WESTPHAL (M. ALFRED) [Bas-Rhin)].
Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission de la défense nationale ( ibid .).
Dépôt législatif:
Rapport, au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi relatif au déplacement de l'ancienne enceinte fortifiée de Strasbourg [1 er juillet 1949] (I. n° 550).
Interventions:
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux dommages de guerre. Discussion de l'article unique. Amendement de M. Debû-Bridel [3 mars 1949] (p. 474). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur les comptes spéciaux du Trésor (année 1949) [12 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 29 (p. 1961). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à rendre obligatoire la vaccination par le vaccin antituberculeux B. C. G. [12 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 2; son amendement tendant à préciser le texte (p. 1977). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Debré relative à la politique française à l'égard de l'Allemagne et en Europe [8 décembre 1949] (p. 2655, 2667 et suiv.). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification à la loi sur les dommages de guerre [30 décembre 1949]; explication de vote sur l'amendement de M. Kalb (p. 2923).