WALKER (M. MAURICE) [Sénateur du Nord].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [3 octobre 1957] ; de la commission du suffrage universel ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission des moyens de communication ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ). - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [7 novembre 1957] ; de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier diverses dispositions du code de la sécurité sociale en vue de faire effectivement bénéficier les titulaires d'une pension de veuve ou de réversion, ou du secours viager, de la majoration prévue pour les veuves ayant eu au moins trois enfants [26 novembre 1957] (I., n° 40). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à réglementer l'ouverture et la fermeture des établissements de commerce de détail durant la période des congés payés [19 décembre 1957] (I., n° 126). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre l'attribution de l'allocation accordée aux conjoints et veuves de salariés ayant élevé au moins cinq enfants, à certaines catégories de veuves dont le mari est décédé antérieurement au 1 er janvier 1955 [11 mars 1958] (I., n° 330).
Questions orales :
M. Maurice Walker expose à M. le ministre de l'agriculture que certains brasseurs français utilisent ou désirent utiliser pour la fabrication de la bière des procédés tels que les ultra-sons et les rayons ultra-violets. Ces procédés permettent de réaliser d'importantes économies de houblon et une maturation accélérée de la bière. Or, l'emploi des ultra-sons est interdit en oenologie et celui des ultra-violets est prohibé non seulement en oenologie mais également en laiterie. C'est pourquoi il lui demande : 1° si l'emploi des ultra-sons est prohibé pour l'extraction des composants du houblon ; 2° si les procédés chimiques d'extraction des composants du houblon en milieu alcalin, soit au brassage, soit postérieurement par extraction sur les drêches résiduelles, sont licites ; 3° si l'exposition de la bière aux radiations diverses telles que rayons ultra-violets, infra-rouges, est licite. Dans le cas ou ces procédés seraient considérés comme illicites, il demande si des dérogations ont été accordées et lesquelles ; les raisons de cette interdiction [16 mai 1957] (n° 915). - Réponse [3 décembre 1957] (p. 2103). - M. Maurice Walker attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur l'inopportunité des mesures tendant à restreindre les crédits accordés aux entreprises commerciales en vue de favoriser leur modernisation. La modernisation de nos entreprises commerciales semble au moins aussi urgente que celle de certaines de nos industries. Les mesures de blocages de prix dans un secteur où les marges sont facilement contrôlables tendent à rendre tout autofinancement impossible. Pour toutes ces raisons, il croit pouvoir lui demander si : a) il n'entend pas aligner les conditions d'obtention de crédits pour la modernisation des entreprises commerciales sur celles accordées aux entreprises industrielles pour les mêmes motifs ; b) il n'entend pas revoir les mesures de restrictions de crédit à moyen terme prises à rencontre des sociétés de cautionnement mutuel de l'épicerie en gros afin que ces mesures n'entravent pas des opérations de modernisation en cours d'exécution ; c) il n'entend pas d'une façon générale ouvrir l'éventail des crédits accordés pour la modernisation des entreprises dans le secteur commercial [14 novembre 1957] (n° 974).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant convention avec la Banque de France [7 novembre 1957]. - Discussion générale (p. 1932 à 1934). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant reconduction de la-loi pour le rétablissement de l'ordre en Algérie [14 novembre 1957]. - Discussion générale (p. 1959, 1960). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier [26 novembre 1957]. - Discussion générale (p. 2033, 2034). - Suite de la discussion [27 novembre 1957]. - Discussion de l'article unique. - § 2. - Section C : observations sur l'augmentation du taux de la taxe à la valeur ajoutée (p. 2064) ; section E : son amendement tendant à instituer un régime de forfait pour les frais de représentation (p. 2066) ; § 3 : observations sur la production de textiles nationaux et, principalement du lin (p. 2069) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2074). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux conditions d'application de la loi sur les biens de presse sinistrés [28 novembre 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à opérer une distinction entre les entreprises de presse qui sont ou seront reconstruites sur place et les autres (p. 2085) ; le retire (ibid.). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 915 (cf. supra) [3 décembre 1957] (p. 2103). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi concernant le délai-congé en matière de contrats de travail [5 décembre 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à limiter à six mois le temps de présence nécessaire aux travailleurs pour avoir droit à un délai-congé (p. 2136, 2137). - Intervient. en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi concernant la majoration de pensions [5 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2139) . - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1958 [23 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2309, 2310, 2311). - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à permettre l'affectation des recettes dégagées au budget général selon la procédure des fonds de concours (p. 2326). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi tendant à réglementer l'ouverture des établissements de commerce de détail pendant la période des congés payés [27 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2370, 2371, 2374). - Intervient dans la démission de la proposition de loi relative à la protection des animaux [20 février 1958]. - Discussion générale (p. 327). - Intervient, dans la discussion du projet de loi relatif à la réparation des dommages causés par les inondations de juin 1957 dans les départements alpins [11 mars 1958]. - Discussion générale (p. 464). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi relative à l'attribution d'allocations à certaines veuves [18 mars 1958]. - Discussion générale (p. 543, 544) ; sur l'application de l'article 58 du règlement, demandée par le Gouvernement (p. 545). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1958. - Investissements [25 mars 1958]. - TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE (p. 663, 664).