées-Atlantiques |
UDI-UC |
ECON |
|
Robert |
LAUFOAULU |
Iles Wallis et Futuna |
UMP |
ETRD |
|
Daniel |
LAURENT |
Charente-Maritime |
UMP |
ECON |
|
Pierre |
LAURENT |
Paris |
CRC |
CULT |
|
Jean-René |
LECERF |
Nord |
UMP |
LOIS |
|
Jean-Yves |
LECONTE |
Français établis hors de France |
SOC |
LOIS |
|
Antoine |
LEFÈVRE |
Aisne |
UMP |
FINC |
|
Jacques |
LEGENDRE |
Nord |
UMP |
ETRD |
|
Dominique |
de LEGGE |
Ille-et-Vilaine |
UMP |
FINC |
|
Jean-Pierre |
LELEUX |
Alpes-Maritimes |
UMP |
CULT |
|
Jean-Baptiste |
LEMOYNE |
Yonne |
UMP |
SOCI |
|
Jean-Claude |
LENOIR |
Orne |
UMP |
ECON |
|
Claudine |
LEPAGE |
Français établis hors de France |
SOC |
CULT |
|
Jean-Claude |
LEROY |
Pas-de-Calais |
SOC |
DEVE |
|
Philippe |
LEROY |
Moselle |
UMP |
ECON |
|
Michel |
LE SCOUARNEC |
Morbihan |
CRC |
ECON |
|
Valérie |
LÉTARD |
Nord |
UDI-UC |
ECON |
|
Marie-Noëlle |
LIENEMANN |
Paris |
SOC |
ECON |
|
Anne-Catherine |
LOISIER |
Côte-d'Or |
UDI-UC |
ECON |
|
Jean-François |
LONGEOT |
Doubs |
UDI-UC |
DEVE |
|
Gérard |
LONGUET |
Meuse |
UMP |
FINC |
|
Vivette |
LOPEZ |
Gard |
UMP |
CULT |
|
Jeanny |
LORGEOUX |
Loir-et-Cher |
SOC |
ETRD |
|
Jean-Jacques |
LOZACH |
Creuse |
SOC |
CULT |
|
Jean-Claude |
LUCHE |
Aveyron |
UDI-UC |
CULT |
|
Roger |
MADEC |
Paris |
SOC |
LOIS |
|
Philippe |
MADRELLE |
Gironde |
SOC |
DEVE |
|
Jacques-Bernard |
MAGNER |
Puy-de-Dôme |
SOC |
CULT |
|
Michel |
MAGRAS |
Saint-Barthélemy |
UMP |
ECON |
|
Hermeline |
MALHERBE |
Pyrénées-Orientales |
RDSE |
SOCI |
|
Claude |
MALHURET |
Allier |
UMP |
ETRD |
|
Christian |
MANABLE |
Somme |
SOC |
CULT |
|
Didier |
MANDELLI |
Vendée |
UMP |
DEVE |
|
Alain |
MARC |
Aveyron |
UMP |
LOIS |
|
François |
MARC |
Finistère |
SOC |
FINC |
|
Didier |
MARIE |
Seine-Maritime |
NI |
LOIS |
|
Philippe |
MARINI |
Oise |
UMP |
CULT |
|
Hervé |
MARSEILLE |
Hauts-de-Seine |
UDI-UC |
FINC |
|
Pierre |
MASSERET |
Moselle |
SOC |
ETRD |
|
Jean Louis |
MASSON |
Moselle |
NI |
LOIS |
|
Hervé |
MAUREY |
Eure |
UDI-UC |
DEVE |
|
Jean-François |
MAYET |
Indre |
UMP |
DEVE |
|
Rachel |
MAZUIR |
Ain |
SOC |
ETRD |
|
Pierre |
MEDEVIELLE |
Haute-Garonne |
UDI-UC |
DEVE |
|
Colette |
MÉLOT |
Seine-et-Marne |
UMP |
CULT |
|
Michel |
MERCIER |
Rhône |
UDI-UC |
LOIS |
|
Michelle |
MEUNIER |
Loire-Atlantique |
SOC |
SOCI |
|
Jacques |
MÉZARD |
Cantal |
RDSE |
LOIS |
|
Danielle |
MICHEL |
Landes |
SOC |
CULT |
|
Brigitte |
MICOULEAU |
Haute-Garonne |
UMP |
SOCI |
|
Alain |
MILON |
Vaucluse |
UMP |
SOCI |
|
Gérard |
MIQUEL |
Lot |
SOC |
DEVE |
|
Thani |
MOHAMED SOILIHI |
Mayotte |
SOC |
LOIS |
|
Marie-Pierre |
MONIER |
Drôme |
SOC |
CULT |
|
Franck |
MONTAUGE |
Gers |
SOC |
ECON |
|
Aymeri |
de MONTESQUIOU |
Gers |
UDI-UC |
ETRD |
|
Albéric |
de MONTGOLFIER |
Eure-et-Loir |
UMP |
FINC |
|
Patricia |
MORHET-RICHAUD |
Hautes-Alpes |
NI |
|
|
Catherine |
MORIN-DESAILLY |
Seine-Maritime |
UDI-UC |
CULT |
|
Jean-Marie |
MORISSET |
Deux-Sèvres |
UMP |
SOCI |
|
Philippe |
MOUILLER |
Deux-Sèvres |
UMP |
SOCI |
|
Philippe |
NACHBAR |
Meurthe-et-Moselle |
UMP |
CULT |
|
Christian |
NAMY |
Meuse |
UDI-UC |
ETRD |
|
Robert |
NAVARRO |
Hérault |
SOC |
ECON |
|
Louis |
NÈGRE |
Alpes-Maritimes |
UMP |
DEVE |
|
Alain |
NERI |
Puy-de-Dôme |
SOC |
ETRD |
|
Louis-Jean |
De NICOLAY |
Sarthe |
UMP |
DEVE |
|
Claude |
NOUGEIN |
Corrèze |
UMP |
ETRD |
|
Jean-Jacques |
PANUNZI |
Corse-du-Sud |
UMP |
CULT |
|
Georges |
PATIENT |
Guyane |
SOC |
FINC |
|
François |
PATRIAT |
Côte-d'Or |
SOC |
FINC |
|
Philippe |
PAUL |
Finistère |
UMP |
ETRD |
|
Cyril |
PELLEVAT |
Haute-Savoie |
UMP |
CULT |
|
Daniel |
PERCHERON |
Pas-de-Calais |
SOC |
CULT |
|
Marie-Françoise |
PEROL-DUMONT |
Haute-Vienne |
SOC |
ETRD |
|
Cédric |
PERRIN |
Territoire de Belfort |
UMP |
ETRD |
|
Jackie |
PIERRE |
Vosges |
UMP |
ECON |
|
François |
PILLET |
Cher |
UMP |
LOIS |
|
Xavier |
PINTAT |
Gironde |
UMP |
ETRD |
|
Louis |
PINTON |
Indre |
UMP |
SOCI |
|
Jean-Vincent |
PLACÉ |
Essonne |
ECOLO |
ETRD |
|
Hervé |
POHER |
Pas-de-Calais |
SOC |
DEVE |
|
Rémy |
POINTEREAU |
Cher |
UMP |
DEVE |
|
Ladislas |
PONIATOWSKI |
Eure |
UMP |
ECON |
|
Hugues |
PORTELLI |
Val-d'Oise |
UMP |
LOIS |
|
Yves |
POZZO di BORGO |
Paris |
UDI-UC |
ETRD |
|
Sophie |
PRIMAS |
Yvelines |
UMP |
ECON |
|
Catherine |
PROCACCIA |
Val-de-Marne |
UMP |
SOCI |
|
Christine |
PRUNAUD |
Côtes-d'Armor |
CRC |
CULT |
|
David |
RACHLINE |
Var |
NI |
DEVE |
|
Jean-Pierre |
RAFFARIN |
Vienne |
UMP |
ETRD |
|
Henri |
de RAINCOURT |
Yonne |
UMP |
ETRD |
|
Micehl |
RAISON |
Haute-Saône |
UMP |
DEVE |
|
Daniel |
RAOUL |
Maine-et-Loire |
SOC |
FINC |
|
Stéphane |
RAVIER |
Bouches-du-Rhône |
NI |
CULT |
|
Claude |
RAYNAL |
Haute-Garonne |
SOC |
FINC |
|
André |
REICHARDT |
Bas-Rhin |
UMP |
LOIS |
|
Daniel |
REINER |
Meurthe-et-Moselle |
SOC |
ETRD |
|
Jean-Claude |
REQUIER |
Lot |
RDSE |
FINC |
|
Bruno |
RETAILLEAU |
Vendée |
UMP |
CULT |
|
Charles |
REVET |
Seine-Maritime |
UMP |
DEVE |
|
Alain |
RICHARD |
Val-d'Oise |
SOC |
LOIS |
|
Didier |
ROBERT |
La Réunion |
UMP |
SOCI |
|
Sylvie |
ROBERT |
Ille-et-Vilaine |
SOC |
CULT |
|
Gérard |
ROCHE |
Haute-Loire |
UDI-UC |
SOCI |
|
Gilbert |
ROGER |
Seine-Saint-Denis |
SOC |
ETRD |
|
Yves |
ROME |
Oise |
SOC |
ECON |
|
Jean-Yves |
ROUX |
Alpes de Hautes-Provence |
SOC |
DEVE |
|
Bernard |
SAUGEY |
Isère |
UMP |
LOIS |
|
René-Paul |
SAVARY |
Marne |
UMP |
SOCI |
|
Michel |
SAVIN |
Isère |
UMP |
CULT |
|
Patricia |
SCHILLINGER |
Haut-Rhin |
SOC |
SOCI |
|
Bruno |
SIDO |
Haute-Marne |
UMP |
ECON |
|
Abdourahamane |
SOILIHI |
Mayotte |
UMP |
CULT |
|
Jean-Pierre |
SUEUR |
Loiret |
SOC |
LOIS |
|
Simon |
SUTOUR |
Gard |
SOC |
LOIS |
|
Henri |
TANDONNET |
Lot-et-Garonne |
UDI-UC |
ECON |
|
Catherine |
TASCA |
Yvelines |
SOC |
LOIS |
|
Nelly |
TOCQUEVILLE |
Seine-Maritime |
SOC |
DEVE |
|
Jean-Louis |
TOURENNE |
Ille-et-Vilaine |
SOC |
SOCI |
|
André |
TRILLARD |
Loire-Atlantique |
UMP |
ETRD |
|
Catherine |
TROENDLE |
Haut-Rhin |
UMP |
LOIS |
|
Alex |
TÜRK |
Nord |
NI |
ETRD |
|
René |
VANDIERENDONCK |
Nord |
SOC |
LOIS |
|
Jean-Marie |
VANLERENBERGHE |
Pas-de-Calais |
UDI-UC |
SOCI |
|
Micehl |
VASPART |
Côtes-d'Armor |
UMP |
DEVE |
|
Yannick |
VAUGRENARD |
Loire-Atlantique |
SOC |
ECON |
|
Hilarion |
VENDEGOU |
Nouvelle-Calédonie |
UMP |
CULT |
|
Paul |
VERGES |
La Réunion |
CRC |
DEVE |
|
Michel |
VERGOZ |
La Réunion |
SOC |
SOCI |
|
Jean-Pierre |
VIAL |
Savoie |
UMP |
LOIS |
|
Maurice |
VINCENT |
Loire |
SOC |
FINC |
|
Jean-Pierre |
VOGEL |
Sarthe |
UMP |
FINC |
|
Dominique |
WATRIN |
Pas-de-Calais |
CRC |
SOCI |
|
Richard |
YUNG |
Français établis hors de France |
SOC |
FINC |
|
François |
ZOCCHETTO |
Mayenne |
UDI-UC |
LOIS |
B. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS AVANT LES ÉLECTIONS DU 28 SEPTEMBRE 2014.
