WALKER (M. MAURICE) [Nord].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [6 octobre 1955] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des moyens de communication ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [11 octobre 1955] ; de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à assurer l'application de la loi du 2 juillet 1935 qui interdit l'aromatisation artificielle de la margarine [6 octobre 1955] (I., n° 6). - Avis présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réduction des taux d'abattement servant au calcul des prestations familiales [8 mars 1956] (I., n° 328). - Deuxième rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant institution d'un fonds national de solidarité [30 mai 1956] (I., n° 493). - Avis présenté au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, après déclaration d'urgence, portant institution d'un fonds national de solidarité [14 juin 1956] (I., n° 529). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale relative à l'application de l'article 53 de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles [20 juin 1956] (I., n° 543). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, modifiant les articles 62 et 78 de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 relative à la prescription du droit à réparation en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles [20 juin 1956] (I., n° 544).
Question orale :
M. Maurice Walker demande à M. le secrétaire d'Etat aux forces armées ( terre ) s'il est exact que deux importantes soumissions de chaussures militaires viennent d'avoir lieu pour des brodequins ne comportant que des semelles de caoutchouc et si les avantages de qualité et de prix des semelles en caoutchouc justifient l'abandon des traditionnelles semelles de cuir. Il semble pourtant prouvé que les qualités intrinsèques du cuir en matière d'hygiène et de santé ne peuvent être concurrencées par le caoutchouc. Le cuir est, faut-il le rappeler, une matière d'origine française, les commandes de l'intendance militaire ont jusqu'ici assuré un débouché national pour un produit national, débouché non négligeable puisqu'il absorbait 13 % de la production des cuirs bovins. L'adoption du caoutchouc porterait un préjudice considérable aux producteurs français de cuirs bruts, aux éleveurs et aux bouchers par une dépréciation non négligeable du rendement du bétail. Rappelons qu'en 1954, 200.000 cuirs des catégories vaches lourdes et boeufs moyens ont été consacrés aux fabrications de chaussures destinées aux besoins de l'armée. Ces 200.000 cuirs représentent deux mois entiers de collecte. Alors que notre agriculture traverse la crise que nous connaissons, l'adoption définitive de brodequins à semelles de caoutchouc par l'administration militaire semble pour le moins une mesure inopportune [7 juin 1956] (n° 766).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la répression des infractions à la législation économique [25 octobre 1955]. - Discussion des articles. Art. 1 er bis ( nouveau ) : son amendement tendant à supprimer dans l'énumération l'article 32 (p. 2437) ; son amendement tendant à insérer un article 4 nouveau donnant au pouvoir judiciaire les moyens d'agir dans les cas de flagrant délit (p. 2438, 2439) ; retire l'amendement qu'il avait déposé à l'article 1 er bis (p. 2440). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'institution de réserves communales de chasse [25 octobre 1955]. - Discussion des articles. Art. 1 er : observations (p. 2442). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la coordination des régimes de retraite professionnels [8 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2493). - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Delalande (p. 2494) ; son sous-amendement tendant à supprimer l'article 17 de l'ordonnance du 4 octobre 1945 ( ibid .), (p. 2495). - Prend part à la discussion du projet de loi modifiant le régime des congés annuels payés [8 mars 1956]. - Discussion générale (p. 313, 314). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant réduction des taux d'abattement servant au calcul des prestations familiales [8 mars 1956]. - Discussion générale (p. 330).- Discussion de l'article unique (p. 331). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à la suspension des taxes indirectes sur certains produits de consommation courante [8 mars 1956] (p. 334). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut général des personnels communaux [23 mars 1956]. - Demande le renvoi de ce texte devant la commission (p. 536). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [30 mai 1956] (p. 901, 902). - Art. 1 er (nouvelle rédaction) (p. 905) ; demande le maintien à l'article 4 de la date du 1 er avril et la suppression du 2 e paragraphe de l'amendement de M. Bousch (p. 908, 909) ; (p. 910) ; en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, intervient dans la discussion de ce texte en deuxième lecture [14 juin 1956] (p. 1113) ; contre-projet présenté au nom de la commission des finances (p. 1113, 1114) ; (p. 1116) ; Art. 1 er , 9 e alinéa : amendement de M. Fléchet (p. 1130) ; Art. 2 : son amendement tendant à limiter à 50 milliards la dotation initiale consentie par le Trésor (p. 1132) ; observations sur l'ensemble de l'article 1 er (p. 1133) ; demande le renvoi du projet pour une seconde délibération ( ibid .) ; son amendement aux 7 e et 8 e alinéas tendant à prévoir la majoration de certains impôts directs (ibid.) ; son amendement au 9 e alinéa tendant à interdire la déduction de la taxe sur les voitures appartenant aux sociétés (p. 1134). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au marché de l'orge et du seigle [19 juin 1956]. - Art. 1 er : son amendement tendant à faire porter les organismes stockeurs, acheteurs de l'orge et du seigle offerts dès le début de la campagne céréalière (p. 1184, 1185) ; le retire ( ibid. ). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion, en seconde lecture, du projet de loi relatif au droit à réparation en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles [3 juillet 1956] (p. 1350) ; dans la discussion de la proposition de loi concernant la prévention et la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles ( ibid. ). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [12 juillet 1956]. - AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE. - Chap. 31-01 : observations sur la situation des aéro-clubs et le problème des liaisons aériennes avec le Pacifique (p. 1519). - TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Chap. 31-01 : observations sur l'adaptation des Nord-Africains et sur la formation d'ouvriers du bâtiment (p. 1549, 1550) ; Chap. 31-02 : amendement de M. Menu (p. 1552). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux [24 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 3 : son amendement relatif au mode de calcul de l'indemnité d'éviction due en cas de reconstruction d'un immeuble (p. 1740, 1741) ; le retire ( ibid. ).