WURTZ. Inamovible. - Est élu Sénateur inamovible en remplacement du comte Roger du Nord, décédé [7 juillet] (A., t. II, p. 507 ; J.O., c.r., p. 1060). - Est proclamé Sénateur inamovible [11 juillet] (A., t. II, p. 562 ; J.O., c.r., p. 1105). - Membre d'une Commission (F. n° 87 ; J.O., p. 3959).
WURTZ. Inamovible. - Dit que s'il avait été présent, il aurait voté pour la loi qui abroge la législation de prairial an XII, relative aux cimetières [3 novembre] (A., t. III, p. 11 ; J.O., c.r., p. 1392).