VOYANT (M. JOSEPH) [Rhône].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [7 octobre 1970].
Est nommé membre de la commission d'enquête parlementaire sur les conditions techniques, économiques et financières .de conception, de construction, d'aménagement et de gestion des abattoirs et du marché d'intérêt national de Paris - La Villette [15 décembre 1970].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [24 juin 1970].- Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à remplacer la date du 1 er janvier 1972 par celle du 1 er janvier 1973 en ce qui concerne l'exonération et l'atténuation des droits pour les plus-values tirées des opérations de construction (p. 1062, 1063) ; Art. 21 nouveau : son amendement tendant à ajouter cet article modifiant le 3 e alinéa de l'article 632 du code de commerce afin de préciser le caractère civil des opérations réalisées par les sociétés civiles de construction (p. 1076).-