WALKER (M. MAURICE) [Nord].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [4 octobre 1956] ; de la commission du suffrage universel (ibid.) . - Membre s uppléant : de la commission des moyens de communication ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion .des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [9 octobre 1956] ; de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation (ibid.).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, précisant le statut professionnel des représentants, voyageurs et placiers [15 novembre 1956] (I n° 89). - Rapport supplémentaire, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, précisant le statut professionnel des représentants, voyageurs et placiers [22 novembre 1956] (I., n° 116). - Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à révision des victimes de la silicose et de l'asbestose professionnelle et de leurs ayants droit, auxquels l'ordonnance n° 45-1724 du 2 août 1945 demeure applicable [21 décembre 1956] (I., n° 194). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur la proposition de loi, adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, précisant le statut professionnel des voyageurs, représentants et placiers [14 février 1957] (I., n° 398). - Avis présenté au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif à la construction d'un tunnel routier sous le Mont-blanc [26 mars 1957] (I., n° 538).
Questions orales :
M. Maurice Walker demande à M. le ministre des affaires économiques et financières : 1° quelles mesures il compte prendre pour assurer le marché intérieur français en houblon ; 2° si devant une récolte déficitaire d'environ 60.000 quintaux, il compte néanmoins maintenir la prime de 7.000 F à l'exportation ; 3° quelles mesures il compte prendre pour faciliter l'importation du houblon américain au cas où cette importation serait nécessaire pour assurer la consommation française [18 octobre 1956] (n° 805). - Réponse [20 novembre 1956]. (p. 2269). - M. Maurice Walker demande à M. le secrétaire d'État à la santé publique et à la. population quand il a l'intention de faire appliquer les dispositions de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires et rendues applicables par le décret n° 51-971 du 31 juillet 1951, en ce qui concerne le personnel des hôpitaux psychiatriques, notamment en ce qui concerne le statut particulier des catégories, le tableau d'avancement, les primes de services de nuit et les congés annuels [18 octobre 1956] (n° 806). - Réponse [4 décembre 1956] (p. 2379). M. Maurice Walker expose à M. le secrétaire d'État à la santé publique et à la population que, le 9 avril 1955, a été votée la loi n° 55-402 portant titularisation des assistantes sociales appartenant aux administrations centrales de l'État et adjointes d'hygiène scolaire. Aux termes de cette loi, un règlement d'administration publique devait intervenir dans un délai de deux mois. Depuis cette époque, c'est-à-dire depuis dix-huit mois, il n'a pas été tenu compte du désir du législateur et la situation de ce personnel demeure inchangée. Pour palier les difficultés de recrutement de personnel qualifié, causées par la non application de cette loi ; pour permettre de faire face aux besoins créés par la situation actuelle qui réclame plus d'assistantes sociales, pour aider vieillards, enfants, Nord-africains, émigrés à réinstaller en France, écoles, dispensaires, hôpitaux, etc.,. il lui demande dans quel délai le pouvoir exécutif compte donner suite à la loi n° 55-402 [15 janvier 1957] (n° 839). - Réponse [5 février 1957] (p. 186). - M. Maurice Walker demande à M. le ministre des affaires économiques et financières s'il n'estime pas que la politique actuelle suivie en matière de blocage des prix industriels doit être assouplie. En effet, les prix actuellement bloqués le sont en référence avec une période pendant laquelle la situation particulièrement difficile dans laquelle se trouvaient les entreprises industrielles françaises les incitait à pratiquer des prix excessivement bas. Depuis, une série de mesures est venue grever le prix de la production : majoration de salaires, journée payée du 2 janvier 1956, réduction des abattements de zones, relèvement du plafond de la sécurité sociale, hausse de l'acier et de la ferraille, hausse des produits pétroliers, des transports, des charbons et du téléphone, pour n'en citer que quelques-unes. De plus, il ne semble pas raisonnable de pratiquer un blocage rigoureux sur les prix pratiqués en matière de marchés étrangers, qui comportent depuis bien longtemps des clauses de variations de prix. On ne voit pas en quoi ces clauses, si elles jouaient librement, seraient défavorables à la stabilité des prix sur le marché intérieur. Signalons, en outre, que cette politique porte un préjudice aux entreprises qui devraient normalement pratiquer un certain autofinancement, comme le font d'ailleurs beaucoup plus librement les entreprises de divers pays d'Europe et, en particulier, ceux qui feront vraisemblablement partie du marché commun [24 janvier 1957] (n° 852). Réponse [12 février 1957] (p. 314). - M. Maurice Walker demande à M. le secrétaire d'État aux travaux publics, aux transports et au tourisme si la commission des transports du plan qui doit décider des travaux à entreprendre d'ici 1961 concernant la réalisation de nouvelles voies navigables ou l'amélioration de celles déjà existantes a reçu de son département les données qui lui permettent d'établir ce plan dans le cadre de l'expansion économique régionale et en particulier de celle de la région du Nord. Il semble qu'en effet une coordination soit nécessaire pour que cette région voit moderniser son réseau fluvial dont l'incapacité cause actuellement un sérieux préjudice à son activité économique [19.février 1957] (n° 863). - Réponse [5 mars 1957] (p. 663, 664). - M. Maurice Walker expose à M. le ministre des affaires économiques et financières que le coût des misions culturelles