|
Prénom |
Nom |
Circonscription |
Groupe politique |
Commission |
|
Philippe |
ADNOT |
Aube |
NI |
FINC |
|
Leila |
AICHI |
Paris |
ECOLO |
ETRD |
|
Nicolas |
ALFONSI |
Corse-du-Sud |
RDSE |
LOIS/EURO |
|
Jacqueline |
ALQUIER |
Tarn |
SOC |
SOCI |
|
Jean-Paul |
AMOUDRY |
Haute-Savoie |
UCR |
SOCI |
|
Michèle |
ANDRÉ |
Puy-de-Dôme |
SOC |
FINC |
|
Pierre |
ANDRÉ |
Aisne |
UMP |
ETRD |
|
Serge |
ANDREONI |
Bouches-du-Rhône |
SOC |
CULT |
|
Maurice |
ANTISTE |
Martinique |
SOC-A |
CULT |
|
Jean-Etienne |
ANTOINETTE |
Guyane |
SOC-A |
CULT |
|
Alain |
ANZIANI |
Gironde |
SOC |
LOIS |
|
Aline |
ARCHIMBAUD |
Seine-Saint-Denis |
ECOLO |
SOCI |
|
Éliane |
ASSASSI |
Seine-Saint-Denis |
CRC |
LOIS |
|
David |
ASSOULINE |
Paris |
SOC |
CULT |
|
Bertrand |
AUBAN |
Haute-Garonne |
SOC |
ETRD |
|
Dominique |
BAILLY |
Nord |
SOC |
CULT/EURO |
|
Gérard |
BAILLY |
Jura |
UMP |
ECON |
|
Gilbert |
BARBIER |
Jura |
RDSE |
SOCI |
|
Philippe |
BAS |
Manche |
UMP |
LOIS |
|
Delphine |
BATAILLE |
Nord |
SOC |
ECON |
|
Jean-Michel |
BAYLET |
Tarn-et-Garonne |
RDSE |
ETRD |
|
Marie-France |
BEAUFILS |
Indre-et-Loire |
CRC |
FINC |
|
René |
BEAUMONT |
Saône-et-Loire |
UMP |
ETRD |
|
Christophe |
BECHU |
Maine-et-Loire |
UMP |
LOIS |
|
Michel |
BÉCOT |
Deux-Sèvres |
UMP |
ECON |
|
Jean-Pierre |
BEL |
Ariège |
SOC |
/ |
|
Claude |
BELOT |
Charente-Maritime |
UMP-R |
FINC |
|
Esther |
BENBASSA |
Val-de-Marne |
ECOLO |
LOIS |
|
Claude |
BERIT-DEBAT |
Dordogne |
SOC |
ECON |
|
Pierre |
BERNARD-REYMOND |
Hautes-Alpes |
NI |
ETRD/EURO |
|
Michel |
BERSON |
Essonne |
SOC-A |
FINC |
|
Jacques |
BERTHOU |
Ain |
SOC-A |
ETRD |
|
Alain |
BERTRAND |
Lozère |
RDSE |
ECON/EURO |
|
Jean |
BESSON |
Drrôme |
SOC |
ETRD |
|
Joël |
BILLARD |
Eure-et-Loir |
UMP |
DEVE |
|
Michel |
BILLOUT |
Seine-et-Marne |
CRC |
ETRD/EURO |
|
Jean |
BIZET |
Manche |
UMP |
DEVE/EURO |
|
Marie-Christine |
BLANDIN |
Nord |
ECOLO |
CULT |
|
Maryvonne |
BLONDIN |
Finistère |
SOC |
CULT |
|
Jean-Marie |
BOCKEL |
Haut-Rhin |
UDI-UC |
ETRD |
|
Eric |
BOCQUET |
Nord |
CRC |
FINC/EURO |
|
Nicole |
BONNEFOY |
Charente |
SOC |
LOIS |
|
Françoise |
BOOG |
Haut-Rhin |
UMP |
SOCI/EURO |
|
Patricia |
BORDAS |
Corrèze |
SOC |
SOCI |
|
Pierre |
BORDIER |
Yonne |
UMP |
CULT |
|
Jean-Pierre |
BOSINO |
Oise |
CRC |
DEVE |
|
Yannick |
BOTREL |
Côtes-d'Armor |
SOC |
FINC/EURO |
|
Natacha |
BOUCHARD |
Pas-de-Calais |
UMP |
SOCI |
|
Corinne |
BOUCHOUX |
Maine-et-Loire |
ECOLO |
CULT |
|
Joël |
BOURDIN |
Eure |
UMP-R |
FINC |
|
Martial |
BOURQUIN |
Doubs |
SOC |
ECON |
|
Bernadette |
BOURZAI |
Corrèze |
SOC |
ECON/EURO |
|
Michel |
BOUTANT |
Charente |
SOC |
ETRD |
|
Jean |
BOYER |
Haute-Loire |
UDI-UC |
CULT |
|
Nicole |
BRICQ |
Seinr-et-Marne |
SOC |
FINC |
|
Marie-Thérèse |
BRUGUIÈRE |
Hérault |
UMP-A |
SOCI |
|
François-Noël |
BUFFET |
Rhône |
UMP |
LOIS |
|
Jean-Pierre |
CAFFET |
Paris |
SOC |
FINC |
|
François |
CALVET |
Pyrénées-Orientales |
UMP |
ECON |
|
Pierre |
CAMANI |
Lot-et-Garonne |
SOC |
DEVE |
|
Christian |
CAMBON |
Val-de-Marne |
UMP |
ETRD |
|
Claire-Lise |
CAMPION |
Essonne |
SOC |
SOCI |
|
Jean-Pierre |
CANTEGRIT |
Français établis hors de France |
UMP |
ETRD |
|
Vincent |
CAPO-CANELLAS |
Seine-Saint-Denis |
UDI-UC |
LOIS |
|
Jean-Noël |
CARDOUX |
Loiret |
UMP |
SOCI |
|
Jean-Claude |
CARLE |
Haute-Savoie |
UMP |
CULT |
|
Jean-Louis |
CARRÈRE |
Landes |
SOC |
ETRD |
|
Françoise |
CARTRON |
Gironde |
SOC |
CULT |
|
Luc |
CARVOUNAS |
Val-de-Marne |
SOC |
LOIS |
|
Caroline |
CAYEUX |
Oise |
UMP |
SOCI |
|
Bernard |
CAZEAU |
Dordogne |
SOC |
SOCI |
|
Gérard |
CÉSAR |
Gironde |
UMP |
ECON/EURO |
|
Pierre |
CHARON |
Paris |
UMP |
ETRD |
|
Yves |
CHASTAN |
Ardèche |
SOC |
DEVE |
|
Alain |
CHATILLON |
Haute-Garonne |
UMP-R |
ECON |
|
Jean-Pierre |
CHAUVEAU |
Sarthe |
UMP |
CULT |
|
Jean-Pierre |
CHEVÈNEMENT |
Territoire de Belfort |
RDSE |
ETRD |
|
Jacques |
CHIRON |
Isère |
SOC |
CULT |
|
Karine |
CLAIREAUX |
Saint-Pierre-et-Miquelon |
SOC |
SOCI/EURO |
|
Marcel-Pierre |
CLÉACH |
Sarthe |
UMP |
ETRD |
|
Laurence |
COHEN |
Val-de-Marne |
CRC |
SOCI |
|
Christian |
COINTAT |
Français établis hors de France |
UMP |
LOIS |
|
Yvon |
COLLIN |
Tarn-et-Garonne |
RDSE |
FINC |
|
Gérard |
COLLOMB |
Rhône |
SOC |
LOIS |
|
Pierre-Yves |
COLLOMBAT |
Var |
RDSE |
LOIS |
|
Hélène |
CONWAY-MOURET |
Français établis hors de France |
SOC |
ETRD |
|
Jacques |
CORNANO |
Guadeloupe |
SOC-A |
DEVE |
|
Gérard |
CORNU |
Eure-et-Loir |
UMP |
DEVE |
|
Raymond |
COUDERC |
Hérault |
UMP |
ETRD |
|
Roland |
COURTEAU |
Aude |
SOC |
ECON |
|
Jean-Patrick |
COURTOIS |
Saône-et-Loire |
UMP |
LOIS |
|
Cécile |
CUKIERMAN |
Loire |
CRC |
CULT |
|
Philippe |
DALLIER |
Seine-Saint-Denis |
UMP |
FINC |
|
Ronan |
DANTEC |
Loire-Atlantique |
ECOLO |
DEVE |
|
Philippe |
DARNICHE |
Vendée |
NI |
DEVE |
|
Serge |
DASSAULT |
Essonne |
UMP |
FINC |
|
Yves |
DAUDIGNY |
Aisne |
SOC |
SOCI |
|
Marc |
DAUNIS |
Alpes-Maritimes |
SOC |
ECON |
|
Annie |
DAVID |
Isère |
CRC |
SOCI |
|
Isabelle |
DEBRÉ |
Hauts-de-Seine |
UMP |
SOCI |
|
Robert |
del PICCHIA |
Français établis hors de France |
UMP-R |
ETRD/EURO |
|
Vincent |
DELAHAYE |
Essonne |
UDI-UC |
FINC |
|
Francis |
DELATTRE |
Val-d'Oise |
UMP |
FINC |
|
Michel |
DELEBARRE |
Nord |
SOC |
LOIS/EURO |
|
Jean-Pierre |
DEMERLIAT |
Haute-Vienne |
SOC |
ETRD |
|
Michelle |
DEMESSINE |
Nord |
CRC |
ETRD |
|
Christiane |
DEMONTÈS |
Rhône |
SOC |
SOCI |
|
Marcel |
DENEUX |
Somme |
UDI-UC |
DEVE |
|
Gérard |
DÉRIOT |
Allier |
UMP-R |
SOCI |
|
Catherine |
DEROCHE |
Maine-et-Loire |
UMP |
SOCI |
|
Marie-Hélène |
DES ESGAULX |
Gironde |
UMP |
FINC |
|
Jean |
DESESSARD |
Paris |
ECOLO |
SOCI |
|
Félix |
DESPLAN |
Guadeloupe |
SOC |
LOIS |
|
Yves |
DÉTRAIGNE |
Marne |
UDI-UC |
LOIS |
|
Évelyne |
DIDIER |
Meurthe-et-Moselle |
CRC |
DEVE |
|
Claude |
DILAIN |
Seine-Saint-Denis |
SOC |
ECON |
|
Muguette |
DINI |
Rhône |
UDI-UC |
SOCI |
|
Elisabeth |
DOINEAU |
Mayenne |
NI |
|
|
Éric |
DOLIGÉ |
Loiret |
UMP |
FINC |
|
Claude |
DOMEIZEL |
Alpes de Haute-Provence |
SOC |
SOCI |
|
Philippe |
DOMINATI |
Paris |
UMP |
FINC |
|
Daniel |
DUBOIS |
Somme |
UDI-UC |
ECON |
|
Marie-Annick |
DUCHENE |
Yvelines |
UMP-R |
CULT |
|
Alain |
DUFAUT |
Vaucluse |
UMP |
CULT |
|
André |
DULAIT |
Deux-Sèvres |
UMP |
ETRD |
|
Ambroise |
DUPONT |
Calvados |
UMP |
CULT |
|
Jean-Léonce |
DUPONT |
Calvados |
UDI-UC |
CULT |
|
Josette |
DURRIEU |
Hautes-Pyrénées |
SOC |
ETRD |
|
Louis |
DUVERNOIS |
Français établis hors de France |
UMP |
CULT |
|
Vincent |
EBLÉ |
Seine-et-Marne |
SOC |
CULT |
|
Anne |
EMERY-DUMAS |
Nièvre |
SOC |
SOCI |
|
Jean-Paul |
EMORINE |
Saône-et-Loire |
UMP |
FINC/EURO |
|
Anne-Marie |
ESCOFFIER |
Aveyron |
SOC |
DEVE |
|
Philippe |
ESNOL |
Yvelines |
RDSE |
ECON |
|
Frédérique |
ESPAGNAC |
Pyrénées-Atlantiques |
SOC |
FINC |
|
Hubert |
FALCO |
Var |
UMP |
ETRD |
|
Alain |
FAUCONNIER |
Aveyron |
SOC |
ECON |
|
Christian |
FAVIER |
Val-de-Marne |
CRC |
LOIS |
|
Françoise |
FÉRAT |
Marne |
UDI-UC |
CULT |
|
André |
FERRAND |
Français établis hors de France |
UMP |
FINC |
|
Jean-Luc |
FICHET |
Finistère |
SOC |
DEVE |
|
Jean-Jacques |
FILLEUL |
Indre-et-Loire |
SOC |
DEVE |
|
Guy |
FISCHER |
Rhône |
CRC |
SOCI |
|
Michel |
FONTAINE |
La Réunion |
UMP |
SOCI |
|
François |
FORTASSIN |
Hautes-Pyrénées |
RDSE |
FINC |
|
Thierry |
FOUCAUD |
Seine-Maritime |
CRC |
FINC |
|
Alain |
FOUCHÉ |
Vienne |
UMP |
DEVE |
|
Bernard |
FOURNIER |
Loire |
UMP |
CULT |
|
Jean-Paul |
FOURNIER |
Gard |
UMP |
ETRD |
|
Christophe-André |
FRASSA |
Français établis hors de France |
UMP |
LOIS |
|
Jean-Claude |
FRÉCON |
Loire |
SOC |
CULT |
|
Pierre |
FROGIER |
Nouvelle-Calédonie |
UMP |
ETRD |
|
Yann |
GAILLARD |
Aube |
UMP |
FINC/EURO |
|
Marie-Françoise |
GAOUYER |
Seine-Maritime |
SOC |
|
|
René |
GARREC |
Calvados |
UMP |
LOIS |
|
Joëlle |
GARRIAUD-MAYLAM |
Français établis hors de France |
UMP |
ETRD/EURO |
|
André |
GATTOLIN |
Hauts-de-Seine |
ECOLO |
CULT/EURO |
|
Jean-Claude |
GAUDIN |
Bouches-du-Rhône |
UMP |
CULT |
|
Jacques |
GAUTIER |
Hauts-de-Seine |
UMP |
ETRD |
|
Patrice |
GÉLARD |
Seine-Maritime |
UMP |
LOIS |
|
Catherine |
GENISSON |
Pas-de-Calais |
SOC |
SOCI |
|
Jean |
GERMAIN |
Indre-et-Loire |
SOC |
FINC |
|
Samia |
GHALI |
Bouches-du-Rhône |
SOC |
CULT |
|
Bruno |
GILLES |
Bouches-du-Rhône |
UMP |
SOCI |
|
Dominique |
GILLOT |
Val-d'Oise |
SOC |
CULT |
|
Jacques |
GILLOT |
Guadeloupe |
SOC-A |
ETRD |
|
Colette |
GIUDICELLI |
Alpes-Maritimes |
UMP |
SOCI |
|
Eliane |
GIRAUD |
Isère |
SOC |
ETRD |
|
Jean-Pierre |
GODEFROY |
Manche |
SOC |
SOCI |
|
Brigitte |
GONTHIER-MAURIN |
Hauts-de-Seine |
CRC |
CULT |
|
Gaëtan |
GORCE |
Nièvre |
SOC |
ETRD |
|
Nathalie |
GOULET |
