WALKER (M. MAURICE) [Nord].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [15 janvier 1953] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [20 janvier 1953]. - Membre suppléant de la commission de la marine et des pêches [20 janvier 1953]. - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement [12 mars 1953].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à compléter la loi n° 46-283 du 25 février 1946 relative à la rémunération des heures supplémentaires de travail [2 juillet 1953] (I., n° 319). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux sociétés coopératives ouvrières de production [12 novembre 1953] (I., n° 504). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des travaux publics, transports et tourisme pour l'exercice 1954 (II. - Aviation civile et commerciale) [3 décembre 1953] (I., n° 583).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1953 [21 janvier 1953, 2 e séance]. - Discussion des articles. Art. 25 : observations sur la taxe d'encouragement à la production textile (p. 92). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'aviation civile et commerciale pour 1953 [22 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 140 et suivantes). - Discussion des chapitres. Chap. 31-11 : soutient l'amendement de M. Menu relatif au congédiement de certains contractuels (p. 154) ; Chap. 31-22 : amendement de M. Dutoit (p. 155) ; Chap. 33-92 (p. 156) ; Chap. 43-91 (p. 159) ; Chap. 45-21 (p. 162). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'approbation d'une convention avec la Banque de France [22 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 169). - Explique son vote sur la proposition de résolution relative à l'aide à l'exportation des produits d'outre-mer [17 février 1953] (p. 700). - Prend part à la discussion du projet de loi organisant le contrôle des ententes économiques [20 février 1953]. - Discussion générale (p. 747). - Suite de la discussion [26 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à étendre le texte aux entreprises intégrées du type « vertical » (p. 787, 788) ; le retire ( ibid .). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, en remplacement de M. Chapalain, dans la discussion de la proposition de loi relative au centre médico-social d'Ascq [24 mars 1953]. - Discussion générale (p. 910). - Discussion des articles ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi fixant le régime des redevances pour occupation du domaine public [12 mai 1953]. - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à la simplification du mode de calcul des recettes (p. 1029).- Prend part à la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux [16 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 1 er (p. 1332) ; art. 6 (p. 1333) ; art. 22 (seconde lecture) : son amendement excluant des mesures propices les professions du bâtiment et des travaux publics (p. 1339). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi concernant la rémunération des heures supplémentaires de travail [16 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1349 et 1350). - Intervient, en remplacement de M. Giauque, rapporteur de la commission des pensions, dans la discussion du projet de loi concernant les rentes des combattants des théâtres d'opérations extérieures [5 novembre 1953] (p. 1715). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif des droits de douane d'importation [24 novembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Litaise (p. 1897). - Prend part à la discussion du budget des monnaies et médailles pour 1954 (discussion budgétaire générale) [27 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1960 et suivantes) (p. 1972). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget de l'aviation civile et commerciale pour 1954 [11 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2184 et suivantes).- Discussion des articles. Chap. 31-01 : observations sur la réorganisation des services du secrétariat d'Etat (p. 2199) ; chap. 31-11 : soutient l'amendement de M. Menu relatif à la situation des réducteurs auxiliaires (p. 2200) ; le retire ( ibid .) ; Chap. 31-12 : soutient l'amendement de M. Menu relatif aux primes de rendement (ibid.) ; Chap. 31-21 : observations sur la suppression de trois postes de contrôleur de la navigation aérienne (p. 2201) ; Chap. 31-51 : observations sur la suppression de postes d'ingénieurs de la météorologie (p. 2201) ; Chap. 31-63 : soutient l'amendement de M. Menu relatif au statut des ouvriers des bases aériennes d'Algérie (p. 2202) ; Chap. 34-52 : observations sur le fonctionnement de la météorologie nationale ( ibid .) ; Chap. 34-72 : amendement de M. Marrane (p. 2203) ; Chap. 43-91 (p. 2204) ; Chap. 45-81 (p. 2205). - Intervient dans la discussion du budget du ministère du travail et de la sécurité sociale pour 1954 [15 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2239). - Discussion des articles. Chap. 31-21 : son amendement relatif au statut des fonctionnaires des directions régionales de la sécurité sociales (p. 2245) ; le retire (ibid.) ; Chap. 43-12 : amendement de Mme Devaud (p. 2249) ; Chap. 44-11 : observations sur les subventions versées aux associations coopératives de production et de crédit (p. 2249). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [28 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 44-11 : observations sur l'exécution de notre accord commercial avec le Brésil (p. 2272, 2273).