WALKER (M. MAURICE) [Nord].
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale [26 janvier 1948] (p. 104).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à l'organisation de la répartition des produits industriels [16 mars 1948] (I., n° 221). Proposition de loi modifiant le régime des prix et portant création de la marge globale de distribution [25 mai 1948] (I., n° 424). - Motion ainsi conçue :»Le Conseil de la République, douloureusement ému par l'annonce du cataclysme qui vient de ravager l'ouest des Etats-Unis et la Colombie britannique et de frapper cruellement leurs populations auxquelles Je peuple français est uni par tant de liens historiques et sentimentaux, adresse à la nation américaine et au peuple canadien, l'expression de sa plus vive sympathie»[3 juin 1948] (p. 1347). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à procéder à un nouvel examen du projet de construction d'un tunnel sous la Manche [27 juillet 1948] (I., n° 736).- Proposition de loi tendant à compléter l'art. 76 de la loi d'urbanisme n° 324 du 15 juin 1943 [14 septembre 1948J (I., n° 946). - Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant modification à la loi n° 48-571 du 31 mars 1948 modifiant la loi du 26 avril 1946 portant dissolution d'organismes professionnels et organisation pour la période transitoire de la répartition des produits industriels [29 juillet 1948] I., n° 766).
Interventions :
En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, prend part à, la discussion du projet de loi tendant à la répression des hausser de prix injustifiées. - Discussion générale [20 février 1948] (p. 374). - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 381-382) ; son amendement tendant à compléter l'article par des dispositions imposant une réglementation de la marge globale (p. 382), le retire (p. 386) ; intervient dans la discussion de la proposition de la loi portant modification du régime de l'assurance vieillesse. - Discussion des articles. - Son amendement, au litre IV, article 17 bis, précisant les conditions dans lesquelles l'enfant doit avoir été à charge du bénéficiaire [30 juillet 1948] (p. 2043). - Son amendement, à l'article 22, tendant à étendre les dispositions de la loi aux départements d'outre-mer (p. 2044) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion de la proposition de loi concernant les organismes professionnels de répartition des produits industriels. - Discussion générale [31 juillet 1948] (p. 2096) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la nationalisation des combustibles minéraux. - Explication de vote [31 juillet 1948] (p. 2099).