Orne |
UDI-UC |
ETRD |
|
Jacqueline |
GOURAULT |
Loir-et-Cher |
UDI-UC |
LOIS |
|
Alain |
GOURNAC |
Yvelines |
UMP |
ERTD |
|
Sylvie |
GOY-CHAVENT |
Ain |
UDI-UC |
CULT |
|
Francis |
GRIGNON |
Bas-Rhin |
UMP-R |
DEVE |
|
François |
GROSDIDIER |
Moselle |
UMP |
LOIS |
|
Charles |
GUENÉ |
Haute-Marne |
UMP |
FINC |
|
Jean-Noël |
GUÉRINI |
Bouches-du-Rhône |
SOC |
ETRD |
|
Joël |
GUERRIAU |
Loire-Atlantique |
UDI-UC |
ETRD/EURO |
|
Didier |
GUILLAUME |
Drôme |
SOC |
ECON |
|
Claude |
HAUT |
Vaucluse |
SOC |
FINC |
|
Pierre |
HÉRISSON |
Haute-Savoie |
UMP |
ECON |
|
Edmond |
HERVÉ |
Ille-et-Vilaine |
SOC |
FINC |
|
Odette |
HERVIAUX |
Morbihan |
SOC |
DEVE |
|
Michel |
HOUEL |
Seine-et-Marne |
UMP |
ECON |
|
Alain |
HOUPERT |
Côte-d'Or |
UMP-R |
DEVE |
|
Robert |
HUE |
Val-d'Oise |
RDSE |
ETRD |
|
Jean-François |
HUMBERT |
Doubs |
UMP |
CULT/EURO |
|
Christiane |
HUMMEL |
Var |
UMP |
SOCI |
|
Benoît |
HURÉ |
Ardennes |
UMP |
DEVE |
|
Jean-François |
HUSSON |
Meurthe-et-Moselle |
UMP-R |
SOCI |
|
Jean-Jacques |
HYEST |
Seine-et-Marne |
UMP |
LOIS |
|
Pierre |
JARLIER |
Cantal |
UDI-UC |
FINC |
|
Claude |
JEANNEROT |
Doubs |
SOC |
SOCI |
|
Sophie |
JOISSAINS |
Bouches-du-Rhône |
UMP |
LOIS/EURO |
|
Chantal |
JOUANNO |
Paris |
UDI-UC |
DEVE |
|
Philippe |
KALTENBACH |
Hauts-de-Seine |
SOC |
LOIS |
|
Christiane |
KAMMERMANN |
Français établis hors de France |
UMP |
SOCI |
|
Roger |
KAROUTCHI |
Hauts-de-Seine |
UMP |
FINC |
|
Fabienne |
KELLER |
Bas-Rhin |
UMP |
FINC/EURO |
|
Ronan |
KERDRAON |
Côtes-d'Armor |
SOC |
SOCI |
|
Bariza |
KHIARI |
Paris |
SOC |
CULT |
|
Virginie |
KLÈS |
Ille-et-Vilaine |
SOC |
LOIS |
|
Yves |
KRATTINGER |
Haute-Saône |
SOC |
FINC |
|
Georges |
LABAZEE |
Pyrénées-Atlantiques |
SOC |
SOCI |
|
Joël |
LABBE |
Morbihan |
ECOLO |
ECON |
|
Françoise |
LABORDE |
Haute-Garonne |
RDSE |
CULT |
|
Isabelle |
LAJOUX |
Côte-d'Or |
SOC |
LOIS |
|
Marc |
LAMÉNIE |
Ardennes |
UMP |
SOCI |
|
Élisabeth |
LAMURE |
Rhône |
UMP |
ECON |
|
Gérard |
LARCHER |
Yvelines |
UMP |
ETRD |
|
Serge |
LARCHER |
Martinique |
SOC-A |
ECON |
|
Jean-Jacques |
LASSERRE |
Pyrénées-Atlantiques |
UDI-UC |
ECON |
|
Robert |
LAUFOAULU |
Iles Wallis et Futuna |
UMP-R |
ETRD |
|
Daniel |
LAURENT |
Charente-Maritime |
UMP |
DEVE |
|
Pierre |
LAURENT |
Paris |
CRC |
CULT |
|
Françoise |
LAURENT-PERRIGOT |
Gard |
SOC |
CULT |
|
Gérard |
LE CAM |
Côtes-d'Armor |
CRC |
ECON |
|
Jean-René |
LECERF |
Nord |
UMP |
LOIS/EURO |
|
Jean-Yves |
LECONTE |
Français établis hors de France |
SOC |
LOIS |
|
Antoine |
LEFÈVRE |
Aisne |
UMP |
LOIS |
|
Jacques |
LEGENDRE |
Nord |
UMP |
CULT |
|
Dominique |
de LEGGE |
Ille-et-Vilaine |
UMP |
FINC |
|
Jean-Pierre |
LELEUX |
Alpes-Maritimes |
UMP |
CULT |
|
Jacky |
LE MENN |
Ille-et-Vilaine |
SOC |
SOCI |
|
Jean-Claude |
LENOIR |
Orne |
UMP |
ECON |
|
Claudine |
LEPAGE |
Français établis hors de France |
SOC |
CULT |
|
Jean-Claude |
LEROY |
Pas-de-Calais |
SOC |
SOCI |
|
Philippe |
LEROY |
Moselle |
UMP |
ECON |
|
Michel |
LE SCOUARNEC |
Morbihan |
CRC |
CULT |
|
Valérie |
LÉTARD |
Nord |
UDI-UC |
ECON |
|
Marie-Noëlle |
LIENEMANN |
Paris |
SOC |
ECON |
|
Gérard |
LONGUET |
Meuse |
UMP |
SOCI |
|
Jeanny |
LORGEOUX |
Loir-et-Cher |
SOC |
ETRD |
|
Jean-Jacques |
LOZACH |
Creuse |
SOC |
CULT/EURO |
|
Roland |
du LUART |
Sarthe |
UMP |
FINC |
|
Roger |
MADEC |
Paris |
SOC |
LOIS |
|
Philippe |
MADRELLE |
Gironde |
SOC |
CULT |
|
Jacques-Bernard |
MAGNER |
Puy-de-Dôme |
SOC |
CULT |
|
Michel |
MAGRAS |
Saint-Barthélemy |
UMP |
ECON |
|
François |
MARC |
Finistère |
SOC |
FINC |
|
Hermeline |
MALHERBE-LAURENT |
Pyrénées-Orientales |
RDSE |
|
|
Didier |
MARIE |
Seine-Maritime |
NI |
|
|
Philippe |
MARINI |
Oise |
UMP |
FINC |
|
Hervé |
MARSEILLE |
Hauts-de-Seine |
UDI-UC |
FINC |
|
Pierre |
MARTIN |
Somme |
UMP |
CULT |
|
Pierre |
MASSERET |
Moselle |
SOC |
|
|
Jean Louis |
MASSON |
Moselle |
NI |
LOIS |
|
Hélène |
MASSON-MARET |
Alpes-Maritimes |
UMP |
CULT |
|
Hervé |
MAUREY |
Eure |
UDI-UC |
DEVE |
|
Jean-François |
MAYET |
Indre |
UMP |
DEVE |
|
Rachel |
MAZUIR |
Ain |
SOC |
ETRD |
|
Colette |
MÉLOT |
Seine-et-Marne |
UMP |
CULT/EURO |
|
Jean-Claude |
MERCERON |
Vendée |
UDI-UC |
ECON |
|
Michelle |
MEUNIER |
Loire-Atlantique |
SOC |
SOCI |
|
Jacques |
MÉZARD |
Cantal |
RDSE |
LOIS |
|
Danielle |
MICHEL |
Landes |
SOC |
CULT |
|
Jean-Pierre |
MICHEL |
Haute-Saône |
SOC |
LOIS |
|
Alain |
MILON |
Vaucluse |
UMP |
SOCI |
|
Gérard |
MIQUEL |
Lot |
SOC |
FINC |
|
Jean-Jacques |
MIRASSOU |
Haute-Garonne |
SOC |
ECON |
|
Thani |
MOHAMED SOILIHI |
Mayotte |
SOC |
LOIS |
|
Aymeri |
de MONTESQUIOU |
Gers |
UDI-UC |
FINC/EURO |
|
Albéric |
de MONTGOLFIER |
Eure-et-Loir |
UMP |
FINC |
|
Catherine |
MORIN-DESAILLY |
Seine-Maritime |
UDI-UC |
CULT/EURO |
|
Philippe |
NACHBAR |
Meurthe-et-Moselle |
UMP |
CULT |
|
Christian |
NAMY |
Meuse |
UDI-UC |
ETRD |
|
Robert |
NAVARRO |
Hérault |
SOC |
DEVE |
|
Louis |
NÈGRE |
Alpes-Maritimes |
UMP |
DEVE |
|
Alain |
NERI |
Puy-de-Dôme |
SOC |
ETRD |
|
Renée |
NICOUX |
Creuse |
SOC |
ECON |
|
Isabelle |
PASQUET |
Bouches-du-Rhône |
CRC |
SOCI |
|
Jean-Marc |
PASTOR |
Tarn |
SOC |
ETRD |
|
Georges |
PATIENT |
Guyane |
SOC-A |
FINC/EURO |
|
François |
PATRIAT |
Côte-d'Or |
SOC |
FINC |
|
Philippe |
PAUL |
Finistère |
UMP |
ETRD |
|
Daniel |
PERCHERON |
Pas-de-Calais |
SOC |
CULT |
|
Jean-Claude |
PEYRONNET |
Haute-Vienne |
SOC |
ETRD |
|
Jackie |
PIERRE |
Vosges |
UMP |
ECON |
|
Jean-Jacques |
PIGNARD |
Rhône |
UDI-UC |
CULT |
|
François |
PILLET |
Cher |
UMP-R |
LOIS |
|
Xavier |
PINTAT |
Gironde |
UMP |
ETRD |
|
Louis |
PINTON |
Indre |
UMP |
SOCI |
|
Bernard |
PIRAS |
Drôme |
SOC |
ETRD/EURO |
|
Jean-Vincent |
PLACÉ |
Essonne |
ECOLO |
FINC |
|
Jean-Pierre |
PLANCADE |
Haute-Garonne |
RDSE |
CULT |
|
Hervé |
POHER |
Pas-de-Calais |
SOC-A |
SOCI |
|
Rémy |
POINTEREAU |
Cher |
UMP |
DEVE |
|
Christian |
PONCELET |
Vosges |
UMP |
ETRD |
|
Ladislas |
PONIATOWSKI |
Eure |
UMP-R |
ECON |
|
Hugues |
PORTELLI |
Val-d'Oise |
UMP |
LOIS |
|
Roland |
POVINELLI |
Bouches-du-Rhône |
SOC |
ETRD |
|
Yves |
POZZO di BORGO |
Paris |
UDI-UC |
ETRD |
|
Sophie |
PRIMAS |
Yvelines |
UMP |
DEVE |
|
Catherine |
PROCACCIA |
Val-de-Marne |
UMP |
SOCI |
|
Jean-Pierre |
RAFFARIN |
Vienne |
UMP |
ETRD |
|
Marcel |
RAINAUD |
Aude |
SOC |
CULT |
|
Henri |
de RAINCOURT |
Yonne |
UMP |
SOCI |
|
Daniel |
RAOUL |
Maine-et-Loire |
SOC |
ECON |
|
André |
REICHARDT |
Bas-Rhin |
UMP |
LOIS |
|
Daniel |
REINER |
Meurthe-et-Moselle |
SOC |
ETRD |
|
Thierry |
REPENTIN |
Savoie |
SOC |
DEVE |
|
Jean-Claude |
REQUIER |
Lot |
RDSE |
ETRD |
|
Bruno |
RETAILLEAU |
Vendée |
UMP-R |
ECON |
|
Charles |
REVET |
Seine-Maritime |
UMP |
DEVE |
|
Alain |
RICHARD |
Val-d'Oise |
SOC |
LOIS/EURO |
|
Roland |
RIES |
Bas-Rhin |
SOC |
DEVE/EURO |
|
Didier |
ROBERT |
La Réunion |
UMP |
SOCI |
|
Gérard |
ROCHE |
Haute-Loire |
UDI-UC |
SOCI |
|
Gilbert |
ROGER |
Seine-Saint-Denis |
SOC |
ETRD |
|
Yves |
ROME |
Oise |
SOC |
DEVE |
|
Bernard |
SAUGEY |
Isère |
UMP |
LOIS |
|
René-Paul |
SAVARY |
Marne |
UMP |
SOCI |
|
Michel |
SAVIN |
Isère |
UMP |
CULT |
|
Patricia |
SCHILLINGER |
Haut-Rhin |
SOC |
SOCI |
|
Mireille |
SCHURCH |
Allier |
CRC |
ECON |
|
Bruno |
SIDO |
Haute-Marne |
UMP |
ECON |
|
Esther |
SITTLER |
Bas-Rhin |
UMP |
DEVE |
|
Abdourahamane |
SOILIHI |
Mayotte |
UMP |
CULT |
|
Jean-Pierre |
SUEUR |
Loiret |
SOC |
LOIS |
|
Simon |
SUTOUR |
Gard |
SOC |
LOIS/EURO |
|
Henri |
TANDONNET |
Lot-et-Garonne |
UDI-UC |
DEVE |
|
Catherine |
TASCA |
Yvelines |
SOC |
LOIS/EURO |
|
Michel |
TESTON |
Ardèche |
SOC |
DEVE |
|
Jean-Marc |
TODESCHINI |
Moselle |
SOC |
FINC |
|
André |
TRILLARD |
Loire-Atlantique |
UMP |
ETRD |
|
Catherine |
TROENDLE |
Haut-Rhin |
UMP |
LOIS |
|
Robert |
TROPEANO |
Hérault |
RDSE |
ECON |
|
François |
TRUCY |
Var |
UMP |
FINC |
|
Richard |
TUHEIAVA |
Polynésie française |
SOC-A |
ETRD |
|
Alex |
TÜRK |
Nord |
NI |
CULT |
|
Raymond |
VALL |
Gers |
RDSE |
DEVE |
|
René |
VANDIERENDONCK |
Nord |
SOC |
LOIS |
|
Jean-Marie |
VANLERENBERGHE |
Pas-de-Calais |
UDI-UC |
SOCI |
|
Yannick |
VAUGRENARD |
Loire-Atlantique |
SOC |
ECON |
|
François |
VENDASI |
Haute-Corse |
RDSE |
SOCI |
|
Hilarion |
VENDEGOU |
Nouvelle-Calédonie |
UMP |
CULT |
|
Paul |
VERGES |
La Réunion |
CRC |
DEVE |
|
Michel |
VERGOZ |
La Réunion |
SOC |
SOCI |
|
Jean-Pierre |
VIAL |
Savoie |
UMP |
LOIS |
|
Maurice |
VINCENT |
Loire |
SOC |
FINC |
|
Dominique |
WATRIN |
Pas-de-Calais |
CRC |
SOCI |
|
Richard |
YUNG |
Français établis hors de France |
SOC |
FINC/EURO |
|
François |
ZOCCHETTO |
Mayenne |
UDI-UC |
LOIS |
C. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS APRÈS LES ÉLECTIONS DU 28 SEPTEMBRE 2014.
