VOYANT (JOSEPH), sénateur du Rhône (rattaché administrativement au groupe G.D.).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
INTERVENTIONS
- Projet de loi, relatif aux installations classées, pour la protection de l'environnement (n° 261 ) [5 mai 1976]. - Deuxième lecture. Article 1 er (p. 876) : interroge M. le ministre de la qualité de la vie sur la politique du Gouvernement en ce qui concerne d'éventuelles suppressions de carrières, exemple des cimenteries Lafarge, au Teil. Article 6 (p. 878) : s'oppose à l'amendement n° 4 de M. Pierre Vallon dont il estime qu'il alourdirait la législation et la réglementation. Article 10 (p. 881) : demande s'il ne serait pas possible de prévoir, dans les textes réglementaires, la consultation des conseils municipaux.
- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64 ). . Première partie : Discussion générale [23 novembre 1976] (p. 3403): les variations de pression fiscale dues au passage de la patente à la taxe professionnelle.