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VI. LISTE DES RAPPORTEURS DE LA LOI DE FINANCES
A - Rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes de la Nation : M. Philippe Marini
B - Rapporteurs spéciaux de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
I. - BUDGETS CIVILS
a - Budget général
Affaires étrangères M. Adrien Gouteyron
Aide au développement M. Michel Charasse
Affaires européennes M. Denis Badré
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales M. Joël Bourdin
Anciens combattants M. Jacques Baudot
Charges communes M. Paul Girod
Culture et communication : M. Yann Gaillard
Communication audiovisuelle M. Claude Belot
Presse M. Claude Belot
Ecologie et développement durable Mme Fabienne Keller
Economie, finances et industrie :
Services financiers M. Bernard Angels
Industrie M. Eric Doligé
Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat M. Auguste Cazalet
Commerce extérieur M. Marc Massion
Education nationale, enseignement supérieur et recherche :
I. - Enseignement scolaire M. Gérard Longuet
II. - Enseignement supérieur M. Philippe Adnot
III. - Recherche M. Maurice Blin
Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer :
I. - Services communs et urbanisme M. Jean-Pierre Masseret
II. - Transports et sécurité routière :
· Transports terrestres et intermodalité M. Alain Lambert
· Routes et sécurité routière M. Gérard Miquel
· Aviation et aéronautique civiles M. Yvon Collin
III. - Aménagement du territoire M. Roger Besse
IV.- Tourisme M. Thierry Foucaud
V.- Mer M. Claude Haut
Fonction publique et réforme de l'Etat M. Henri de Raincourt
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales :
· Sécurité M. Aymeri de Montesquiou
· Décentralisation M. Michel Mercier
Jeunesse, sport et vie associative M. Michel Sergent
Justice M. Roland du Luart
Outre-mer M. Henri Torre
Services du Premier ministre :
I. - Services généraux M. François Marc
II. - Secrétariat général de la défense nationale M. Michel Moreigne
III. - Conseil économique et social M. Jean-Claude Frécon
IV. - Plan Mme Nicole Bricq
Travail, santé et cohésion sociale :
I. - Emploi et travail M. Serge Dassault
II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale M. Jean-Jacques Jégou
III - Ville et rénovation urbaine M. Philippe Dallier
IV - Logement M. Roger Karoutchi
b. - Budgets annexes
Aviation civile M. Yvon Collin
Journaux officiels M. Bernard Vera
Légion d'honneur - ordre de la Libération M. Jean-Pierre Demerliat
Monnaies et médailles M. Bertrand Auban
II. - DÉFENSE
Exposé d'ensemble et dépenses en capital M. Yves Fréville
Dépenses ordinaires M. François Trucy
III. - AUTRES DISPOSITIONS
Comptes spéciaux du Trésor Mme Marie-France Beaufils
c - Rapporteurs pour avis
1 - Commission des Affaires culturelles
Culture M. Philippe Nachbar
Cinéma - Théâtre dramatique M. Serge Lagauche
Ecologie et développement durable M. Ambroise Dupont
Enseignement scolaire Philippe Richert
Enseignement supérieur M. Jean-Léonce Dupont
Enseignement technologique et professionnel Mme Annie David
Enseignement agricole Mme Françoise Férat
Recherche et nouvelles technologies M. Pierre Laffitte
Jeunesse, sports et vie associative M. Bernard Murat
Médias M. Louis de Broissia
Relations culturelles extérieures M. David Assouline
Francophonie M. Jacques Legendre
2 - Commission des Affaires économiques et du Plan
Agriculture M. Gérard César
Pêche M. Alain Gérard
Développement rural M. Gérard Delfau
Industries agricoles et alimentaires M. Bernard Dussaut
Industrie M. Christian Gaudin
Energie M. Roland Courteau
Recherche M. Henri Revol
PME - Commerce et artisanat M. Gérard Cornu
Consommation et concurrence Mme Michelle Demessine
Commerce extérieur M. Michel Bécot
Aménagement du territoire M. Jean Pépin
Plan M. Jean-Paul Alduy
Routes et voies navigables M. Georges Gruillot
Logement M. Thierry Repentin
Urbanisme M. Bernard Piras
Tourisme M. Charles Ginésy
Environnement M. Jean Bizet
Transports terrestres M. Daniel Soulage
Aviation civile et transport aérien M. Jean-François Le Grand
Mer M. Charles Revet
Technologies de l'information et Poste M. Pierre Herisson
Outre-mer M. Claude Lise
Ville M. Pierre André
3 - Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Affaires étrangères M. Jean-Guy Branger
Relations culturelles extérieures et francophonie Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Aide au développement Mme Paulette Brisepierre
Défense - Nucléaire, espace et services communs M. Xavier Pintat
Défense - Gendarmerie M. Jean Faure
Défense - Forces terrestres M. André Dulait
Défense - Air M. Philippe Nogrix
Défense - Marine M. André Boyer
4 - Commission des Affaires sociales
Solidarité M. Paul Blanc
Santé M. Gilbert Barbier
Ville et habitat Mme Valérie Létard
Travail et emploi M. Louis Souvet
Formation professionnelle Mme Janine Rozier
Anciens combattants M. Marcel Lesbros
Outre-mer (aspects sociaux) Mme Anne-Marie Payet
5 - Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Intérieur - Décentralisation M. Bernard Saugey
Intérieur - Police et sécurité M. Jean-Patrick Courtois
Intérieur- Sécurité civile M. Charles Guené
Justice- Services généraux M. Yves Détraigne
Justice - Administration pénitentiaire M. Philippe Goujon
Justice - Protection judiciaire de la jeunesse M. Nicolas Alfonsi
Départements et régions d'outre-mer M. José Balarello
Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie M. Christian Cointat
Fonction publique Mme Jacqueline Gourault