1. Départements métropolitains
|
Département |
Nombre de sièges |
Noms |
|
|
01 |
AIN |
3 |
Patrick Chaize
|
|
02 |
AISNE |
3 |
Yves Daudigny
Pascale Gruny
|
|
03 |
ALLIER |
2 |
Gérard Dériot
|
|
04 |
ALPES DE HAUTE-PROVENCE |
1 |
Jean-Yves Roux |
|
05 |
HAUTES-ALPES |
1 |
Patricia Morhet-Richaud |
|
06 |
ALPES-MARITIMES |
5 |
Marc Daunis
|
|
07 |
ARDÈCHE |
2 |
Mathieu Darnaud
|
|
08 |
ARDENNES |
2 |
Benoît Huré
|
|
09 |
ARIÈGE |
1 |
Alain Duran |
|
10 |
AUBE |
2 |
Philippe Adnot
|
|
11 |
AUDE |
2 |
Roland Courteau
|
|
12 |
AVEYRON |
2 |
Jean-Claude Luche
|
|
13 |
BOUCHES-DU-RHÔNE |
8 |
Michel Amiel
|
|
14 |
CALVADOS |
3 |
Pascal Allizard
|
|
15 |
CANTAL |
2 |
Pierre Jarlier
|
|
16 |
CHARENTE |
2 |
Nicole Bonnefoy
|
|
17 |
CHARENTE-MARITIME |
3 |
Corinne Imbert
|
|
18 |
CHER |
2 |
François Pillet
|
|
19 |
CORRÈZE |
2 |
Daniel Chasseing
|
|
20A |
CORSE-DU-SUD |
1 |
Jean-Jacques Panunzi |
|
20B |
HAUTE-CORSE |
1 |
Joseph Castelli |
|
21 |
CTE-D'OR |
3 |
Alain Houpert
|
|
22 |
CTES-D'ARMOR |
3 |
Yannick Botrel
|
|
23 |
CREUSE |
2 |
Eric Jeansannetas
|
|
24 |
DORDOGNE |
2 |
Claude Bérit-Débat
|
|
25 |
DOUBS |
3 |
Martial Bourquin
|
|
26 |
DRÔME |
3 |
Gilbert Bouchet
|
|
27 |
EURE |
3 |
Nicole Duranton
|
|
28 |
EURE-ET-LOIR |
3 |
Gérard Cornu
|
|
29 |
FINISTÈRE |
4 |
Maryvonne Blondin
|
|
30 |
GARD |
3 |
Jean-Paul Fournier
|
|
31 |
HAUTE-GARONNE |
5 |
Alain Chatillon
|
|
32 |
GERS |
2 |
Franck Montagé
|
|
33 |
GIRONDE |
6 |
Alain Anziani
|
|
34 |
HÉRAULT |
4 |
Henri Cabanel
|
|
35 |
ILLE-ET-VILAINE |
4 |
Françoise Gatel
|
|
36 |
INDRE |
2 |
Jean-François Mayet
|
|
37 |
INDRE-ET-LOIRE |
3 |
Marie-France Beaufils
|
|
38 |
ISÈRE |
5 |
Jacques Chiron
|
|
39 |
JURA |
2 |
Gérard Bailly
|
|
40 |
LANDES |
2 |
Jean-Louis Carrère
|
|
41 |
LOIR-ET-CHER |
2 |
Jacqueline Gourault
|
|
42 |
LOIRE |
4 |
Cécile Cukierman
|
|
43 |
HAUTE-LOIRE |
2 |
N. Gérard Roche |
|
44 |
LOIRE-ATLANTIQUE |
5 |
Ronan Dantec
|
|
45 |
LOIRET |
3 |
Jean-Noël Cardoux
|
|
46 |
LOT |
2 |
Gérard Miquel
|
|
47 |
LOT-ET-GARONNE |
2 |
Pierre Camani
|
|
48 |
LOZÈRE |
1 |
Alain Bertrand |
|
49 |
MAINE-ET-LOIRE |
4 |
Christophe Béchu
|
|
50 |
MANCHE |
3 |
Philippe Bas
|
|
51 |
MARNE |
3 |
Yves Detraigne
|
|
52 |
HAUTE-MARNE |
2 |
Charles Guené
|
|
53 |
MAYENNE |
2 |
Elisabeth Doineau
(élection partielle du
28-09-14)
|
|
54 |
MEURTHE-ET-MOSELLE |
4 |
Evelyne Didier
|
|
55 |
MEUSE |
2 |
Gérard Longuet
|
|
56 |
MORBIHAN |
3 |
Odette Herviaux
|
|
57 |
MOSELLE |
5 |
François Grosdidier
|
|
58 |
NIÈVRE |
2 |
Anne Emery-Dumas
|
|
59 |
NORD |
11 |
Dominique Bailly
|
|
60 |
OISE |
4 |
Jean-Pierre Bosino
|
|
61 |
ORNE |
2 |
Nathalie Goulet
|
|
62 |
PAS-DE-CALAIS |
7 |
Nathalie Bouchard
|
|
63 |
PUY-DE-DÔME |
3 |
Michèle André
|
|
64 |
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES |
3 |
Frédérique Espagnac
|
|
65 |
HAUTES-PYRÉNÉES |
2 |
Josette Durrieu
|
|
66 |
PYRÉNÉES-ORIENTALES |
2 |
François Calvet
|
|
67 |
BAS-RHIN |
5 |
Jacques Bigot
|
|
68 |
HAUT-RHIN |
4 |
Jean-Marie Bockel
|
|
69 |
RHÔNE |
7 |
François-Noël Buffet
|
|
70 |
HAUTE-SAÔNE |
2 |
Alain Joyandet
|
|
71 |
SAÔNE-ET-LOIRE |
3 |
Jean-Patrick Courtois
|
|
72 |
SARTHE |
3 |
Jean-Claude Boulard
|
|
73 |
SAVOIE |
2 |
Michel Bouvard
|
|
74 |
HAUTE-SAVOIE |
3 |
Jean-Claude Carle
|
|
75 |
PARIS |
12 |
Leila Aïchi
Bariza Khiari
Marie-Noëlle Lienemann
|
|
76 |
SEINE-MARITIME |
6 |
Agnès Canayer
|
|
77 |
SEINE-ET-MARNE |
6 |
Michel Billout
Colette Mélot |
|
78 |
YVELINES |
6 |
Marie-Annick Duchêne
|
|
79 |
DEUX-SÈVRES |
2 |
Jean-Marie Morisset
|
|
80 |
SOMME |
3 |
Jérôme Bignon
|
|
81 |
TARN |
2 |
Philippe Bonnecarrere
|
|
82 |
TARN-ET-GARONNE |
2 |
François Bonhomme
|
|
83 |
VAR |
4 |
Pierre-Yves Collombat
|
|
84 |
VAUCLUSE |
3 |
Claude Haut
|
|
85 |
VENDÉE |
3 |
Annick Billon
|
|
86 |
VIENNE |
2 |
Alain Fouché
|
|
87 |
HAUTE-VIENNE |
2 |
Jean-Marc Gabouty
|
|
88 |
VOSGES |
2 |
Daniel Gremillet
|
|
89 |
YONNE |
2 |
Pierre Bordier
|
|
90 |
TERRITOIRE DE BELFORT |
1 |
Jean-Pierre Chevènement |
|
91 |
ESSONNE |
5 |
Michel Berson
|
|
92 |
HAUTS-DE-SEINE |
7 |
Isabelle Debré
|
|
93 |
SEINE-SAINT-DENIS |
6 |
Aline Archimbaud
|
|
94 |
VAL-DE-MARNE |
6 |
Esther Benbassa
|
|
95 |
VAL-D'OISE |
5 |
Francis Delattre
|
2. Départements d'outre-mer
|
971 |
GUADELOUPE |
3 |
Jacques Cornano
|
|
972 |
MARTINIQUE |
2 |
Maurice Antiste
|
|
973 |
GUYANE |
2 |
Antoine Karam
|
|
974 |
LA RÉUNION |
4 |
Michel Fontaine
|
|
976 |
MAYOTTE |
2 |
Thani Mohamed Soilihi
|
3. Collectivités d'outre-mer
|
975 |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON |
1 |
Karine Claireaux |
|
977 |
SAINT-BARTHÉLEMY |
1 |
Michel Magras |
|
978 |
SAINT-MARTIN |
1 |
Guillaume Jacques Arnell |
|
986 |
ILES WALLIS-ET-FUTUNA |
1 |
Robert Laufoaulu |
|
987 |
POLYNÉSIE FRANÇAISE |
2 |
Vincent Dubois
|
4. Autre collectivité
|
988 |
NOUVELLE-CALÉDONIE |
2 |
Pierre Frogier
|
5. Sénateurs représentant les Français établis hors de France
|
|
|
|
Jean-Pierre Cantegrit
|
Olivier Cadic
|
D. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS AVANT LES ÉLECTIONS DU 28 SEPTEMBRE 2014.
1. Départements métropolitains
|
Département |
Nombre de sièges |
Noms |
|
|
01 |
AIN |
3 |
Jacques Berthou
|
|
02 |
AISNE |
3 |
Pierre André
|
|
03 |
ALLIER |
2 |
Gérard Dériot
|
|
04 |
ALPES DE HAUTE-PROVENCE |
1 |
Claude Domeizel |
|
05 |
HAUTES-ALPES |
1 |
Pierre Bernard-Reymond |
|
06 |
ALPES-MARITIMES |
5 |
Marc Daunis
|
|
07 |
ARDÈCHE |
2 |
Yves Chastan
|
|
08 |
ARDENNES |
2 |
Benoît Huré
|
|
09 |
ARIÈGE |
1 |
Jean-Pierre Bel |
|
10 |
AUBE |
2 |
Philippe Adnot
|
|
11 |
AUDE |
2 |
Roland Courteau
|
|
12 |
AVEYRON |
2 |
Alain Fauconnier
|
|
13 |
BOUCHES-DU-RHÔNE |
8 |
Serge Andreoni
|
|
14 |
CALVADOS |
3 |
Ambroise Dupont
|
|
15 |
CANTAL |
2 |
Pierre Jarlier
|
|
16 |
CHARENTE |
2 |
Nicole Bonnefoy
|
|
17 |
CHARENTE-MARITIME |
3 |
Claude Belot
|
|
18 |
CHER |
2 |
François Pillet
|
|
19 |
CORRÈZE |
2 |
Bernadette Bourzai
|
|
20A |
CORSE-DU-SUD |
1 |
Nicolas Alfonsi |
|
20B |
HAUTE-CORSE |
1 |
François Vendasi |
|
21 |
CTE-D'OR |
3 |
Alain Houpert
|
|
22 |
CTES-D'ARMOR |
3 |
Yannick Botrel
|
|
23 |
CREUSE |
2 |
Jean-Jacques Lozach
|
|
24 |
DORDOGNE |
2 |
Claude Bérit-Débat
|
|
25 |
DOUBS |
3 |
Martial Bourquin
|
|
26 |
DRÔME |
3 |
Jean Besson
|
|
27 |
EURE |
3 |
Joël Bourdin
|
|
28 |
EURE-ET-LOIR |
3 |
Joël Billard
|
|
29 |
FINISTÈRE |
4 |
Maryvonne Blondin
|
|
30 |
GARD |
3 |
Jean-Paul Fournier
|
|
31 |
HAUTE-GARONNE |
5 |
Bertrand Auban
|
|
32 |
GERS |
2 |
Aymeri de Montesquiou
|
|
33 |
GIRONDE |
6 |
Alain Anziani
|
|
34 |
HÉRAULT |
4 |
Marie-Thérèse Bruguière
|
|
35 |
ILLE-ET-VILAINE |
4 |
Edmond Hervé
|
|
36 |
INDRE |
2 |
Jean-François Mayet
|
|
37 |
INDRE-ET-LOIRE |
3 |
Marie-France Beaufils
|
|
38 |
ISÈRE |
5 |
Jacques Chiron
|
|
39 |
JURA |
2 |
Gérard Bailly
|
|
40 |
LANDES |
2 |
Jean-Louis Carrère
|
|
41 |
LOIR-ET-CHER |
2 |
Jacqueline Gourault
|
|
42 |
LOIRE |
4 |
Cécile Cukierman
|
|
43 |
HAUTE-LOIRE |
2 |
Jean Boyer Gérard Roche |
|
44 |
LOIRE-ATLANTIQUE |
5 |
Ronan Dantec
|
|
45 |
LOIRET |
3 |
Jean-Noël Cardoux
|
|
46 |
LOT |
2 |
Gérard Miquel
|
|
47 |
LOT-ET-GARONNE |
2 |
Pierre Camani
|
|
48 |
LOZÈRE |
1 |
Alain Bertrand |
|
49 |
MAINE-ET-LOIRE |
4 |
Christophe Béchu
|
|
50 |
MANCHE |
3 |
Philippe Bas
|
|
51 |
MARNE |
3 |
Yves Detraigne
|
|
52 |
HAUTE-MARNE |
2 |
Charles Guené
|
|
53 |
MAYENNE |
2 |
Elisabeth Doineau
(élection partielle du
28-09-14)
|
|
54 |
MEURTHE-ET-MOSELLE |
4 |
Evelyne Didier
|
|
55 |
MEUSE |
2 |
Gérard Longuet
|
|
56 |
MORBIHAN |
3 |
Odette Herviaux
|
|
57 |
MOSELLE |
5 |
François Grosdidier
|
|
58 |
NIÈVRE |
2 |
Anne Emery-Dumas
|
|
59 |
NORD |
11 |
Dominique Bailly
|
|
60 |
OISE |
4 |
Caroline Cayeux
|
|
61 |
ORNE |
2 |
Nathalie Goulet
|
|
62 |
PAS-DE-CALAIS |
7 |
Nathalie Bouchard
|
|
63 |
PUY-DE-DÔME |
3 |
Michèle André
|
|
64 |
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES |
3 |
Frédérique Espagnac
|
|
65 |
HAUTES-PYRÉNÉES |
2 |
Josette Durrieu
|
|
66 |
PYRÉNÉES-ORIENTALES |
2 |
François Calvet
|
|
67 |
BAS-RHIN |
5 |
Francis Grignon
|
|
68 |
HAUT-RHIN |
4 |
Jean-Marie Bockel
|
|
69 |
RHÔNE |
7 |
François-Noël Buffet
|
|
70 |
HAUTE-SAÔNE |
2 |
Yves Krattinger
|
|
71 |
SAÔNE-ET-LOIRE |
3 |
René Beaumont
|
|
72 |
SARTHE |
3 |
Jean-Pierre Chauveau
|
|
73 |
SAVOIE |
2 |
Thierry Repentin
|
|
74 |
HAUTE-SAVOIE |
3 |
Jean-Paul Amoudry
|
|
75 |
PARIS |
12 |
Leila Aïchi
Pierre Laurent
Marie-Noëlle Lienemann
|
|
76 |
SEINE-MARITIME |
6 |
Thierry Foucaud
|
|
77 |
SEINE-ET-MARNE |
6 |
Michel Billout
Nicole Bricq
|
|
78 |
YVELINES |
6 |
Marie-Annick Duchêne
|
|
79 |
DEUX-SÈVRES |
2 |
Michel Bécot
|
|
80 |
SOMME |
3 |
Marcel Deneux
|
|
81 |
TARN |
2 |
Jacqueline Alquier
|
|
82 |
TARN-ET-GARONNE |
2 |
Jean-Michel Baylet
|
|
83 |
VAR |
4 |
Pierre-Yves Collombat
|
|
84 |
VAUCLUSE |
3 |
Alain Dufaut
|
|
85 |
VENDÉE |
3 |
Philippe Darniche
|
|
86 |
VIENNE |
2 |
Alain Fouché
|
|
87 |
HAUTE-VIENNE |
2 |
Jean-Pierre Demerliat
|
|
88 |
VOSGES |
2 |
Jackie Pierre
|
|
89 |
YONNE |
2 |
Pierre Bordier
|
|
90 |
TERRITOIRE DE BELFORT |
1 |
Jean-Pierre Chevènement |
|
91 |
ESSONNE |
5 |
Michel Berson
|
|
92 |
HAUTS-DE-SEINE |
7 |
Isabelle Debré
|
|
93 |
SEINE-SAINT-DENIS |
6 |
Aline Archimbaud
|
|
94 |
VAL-DE-MARNE |
6 |
Esther Benbassa
|
|
95 |
VAL-D'OISE |
5 |
Francis Delattre
|
2. Départements d'outre-mer
|
971 |
GUADELOUPE |
3 |
Jacques Cornano
|
|
972 |
MARTINIQUE |
2 |
Maurice Antiste
|
|
973 |
GUYANE |
2 |
Jean-Etienne Antoinette
|
|
974 |
LA RÉUNION |
4 |
Didier Robert
|
|
976 |
MAYOTTE |
2 |
Thani Mohamed Soilihi
|
3. Collectivités d'outre-mer
|
975 |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON |
1 |
Karine Claireaux |
|
977 |
SAINT-BARTHÉLEMY |
1 |
Michel Magras |
|
978 |
SAINT-MARTIN |
1 |
N. (pourvu lors du prochain renouvellement en 2014) |
|
986 |
ILES WALLIS-ET-FUTUNA |
1 |
Robert Laufoaulu |
|
987 |
POLYNÉSIE FRANÇAISE |
2 |
Richard Tuheiava
|
4. Autre collectivité
|
988 |
NOUVELLE-CALÉDONIE |
2 |
Pierre Frogier
|
5. Sénateurs représentant les Français établis hors de France
|
|
|
|
Jean-Pierre Cantegrit
|
Christian Cointat
|
E. RENOUVELLEMENT DU SÉNAT
La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 a
ramené à six ans la durée du mandat
sénatorial
et institué un renouvellement par moitié
tous les trois ans
La loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre
2005 a modifié les dates des renouvellements du Sénat en fixant
à 2011 (au lieu de 2010) l'année du premier renouvellement par
moitié (celui de la série 1) et à 2014 (au lieu
de 2013) celui de la série 2.
