YVON (M. JOSEPH) [Morbihan].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la marine et des pêches [14 janvier 1954] ; de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la défense nationale; de la commission de la justice (ibid.).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954].-Discussion des articles. Art. 9 bis : observations sur la situation des armateurs à parts de pêche (p. 733, 734 et 735). - IMPOTS SUR LES REVENUS. - Art. 39 : son amendement relatif au régime fiscal des inscrits maritimes (p. 761) ; le retire (ibid.). - Prend part à la discussion du budget de la marine marchande pour 1955 [24 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2432 et 2433).