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Edition au 31 décembre 2010

VI. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTROLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE

à compter du 2 juin 2009, a remplacé
la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

(nommée à l'ouverture de chaque session ordinaire,
en application de l'article 103 bis, du règlement du Sénat)



Bureau nommé le 19-10-10 (JO Lois et décrets du 20-10-10)

Président

Adrien Gouteyron

Vice-président

Joël Bourdin

Rapporteur

Gérard Miquel

Secrétaire

Simon Sutour



Membres

Claude Domeizel
Thierry Foucaud
François Trucy

Yann Gaillard
Jean-Jacques Jégou
Jean-Pierre Plancade



VII. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

(Art. 68-1 et 68-2 de la Constitution)



Membres

Titulaires

Suppléants (1)

Laurent Béteille
François-Noël Buffet
Josette Durrieu
Bernard Frimat
Pierre Fauchon
Bernard Saugey

Charles Guené
Hugues Portelli
Didier Boulaud
Bariza Khiari
Nicolas About

Jean-Patrick Courtois

(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer.



VIII. DÉLÉGATIONS, OFFICES PARLEMENTAIRES ET OBSERVATOIRE



A. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES



Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

14-01-10

Esther Sittler

Sylvie Goy-Chavent

16-03-10

Jacqueline Chevé

12-05-10

Maryvonne Blondin*

* en remplacement de Jacqueline Chevé, décédée



Bureau

Présidente

Michèle André

Vice-présidents

Jacqueline Panis (1 ère vice-présidente)
Alain Gournac
Christiane Kammermann
Gisèle Printz
Yannick Bodin
Catherine Morin-Desailly
Odette Terrade
Françoise Laborde

Secrétaires

Joëlle Garriaud-Maylam
Patrice Gélard

Membres

Jacqueline Alquier
Maryvonne Blondin
Nicole Bonnefoy
Brigitte Bout
Marie-Thérèse Bruguière
Françoise Cartron
Yvon Collin
Roland Courteau
Marie-Hélène Des Esgaulx
Sylvie Desmarescaux
Muguette Dini
Catherine Dumas
Bernadette Dupont

Gisèle Gautier

Sylvie Goy-Chavent
Christiane Hummel
Bariza Khiari
Françoise Laurent-Perrigot
Claudine Lepage
Philippe Nachbar
Anne-Marie Payet
Catherine Procaccia
Mireille Schurch
Catherine Troendle
Richard Yung



B. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

(Loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007)



Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation



Bureau

Président

Jean-Jacques Hyest, sénateur

Premier vice-président

Jean-Luc Warsmann, député

Vice-président

Didier Boulaud, sénateur

Membres nommés par le Sénat

Membres de droit
(représentants des commissions permanentes)

Membres désignés par le
président du Sénat

Jean-Jacques Hyest
Josselin de Rohan

Jean-Patrick Courtois
Didier Boulaud



C. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

(Loi n° 83-609 du 8 juillet 1983)



Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cet office

Devient membre de cet office

11-10-10

Christian Gaudin*

03-11-10

Jean-Claude Etienne*

09-12-10

Christian Demuynck

Hervé Maurey

* C essation de son mandat sénatorial



Bureau

Président

Claude Birraux, député

Premier vice-président

N., sénateur

Vice-présidents

Claude Gatignol, Pierre Lasbordes, Jean-Yves Le Déaut, députés
Brigitte Bout, Daniel Raoul, sénateurs

Membres nommés par le Sénat

Gilbert Barbier
Paul Blanc
Marie-Christine Blandin
Marcel-Pierre Cléach
Roland Courteau
Marc Daunis
Christian Demuynck
Marcel Deneux

Serge Lagauche
Hervé Maurey
Jean-Marc Pastor
Xavier Pintat
Catherine Procaccia
Ivan Renar
Bruno Sido
Alain Vasselle


D. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

Créée en avril 2009 par l'Instruction Générale du Bureau du Sénat (IGB).

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

20-10-10

Alain Lambert *

* nommé conseiller-maître à la Cour des comptes



Bureau

Président

Claude Belot

Vice-présidents

Dominique Braye
Philippe Dallier
Yves Krattinger
Hervé Maurey
Jacques Mézard
Jean-Claude Peyronnet
Bruno Sido
Jean-François Voguet

Secrétaires

François-Noël Buffet
Pierre-Yves Collombat

Membres

Jean-Michel Baylet
Marie-France Beaufils
Claude Bérit-Débat
Pierre Bernard-Reymond
Marie-Thérèse Bruguière
Gérard Collomb
Jean-Patrick Courtois
Yves Daudigny
Yves Détraigne
Eric Doligé
Jacqueline Gourault
Charles Guené
Didier Guillaume

Pierre Hérisson
Edmond Hervé
Pierre Jarlier
Claude Jeannerot
Antoine Lefèvre
Roland du Luart
Jean-Jacques Mirassou
Rémy Pointereau
François Rebsamen
Bruno Retailleau
René Vestri
Dominique Voynet



E. DÉLÉGATION DU SÉNAT À LA PROSPECTIVE

Créée en avril 2009 par l'Instruction Générale du Bureau du Sénat (IGB).



Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

17-04-10

Michel Thiollière*

11-10-10

Christian Gaudin**

03-11-10

Jean-Claude Etienne**

09-12-10

Daniel Dubois

09-12-10

Jean-Pierre Leleux

09-12-10

Michel Magras

* nommé vice-président de la Commission de régulation de l'énergie

** C essation de son mandat sénatorial



Bureau

Président

Joël Bourdin

Vice-présidents

Bernard Angels
Yvon Collin
Evelyne Didier
Joseph Kergueris
Jean-François Legrand
Gérard Miquel

Secrétaires

Philippe Darniche
Sylvie Goy-Chavent
Fabienne Keller
Daniel Raoul
Patricia Schillinger
Jean-Pierre Sueur

Membres

Jacqueline Alquier
Pierre André
Denis Badré
Gérard Bailly
Nicole Bonnefoy
Bernadette Bourzai
Jean-Pierre Caffet
Gérard César
Alain Chatillon
Jean-Pierre Chevènement
Marc Daunis

Daniel Dubois

Jean-Luc Fichet
Marie-Thérèse Hermange
Elisabeth Lamure
Jean-Pierre Leleux
Philippe Leroy
Jean-Jacques Lozach
Michel Magras
Jean-François Mayet
Philippe Paul
Odette Terrade
André Villiers