et techniques à l'étranger se monte annuellement à près d'un milliard de francs ; qu'il ne semble pas que les procédures et pratiques actuellement en vigueur pour l'envoi des missions à l'étranger permettent une coordination des efforts. Plusieurs ministères sont intéressés à ces questions et il n'apparaît pas qu'il existe tant dans chaque département ministériel qu'à un échelon interministériel un organisme capable de coordonner et d'organiser dans les conditions d'une efficacité optima les diverses missions individuelles ou collectives. Il lui demandé quelles mesures il compte prendre pour coordonner et améliorer les conditions dans lesquelles se réalisent ces missions culturelles et techniques à l'étranger, et s'il n'y aurait pas intérêt, d'une part à créer cet organisme interministériel, et d'autre part, pour faciliter le contrôle parlementaire, de faire figurer à chaque budget une ligne distincte faisant ressortir les crédits demandés en vue des missions futures et à transmettre aux affaires étrangères les comptes rendus des diverses missions [2 avril 1957] (n° 899). - Réponse [16 juillet 1957] (p. 1535, 1536). - M. Maurice Walker expose à M . le secrétaire d'État à l'agriculture que : certains brasseurs français utilisent ou désirent utiliser pour la fabrication de la bière des procèdes tels que les ultrasons et les rayons ultraviolets. Ces procédés permettent de réaliser d'importantes économies de houblon et une maturation accélérée de la bière. Or, l'emploi des ultrasons est interdit en oenologie et celui des ultraviolets est prohibé non seulement en oenologie mais également en laiterie. C'est pourquoi il lui demande : 1° si l'emploi des ultrasons est prohibé pour l'extraction des composants du houblon ; 2° si les procédés chimiques d'extraction des composants du houblon en milieu alcalin, soit au brassage, soit postérieurement par extraction sur les drêches résiduelles, sont licites ; 3° si l'exposition de la bière aux radiations diverses telles que rayons ultraviolets, infrarouge, est licite. Dans le cas où ces procédés seraient considérés comme illicites, il demande : si des dérogations ont été accordées, et lesquelles, les raisons de cette interdiction [16 mai 1957] (n° 915).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 766 (cf. supra ) [30 octobre 1956] (p. 2109). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Pisani relative à l'aide à la construction [6 novembre 1956] (p. 2185). Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 805 ( cf . supra ) [20 novembre 1956] (p. 2269). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi précisant le statut professionnel des représentants, voyageurs et placiers [22 novembre 1956]. - Discussion générale (p. 2303 et suivantes, p. 2309). Discussion des articles. - Art. 1 er : amendements de MM . Courrière et Abel-Durand (p. 2310) ; Art. 1 er ter ( nouveau ) ; amendement de M . Courrière (p. 2312), - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [20 décembre 1956]. - PRÉSIDENCE DU CONSEIL. - Observations sur les enquêtes faites sur le coût des services publics (p. 2694). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi relative au droit à révision des victimes de la silicose et de l'asbestose [28 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2982, 2983). - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M Primet (p. 2983) ; Art. 3 : sur la prise en considération du texte de l'Assemblée nationale, demandée par le Gouvernement (p. 2984). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 839 ( cf . supra ) [5 février 1957] (p. 186). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [7 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 16 : observations sur la planification des investissements urbains et sur les prérogatives des collectivités locales (p. 293). - Suite de la discussion [12 février 1957]. - Art. 23 : soutient l'amendement de M. Coudé du Foresto tendant à supprimer ce texte relatif à l'autorisation préalable des changements d'affectation des immeubles industriels dans les zones d'urbanisme (p. 321) ; Art. 27 : soutient l'amendement de M . Coudé du Foresto tendant à subordonner tout changement d'affectation à une nouvelle déclaration d'utilité publique (p. 333). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 852 (cf. supra) [12 février 1957) (p. 314). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi précisant le statut professionnel des voyageurs, représentants et placiers [26 février 1957) (p. 619). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 863 ( cf . supra ) [5 mars 1957] (p. 664). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à la construction d'un tunnel routier sous le Mont-blanc [11 avril 1957]. - Discussion générale (p. 971, 972, 979). - Discussion des articles. - Art. 4 : son amendement relatif : aux conditions d'utilisation des crédits fournis par le fonds d'investissement routier (p. 992). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser le règlement des conflits collectifs de travail [12 avril 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son sous-amendement tendant à préciser la composition de la commission de conciliation propre aux entreprises publiques (p. 1032). - Prend part à la discussion du projet de loi portant assainissement économique et financier [25 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1307). - Intervient dans la discussion du projet de loi partant approbation d'une convention avec la Banque de France [26 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1361). - Discussion des articles. - Art. 2 : observations (p. 1364). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 899 ( cf . supra ) [16 juillet 1957] (p. 1536). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du travail à la discussion du projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [19 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1622 à 1626). - Suite de la discussion (p. 1667).