Tables nominatives

WADDINGTON. Seine-Inférieure. - 1902 : dépose l'avis de la Commission des finances sur la proposition de loi de M. Rolland et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, et ayant pour objet la réduction à deux ans de la durée du service dans l'armée active [25 février] (A. t. I, p. 353 ; J.O., p. 298 ; I. 90). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la marine marchande [6 mars] (A. t. I, p. 453 ; J.O., p. 382). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (Ministère de la Guerre) [14 mars] (A. t. I, p. 544 ; J.O., p. 456 ; I. 155). - Dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi tendant à approuver la convention passée en vue du rachat, par la ville de Grenoble (Isère), de l'usufruit de la manutention militaire de cette place [19 mars] (A. t. I, p. 565 ; J.O., p. 475 ; I. 167). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 (Guerre) [24 mars] (A. t. I, p. 691 ; J.O., p. 577) [25 mars] (A. t. I, p. 727 ; J.O., p. 608) [27 mars] (A. t. I, p. 837 ; J.O., p. 698) [29 mars] (A. t. I, p. 929 ; J.O., p. 775). - Dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi relatif à la comptabilité du matériel classé à la réserve de la guerre [27 novembre] (A. t. II, p. 185 ; J.O., p. 1175 ; I. 345). - Membre de Commissions (F. 17, 18, 68 ; J.O., p. 1181, 1217, 7375). - 1903 : dépose un rapport de la Commission des finances sur la projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Ministère de la Guerre) [17 mars] (A. t. I, p. 536 ; J.O., p. 448 ; I. 96). - Parle dans la discussion (Guerre) [23 mars] (A. t. I, p. 639 ; J.O., p. 535) [24 mars] (A. t. I, p. 657 ; J.O., p. 550) (Loi de finances) [28 mars] (A. t. I, p. 882 ; J.O., p. 747) [29 mars] (A. t. I, p. 901 ; J.O., p. 755) [30 mars] (A. t. I, p. 954 ; J.O., p. 800). - Fait une rectification au procès-verbal [25 mars] (A. t. I, p. 691 ; J.O., p. 579). - Parle dans la discussion d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits [16 juin] (A. t. I, p. 1209 ; J.O., p. 1016). - Parle dans la discussion de l'interpellation relative à l'épidémie de fièvre typhoïde à Rouen [18 juin] (A. t. I, p. 1240 ; J.O., p. 1041). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à compléter l'outillage national [23 juin] (A. t. I, p. 1310 ; J.O., p. 1099). - Dépose des rapports sur deux projets de lois : le 1 ^er , tendant à l'approbation de la convention passée entre l'État et la ville de Montpellier, en vue de l'extension du casernement de cette place ; le 2 ^e , sur les pensions des militaires indigènes des régiments de tirailleurs et de spahis d'Algérie [3 juillet] (A. t. I, p.1425 ; J.O., p.1196 ; I. 244, 212). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Ministère de la Guerre) [15 décembre] (A. t. II, p. 266 ; J.O., p. 1485 ; I. 315). - Parle dans la discussion (Guerre) [23 décembre] (A. t. II, p. 392, 396 ; J.O., p. 1590) [29 décembre] (A. t. II, p. 581 ; J.O., p. 1744). - Dépose une proposition de loi tendant à apporter quelques modifications à la loi du 30 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines et manufactures [29 décembre] (A. t. II, p. 573 ; J.O., p. 1739 ; I. 364). - Membre de Commissions (F. 45, 46, 62 ; J.O., p. 3380, 3420, 4036). - 1904 : dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation d'un acte d'échange de terrains entre l'Etat et la ville de Saint-Omer [23 février] (A. t. I, p. 238 ; J.O., p. 199 ; I. 49). - Dépose deux avis de la Commission des finances : le 1 ^er , sur la proposition de loi de M. Forgemol de Bostquénard, tendant à proroger jusqu'au 14 juillet 1904 le délai imparti par la loi du 11 juillet 1899 aux anciens soldats, caporaux et sous-officiers, pour obtenir la révision de leurs pensions proportionnelles ; le 2 ^e , sur la proposition de loi de M. Forgemol de Bostquénard et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier l'article premier de la loi du 15 avril 1902 portant création d'une médaille commémorative de Chine [25 février] (A. t. I, p. 257 ; J.O., p. 217 ; I. 51, 52). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le service des enfants assistés [26 février] (A. t. I, p. 283 ; J.O., p. 239). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de M. Waddington et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les articles 3, 4 et 7 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, et l'article 2 du décret-loi du 9 septembre 1848 relatif aux heures de travail dans les manufactures et usines [8 mars] (A. t. I, p. 841 ; J.O.. p. 285 ; I. 65). - Parle dans la discussion [18 mars] (A. t. I, p. 394 ; J.O., p. 333) [24 mars] (A. t. I, p. 427 ; J.O., p. 360). - Parle sur le règlement de l'ordre de jour [15 mars] (A. t. I, p. 364 ; J.O., p. 306).- Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à modifier le paragraphe premier de l'article 5 de la loi du 11 janvier 1892 sur le tarif général des douanes en ce qui concerne certains produits de l'Inde française [25 mars] (A. t. I, p. 447 ; J.O., p. 376 ; I. 104). - Dépose un rapport sur le projet de loi concernant la cession à la ville d'Auxonne de terrains et de constructions provenant des anciennes fortifications de cette place [7 juillet] (A. t. I, p. 932 ; J.O., p. 781 ; I. 222). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi portant annulation au budget de l'exercice 1904 du Ministère de la Guerre d'un crédit de 360.870 francs et ouverture, sur le même exercice, d'un crédit extraordinaire de 1.556.250 francs, destiné à la création d'installations en vue de la fabrication intensive du pain de guerre à la mobilisation [12 juillet] (A. t. I, p. 1012 ; J.O., p. 846 ; I. 251). - Dépose le rapport de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 14.805.900 francs, destiné à améliorer, au cours de cet exercice et sur certains points, l'organisation défensive [15 novembre] (A. t. II, p. 58 ; J.O., p. 919 ; I. 293). - Dépose et lit un rapport sur un projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1904, d'un crédit supplémentaire de 1.300.000 francs pour la fabrication des poudres de vente [24 novembre] (A. t. II, p. 106 ; J.O., p. 961 ; I. 307). - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention concernant Terre-Neuve et l'Afrique occidentale et centrale [5 décembre] (A. t. II, p. 168 ; J.O., p. 1013). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 103 du Code de commerce [23 décembre] (A. t. II, p. 287 ; J.O., p. 1110). - Membre de Commissions (F. 8, 37 ; J.O., p. 688, 3289). - 1905 : dépose un rapport sur un projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention portant cession par l'État à la ville de Béziers d'un terrain militaire servant de champ de manoeuvres, sis au lieu dit de Pastissou à Béziers [16 février] (A. t. I, p. 285 ; J.O., p. 245 ; I. 25). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1905 (Ministère de la Guerre) [21 mars] (A. t. I, p. 531 ; J.O, p. 449 ; I. 66). - Parle dans la discussion du budget de 1905 (Guerre) [5 avril] (A. t. I, p. 730 ; J.O., p. 616) [6 avril] (A. t. I, p. 753 ; J.O.; p. 623) [7 avril] (A. t. I, p. 765 ; J.O., p. 646) (Beaux-Arts) [10 avril] (A. t. I, p. 818 ; J.O., p. 689). - Dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi relatif à la mise à la retraite par anticipation d'un certain nombre d'officiers [29 mars] (A. t. I, p. 598 ; J.O., p. 496 ; I. 101). - Dépose un rapport de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi tendant à approuver la convention passée entre l'État et la ville de Toulon, au sujet du déplacement et de la cession à cette ville de la caserne Gouvion-Saint-Cyr [9 juin] (A. t. I, p. 1199 ; J.O., p. 995 ; I. 162). - Dépose et lit un rapport de la Commission des finances sur une proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1905, un crédit supplémentaire applicable au chapitre 33 (Établissement de l'artillerie. Personnel) [13 juillet] (A. t. I, p. 1494 ; J.O, p. 1243 ; I. 255). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au titre de l'exercice 1905, ayant pour objet la réduction de la journée de travail dans les manufactures de l'État [14 novembre] (A. t. II, p. 111 ; J.O., p. 1338). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la séparation des Églises et de l'État [21 novembre] (A. t. II, p. 231 ; J.O., p. 1436) [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 496 ; J.O., p. 1655). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les officiers d'administration [12 décembre] (A. t. II, p. 627 ; J.O., p. 1761). - Membre de Commissions (F. 14, 27 ; J.O., p. 994, 1696).