VOYANT (M. JOSEPH) [Rhône].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les sociétés commerciales [23 juin 1966].
Est nommé secrétaire du Sénat [5 octobre 1966].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1966].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité [9 décembre 1966].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la répression des infractions en matière de permis de construire [24 mai 1966] (n° 139).
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la répression des infractions en matière de permis de construire [22 juin 1966] (n° 235).
Interventions :
Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Delorme et Vallin relatives à la catastrophe de Feyzin [10 mai 1966] (p. 531). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois, à la discussion du projet de loi relatif à la répression des infractions en matière de permis de construire [26 mai 1966]. - Discussion générale (p. 651, 652).- Discussion des articles. - Art 6: son amendement tendant à une rédaction plus précise du troisième alinéa du nouveau texte proposé pour l'article 104-1 du code de l'urbanisme (p. 657) ; son amendement rédactionnel à l'avant-dernier alinéa de cet article (ibid.) ; Art. 7 : son amendement tendant à ramener à 10 francs le minimum de l'astreinte prévue au premier alinéa de l'article 104-2 du code de l'urbanisme (ibid.). - Discussion du projet en deuxième lecture [24 juin 1966].- Discussion générale (p. 1009). - Discussion des articles. - Art. 6: observations (ibid.) ; Art. 7: observations sur cet article concernant l'astreinte (p. 1010). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [24 novembre 1966]. - EQUIPEMENT. - SECTION III. - LOGEMENT. - Discussion générale (p. 1940, 1941 et 1953). - Suite de la discussion [26 novembre 1966]. - AGRICULTURE. - Discussion des articles. - Après l'article 57: amendement de M. Lalloy (travaux d'adductions d'eau). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des députés représentant les territoires d'outre-mer [15 décembre 1966] (p. 2538).