WESTPHAL (M. ALFRED) [Bas-Rhin].
Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission de la défense nationale ( ibid ).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi sur les dommages de guerre [23 février 1950]. Discussion de l'article unique: son amendement tendant à faire paraître dans le plus bref délai les circulaires d'application (p. 599) ; le retire (p. 600). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des anciens combattants et victimes de la guerre [2 août 1950]. Discussion des articles. Art. 11 bis: son amendement tendant à introduire ce texte allouant un pécule aux anciens incorporés de force dans la Wehrmacht (p. 2438); le retire ( ibid .). - Prend part à la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [14 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 2815 et suiv.) ; suite de la discussion [15 novembre 1950] ; explique son vote sur la motion de M. Corniglion-Molinier (p. 2903). - Intervient dans la discussion du projet de loi de réarmement [S. E. 4 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 56 et suiv.)
Obtient un congé [31 mars 1950] (p. 1107).