ZÉLE (M. JACQUES) [Togo].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [14 janvier 1954] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des affaires étrangères ; de la commission de la France d'outre-mer et de la commission des moyens de communication ( ibid .). - Elu juré suppléant à la Haute Cour de justice [9 avril 1954].