Élections en 2014
1
(
*
)
SÉRIE 2 (178
sénateurs)
- Ain à Indre
- Bas-Rhin à Yonne
- Territoire de Belfort
- Guyane
- Polynésie française, Iles
Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
-
Représentants des Français établis hors de France (6
sénateurs)
Élections en
2017
SÉRIE 1 (170 sénateurs
)
- Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales
-
Départements de la région Ile-de-France : Essonne,
Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Yvelines,
Val-de-Marne, Val-d'Oise
- Guadeloupe, Martinique, La Réunion,
Mayotte
- Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie
-
Représentants des Français établis hors de France (6
Sénateurs)
F. SÉNATEURS EN ACTIVITÉ - INTERRUPTION DE MANDAT
|
NOM |
Département
|
Motif |
Cessation de mandat
|
|
Date de remplacement
|
|
Marc Massion |
Seine-Maritime (1995-2013) |
Démission |
31-12-13 (01-01-14) |
Didier Marie |
01-01-14 (01-01-14) |
|
Louis-Constant Fleming |
Saint-Martin (2008-2013) |
Démission |
31-12-13 (01-01-14) |
Guillaume Arnell |
28-09-14 |
|
René Teulade |
Corrèze (2008-2014) |
Décès |
13-02-14 (15-02-14) |
Patricia Bordas |
14-02-14 (15-02-14) |
|
Michel Mercier |
Rhône (1995-2009) (2012-2014) |
Démission |
21-04-14 (23-04-14) |
Jean-Jacques Pignard |
22-04-14 (23-04-14) |
|
Michel Doublet |
Charente-Maritime (1989-2014) |
Démission |
22-04-14 (23-04-14) |
Corinne Imbert |
28-09-14 |
|
François Rebsamen |
Côte-d'Or (2008-2014) |
Démission/devenu membre du Gouvernement |
02-05-14 (06-05-14) |
Isabelle Lajoux |
03-05-14 (06-05-14) |
|
Hélène Lipietz |
Seine-et-Marne
|
Démission/retour d'un membre du Gouvernement |
02-05-14 (06-05-14) |
Nicole Bricq |
03-05-14 (06-05-14) |
|
Kalliopi Ango Ela |
Français établis hors de France (2012-2014) |
Démission/retour d'un membre du Gouvernement |
02-05-14 (06-05-14) |
Hélène Conway-Mouret |
03-05-14 (06-05-14) |
|
Stéphane Mazars |
Aveyron (2012-2014) |
Démission/retour d'un membre du Gouvernement |
02-05-14 (06-05-14) |
Anne-Marie Escoffier |
03-05-14 (06-05-14) |
|
André Vairetto |
Savoie
|
Démission/retour d'un membre du Gouvernement |
02-05-14 (06-05-14) |
Thierry Repentin |
03-05-14 (06-05-14) |
|
Laurence Rossignol |
Oise
|
Démission/devenu membre du Gouvernement |
02-05-14 (13-05-14) |
Jean-Pierre Bosino |
10-05-14 (13-05-14) |
|
André Vallini |
Isère
|
Démission/devenu membre du Gouvernement |
02-05-14 (13-05-14) |
Eliane Giraud |
10-05-14 (13-05-14) |
|
Jean Arthuis |
Mayenne (1983-1986, 1988-1995, 1997-2014) |
Démission |
30-06-14 (02-07-14) |
Elisabeth Doineau |
29-09-14 (30-09-14) (renouvellement partiel du 28-09-14) |
|
Jacqueline Farreyrol |
La Réunion (2011-2014) |
Démission |
30-06-14 (02-07-14) |
Didier Robert |
01-07-14 (02-07-14) |
|
Christian Bourquin |
Pyrénées-Orientales (2011-2014) |
Décès |
26-08-14 (28-08-14) |
Hermeline Malherbe-Laurent |
27-08-14 (28-08-14) |
|
Gisèle Printz |
Moselle |
Démission |
30-08-14 (03-09-14) |
Pierre Masseret |
01-09-14 (03-09-14) |
|
Gastion Flosse |
Polynésie française |
Déchéance |
16-09-14 (17-09-14) |
Teura Iriti |
28-09-14 |
|
Jean Boyer |
Haute-Loire |
Démission |
03-11-14 |
- |
- |
|
Jean-Marc Todeschini |
Moselle |
Démission/devenu membre du Gouvernement |
21-12-14 (23-12-14) |
Patrick Abate |
22-12-14 (23-12-14) |
|
Jean-Yves Dusserre |
Hautes-Alpes |
Décès |
27-12-14 (30-12-14) |
Patricia Morhet-Richaud |
28-12-14 (30-12-14) |
G. CONTESTATION D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU 28 SEPTEMBRE 2014
|
Département |
Date de la requête |
Nature de la décision du Conseil constitutionnel |
Date n° de décision |
|
Alpes-Maritimes (deux requêtes) |
03-10-14 |
17-10-14 n° 2014-4901 |
|
|
Bas-Rhin (deux requêtes) |
06-10-14 08-10-14 |
Opérations électorales validées |
17-10-14 n° 2014-4903 17-10-14 n° 2014-4912 |
H. SÉNATEURS EN MISSION TEMPORAIRE
|
Sénateurs chargés d'une mission temporaire |
Début mission (date JO) |
Fin de mission |
|
Odette Herviaux, auprès du ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche |
18-09-13 |
15-03-14 |
|
François Pillet, auprès du ministre de l'intérieur |
10-10-13 |
16-01-14 |
|
Michel Fontaine, auprès du ministre de l'intérieur (J.O. du 23-01-14) |
22-01-14 |
13-02-14 |
|
Alain Bertrand, auprès du ministre de l'égalité des territoires et du logement (J.O. du 13-02-14) |
11-02-14 |
10-08-14 |
|
Jacqueline Gourault, auprès du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion |
13-02-14 |
12-08-14 |
|
Michel Bouvard , auprès des deux secrétaires d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, et chargé du budget. |
30-12-14 (31-12-14) |
I. ANCIENS SÉNATEURS DÉCÉDÉS
|
Sénateur |
Département |
Dates du mandat |
Date décès |
|
Alphonse Arzel |
Finistère |
1980-1998 |
21-02-14 |
|
Jacques Sanglier |
Paris |
1976-1977 |
03-03-14 |
|
Maurice Faure |
Lot |
1983-1988 |
06-03-14 |
|
Louis Mercier |
Loire |
1983-2001 |
14-04-14 |
|
Jacques Bérard |
Vaucluse |
1986-1995 |
01-06-14 |
|
Raymond Soucaret |
Lot-et-Garonne |
1981-2001 |
08-06-14 |
|
Charles Gautier |
Loire-Atlantique |
2001-2011 |
11-06-14 |
|
André Chazalon |
Loire |
1959-1962 |
14-07-14 |
|
Jacques Larché |
Seine-et-Marne |
1977-2004 |
13-08-14 |
|
Pierre Noe |
Essonne |
1977-1986 |
20-08-14 |
|
Francis Cavalier-Benezet |
Gard |
1992-1998 |
07-09-14 |
|
Xavier de Villepin |
Français établis hors de France |
1986-2004 |
19-10-14 |
|
Guy Fischer |
Rhône |
1995-2014 |
01-11-14 |
|
Pierre Gamboa |
Essone |
1977-1986 |
19-11-14 |
III. BUREAU DU SÉNAT
A. BUREAU DU SÉNAT APRÈS LES ÉLECTIONS DU 28 SEPTEMBRE 2014
|
Composition |
|
|
Président |
Gérard Larcher |
|
Vice-présidents |
Jean Claude Gaudin Françoise Cartron Jacqueline Gourault Thierry Foucaud Isabelle Debré Jean Pierre Caffet Hervé marseilla Claude Bérit-Débat |
|
Questeurs |
Bernard Saugey Dominique Bailly Jean Léonce Dupont |
|
Secrétaires |
Philippe Adnot Christian Cambon Jean Desessard Claude Dilain François Fortassin Bruno Gilles Claude Haut Serge Larcher Jean-Pierre Leleux Valérie Létard Colette Mélot Philippe Nachbar Jackie Pierre Catherine Tasca |
Bureau du Sénat avant les élections du 28 septembre 2014
|
Composition |
|
|
Président |
Jean-Pierre Bel |
|
Vice-présidents |
Didier Guillaume
Jean-Claude Carle
|
|
Questeurs |
Jean-Marc Todeschini
|
|
Secrétaires |
Jean Boyer
|
B. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS DU BUREAU DU SÉNAT
|
DÉLÉGATION |
ACTIVITÉS INTERNATIONALES ET GROUPES D'AMITIÉ |
STATUT
|
RESSOURCES HUMAINES ET AGAS |
COMMUNICATION ET PUBLIC SÉNAT |
|
Président |
Jean-Claude Gaudin |
Jacqueline Gourault |
Françoise Cartron |
Isabelle Debré |
|
Membres |
Dominique Bailly Christian Cambon Jean-Pierre Leleux Serge Larcher Jean Desessard Philippe Adnot |
Jackie Pierre Dominique Bailly Thierry Foucaud François Fortassin Jean Desessard Philippe Adnot |
Bernard Saugey Dominique Bailly Jean-Léonce Dupont Bruno Gilles Claude Dilain |
Bernard Saugey Catherine Tasca Jean-Pierre Leleux Valérie Létard Thierry Foucaud François Fortassin Jean Desessard Philippe Adnot |
|
DÉLÉGATION |
POLITIQUE ÉVÉNEMENTIELLE
|
TRAVAIL PARLEMENTAIRE, CONTRÔLE ET ÉTUDES |
PRÉSENCE TERRITORIALE DU SÉNAT |
NOUVELLES TECHNOLOGIES, NUMÉRIQUE, OPEN DATA, INTERNET |
|
Président |
Jean-Pierre Caffet |
Claude Bérit-Débat |
Hervé marseille |
Thierry Foucaud |
|
Membres |
Jean-Léonce Dupont Bruno Gilles
Philippe Nachbar
|
Philippe Nachbar Catherine Tasca Valérie Létard |
Colette Mélot Claude Haut Serge Larcher |
Colette Mélot Claude Haut Hervé marseille |
IV. GROUPES POLITIQUES
A. GROUPE COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (CRC)
Groupe CRC (19 membres)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
|
23-12-14 |
Patrick Abate |
|
|
Présidente
|
|
|
Membres |
|
|
Patrick Abate
Annie David
|
Evelyne Didier
Pierre Laurent
|
Groupe CRC (21 membres) avant les élections du 28 septembre 2014
déclaré groupe minoritaire (JO 02-10-13)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
|
13-05-14 |
Jean-Pierre Bosino |
|
|
Présidente
|
|
|
Membres |
|
|
Marie-France Beaufils
Annie David
Evelyne Didier
|
Guy Fischer
Pierre Laurent
Paul Vergès
|
B. GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (RDSE)
Groupe RDSE (13 membres)
|
Président
|
|
|
Membres |
|
|
Guillaume Jacques Arnell
|
Philippe Esnol
|
Groupe RDSE (19 membres) avant les élections du 28 septembre 2014
déclaré groupe minoritaire
(JO 02-10-13)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
|
06-05-14 |
Stéphane Mazars |
Anne-Marie Escoffier |
|
28-06-14 |
Christian Bourquin |
|
|
10-09-14 |
Hermeline Malherbe |
|
|
Président
|
|
|
Membres |
|
|
Nicolas Alfonsi
|
François Fortassin
|
C. GROUPE UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS - UC
Groupe UDI-UC (39 membres + 2 apparentés + 1 rattaché administrativement)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
|
05-11-14 |
Jean Boyer |
|
|
Président
|
|
|
Membres |
|
|
Annick Billon
Joël Guerriau
|
Pierre Jarlier
Michel Mercier
|
|
Apparentés aux termes de l'article 6 du règlement |
|
|
Vincent Dubois
|
|
|
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du règlement |
|
|
Anne-Catherine Loisier |
|
Groupe UDI-UC (30 membres) avant les élections du 28 septembre 2014
déclaré groupe minoritaire
(JO 02-10-13)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
|
23-04-14 |
Michel Mercier |
|
|
29-04-14 |
Jean-Jacques Pignard |
|
|
02-07-14 |
Jean Arthuis |
|
|
Président
|
|
|
Membres |
|
|
Jean-Paul Amoudry Jean-Marie Bockel Jean Boyer Vincent Capo-Canellas Vincent Delahaye Marcel Deneux Yves Détraigne Muguette Dini Daniel Dubois Jean-Léonce Dupont Françoise Férat Nathalie Goulet Jacqueline Gourault Sylvie Goy-Chavent Joël Guerriau |
Pierre Jarlier Chantal Jouanno Jean-Jacques Lasserre Valérie Létard Hervé marseille Hervé Maurey Jean-Claude Merceron Aymeri de Montesquiou Catherine Morin-Desailly Christian Namy Jean-Jacques Pignard Yves Pozzo di Borgo Gérard Roche Henri Tandonnet Jean-Marie Vanlerenberghe |
D. GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (UMP)
Groupe UMP (125 membres + 4 apparentés + 13 rattachés administrativement)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
|
30-12-14 |
Jean-Yves Dusserre |
|
|
Président
|
|||
|
Vice-présidents délégués
Philippe Dallier
|
|||
|
Membres |
|||
|
Pascal Alizard
Dominique Estrosi Sassone
Hubert Falco
Michel Fourissier |
Alain Fouché
Jean-Claude Gaudin
Philippe Leroy Gérard Longuet Vivette Lopez |
Michel Magras
Claude Malhuret
René-Paul Savary
|
|
|
Apparentés aux termes de l'article 6 du règlement |
|||
|
Patrick Chaize
|
Jean-Baptiste Lemoyne
|
||
|
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du règlement |
|||
|
François Bonhomme
|
Corinne Imbert
Ladislas Poniatowski
|
||
Groupe UMP (117 membres + 1 apparenté + 12 rattachés administrativement)
avant les élections du 28 septembre 2014
déclaré groupe d'opposition (JO 02-10-13)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
|
01-01-14 |
Louis-Constant Fleming |
|
|
23-04-14 |
Michel Doublet |
|
|
12-06-14 |
Joël Bourdin* |
Joël Bourdin |
|
02-07-14 |
Jacqueline Farreyrol |
|
|
10-07-14 |
Robert del Picchia* |
|
|
*se rattache administrativement au groupe |
||
|
Président
|
|||
|
Membres |
|||
|
Pierre André
|
Hubert Falco
|
Jean-Pierre Leleux
|
|
|
Apparentés aux termes de l'article 6 du règlement |
|||
|
Marie-Thérèse Bruguière |
|||
|
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du règlement |
|||
|
Claude Belot
|
Alain Houpert
|
||
E. GROUPE SOCIALISTE ET APPARENTÉS (SOC)
Groupe SOC
(104 membres + 7 apparentés)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
|
23-12-14 |
Jean-Marc Todeschini |
|
|
Président
|
|||
|
Membres |
|||
|
Michèle André
Claude Dilain
|
Alain Duran
|
François Marc
Didier Marie
Thani Mohamed Soilihi
|
|
|
Apparentés aux termes de l'article 6 du règlement |
|||
|
Maurice Antiste
|
Antoine Karam
|
||
|
Pas de membres rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du règlement |
|||
Groupe SOC (120 membres + 10 apparentés)
avant les élections du 28 septembre 2014
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
|
03-01-14 |
Marc Massion |
|
|
07-01-14 |
Didier Marie |
|
|
15-02-14 |
René Teulade |
Patricia Bordas |
|
06-05-14 |
François Rebsamen |
Isabelle Lajoux |
|
06-05-14 |
Nicole Bricq
|
|
|
06-05-14 |
André Vairetto |
Thierry Repentin |
|
13-05-14 |
André Vallini |
Eliane Giraud |
|
13-05-14 |
Laurence Rossignol |
|
|
03-09-14 |
Gisèle Printz |
Pierre Masseret |
|
Président
|
|||
|
Membres |
|||
|
Jacqueline Alquier
Claude Dilain
|
Josette Durrieu
|
Pierre Masseret
Thani Mohamed Soilihi
|
|
|
Apparentés aux termes de l'article 6 du règlement |
|||
|
Maurice Antiste
|
Jacques Gillot
Georges Patient
|
||
|
Pas de membres rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du règlement |
|||
F. GROUPE ÉCOLOGISTE (ECOLO)
Groupe ECOLO (10 membres)
|
Président
|
|
|
Vice-présidente
|
|
|
Membres |
|
|
Leila Aïcha
|
Ronan Dantec
|
Groupe ECOLO (10 membres) avant les
élections du 28 septembre 2014
déclaré groupe
minoritaire
(JO 02-10-13)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
|
