Tables nominatives

WADDINGTON. Seine-Inférieure. - 1906 : dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906 (Ministère de la Guerre) [27 mars] (A. t. I, p. 338 ; J.O., p. 280 ; I. 154). - Parle dans la discussion [8 avril] (A. t. I, p. 512 ; J.O., p. 422) (Travaux publics) [11 avril] (A. t. I, p. 628 ; J.O., p. 515). - Dépose un rapport sur le projet de loi concernant l'organisation du service de couchage et de l'ameublement dans les troupes métropolitaines à partir du 1 ^er avril 1907 [3 juillet] (A. t. I, p. 897 ; J.O., p. 731 ; I. 326). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée [10 juillet] (A. t. I, p. 945 ; J.O., p. 770). - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Leydet, Albert Gérard et de Montfort sur les chemins de fer [15 novembre] (A. t. II, p. 76 ; J.O., p. 903). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1907 (Ministère de la Guerre) [26 décembre] (A. t. II, p. 441 ; J.O., p. 1202 ; I. 468). - Membre de Commissions (F. 20, 25, 40, 50 ; J.O., p. 1545 ; 1983, 3886, 4666). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Beaux-Arts) [15 janvier] (A. t. I, p. 106 ; J.O., p. 88) (Guerre) [18 janvier] (A. t. I, p. 179 ; J.O., p. 146) [19 janvier] (A. t. I, p. 185 ; J.O., p. 151). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la réglementation du travail à bord des navires de commerce [22 mars] (A. t. I, p. 659 ; J.O., p. 552) [23 mars] (A. t. I, p. 677 ; J.O., p. 566). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif au renvoi anticipé des militaires de la classe 1903 ayant accompli deux ans de service [20 juin] (A. t. I, p. 916 ; J.O., p. 764 ; I. 170). - Parle dans la discussion [26 juin] (A t. I, p. 947 ; J.O., p. 788). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant modification aux dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, loi modifiée le 16 juillet 1906 [28 juin] (A. t. I, p. 964 ; J.O., p. 801 ; I. 195). - Parle dans la discussion [2 juillet] (A. t. I, p. 1005: J.O., p. 835). - Dépose un 2 ^e rapport et en donne lecture [9 juillet] (A. t. I, p. 1061 ; J.O., p. 879 ; I. 261). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des membres des tribunaux et chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures et l'élection des juges consulaires [5 novembre] (A. t. II, p. 38 ; J.O., p. 981) [14 novembre] (A. t. II, p. 94 ; J.O., p. 1026). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 novembre] (A. t. II, p. 69 ; J.O., p. 1005). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (Ministère de la Guerre) [19 décembre] (A. t. II, p. 284 ; J.O., p. 1180 ; I. 333). - Parle dans la discussion [28 décembre] (A. t. II, p. 543 ; J.O., p. 1392). - Membre de Commissions (F. 20, 44 ; J.O., p. 919, 3800). - 1908 : parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet la réduction des périodes d'instruction militaire des réservistes et des territoriaux ; et de l'article 52 du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 [30 janvier] (A. t. I, p. 50 ; J.O., p. 44). - Dépose quinze pétitions des membres des synodes, des consistoires, des conseils presbytéraux, des diaconats, des églises protestantes de France [13 février] (J.O., p. 151). - Dépose une pétition des pasteurs et conseillers des églises protestantes [24 mars] (J.O., p. 398). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à approuver la convention passée entre l'État et la ville de Mostaganem au sujet de la cession à cette ville de la caserne du Barail et de la manutention militaire de la place [26 mars] (A. t. I, p. 482 ; J.O., p. 402 ; I. 82). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à régler au point de vue des hautes payes le droit des militaires servant au delà de la durée légale, qui se sont engagés pour trois ans entre le 21 mars 1905 et le 21 mars 1906 [1 ^er avril] (A. t. I, p. 557: J.O., p. 463 ; I. 100). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le rachat du réseau des chemins de fer de l'Ouest [26 mai] (A. t. I, p. 783 ; J.O., p. 648). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1908, d'un crédit de 1.202.710 francs destiné à l'amélioration de la situation du personnel d'exploitation des établissements militaires [2 juin] (A. t. I, p. 823 ; J.O., p. 681 ; I. 151). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à modifier l'article 96 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 101 ; J.O., p. 1098 ; I. 308). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1909 (Agriculture) [17 décembre] (A. t. II, p. 268 ; J.O., p. 1231). - Membre de Commissions (F. 14, 64 ; J.O., p. 1144, 7228).