WEHRUNG (M. ALFRED) [Bas-Rhin].
Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission du ravitaillement et des boissons ( ibid .).
Question orale :
M. Alfred Wehrung rappelle à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale sa réponse à sa question écrite n° 1969 du 13 juillet 1950 aux termes de laquelle chaque employeur ou entrepreneur doit, pour participer aux adjudications et marchés, justifier qu'il a bien effectué le payement de ses cotisations de sécurité sociale ; lui signale un cas récent de fournitures de cuirs finis pour la fabrication de chaussures pour la défense nationale où le cahier des charges ne relève aucune condition semblable et demande s'il ne serait pas possible d'exiger cette condition dans tous les marchés ou adjudications de l'Etat et même plus généralement d'exiger la production d'une pièce justifiant du payement des impôts [15 mars 1951] (n° 217). - Réponse du ministre [28 août 1951] (p. 2117).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [21 mars 1951]. - Discussion générale (p. 866). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1951 [4 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 : son amendement relatif à l'enseignement de l'allemand en Alsace (p. 1474) ; le retire (p. 1476). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1952 [14 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2984).