06-05-14 |
Hélène Lipietz |
|
|
06-05-14 |
Kalliopi Ango Ela |
|
|
Président
|
|
|
Membres |
|
|
Leila Aichi
Aline Archimbaud
|
Ronan Dantec
|
G. RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (RASNAG OU SÉNATEURS NON-INSCRITS)
Réunion administrative (10 membres)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'être
|
Devient sénateur
|
|
30-12-14 |
Patricia Morhet-Richaud |
|
|
Délégué
|
|
|
Sénateurs non inscrits |
|
|
Michel Amiel
|
Robert Navarro
|
Réunion administrative (6 membres)
avant les élections du 28 septembre 2014
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'être
|
Devient sénateur
|
|
03-01-14 |
Didier Marie |
|
|
07-01-14 |
Didier Marie |
|
|
23-04-14 |
Jean-Jacques Pignard |
|
|
29-04-14 |
Jean-Jacques Pignard |
|
|
28-08-14 |
Hermeline Malherbe-Laurent |
|
|
10-09-14 |
Hermeline Malherbe-Laurent |
|
|
18-09-14 |
Gaston Flosse |
|
|
30-09-14 |
Elisabeth Doineau |
|
|
Délégué
|
|
|
Sénateurs non inscrits |
|
|
Pierre Bernard-Reymond Philippe Darniche Elisabeth Doineau |
Jean-Louis Masson
|
V. COMMISSIONS PERMANENTES
A. COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION (57 MEMBRES)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
23-12-14 |
Jean-Marc Todeschini |
|
|
Bureau |
|
|
Président |
Catherine Morin-Desailly |
|
Vice-présidents |
Jean-Claude Carle
|
|
Secrétaires |
Françoise Férat
|
|
Membres |
|
|
Pascal Allizard
|
Claude Kern
Hilarion Vendegou |
Composition de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
avant les élections du 28 septembre 2014 (57 membres)
|
Modifications |
|||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
|
01-01-14 |
Louis-Constant Fleming |
||
|
11-04-14 |
Sophis Primas |
Michel Doublet |
|
|
23-04-14 |
Michel Doublet |
||
|
Jean-Jacques Pignard |
|||
|
02-07-14 |
Jacqueline Farreyrol |
||
|
03-07-14 |
Didier Robert |
||
|
08-07-14 |
Didier Robert |
||
|
23-07-14 |
Maurice Vincent |
Jean-Claude Frécon |
|
|
17-09-14 |
Gaston Flosse |
||
|
Bureau |
|||
|
Président |
Marie-Christine Blandin |
||
|
Vice-présidents |
Jean-Etienne Antoinette
|
||
|
Secrétaires |
Maryvonne Blondin
|
||
|
Membres |
|||
|
Serge Andréoni
|
Sylvie Goy-Chavent
Jean-François Humbert
Pierre Laurent
Marcel Rainaud
|
||
B. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (39 MEMBRES)
|
Bureau |
|
|
Président |
Jean-Claude Lenoir |
|
Vice-présidents |
Delphine Bataille
|
|
Secrétaires |
Marc Daunis
|
|
Membres |
|
|
Gérard Bailly
|
Daniel Laurent
Jean-Claude Lenoir
Ladislas Poniatowski
|
Composition de la commission des Affaires économiques
avant les élections du 28 septembre 2014 (39 membres)
|
Bureau |
|
|
Président |
Daniel Raoul |
|
Vice-présidents |
Martial Bourquin
Robert Tropeano |
|
Secrétaires |
Jean-Jacques Mirassou
|
|
Membres |
|
|
Gérard Bailly
Marc Daunis
|
Serge Larcher
Jean-Jacques Lasserre
|
C. COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES INFRASTRUCTURES, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (39 MEMBRES)
|
Bureau |
|
|
Président |
Hervé Maurey |
|
Vice-présidents |
Guillaume Jacques Arnell
|
|
Secrétaires |
Natacha Bouchard
|
|
Membres |
|
|
François Aubey
Jean-Claude Leroy |
Philippe Madrelle
Jean-François Mayet
|
Composition de la commission du développement durable, des infrastructures,
de l'équipement et de l'aménagement du territoire
avant les élections du 28 septembre 2014 (39 membres)
|
Modifications |
|||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
|
11-04-14 |
Michel Doublet |
Sophie Primas |
|
|
06-05-14 |
Vincent Capo-Canellas |
Chantal Jouanno |
|
|
06-05-14 |
Stéphane Mazars
|
||
|
08-05-14 |
Thierry Repentin |
||
|
08-05-14 |
Anne-Marie Escoffier |
||
|
13-05-14 |
Laurence Rossignol |
||
|
Jean-Pierre Bosino |
|||
|
Bureau |
|||
|
Président |
Raymond Vall |
||
|
Vice-présidents |
Gérard Cornu
|
||
|
Secrétaires |
Pierre Camani
|
||
|
Membres |
|||
|
Joël Billard
Odette Herviaux
|
Chantal Jouanno
|
||
D. COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (57 MEMBRES)
|
Bureau |
|
|
Président |
Jean-Pierre Raffarin |
|
Vice-présidents |
Christian Cambon
|
|
Secrétaires |
André Trillard
|
|
Membres |
|
|
Michel Billout
|
Didier Guillaume
|
Composition de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
avant les élections du 28 septembre 2014 (57 membres)
|
Modifications |
|||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
|
06-05-14 |
Kalliopi Ango Ela |
||
|
08-05-14 |
Hélène Conway-Mouret |
||
|
08-05-14 |
Luc Carvounas |
Gaëtan Gorce |
|
|
13-05-14 |
André Vallini |
||
|
Eliane Giraud |
|||
|
Bureau |
|||
|
Président |
Jean-Louis Carrère |
||
|
Vice-présidents |
Christian Cambon
|
||
|
Secrétaires |
Leila Aïchi
|
||
|
Membres |
|||
|
Pierre André
|
Eliane Giraud
|
||
E. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (57 MEMBRES)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
05-11-14 |
Jean Boyer |
|
|
30-12-14 |
Jean-Yves Dusserre |
|
|
Bureau |
|
|
Président |
Alain Milon |
|
Rapporteur général |
Jean-Marie Vanlerenberghes |
|
Vice-présidents |
Gérad Dériot
|
|
Secrétaires |
Agnès Canayer
|
|
Membres |
|
|
Michel Amiel
Daniel Chasseing
|
François Fortassin Jean-Marc Gabouty Françoise Gatel
Bruno Gilles
Georges Labazée
Louis Pinton
|
Composition de la commission des affaires sociales
avant les élections du 28 septembre 2014 (57 membres)
|
Modifications |
|||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
|
15-02-14 |
René Teulade |
||
|
23-02-14 |
Patricia Bordas |
||
|
06-05-14 |
Chantal Jouanno |
||
|
08-07-14 |
Didier Robert |
||
|
03-09-14 |
Gisèle Printz |
||
|
Bureau |
|||
|
Président |
Annie David |
||
|
Rapporteur général |
Yves Daudigny |
||
|
Vice-présidents |
Jacky Le Menn
|
||
|
Secrétaires |
Claire-Lise Campion
|
||
|
Membres |
|||
|
Jacqueline Alquier
|
Christiane Hummel
|
||
F. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES)
|
Bureau |
|
|
Président |
Michèle André |
|
Rapporteur général |
Albéric de Montgolfier |
|
Vice-présidents |
Marie-France Beaufils
|
|
Secrétaires |
Michel Berson
|
|
Membres |
|
|
Philippe Adnot
|
Alain Houpert
François Patriat
|
Composition de la commission des finances
avant les élections du 28 septembre 2014 (49 membres)
|
Modifications |
|||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
|
01-01-14 |
Marc Massion |
||
|
06-05-14 |
François Rebsamen |
||
|
08-05-14 |
Nicole Bricq |
||
|
02-07-14 |
Jean Arthuis |
||
|
17-07-14 |
Hervé marseille |
||
|
23-07-14 |
Jean-Claude Frécon |
Maurice Vincent |
|
|
28-08-14 |
Christian Bourquin |
||
|
Bureau |
|||
|
Président |
Philippe Marini |
||
|
Rapporteur général |
François Marc |
||
|
Vice-présidents |
Michèle André (1
ère
VP)
|
||
|
Secrétaires |
Philippe Dallier
|
||
|
Membres |
|||
|
Philippe Adnot
|
Thierry Foucaud
Gérard Micquel
|
||
G. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES)
|
Bureau |
|
|
Président |
Philippe Bas |
|
Vice-présidents |
Catherine Troendlé
Eliane Assassi
|
|
Secrétaires |
François-Noël Buffet
|
|
Membres |
|
|
Christophe Béchu
|
Philippe Kaltenbach
|
Composition de la commission des lois, de législaion, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale
avant les élections du 28 septembre 2014 (49 membres)
|
Bureau |
|
|
Président |
Jean-Pierre Sueur |
|
Vice-présidents |
Jean-Pierre Michel
|
|
Secrétaires |
Nicole Bonnefoy
|
|
Membres |
|
|
Alain Anziani
François-Noël Buffet
Réné Garrec
Philippe Kaltenbach |
Isabelle Lajoux
Jean-Yves Leconte
|
VI. AUTRES COMMISSIONS
A. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (36 MEMBRES)
|
Modifications |
||
|
JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
13-12-14 |
Jean-Marc Todeschini |
|
|
Bureau |
|
|
Président |
Jean Bizet |
|
Vice-présidents |
Michel Billout
|
|
Secrétaires |
Colette Mélot
|
|
Membres |
|
|
Pascal Allizard
|
Jean-René Lecerf
|
Composition de commission des affaires européennes
avant les élections du 28 septembre 2014 (49 membres)
|
Modifications |
||
|
JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
Aucune modification du 1 er janvier au 28 septembre 2014 |
||
|
Bureau |
|
|
Président |
Simon Sutour |
|
Vice-présidents |
Alain Bertrand
|
|
Secrétaires |
Christophe Béchu
André Gattolin
|
|
Membres |
|
|
Nicolas Alfonsi
Dominique Bailly
Françoise Boog
|
Joëlle Garriaud-Maylan
Joël Guerriau
|
B. COMMISSION SÉNATORIALE POUR LE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DES LOIS (39 MEMBRES)
Composition de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
avant les élections du 28 septembre 2014 (39 membres)
|
Modifications |
||
|
JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
06-05-14 |
Stéphane Mazars |
|
|
08-05-14 |
Anne-Marie Escoffier |
|
|
13-05-14 |
Laurence Rossignol |
|
|
Bureau |
|
|
Président |
David Assouline |
|
Vice-présidents |
Claire-Lise Campion
N. |
|
Secrétaires |
Corinne Bouchoux
|
|
Membres |
|
|
Marcel-Pierre Cléach
Pierre Hérisson |
Jean-Jacques Hyest
|
C. COMMISSION SPECIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES)
|
Bureau |
|
|
Président |
Eric Doligé |
|
Vice-président |
Charles Guené |
|
Rapporteur |
Gérard Miquel |
|
Membres |
|
|
Alain Anziani
|
Bernard Lalande
|
Composition de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes
et de l'évaluation interne avant avant les élections du 28 septembre 2014
|
Bureau |
|
|
Président |
Gérard Miquel |
|
Vice-président |
Claude Domeizel |
|
Rapporteur |
Eric Doligé |
|
Membres |
|
|
Marie-France Beaufils Michel Berson
Joël Bourdin
|
Yann Gaillard
|
D. COMMISSION SPÉCIALE
D1- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
|
Bureau (nomination le 09-10-14 / JO du 10-10-14) |
|
|
Président |
Jean-Pierre Godefroy |
|
Rapporteure |
Michelle Meunier |
|
Vice-présidents |
Esther Benbassa
|
|
Secréraires |
Catherine Génisson
|
|
Membres (nomination le 09-10-14 / JO du 10-10-14) |
|
|
Michel Amiel
Jacky Deromedi
Bernard Fournier
|
Brigitte Gonthier-Maurin Pascale Gruny Sophie Joissains Christiane Kammermann Roger Madec Brigitte Micouleau Alain Milon Michel Savin Simon Sutour Catherine Troendlé Richard Yung |
Composition de la commission spéciale
chargée la proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée
nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
avant les élections du 28 septembre 2014
|
Modifications |
||
|
JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
Philippe Adnot |
Philippe Dariche |
|
|
15-04-14 |
Laurence Rossignol |
Alain Fauconnier |
|
03-09-14 |
Gisèle Printz |
|
|
Bureau (désignation le 05-02-14 / JO du 06-02-14) |
|
|
Président |
Jean-Pierre Godefroy |
|
Rapporteure |
Michelle Meunier (J.O. 17-04-14) |
|
Vice-présidents |
Esther Benbassa
|
|
Secréraires |
Michel Bécot
|
|
Membres (nomination le 22-01-14 / JO du 23-01-14) |
|
|
Delphine Bataille
|
Alain Fauconnier
Bernard Fournier
|
D2 - Commission spéciale chargée
d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des
régions, aux élections régionales et
départementales
et modifiant le calendrier électoral
|
Bureau (nomination le 09-10-14 / JO du 10-10-14) |
|
|
Président |
Jean-Jacques Hyest |
|
Rapporteur |
François-Noël Buffet |
|
Vice-présidents |
Nicole Bonnefoy
Eric Doligé
|
|
Secréraires |
Jean Germain
|
|
Membres (nomination le 09-10-14 / JO du 10-10-14) |
|
|
Philippe Adnot
Henri de Raincourt
|
Bernard Lalande Michel Le Scouarnec Michel Mercier Marie-Françoise Pérol-Dumont Jean-Pierre Raffarin Bruno Retailleau Alain Richard René-Paul Savary Catherine Troendlé Yannick Vaugrenard |
Composition de la commission spéciale
chargée d'examiner le projet de loi relatif
à la
délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral
avant les élections du 28 septembre 2014
|
Bureau (désignation le 23-06-14 / JO du 25-06-14) |
|
|
Président |
Jean-Jacques Hyest |
|
Rapporteur |
François-Noël Delebarre |
|
Vice-présidents |
François-Noël Buffet
|
|
Secréraires |
Eric Doligé
|
|
Membres (nomination le 19-06-14 / JO du 20-06-14) |
|
|
Philippe Adnot
|
Gérard Larcher
|
E. COMMISSION D'ENQUÊTE
Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays
|
Membres (désignation le 17-12-14 / JO du 19-12-14) |
|
|
Michel Berson
|
Daniel Gremillet
|
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et à l'étranger
|
Bureau (constitution le 22-10-14) |
|
|
Président |
Nathalie Goulet |
|
Vice-présidents |
André Reichardt
|
|
Rapporteur |
Jean-Pierre Sueur |
|
Membres (désignation le 15-10-14 / JO du 16-10-14) |
|
|
Michel Boutant
|
Philippe Kaltenbach
|
Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
Travaux achevés le 20 mai 2014 par le rapport n° 543 (2013-2014) du 21 mai 2014 :
« Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel »
|
Modifications |
||
|
JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
18-12-13 |
André Vallini |
Virginie Klès |
|
Bureau (constitution le 17-12-13) |
|
|
Président |
Marie-Hélène Des Esgaulx |
|
Vice-présidents |
Jean-Jacques Filleul
|
|
Rapporteur |
Virginie Klès |
|
Membres (nomination le 11-12-13 / JO du 12-12-13) |
|
|
Gérard Bailly
|
Yves Krattinger
|
F. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (J.O. Lois et décrets du 30 janvier 2014).
Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (J.O. Lois et décrets du 6 février 2014).
Projet de loi relatif à la consommation (J.O. Lois et décrets du 6 février 2014).
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové .
Projet de loi relatif à la géolocalisation (J.O. Lois et décrets du 13 février 2014).
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (J.O. Lois et décrets du 21 février 2014).
Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (J.O. Lois et décrets du 8 mai 2014).
Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (J.O. Lois et décrets du 8 mai 2014).
Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence.
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (J.O. Lois et décrets du 15 mai 2014).
Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (J.O. Lois et décrets du 21 mai 2014).
Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (J.O. Lois et décrets du 5 juin 2014).
Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (J.O. Lois et décrets du 5 juin 2014).
Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (J.O. Lois et décrets du 5 juin 2014).
Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (J.O. Lois et décrets du 14 juin 2014).
Projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive (J.O. Lois et décrets du 9 juillet 2014).
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (J.O. Lois et décrets du 10 juillet 2014).
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (J.O. Lois et décrets du 11 juillet 2014).
Projet de loi portant réforme ferroviaire (J.O. Lois et décrets du 16 juillet 2014).
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (J.O. Lois et décrets du 16 juillet 2014).
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (J.O. Lois et décrets du 18 juillet 2014).
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la fôret (J.O. Lois et décrets du 23 juillet 2014).
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (J.O. Lois et décrets du 21 octobre 2014).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (J.O. Lois et décrets du 18 novembre 2014).
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (J.O. Lois et décrets du 21 novembre 2014).
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (J.O. Lois et décrets du 27 novembre 2014).
Projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019 (J.O. Lois et décrets du 5 décembre 2014).
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (J.O. Lois et décrets du 5 décembre 2014).
Projet de loi de finances pour 2015
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
VII. MISSIONS
A. MISSIONS D'INFORMATION
|
Objet |
Nomination |
Constitution du bureau |
Rapport |
|
Missions communes |
|||
|
Sport professionnel et collectivités territoriales |
02-10-13 |
16-10-13 |
29-04-14 |
|
Réforme de rythmes scolaires |
16-10-13 |
06-11-13 |
|
|
Rôle et stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet |
20-11-13 |
03-12-13 |
08-07-14 |
|
Accès aux documents administratifs et aux données publiques |
11-12-13 |
18-12-13 |
05-06-14 |
|
Exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises |
26-02-14 |
11-03-14 |
|
B. MISSIONS TEMPORAIRES
Aucune mission temporaire n'a été nommée en 2014
C. MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)
|
Bureau (JO du 11-12-14) |
||
|
Président |
Jean-Noël Cardoux |
|
|
Vice-présidents |
Jérôme Durain
|
|
|
Secrétaires |
Annie David
|
|
|
Membre de droit |
Alain Milon |
|
|
Membres (JO du 11-12-14) |
||
|
Agnès Canayer
|
Anne Emery-Dumas
|
|
Composition de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
avant les élections du 28 septembre 2014
|
Bureau |
||
|
Président |
Yves Daudigny |
|
|
Vice-présidents |
Alain Milon
|
|
|
Secrétaires |
Glibert Barbier
|
|
|
Membre de droit |
Annie David |
|
|
Membres |
||
|
Jacqueline Alquier
N. |
Jean-Pierre Godefroy
|
|
VIII. GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE / SÉNAT
|
Objet |
Nomination |
Constitution du Bureau |
Rapport |
|
Crise financière internationale (anciennement « Situation et avenir du système financier européen et mondial et moyens de sa régulation ») |
28-10-08 |
IX. OFFICE PARLEMENTAIRE, DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES
A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
|
Bureau (nomination le 04-11-14) |
|
|
Président |
Jean-Yves Le Deaut (député) |
|
Vice-président |
Bruno Sido (1
er
vice-président)
|
|
Membres |
|
|
Gilbert Barbier
Michel Berson
Brigitte Gonthier-Maurin |
Alain Houpert
|
Composition de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques
avant les élections du 28 septembre 2014
|
Modifications |
|||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cet office |
Devient membre de cet office |
|
|
Pas de moficiation du 1 er janvier au 28 septembre 2014 |
|||
|
Bureau |
|||
|
Président |
Bruno Sido |
||
|
Membres |
|||
|
Gilbert Barbier
|
Chantal Jouanno
|
||
B. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES)
|
Bureau (nomination le 05-11-14) |
|
|
Présidente |
Chantal Jouanno |
|
Vice-présidents |
Corinne Bouchoux
|
|
Secrétaires |
Jacky Deromedi
|
|
Membres (nomination le 29-10-14) |
|
|
Annick Billon
Anne Emery Dumas
|
Eliane Giraud
|
Composition de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances
entre les hommes et les femmes avant les élections du 28 septembre 2014
|
Modifications |
|||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
|
|
13-05-14 |
Laurence Rossignol |
||
|
02-07-14 |
Jacqueline Farreyrol |
||
|
10-07-14 |
Hélène Conway-Mouret |
||
|
28-08-14 |
Christian Bourquin |
||
|
03-09-14 |
Gisèle Printz |
||
|
Bureau |
|||
|
Présidente |
Brigitte Gonthier-Maurin |
||
|
Vice-présidents |
Roland Courteau
|
||
|
Secrétaires |
Caroline Cayeux
|
||
|
Membres |
|||
|
Maryvonne Blondin
|
Catherine Génisson
|
||
C. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS)
|
Membres de droit |
|
|
Sénat (JO du 10-12-14) |
Assemblée nationale |
|
Philippe Bas (président de la commission des
lois)
|
Patricia Adam (présidente de la commission des affaires
étrangères et de la défense)
|
|
Membres désignés |
|
|
Sénat (JO du 10-12-14) |
Assemblée nationale |
|
Jean-Patrick Courtois
|
Philippe Nauche
|
Composition de la délégation parlementaire au rensignement
avant les élections du 28 septembre 2014
|
Bureau |
||
|
Présidente |
Patricia Adam, députée |
|
|
Premier vice-président |
Jean-Pierre Sueur |
|
|
Membres de droit |
||
|
Sénat |
Assemblée nationale |
|
|
Jean-Louis Carrère (président de la commission ds
affaires étrangère et de la défense
|
Patricia Adam (présidente de la commission ds affaires
étrangère et de la défense)
|
|
|
Membres désignés |
||
|
Sénat |
Assemblée nationale |
|
|
Jean-Patrick Courtois
|
Philippe Nauche
|
|
D. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
|
Bureau (nomination le 04-11-14) |
|
|
Président |
Jean-Marie Bockel |
|
Vice-présidents |
Marc Daunis
Joël Labbé
|
|
Secrétaires |
Caroline Cayeux
|
|
Membres (nomination le 29-10-14) |
|
|
François Calvet
|
Christian Manable
|
Composition de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales
et à la décentralisation avant les élections du 28 septembre 2014
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
|
06-05-14 |
Stéphane Mazars |
|
|
08-05-14 |
Anne-Marie Escoffier |
|
|
Bureau |
|
|
Président |
Jacqueline Gourault |
|
Vice-présidents |
Claude Belot
|
|
Secrétaires |
Philippe Dallier
|
|
Membres |
|
|
Jean-Etienne Antoinette
|
Edmond Hervé
Pierre Jarlier
|
E. DÉLÉGATION
SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE (36 MEMBRES)
|
Bureau (nomination le 05-11-14) |
|
|
Président |
Roger Karoutchi |
|
Vice-présidents |
Gérard Bailly
|
|
Secrétaires |
Natacha Bouchard
|
|
Membres (nomination le 29-10-14) |
|
|
Nicole Bonnefoy
|
Pascale Gruny
|
Composition de la délégation sénatoriale à la prospective
avant les élections du 28 septembre 2014
|
Bureau |
|
|
Président |
Joël Bourdin |
|
Vice-présidents |
Natacha Bouchard
|
|
Secrétaires |
Gérard Bailly
|
|
Membres |
|
|
Jacqueline Alquier
|
Samia Ghali
|
F. DÉLÉGATION SÉNATORIALE À L'OUTRE-MER (42 MEMBRES)
|
Bureau (nomination le 20-11-14) |
|
|
Président |
Michel Magras |
|
Vice-présidents |
Aline Archimbaud
Antoine Karam
|
|
Secrétaires |
Jérôme Bignon
|
|
Membres de droit |
|
|
Maurice Antiste
|
Georges Patient
|
|
Membres (nomination le 29-10-14) |
|
|
Jean Bizet
|
Jean-Jacques Hyest
|
Composition de la délégation sénatoriale à l'outre-mer
avant les élections du 28 septembre 2014
|
Modifications |
|||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
|
|
01-01-14 |
Louis-Constant Fleming |
||
|
02-07-14 |
Jacqueline Farreyrol |
Didier Robert |
|
|
17-09-14 |
Gaston Flosse |
||
|
Bureau |
|||
|
Président |
Serge Larcher |
||
|
Vice-présidents |
Eric Doligé
Joël Guerriau
Michel Magras
|
||
|
Secrétaires |
Aline Archimbaud
|
||
|
Membres de droit (sénateurs d'outre-mer) |
|||
|
Maurice Antiste
|
Jacques Gillot
Gilbert Roger
|
||
G. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES (42 MEMBRES)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
|
06-12-14 |
Alain Chatillon |
Jean-Pierre Vial |
|
30-12-14 |
Jean-Yves Dusserre |
|
|
Bureau (nomination le 04-12-14, JO du 06-12-14) |
|
|
Président |
Elisabeth Lamure |
|
Vice-présidents |
François Aubey
Olivier Cadic
|
|
Secrétaires |
Gilbert Bouchet
|
|
Membres (nomination le 26-11-14) |
|
|
Philippe Adnot
Michel Forissier |
Alain Fouché
|
X. DÉLÉGATIONS FRANÇAISES DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
A. DÉLÉGATION FRANÇAISE (8 DÉPUTÉS ET 5 SÉNATEURS) À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE)
|
Bureau (Janvier 2013) |
|
|
Président |
Alain Néri |
|
Vice-présidents |
Michel Billout
+ 3 députés |
|
Membres nommés par le Sénat |
|
|
Yves Pozzo di Borgo
|
|
B. DÉLÉGATION FRANÇAISE (24 DÉPUTÉS ET 12 SÉNATEURS) AUX ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE (UEO)
|
|
|
|
Délégués titulaires |
Délégués suppléants |
|
Jean-Marie Bockel (VP)
|
Maryvonne Blondin
|
C. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN
|
Chef de la
délégation
|
|
|
Membres désignés par le Sénat |
|
|
Titulaires |
Suppléants |
|
Michelle Demessine
|
Michel Billout
|
D. SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE (APF)
Le 31 décembre 2014, la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie se compose de 31 sénatrices et sénateurs : Mmes Cécile Cukierman, Christiane Kammermann, Joëlle Garriaud-Maylam, Josette Durrieu, Marie-Annick Duchêne, Michèle André, Michelle Demessine, MM. Alex Türk, Bernard Fournier, Christian Cambon, Christian Namy, François Fortassin, Gérard Miquel, Jacques Legendre, Jean Desessard, Jean Germain, Jean-Claude Frécon, Jean-Claude Requier, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Pierre Sueur, Jean-Vincent Placé, Louis Duvernois, Michel Berson, Michel Billout, Philippe Kaltenbach, Philippe Leroy, Philippe Marini, Philippe Nachbar, Serge Larcher, Vincent Eblé, Yves Pozzo di Borgo.
E. GROUPE FRANÇAIS DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE
(UIP)
Le 10 novembre 2014, le groupe français de l'Union interparlementaire se compose de 50 sénatrices et sénateurs : Mme Leila AÏCHI, M. Michel AMIEL, Mme Michèle ANDRE, MM. Michel BERSON, Jacques BIGOT, Mme Annick BILLON, MM. Michel BILLOUT, Jean BIZET, Eric BOCQUET, Mme Nicole BRICQ, MM. Christian CAMBON, Jean-Claude CARLE, Luc CARVOUNAS, Pierre CHARON, Pierre-Yves COLLOMBAT, Marc DAUNIS, Mme Isabelle DEBRE, MM. Michel DELEBARRE, Robert del PICCHIA, Mmes Michelle DEMESSINE, Catherine DEROCHE, Josette DURRIEU, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Jacques GAUTIER, Mmes Catherine GENISSON, Dominique GILLOT, M. Alain GOURNAC, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, M. Robert HUE, Mme Gisèle JOURDA, MM. Alain JOYANDET, Philippe KALTENBACH, Mme Elisabeth LAMURE, MM. Gérard LARCHER, Jacques LEGENDRE, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Claude MALHURET, Didier MARIE, Philippe MARINI, Hervé MAUREY, Aymeri de MONTESQUIOU, Philippe NACHBAR, Yves POZZO di BORGO, Mme Sophie PRIMAS, MM. Jean-Pierre RAFFARIN, Henri de RAINCOURT, Claude RAYNAL, Mme Patricia SCHILLINGER, M. Jean-Pierre SUEUR, Mme Catherine TROENDLE.
XI. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
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Juges (élus 29 octobre 2014) |
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Titulaires |
Suppléants (1) |
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François-Noël Buffet
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Catherine Troendle
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(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer. |
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XII. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES (LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE)
XIII. PÉTITIONS
(Articles 87 à 89 bis du règlement)
N° 70-272 du 3 avril 2014
- M.
Didier DUFES - maintien de la semaine de 4 jours et abrogation du
décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
XIV. RAPPORTS ET DOCUMENTS REMIS AU PARLEMENT
A. RAPPORTS SUR LA MISE EN APPLICATION DES LOIS
Article 67 de la loi n° 2004-1343 du
9 décembre 2004 de simplification du droit
« A l'issue d'un délai de six mois suivant la date d'entrée en vigueur d'une loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en application de cette loi. »
« Ce rapport mentionne les textes réglementaires publiés et les circulaires édictées pour la mise en oeuvre de ladite loi, ainsi que, le cas échéant, les dispositions de celle-ci qui n'ont pas fait l'objet des textes d'application nécessaires et en indique les motifs. »
Les rapports déposés en 2014 portent sur les lois suivantes :
Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (J.O. Lois et décrets du 8 janvier 2014).
Loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes (J.O. Lois et décrets du 9 janvier 2014).
Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (J.O. Lois et décrets du 29 janvier 2014).
Loi n° 2013-1159 du 16 décembre 2013 transposant la directive 2013/1/UE du Conseil, du 20 décembre 2012, modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (J.O. Lois et décrets du 6 mars 2014).
Loi n° 2013-185 du 1 er mars 2013 portant création du contrat de génération (J.O. Lois et décrets du 12 mars 2014).
Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (J.O. Lois et décrets du 18 mars 2014).
Loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositios relatives aux outre-mer (J.O. Lois et décrets du 19 mars 2014).
Loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (J.O. Lois et décrets du 22 mars 2014).
Loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée (J.O. Lois et décrets du 22 mars 2014).
Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (J.O. Lois et décrets du 29 mars 2014).
Loi n° 2013-715 du 6 août 2013 autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (J.O. Lois et décrets du 17 avril 2014).
Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (J.O. Lois et décrets du 23 avril 2014).
Loi n° 2012-346 du 12 mars 2014 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (J.O. Lois et décrets du 13 juin 2014).
Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (J.O. Lois et décrets du 8 juillet 2014).
Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (J.O. Lois et décrets du 23 juillet 2014).
Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (J.O. Lois et décrets du 2 août 2014).
Loi n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation (J.O. Lois et décrets du 17 octobre 2014).
Loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012-2017 (J.O. Lois et décrets du 3 décembre 2014).
Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificatives pour 2013 (J.O. Lois et décrets du 3 décembre 2014).
Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2014 de finances pour 2014 (J.O. Lois et décrets du 3 décembre 2014).
Loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon (J.O. Lois et décrets du 3 décembre 2014).
B. AUTRES RAPPORTS, CONVENTIONS, AVENANTS, AVIS
Convention entre l'Etat et le Commisariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d'investissements d'avenir, action « maitrise des technologies nucléaires », en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (J.O. Lois et décrets du 8 janvier 2014).
Rapport pour l'année 2013 du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, en application de l'article 72 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale (J.O. Lois et décrets du 8 janvier 2014).
Rapport sur les prix pratiqués et la structure des coûts des liaisons aériennes de service public desservant les outre-mer, en application de l'article L. 6700-2 du code des transports (J.O. Lois et décrets du 8 janvier 2014).
Rapport sur l'état sanitaire des monuments historiques de la France (2012), en application de l'article 90 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (J.O. Lois et décrets du 31 janvier 2014).
Rapport sur l'application des dispositions de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, et de la loi n° 2010-1515 du 15 octobre 2010 les complétant, en application de l'article 16 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (J.O. Lois et décrets du 1 er février 2014).
Covention entre l'Etat et le Centre national d'études spatiales relative au programme d'investissements d'avenir, action « Maîtrise des technologies spatiales », en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (J.O. Lois et décrets du 5 février 2014).
Rapport retraçant l'évolution des missions de surveillance et de financement du cantonnement exercées par l'Etablissement public de financement et de restructuration, en application de l'article 4 du décret n° 95-1316 du 22 décembre 1995 (J.O. Lois et décrets du 5 février 2014).
Rapport d'activité 2012 sur la gestion du réseau autoroutier concédé, en application de l'article L. 119-8 du code de la voirie routière (J.O. Lois et décrets du 12 février 2014).
Rapport sur l'évolution des départs pour l'étranger et des retours en France des contribuables, et sur l'évolution du nombre de résidants fiscaux, en application de l'article 29 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (J.O. Lois et décrets du 20 février 2014).
Convention entre l'Etat et le Commissariat de l'énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d'investissements d'avenir, action « Maîtrise des technologies nucléaires », en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (J.O. Lois et décrets du 18 mars 2014).
Rapport pour l'année 2013 du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, en application de l'article 72 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (J.O. Lois et décrets du 18 mars 2014).
Rapport sur les prix pratiqués et la structure des coûts des liaisons aériennes de service public desservant les outre-mer, en application de l'article L. 6700-2 du code des transports (J.O. Lois et décrets du 18 mars 2014).
Rapport sur le contrôle a posteriori exercé par le représentant de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales, en application des articles L. 2131-7 et L. 3132-2 et L. 4142-2 du code général des collectivités territoriales (J.O. Lois et décrets du 20 mars 2014).
Rapport sur les orientations pluriannuelles de la politique de l'immigration et de l'intégration, en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (J.O. Lois et décrets du 20 mars 2014).
Avenant n° 1 à la convention du 3 août 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (J.O. Lois et décrets du 2 avril 2014).
Rapport (troisième) sur la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable (J.O. Lois et décrets du 2 avril 2014).
Avenant n° 1 à la convention du 16 octobre 2010 entre l'Etat et Bpifrance, action « Renforcement des pôles de compétitivité » et avenant n° 2 à la convention entre l'Etat et l'Office national d'études et de recherhces aérospatiales relatif au programme d'investissements d'avenir, action « Recherche dans le domaine de l'aéronautique », en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (J.O. Lois et décrets du 23 avril 2014).
Projet de programme de stabilité pour 2014-2017, accompagné de l'avis du Haut conseil des finances publiques (J.O. Lois et décrets du 25 avril 2014).
Programme national de réforme (J.O. Lois et décrets du 25 avril 2014).
Rapport relatif aux agréments des conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médicaux sociaux privés à but non lucratif pour 2013 et aux orientations en matière d'agrément des accords et d'évolution de la masse salariale pour 2014, en application de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles (J.O. Lois et décrets du 2 mai 2014).
Convention entre l'Etat et le Centre national d'études spatiales relative au programme d'investissements d'avenir action « Espace » du programme « Projets thématiques d'excellence », en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (J.O. Lois et décrets du 2 mai 2014).
Rapport présentant les conséquences de la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger et portant sur les ajustements à apporter aux bourses sur critères sociaux, en application de l'article 42 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificatives pour 2012 (J.O. Lois et décrets du 6 mai 2014).
Proposition de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement pour la période 2014-2016, en application de l'article 1 er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extétrieure de l'Etat.
Convention entre l'Etat et BPI-Groupe, action « Prêts robotique (Prêts pour l'automatisation et la robotisation de l'industrie) », en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (J.O. Lois et décrets du 14 juin 2014).
Convention entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir, action « IDEX/I-SITE », en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (J.O. Lois et décrets du 14 juin 2014).
Rapport annuel d'activité 2013 de l'Agence française de lutte contre le dopage, en application dee l'article L. 232-5 du code du sport (J.O. Lois et décrets du 14 juin 2014).
Rapport sur l'application du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et la généralisation de la complementaire santé afin d'étudier l'hypothèse d'une éventuelle évolution du régime local d'assurance maladie et ses conséquences, en application de l'article 3 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurasation de l'emploi (J.O. Lois et décrets du 19 juin 2014).
Rapport annuel 2013 du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. Lois et décrets du 24 juin 2014).
Avenant n° 2 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir, action « valorisation des instituts Carnot » et une note sur les redéploiements effectués dans le cadre de l'avenant à la convention « instituts Carnot », en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (J.O. Lois et décrets du 25 juin 2014).
Convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir, action « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi », en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances restificative pour 2010 (J.O. Lois et décrets du 3 juillet 2014).
Rapport annuel (2013) de la commission nationale des accidents médicaux (J.O. Lois et décrets du 4 juillet 2014).
Rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (J.O. Lois et décrets du 4 juillet 2014).
Rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé (J.O. Lois et décrets du 8 juillet 2014).
Rapport 2013 de l'Institut d'émisison des départements d'outre-mer (IEDOM) (J.O. Lois et décrets du 16 juillet 2014).
Rapport de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations sur la situation de l'établissement, en application de l'article L. 518-10 du code monétaire et financier (J.O. Lois et décrets du 16 juillet 2014).
Rapport sur la mise en oeuvre de la garantie accordée à la société Banque PSA Finance, en application de l'article 85 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (J.O. Lois et décrets du 18 juillet 2014).
Rapport sur la tarification des services bancaires dans les départements d'outre-mer et collectivités d'outre-mer, en application de l'article 53 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (J.O. Lois et décrets du 2 août 2014).
Avenant n° 1 à la convention du 13 janvier 2014, entre l'Etat et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, relative au programme d'investissements d'avenir Action « maitrise des technologies nucléaires » (J.O. Lois et décrets du 2 août 2014).
Rapport faisant état, pour l'année 2013, des actions en responsabilité engagées contre l'Etat du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice, des décisions définitives condamnant l'Etat à ce titre et du versement des indemnités qui en découlent, ainsi que des suites réservées à ces décisions, en application de l'article 22 de la loi organique n° 2007-287 du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (J.O. Lois et décrets du 8 août 2014).
Rapport pour 2013 de l'Autorité de la concurrence, en application de l'article L. 461-5 du code de commerce (J.O. Lois et décrets du 27 août 2014).
Rapport annuel d'activité pour 2013 de l'Agence nationale de la recherche (J.O. Lois et décrets du 3 septembre 2014).
Projet de convention entre l'Etat et le Centre national d'études spatiales (CNES), action « recherche civile et militaire », en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (J.O. Lois et décrets du 5 septembre 2014).
Quatre rapports du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 23 et 30 mars 2014, sur l'élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie du 11 mai 2014, sur l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014, enfin des éléments de propositions soumis à la concertation sur la régulation des médias audiovisuels lors des trois campagnes électorales du premier semestre 2014 (J.O. Lois et décrets du 25 septembre 2014).
Deux avis n° 2014-04 et 2014-05, du Haut conseil des finances publiques, relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, et relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (J.O. Lois et décrets du 9 octobre 2014).
Rapport sur l'autonomie financière des collectivités territoriales pour l'année 2012, en application de l'article LO 1114-4 du code général des collectivités territoriales (J.O. Lois et décrets du 15 octobre 2014).
Avenant n° 4 à la convention du 23 septemrbe 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir, action « Initiatives d'excellence » (J.O. Lois et décrets du 16 octobre 2014).
Rapport (6 ème ) d'évaluation de l'application de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, conformément à l'article 34 de cette même loi (J.O. Lois et décrets du 16 octobre 2014).
Avenant n° 1 à la convention du 19 août 2013 entre l'Etat et l'Agence de services et de paiement (ASP) relative au programme d'investissement d'avenir, action « rénovation thermique des logements privés - prime exceptionnelle » et, d'autre part, la convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissement d'avenir, action « Fonds national d'innovation - culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat » (J.O. Lois et décrets du 22 octobre 2014).
Conventions entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations, relatives au programme d'investissements d'avenir, action « Quartiers numériques » - « French tech » et action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique » (J.O. Lois et décrets du 24 octobre 2014).
Convention entre l'Etat et l'établissement public industriel et commercial BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir, action « Projets industriels d'avenir » (J.O. Lois et décrets du 30 octobre 2014).
Rapport évaluant la mise en oeuvre de la franchise sur les médicaments, les actes des auxiliaires médicaux et les transports sanitaires (J.O. Lois et décrets du 30 octobre 2014).
Rapport sur le financement des établssements de santé (J.O. Lois et décrets du 30 octobre 2014).
Rapport d'activité 2013 du fonds d'intervention régional (J.O. Lois et décrets du 30 octobre 2014).
Rapport du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (J.O. Lois et décrets du 30 octobre 2014).
Rapport sur la réforme du modèle de financement des établissements de santé, en application de l'article 41 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale (J.O. Lois et décrets du 30 octobre 2014).
Rapport relatif aux substituts du bisphénol A, en application de l'article 1 er de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation des biberons à base de bisphénol (J.O. Lois et décrets du 1 er novembre 2014).
Rapport relatif à la situation des personnes nées en 1952 et 1953, inscrites à Pôle emploi au 31 décembre 2010 et exclues du bénéfice de l'allocatioin transitoire de solidarité (ATS) (J.O. Lois et décrets du 13 novembre 2014).
Rapport relatif à l'affectation de l'élargissement de l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments au financement de la démocratie sanitaire (J.O. Lois et décrets du 13 novembre 2014).
Convention entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir, action « Financement des entreprises sobres : prêts verts » (J.O. Lois et décrets du 13 novembre 2014).
Avenant n° 2 à la convention modifiée entre l'Etat et le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d'investissements d'avenir, action « Maîtrise des technologies nucléaires » (J.O. Lois et décrets du 13 novembre 2014).
Avenant n° 3 à la convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir, action « Internats de la réussite » (J.O. Lois et décrets du 13 novembre 2014).
Convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignarions relative au programme d'investissements d'avenir, action « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » (J.O. Lois et décrets du 13 novembre 2014).
Convention entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir, action « Projets innovants en faveur de la jeunesse » (J.O. Lois et décrets du 13 novembre 2014).
Convention entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir, action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain » (J.O. Lois et décrets du 20 novembre 2014).
Convention entre l'Etat et France Agrimer relative au programme d'investissements d'avenir, action « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » (J.O. Lois et décrets du 20 novembre 2014).
Convention entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir, action « Equipements d'excellence » (J.O. Lois et décrets du 20 novembre 2014).
Convention entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir, action « Développement de l'économie numérique. Soutien aux usages, services et contenu numériques innovants. Volet subventions et avances remboursables. Usages et technologies du numérique » (J.O. Lois et décrets du 23 novembre 2014).
Avenant n° 3 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recheche relative au programme d'investissements d'avenir, action « Recherche hospitalo-universitaire en santé » (J.O. Lois et décrets du 23 novembre 2014).
Convention entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir, action « Technologies-clés génériques » (J.O. Lois et décrets du 23 novembre 2014).
Convention entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir, action « Programme de soutien à l'innovation majeure » (J.O. Lois et décrets du 23 novembre 2014).
Convention entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir, action « Prêts pour l'industrialisation. Prêts Croissance Industries » (J.O. Lois et décrets du 23 novembre 2014).
Rapport sur l'évaluation de l'impact financier des mesures d'exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif (J.O. Lois et décrets du 25 novembre 2014).
Convention entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir, action « Véhicules et transports du futur » (J.O. Lois et décrets du 27 novembre 2014).
Convention entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir, action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » (J.O. Lois et décrets du 27 novembre 2014).
Rapport sur la mise en oeuvre de la garantie en faveur du Crédit immobilier de France (J.O. Lois et décrets du 27 novembre 2014).
Convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir, action « Nano 2017 » (J.O. Lois et décrets du 30 novembre 2014).
Convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir, action « Fonds souverain de la propriété intellectuelle » (J.O. Lois et décrets du 3 décembre 2014).
Convention entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissement d'avenir, action « Fonds national d'innovation - Partenariats régionaux d'innovation » (J.O. Lois et décrets du 9 décembre 2014).
Huitième rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (J.O. Lois et décrets du 14 décembre 2014).
Rapport sur la mise en oeuvre technique et opérationnelle de la portabilité du numéro de compte bancaire (J.O. Lois et décrets du 26 décembre 2014).
* 1 Élections du 28 septembre 2014 : 88 nouveaux sénateurs élus, 91 réélus, 27 non-réélus