WALKER (M. MAURICE) [NORD].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [13 janvier 1955] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre suppléant de la commission des moyens de communication ( ibid. ). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (article 70 de la loi du 21 mars 1947, modifié par la loi du 3 juillet 1947) [18 janvier 1955].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à continuer et intensifier, dans le cadre des Nations Unies, l'action traditionnelle de la France pour la sécurité collective internationale par le désarmement progressif, simultané et internationalement contrôlé [3 mars 1955] (I., n° 95). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi relatif à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail [5 mai 1955] (I., n° 248).
Question orale :
M. Maurice Walker expose à M. le ministre des finances, des affaires économiques et du plan, les difficultés rencontrées dans l'application des dégrèvements et réductions des charges fiscales et sociales en faveur des exportateurs du fait de l'interposition fréquente d'un ou plusieurs intermédiaires entre le fabricant français et l'acheteur étranger, notamment lorsque le fabricant établi en France vend ses produits soit à un bureau d'achat installé en France par un étranger, soit à un commissionnaire à l'achat commis par un étranger, soit à un négociant établi en France qui revend à son tour à un étranger, etc., et lui demande de préciser dans chacun de ces cas en vertu de quels textes il y a imposition ou au contraire exonération et quelles sont les formalités à remplir pour en bénéficier [28 janvier 1955] (n° 600). - Réponse [10 mai 1955] (p. 1509, 1510).
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1955 [18 janvier 1955]. - Discussion générale (p. 36, 37). - Discussion des articles. Chap. 31-11 : amendement de M. Vanrullen (p. 52). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [3 mars 1955]. - Discussion générale (p. 525). - Suite de la discussion [8 mars 1955].- Discussion des articles. Art. 42 : amendement de M. Boisrond (p. 618). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des charges communes pour 1955 [29 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1148). - Suite de la discussion [30 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 44 : amendement de M. Coudé du Foresto (p. 1210).- Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs spéciaux [1 er avril 1955]. - Discussion générale (p. 1340, 1341).- Discussion de l'article unique. Observations sur la taxation des produits alimentaires de large consommation (p. 1355) ; son amendement relatif aux modalités de la réforme de présentation des budgets (p. 1358, 1359) ; (p. 1361). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport tendant à modifier le règlement du Conseil de la République [3 mai 1955]. Art. 23 bis ( nouveau ) : amendement de M. Pellenc (p. 1425).- Intervient dans la discussion du budget du ministère des postes, télégraphes et téléphones pour 1955 [5 mai 1955]. - Discussion générale (p. 1467). - Discussion des articles. Chap. 1050 : son amendement indicatif relatif à la situation des ouvriers des chèques postaux (p. 1480) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 1060 : amendement de M. Auberger (p. 1481) ; Chap. 1100 (p. 1484). - Intervient dans la discussion du budget de la radiodiffusion-télévision française pour 1955 [10 mai 1955]. - Discussion des articles. Chap. 1000 : son amendement indicatif relatif à l'avancement des secrétaires vérificateurs (p. 1516) ; le retire (p. 1517) ; Chap. 1030 : son amendement relatif au problème de la répartition des indemnités entre les diverses catégories de personnel (p. 1518, 1519) ; le retire (p. 1520). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du travail, à la discussion du budget du travail et de la sécurité sociale pour 1955 [11 mai 1955]. - Discussion générale (p. 1540 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 42-11 : observations sur la parité des salaires masculins et féminins (p. 1549, 1550); son amendement tendant à insérer un article additionnel réservant l'octroi des crédits du fonds de reconversion aux entreprises ayant accepté une convention collective (p. 1552) ; le retire ( ibid. ). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion, en seconde lecture, de la proposition de loi concernant le statut des gérants de sociétés à responsabilité limitée (p. 1554), - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1955 [12 mai 1955]. - Discussion générale (p. 1564 et suivantes). - Discussion des articles.- Art. 11 septies : amendement de M. Lacaze (p. 1583) ; soutient l'amendement de Mme Cardot tendant à insérer un article 11 decies relatif à la situation fiscale des veuves de guerre ayant opté pour une pension civile (p. 586) ; le retire ( ibid. ) ; Art. 14 : amendement de M. Vanrullen (p. 1587) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel relatif au régime fiscal des banques populaires (p. 1603) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement tendant à exclure du bénéfice des ressources des fonds économiques les entreprises ayant refusé de conclure des conventions collectives ( ibid. ) ; le retire (p. 1604). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi conférant l'autonomie administrative et financière aux terres australes et antarctiques françaises [30 juin 1955]. - Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à reprendre, pour cet article, le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 1725, 1726).